GENI IMMO

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. GENI IMMO
Dénomination : GENI IMMO
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 836.639.450

Publication

04/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 23.08.2013, DPT 27.11.2013 13672-0327-009
22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 01.09.2014, DPT 15.12.2014 14691-0488-009
10/06/2011
ÿþ Maa 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Ré: 1111111!11,j1!111110111!11111 TRIBUNAL COMMERCE

Moi bt CHARLEROI - F' '

3 0 -05- 2011

Greffe

N° d'entreprise : .% cc, , G19 t}-S O

Dénomination

(en entier) : GENI IMMO

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

Siège : 6150 ANDERLUES - CHAUSSEE DE MONS 37

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, Ie vingt-cinq mai deux mille onze, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il extrait ce qui suit :

1.- Monsieur CAVILLOT Robert Paul, né à Dampremy, le dix août mil neuf cent trente-huit, de nationalité belge, domicilié à 6823 Villers-devant-Orval, rue des Routis-Bas, 26

2.- Madame VANDEVOORDE Annie Augusta Hortense, née à Charleroi, le huit mars mil neuf cent quarante, de nationalité belge, domicilié à 6823 Villers-devant-Orval, rue des Routis-Bas, 26

3.- Monsieur CAVILLOT Main Emest Maurice, né à Charleroi, le huit octobre mil neuf cent cinquante-neuf, de nationalité belge, domicilié à 6150 Anderlues, rue du Marais,

Constituent entre eux une société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination «GENI IMMO» au capital illimité dont le montant minimum est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR) représenté par deux cents (200) parts sociales, d'une valeur nominale de cent euros (100 EUR) chacune.

CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les deux cents (200) parts sont à l'instant souscrites au pair de leur valeur

nominale et en espèces de la manière suivante :

- par Monsieur CAVILLOT Robert : une (I) part, soit pour cent euros (100 EUR) ;

- par Madame VANDEVOORDE Annie : une (1) part, soit pour cent euros (100 EUR) ;

- par Monsieur CAVILLOT Alain : cent nonante-huit (198) parts, soit pour dix-neuf mille huit cents euros

(19.800 EUR)

Ensemble : deux cents (200) parts, soit pour vingt mille euros (20.000 EUR)

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de rapport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de

vingt mille curas (20.000 EUR)

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité aux dispositions

légales en la matière, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom

de la présente société en formation auprès de Dexia Banque.

Cette attestation date du vingt-cinq mai deux mille onze sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

TITRE 1. TYPE DE SOCIÉTÉ

Article 1

La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée «GENI IMMO».

Article 2

Le siège social est établi à 6150 Anderlues, Chaussée de Mons, 37.

Article 3

La société a pour objet, pour compte propre, en participation ou seule, en Belgique ou à l'étranger, sans

cependant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant exhaustive - l'étude, le conseil, la

consultation, l'expertise, l'optimalisation des sources d'approvisionnement en matières et marchandises, des

moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail, l'assistance au management ;

Elle peut également exploiter, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, des établissements hôteliers, de chambres d'hôtes, de cafés, de restaurants et salles de spectacles, ainsi que toutes gestions d'immeubles ou d'exploitations de cette nature pour son compte propre ou pour compte de tiers ; La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés et peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social ;

La société peut servir d'intermédiaire dans des opérations d'achat  vente ;

La société peut également accomplir toutes les opérations relatives aux activités de relations publiques, aux conseils en gestion d'images ainsi que toutes activités afférentes au management ;

La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre ou pour compte de tiers, seule ou en participation avec ceux-ci, en Belgique ou à l'étranger, de toutes opérations financières, mobilières, foncières et immobilières et notamment :

- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,

l'exploitation et la location dont l'emphytéose de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,

entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de

nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter

l'écoulement de ses produits.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et

dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter

caution au profit de tiers.

L'organe de gestion a compétence pour interpréter l'objet social.

TITRE Il. CAPITAL

Article 5

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à vingt mille euros (20.000 EUR).

Article 6

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100 EUR) chacune.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de

la société, être émises par décision de l'organe de gestion qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer

lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux

des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

Article 7

Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe de gestion.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L'organe de gestion peut

autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions

éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme

des avances de fonds.

L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds,

doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu

aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III. TITRES

Article 8

Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces

inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.

Article 9

Les parts sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque

titre.

Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à

ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IV. ASSOCIÉS

Article 12

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports. 1l n'existe entre eux

ni solidarité, ni indivisibilité.

Article 13

Sont associés:

1/ les signataires de l'acte de constitution,

2/ les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe de gestion.

L'organe de gestion statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.

Article 14

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou

déconfiture.

Article 15

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'organe de gestion.

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de

réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

Les retraits de versements sont interdits.

Article 16

Tout associé peut être exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononcée par l'organe de gestion.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu. La décision d'exclusion doit

être motivée.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de gestion.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours à

l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

Article 17

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle

résulte des comptes annuels de l'exercicc social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction de part

demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.

Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres prolongements

du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés les

comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part fixe

du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le permettront,

sans intérêt jusqu'alors.

En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes modalités et

sous les mêmes conditions.

TITRE V. GESTION - CONTRÔLE

Article 18

A/ Administrateurs

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par l'assemblée

générale des associés pour une durée indéterminée.

Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à l'intervention

de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification

des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant

suffisante.

B/ Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société

Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception

des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société.

Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 20

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères

énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision

contraire de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent être

délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des associés.

Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

Article 22

L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par simples

lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieux,

jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le premier lundi du mois

de septembre de chaque année à dix-huit (18) heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième

des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 23

Chaque part donne droit à une voix.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de même

que le droit au dividende.

Article 24

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de

transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

TITRE VII. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 29

L'exercice social commence le premier avril de chaque année pour se clôturer le trente et un mars de l'année

suivante.

Article 30

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.

TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 31

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 32

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera

par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en fonction,

formant un collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L'assemblée déterminera, le cas

échéant, les émoluments des liquidateurs.

Article 33

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les

parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées

dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt

au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et

un mars deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en septembre deux mille treize.

2. Administrateurs

Est nommé aux fonctions d'administrateur pour une durée indéterminée :

Monsieur CAVILLOT Alain, prénommé, ici présent et qui accepte le mandat qui lui est conféré.

Sont mandat pourra être rémunéré.

3. Commissaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire. Ils décident également de ne pas désigner d'associé chargé du contrôle.

4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier avril deux mille onze.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

5. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société civile sous forme de société anonyme BFS à 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 50, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte contenant une procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 07.09.2015, DPT 20.11.2015 15671-0213-010

Coordonnées
GENI IMMO

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 37 6150 ANDERLUES

Code postal : 6150
Localité : ANDERLUES
Commune : ANDERLUES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne