GENESIUM

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. GENESIUM
Dénomination : GENESIUM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 518.935.548

Publication

27/11/2014
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MOD2.2

(n\G\ 1 h ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*1921432

N° d'entreprise : 518.935.548

Dénomination

(en entier) : GENESIUM

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE iDES PERSONES MORALES

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N° Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'Utiité Publique

Siège : 7000 Mons, rue de Nimy 76

Objet de l'acte : Démission - nomination d'administrateurs

Aux termes d'un procès-verbal du conseil d'administration du 27 juin 2014 de la Fondatilon d'Utilité Publique "GENESIUM", les décisions suivantes ont été prises :

- Monsieur RIGA Jean-Claude Henri Julien, né à Ougrée, le 24 octobre 1951, domicilié à 4130 Esneux,; avenue de l'Eglise 15, numéro national : 51.10.24-273.51a été nommé en qualité d'administrateur indépendant.

- Madame BOCCARDO Gabrielle Maria, née à Genova (Italie), le 3 mars 1949, domiciliée à 00191 Rome (Italie), Via Antonio Serra 21, carte d'identité italienne n° AV 1845232, numéro national Rbis pour les personnes: physiques étrangères : 49.43.03-052.24, a été nommée en qualité d'administrateur indépendant.

Aux termes d'un procès-verbal du conseil d'administration du 15 septembre 2014 de la Fondation d'Utilité Publique "GENESIUM" les décisions suivantes ont été prises :

- Monsieur TAPIE Alain Guy Edgar, né à Amiens (France), le 4 janvier 1948, domicilié à 75008 Paris (France), rue de Penthievre 34, carte d'identité française n° 091075H00036, numéro national Rbis pour les personnes physques étrangères : 48.41.04-077.31 a été nommé en qualité d'administrateur indépendant.

- Monsieur GUERRA ROJAS Jose Carlos, né à Tortosa (Espagne), le 9 septembre 1965, domicilié à 08021 Barcelone (Espagne), C. Ganduxer 12, 1-2 esc B, numéro de carte d'identité espagnole 40925944 - C, numéro national Rbis pour les personnes physiques étrangères : 65.49.09-215.59, a été nommé administrateur', indépendant.

Confirmation par lettre du 18 juillet 2014 de Monsieur HOCEPIED Thierry Eugène , né à Schaerbeek le 9 décembre 1956, numéro national 56.12.09-429.76, domicilié à Wcluwe-Saint-Pierre, avenue Joseph Van Genegen, 20 de sa démission en qualité d'administrateur indépendant et de sa fonction de trésorier.

Jacques GRANDCLAUDE,

Président du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

08/03/2013
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N° d'entreprise :

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

21 VU. 2413

Greffe

Dénomination

(en entier) : GENESIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'Utilité Publique

Siège : 7000 Mons, rue de Nimy 76

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par nous, Maître Pierre Van den Eynde, notaire associé, résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le dix-neuf décembre deux mille douze, enregistré sept rôle(s) sans renvoi(s) au premier bureau de l'enregistrement de Schaerbeek, le 20 décembre 2012, volume 547, folio 79, case 11. Reçu : zero euro, Le Receveur ai (signé) LAMBILLON O., il résulte qu'il a été coonstitué une fondation d'utilité publique dont les statuts ont été arrêtés comme suit:

FONDATEURS:

1, Monsieur Jacques Marie François GRANDCLAUDE, de nationalité française, né à Vesoul (France), le 20 février 1936, domicilié Les Oliviers, lieu-dit Crabot à Montcabrier (France).

2. Madame Marie France Denise Edouard DELOBEL, de nationalité française, née à Etterbeek, le 27 mars 1945. domiciliée Les Oliviers, lieu-dit Crabol à Montcabrier (France).

3. L'UNIVERSITE DE MONS (en abrégé UMONS), dotée de la personnalité juridique en vertu de la loi du 5 juillet 1920, dont le siège est établi Place du Parc, 20 à Mons, représentée conformément à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1920 et à l'article 16 de la loi du 28 avril 1953, par son recteur, Monsieur Calogero CONTI, né à La Louvière le 28 janvier 1956, numéro national 560128 11336, nommé à cette fonction par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2010 publié au Moniteur beige du 12 novembre 2010, lui-même représenté par Monsieur Pierre GILLIS, né à Uccle,le 5 mars 1949, domicilié à Mons, rue Notre-Dame Débonnaire, 6,

4. L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF « MUNDANEUM », dont le siège est sis rue des Passages 15, à Mons (Belgique), immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0451.247.562.

Constituée aux termes d'un acte sous seing privé, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge, le 18 novembre 1993, sous le numéro 20203/93.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes des assemblées générales extraordinaires des 21 septembre et 18 octobre 2004, publiée par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 7 janvier suivant sous le numéro 05003382, représentée conformément à l'article 20 de ses statuts par son président, Monsieur Jean-Paul DEPLUS, domicilié rue des Casemates 14 à Mons..

5. Madame Sylvie Thérèse Andrée BOULLOUD, née à Salon-de-Provence (France), le 14 novembre 1957, domiciliée à Paris troisième arrondissement (France) rue Saint-Martin 210.

6- Madame Marie Antoinette BESSI, née à Paris- quatorzième arrondissement (France) le 16 mars 1945, domiciliée à Paris-treizième arrondissement, rue de Tolbiac, 29.

7. Madame Annie Jeanne Emilie DESFOUR (épouse MOLLARD), née à Saumur (France) le 5 octobre 1949, domiciliée à Paris  vingtième arrondissement, rue des Pyrénées 85.

8. Monsieur Pierre-Marc Louis DE BIASI, né à Paris-dix-septième arrondissement (France) le 20 décembre 1950, domicilié à Paris - quatorzième arrondissement (France), avenue du Maine, 191,

g. Monsieur Patrick Marc Edouard IMHAUS, né à Neuilly-sur-Seine (France) le 30 mai 1938, domicilié à Paris-onzième arrondissement (France), rue Saint-Bernard, 42.

10. Monsieur Renzo ROSSELLINI, né à Rome (Italie) le 24 août 1941, domicilié à Rome (Italie), Via Antcnio Serra, 21.

11. Madame Florence BERTRAND (épouse BADOL), née à Saint-Etienne (France) le 24 mai 1961, domiciliée à La Goutte, Saint-Genest-Malifaux (France).

12. Monsieur Marc Albert Serge SANDBERG, né à Paris-douzième arrondissement (France) ie 3 février 1945, domicilié rue des Marguerites 23bis à Vitry-sur-Seine (France).

13. Monsieur Philippe Jacques TOLEDANO, né à Paris-seizième arrondissement (France), le 11 avril 1938, domicilié Edificio Ei Presidente PH 3ra av. Palos Grandes entre lA y 2A à Caracas (Venezuela).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

14. Madame Aude Marie Noëlle de KERROS (épouse JOSSERAN) née à Batavia (Indes néerlandaises) le 24 décembre 1947, domiciliée à Paris-neuvième arrondissement (France), rue du Faubourg Poissonnière, 175.

15. Monsieur François DIAZ, né à Torre Cardela (Espagne) le 22 juillet 1955, domicilié à « Dantou », Monsempron-Libos (France).

16. Madame Yvette Louise Henriette MALLET (veuve ROUMANTEAU), née à Lyon (France) le 18 septembre 1933, domiciliée à Paris  dix-huitième arrondissement, rue Lepic, 51,

17. Monsieur Alain-Michel Annet Louis BLANC né à Paramé- Saint-Malot (France) le 12 août 1945, domicilié à Saint-Malo (France), 8 cour la Houssaye.

18. Monsieur Camille ROUHOU, né à Penmarch (France) le 16 mai 1942, domicilié à Paris-seizième arrondissement, 3 Square de l'Avenue du Bois.

19. Monsieur Alain Marie Fernand René LE PICHON, né à Dalat (Vietnam) le 14 janvier 1942, domicilié à Paris - septième arrondissement (France), 7 rue du Général Bertrand.

20, Madame Virginie GRANDCLAUDE, née à Paris  quatorzième arrondissement (France), le 16 décembre 1965, domiciliée à Neuilly-sur-Seine (France), avenue du Roule 199.

21. Madame Sarah Georgina WILSON, née à Londres (Royaume-Uni), le 17 mars 1956, domiciliée à Londres E3 5AR (Royaume-Uni), Aberavon Road, 33.

22. Monsieur Pascal Jean Baptiste Georges KEISER, né à La Hestre le 31 mai 1967, domicilié à Avignon (France), rue Buffon, 2.

23. Monsieur Jérémie de GERLACHE, né à Etterbeek le 28 juin 1974, numéro national 740628 26308, domicilié 19, rue Edmond Picard à Ixelles,

Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mars 2002, les fondateurs ont déclaré constituer une fondation d'utilité publique, régie par les statuts ci-après et dotée d'un patrimoine de départ d'un montant de vingt-sept mille euros (27.000 ¬ ).

Le notaire soussigné attire l'attention des fondateurs sur la nécessité de doter la fondation de moyens suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.

STATUTS DE LA FONDATIION

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE - DUREE

Article 1 : Dénomination

La fondation d'utilité publique prend la dénomination de « GENESIUM »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation d'utilité publique mentionneront la dénomination de la fondation, précédée ou suivie des mots « fondation d'utilité publique », ainsi que de l'adresse du siège de la fondation.

Article 2 : Siège

Le siège de la fondation est établi en Belgique, à Mons, rue de Nimy, 76.

Il peut être trans-'féré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration statuant à fa majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 3  Durée

La fondation est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : BUT-ACTIVITES

Article 4 : But et activités

La fondation a pour but de développer, par la recherche, la compréhension du processus et des techniques de création ainsi que de promcuvoir auprès du public le savoir dans ce domaine.

A cette fin, la fondation exerce principalement les activités reprises ci-après :

-entreprendre toute action ou mettre en place toute structure visant notamment à :

'assurer la collecte, la restauration, la préservation, l'archivage et la ccnservation de tous archives, documents, éléments d'information, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, liés directement ou indirectement à des créateurs appartenant au monde artistique, scientifique, technologique, économique en général.

'mettre en oeuvre tous moyens d'investigation permettant d'appréhender, décrypter, analyser, étudier ou comprendre le processus et les techniques de création déterminantes pour la connaissance de ces oeuvres, leur genèse et leur réhabilitation ;

'initier en partenariat des programmes d'enseignement, de formation et de recherche à l'étude critique de la genèse des oeuvres ;

'susciter l'intérêt du public pour le processus et les techniques de création ainsi que valoriser et diffuser, de la manière la plus large possible, les connaissances acquises par la recherche quels qu'en soient la forme et le support

Dans le cadre de ses activités, la fondation peut accomplir toute opération mobilière ou immobilière permettant ou favorisant, directement ou indirectement, la réalisation des fins désintéressées qu'elle poursuit. Elle peut, entre autres, soutenir ou prêter son concours à toute personne physique ou morale ayant des activités similaires ou étroitement liées aux siennes.

La fondation pourra également accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Notamment acquérir, aliéner ou posséder, prendre ou donner à bail, tous biens meubles et immeubles conformément à la législation en vigueur et exercer tous droits de propriété ou autres droits réels, prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge M0D 22

E TITRE III.  ADMINISTRATION

Article 5 : Membres

La fondation est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres personnes physiques ou morales au moins,

De tout temps, un tiers au moins des mandants sera attribué à des administrateurs indépendants, les deux autres tiers étant attribués à des personnes, administrateurs ordinaires, désignées sur proposition des fondateurs, leurs ayants droit ou descendants.

Lors de sa nomination, un administrateur indépendant doit être libre de toute relation d'affaires, de tout lien de parenté jusqu'au troisième degré ou de toute autre relation avec la fondation, ses fondateurs et leurs membres ou organes ou les institutions pour le compte desquelles la fondation fournit des prestations, qui crée un conflit d'intérêts susceptible d'affecter l'indépendance de jugement de cet administrateur. Les personnes désignées en cette qualité sont choisies tantôt en raison de leur expertise particulière en matière de gestion, tantôt en raison de leurs connaissances particulières en rapport avec le processus de création.

Les administrateurs sont cooptés par ie conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix présentes ou représentées dans le respect des conditions de composition prévues ci-dessus.

Le mandat des administrateurs a une durée de six ans, chaque mandat étant renouvelable.

Par dérogation, les administrateurs composant le premier conseil d'administration sont nommés par les fondateurs, étant entendu que les mandats ainsi attribués auront une durée de deux, quatre ou six ans dans une proportion d'un tiers chaque fois,

Les administrateurs exercent leurs fonctions de manière collégiale.

Article 6 : Révocation et cessation de fonctions

Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme.

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur ne peut intervenir qu'aux mêmes conditions de vote et de présence que celles requises pour les modifications statutaires prévues à l'article 22 des présents statuts.

L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement.

La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.

Article 7 - Vacance

En cas de vacance en cours de mandat, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement par la désignation d'un administrateur en veillant au respect de la répartition des mandats entre les administrateurs ordinaires et les administrateurs indépendants. L'administrateur ainsi désigné achève le mandat de celui qu'il remplace.

Dans l'intervalle, les administrateurs restants forment valablement le conseil, pour autant toutefois que leur nombre ne soit pas inférieur à trois et qu'il compte au moins un tiers d'administrateurs indépendants. Article 8 : Président, trésorier et secrétaire

Le conseil désigne, parmi ses membres, un président et un vice-président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présent.

Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.

Article 9 : Convocation  Délibération

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, chaque fois que l'intérêt de la fondation l'exige et au moins une fois par an. Il doit être convoqué lorsque trois administrateurs en font la demande par écrit adressé au secrétaire,

Les convocations sont adressées à chaque administrateur par courrier ordinaire, télécopie ou courrier électronique trois jours au moins avant la date de la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dons le procès-verbal de la réunion. L'ordre du jour y est joint. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

Chaque administrateur est libre de se faire représenter par un autre administrateur, étant entendu que ce dernier ne peut être porteur de plus de deux procurations. Celles-ci doivent être établies sur un support écrit.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Toutefois, dans les cas exceptionnels justifiés par l'urgence et l'intérêt de la fondation, les décisions du conseil peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit.

Sauf disposition contraire, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, chaque administrateur disposant d'une voix. En cos de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les abstentions ou votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 10 : Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la fondation. A ce titre, il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but poursuivi par la fondation.

Article 11 : Procès-verbaux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux, Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Article 12 : Conflit d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision.

Le conseil d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération visée à l'alinéa précédent et la justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la fondation.

L'administrateur concerné s'abstient de prendre part au vote.

Les dispositions prévues par [e présent article ne sont pas applicables lorsque les décisions sur lesquelles le conseil d'administration est appelé à statuer concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Le conflit d'intérêt est également présumé exister lorsque qu'un membre de la famille d'un administrateur personne physique jusqu'au troisième degré inclus ou lorsqu'une société dont au moins trente pour cent du capital est détenu par un administrateur personne morale a un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration. En pareille hypothèse, les mêmes règles que celles prévues ci-dessus trouvent à s'appliquer.

Article 13 : Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisi en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs et, éventuellement, la rémunération. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Le conseil d'administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, membre ou non du conseil.

Article 14 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions

Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, chaque administrateur disposant d'une voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les abstentions ou votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 6 des présents statuts.

La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement. Article 15 : Vacance

En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne, administrateur ou non, demeuré en fonction à la majorité absolue des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 16 : Publicité

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 31 §6 de la loi.

Article 17 : Pouvoir général

Sans préjudice aux pouvoirs des délégués à la gestion journalière et aux éventuels mandats spéciaux, la fondation est valablement représentée dans tous les actes judiciaires ou extra judiciaires par le président ou par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de la fondation par son conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur désigné à cette fin par le conseil.

En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin

et/ou d'une décision préalable du Conseil d'administration.

Article 18 : Comité scientifique

Le conseil d'administration se fait assister par un comité scientifique composé de personnes faisant autorité

notamment dans le monde de la création artistique, scientifique, technologique, économique en général.

Ce comité a pour mission d'accréditer et de suivre les programmes de recherche développés par ta

fondation.

Les membres du comité scientifique peuvent assister aux réunions du conseil d'administration sans toutefois

pouvoir prendre part au vote.

Si un membre du comité scientifique a un intérêt lié directement ou indirectement à un décision envisagée

par le conseil, il doit lui en faire part et se retirer de la réunion au moment du vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge M00 2,2

Ce comité comprend au moins trois membres nommés par le conseil d'administration conformément à l'article 7 des présents statuts. Ils sont nommés pour une durée maximum de trois ans, renouvelable. Ils sont révocables ad nutum par le conseil d'administration statuant conformément à l'article 7 des présents statuts.

TITRE III. - CONTRÔLE

Article 19 : Contrôle

Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant tes règles de délibérations établies à l'article 7, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Ce commissaire sera nommé par le conseil d'administration parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, pour un terme de trois ans renouvelable. Le commissaire ne pourra en aucun cas être soumis à un lien de subordination avec un membre du conseil d'administration.

TITRE IV.  EXERCICE COMPTABLE COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 20 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. Article 21 ; Comptes et budget

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit tes comptes annuels de t'exercice social écoulé, conformément à l'article 37 de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V.  MODIFICATION - DISSOLUTION

Article 22 ; Modifications statutaires

Les fondateurs ou le Conseil d'administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Le conseil d'administration ou les fondateurs ne pourront valablement délibérer que si l'objet de la délibération est spécialement indiqué dans la convocation, Sauf dispositions contraires, le Conseil d'Administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir l'unanimité moins deux voix des administrateurs présents ou représentés.

La modification du but de la fondation requiert toutefois l'unanimité,

Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique. Article 23 ; Dissolution

La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31§§3 et 4 de la loi.

TITRE VI.  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24 : Patrimoine

Les ressources de la fondation sont constituées par le capital formé ainsi qu'il est dit au préambule des présents statuts, par les intérêts et revenus de ce capital, par tous dons, legs, subventions ou prêts en espèces ou en nature qui seraient faits à la fondation. Elles seront gérées par le conseil d'administration.

En cas de dissolution de la fondation, son patrimoine devra être affecté à une personne morale existante ou à constituer poursuivant un but similaire.

Article 25 : Règlement d'ordre intérieur

Le Conseil d'Administration, statuant à la majorité des deux/ tiers des voix des membres présents ou

représentés, peut adopter et modifier un règlement d'ordre intérieur conforme à la Vol et aux présents statuts. Article 26 : Caractère supplétif de la loi

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

ADMINISTRATEURS ;

1, Monsieur Jacques Marie François GRANDCLAUDE, de nationalité française, né à Vesoul (France), le 20 février 1936, domicilié Les Oliviers, lieu-dit Crabol à Montcabrier (France).

2. Madame Marie France Denise Edouard DELOBEL, de nationalité française, née à Etterbeek, le 27 mars 1945, domiciliée Les Oliviers, lieu-dit Crabot à Montcabrier (France).

3. L'UNIVERSITE DE MONS (en abrégé UMONS), dotée de la personnalité juridique en vertu de la toi du 5 juillet 1920, dont le siège est établi Place du Parc, 20 à Mons, représentée conformément à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1920 et à l'article 16 de la loi du 28 avril 1953, par son recteur, Monsieur Calogero CONTI, né à La Louvière le 28 janvier 1956, numéro national 560128 11336, nommé à cette fonction par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2010 publié au Moniteur belge du 12 novembre 2010, lui-même représenté par Monsieur Pierre GILLIS, né à Uccle, le 5 mars 1949, domicilié à Mons, rue Notre-Dame Débonnaire, 6,

4, Monsieur Pascal Jean Baptiste Georges KEISER, né à La Hestre le 31 mai 1967, domicilié à Avignon (France), rue Buffon, 2.

5. Madame Sophie Pascale CHARTIER, née à Nantes (France) le 19 janvier 1966, domiciliée à Marseille (France), 9 rue des Flots Bleus et résidant à Uccle, avenue De Fré 235. (Administrateur indépendant)

MRD 2,2

Réservé

au

Moniteur

belge

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ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

6. Monsieur Thierry Eugène HOCEPIED, né à Schaerbeek le 9 décembre 1956, numéro national 56120942976, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, avenue Joseph Van Genegen, 20. (Administrateur indépendant)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Pierre Van den Eynde,

Notaire associé

Dépôt simultané

- une expédition de l'acte

- 20 procurations

- Arrêté Royal du 23 janvier 2013

08/03/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0D 2.2

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : GENES1UM

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'Utiité Publique

Siège : 7000 Mons, rue de Nimy 76

Objet de l'acte : Nomination d'administrateurs

Nomination des membres du conseil d'administration suite à la constitution de la fondation d'utilité publique "GENESIUM" (Arrêté Royal du 2310112013):

- Monsieur GRANDCLAUDE Jacques Marie François, né à Vesoul (France), le 20 février 1936, domicilié Les Oliviers, lieu-dit Crabot à 46700 Montcabrier (France) est nommé aux fonctions d'administrateur et de Président.

- L'UNIVERSITE DE MONS (en abrégé UMONS), numéro d'entreprise : 850.123.935 dotée de la personnalité juridique en vertu de la loi du 5 juillet 1920, dont le siège est établi Place du Parc, 20 à Mons, représentée conformément à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1920 et à l'article 16 de la loi du 28 avril 1953, par son recteur, MonSieurCONTI Calogero, né à La Louvière le 28 janvier 1956, numéro national 560128 11336, nommé à cette fonction par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2010 publié au Moniteur belge du 12 novembre 2010, lui-même représenté par Monsieur GILLIS Pierre, né à Uccle, le 5 mars 1949, domicilié à 7000 Mons, rue Notre-Dame Débonnaire, 6, est nommée aux fonctions d'administrateur et de vice-président.

- Madame DELOBEL Marie France Denise Edouard , née à Etterbeek, le 27 mars 1945, domiciliée Les Oliviers, lieu-dit Crabol à 46700 Montcabrier (France), est nommée aux fonctions d'administrateur et d'administrateur-déléguée.

- Monsieur KEISER Pascal Jean Baptiste Georges, né à La Hestre le 31 mai 1967, domicilié à Avignon (France), rue Buffon, 2, est nommé aux fonctions d'administrateur.

- Monsieur DE BIASI Pierre-Marc Louis, né à Paris-dix-septième arrondissement (France) le 20 décembre 1950, domicilié à Paris - quatorzième arrondissement (France), avenue du Maine, 191 est nommé aux fonctions d'administrateur.

- Monsieur ROSSELLINI Renzo, né à Rome (Italie) le 24 août 1941, domicilié à Rome (Italie), Via Antonio Serra, 21 est nommé aux fonctions d'administrateur.

- Madame WILSON Sarah Georgina, née à Londres (Royaume-Uni), le 17 mars 1956, domiciliée à Londres E3 5AR (Royaume-Uni), Aberavon Road, 33 est nommée aux fonctions d'administrateur.

- Monsieur LE PICHON Alain Marie Fernand René, né à Dalat (Vietnam) le 14 janvier 1942, domicilié à Paris  septième arrondissement (France), 7 rue du Général Bertrand est nommé aux fonctions d'adminstrateur.

- Madame BOULLOUD Sylvie Thérèse Andrée , née à Salon-de-Provence (France), le 14 novembre 1957, domiciliée à Paris troisième arrondissement (France) rue Saint-Martin 210 est nommée aux fonctions d'administrateur.

- Madame CHARTIER Sophie Pascale , née à Nantes (France) le 19 janvier 1966, domiciliée à Marseille (France), 9 rue des Flots Bleus et résidant à Uccle, avenue De Fré 235 est nommée aux fonctions d'administrateur indépendant et secrétaire/gestion journalière.

- Monsieur HOCEPIED Thierry Eugène , né à Schaerbeek le 9 décembre 1956, numéro national 120942976, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, avenue Joseph Van Genegen, 20 est nommé aux fonctions d'administrateur indépendant et trésorier.

- Monsieur CUMPS Jean, né à wavre, le 5 janvier 1945, domicilié à Auderghem (1160 Bruxelles), chaussée de Watermael 88 est nommé aux fonctions d'administrateur indépendant.

- Madame de LANGLE Christine, née à Neuilly-sur-Seine (France), le 18 février 1956, domiciliée à 29660 Carantec (France), rue de Tourville 9 est nommée aux fonctions d'administrateur indépendant.

- Monsieur de LANGLE Claude, né à Longevile-les-Metz (France), le 30 septembre 1952, domicilié à 29660 Carantec (France), rue de Tourville 9 est nommé aux fonctions d'administrateur indépendant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

- Madame de KERROS Aude Marie Noëlle (épouse JOSSERAN) née à Batavia (Indes néerlandaises) le 24' décembre 1947, domiciliée à 75009 Paris-neuvième arrondissement (France), rue du Faubourg Poissonnière, 175 est nommée aux fonctions d'administrateur.

- Monsieur CROËS Marcel, né à Etterbeek, le 8 octobre 1936, domicilié à 1050 Bruxelles, rue Mignot Delstanche 55 est nommé aux fonctions d'administrateur indépendant.

Pierre VAN DEN EYNDE, Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

1*

~r Réservé

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GENESIUM

Adresse
RUE DE NIMY 76 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne