GEOF

SA


Dénomination : GEOF
Forme juridique : SA
N° entreprise : 474.704.538

Publication

08/04/2014
ÿþMod 2.0

t'»i1 I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de 1'

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N° d'entreprise : Dénomination 0474.704.538

(en entier) : GLO r

Forme juridique : Société anonnyme

Siège : Rue du Parc, 5/7, appartements 8/4 à 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Augmentation de capital, Modification de statuts

D'un acte reçu par le notaire Jean-Paul ROUVEZ à Charleroi, le 27 février 2014, enregistré au sixième bureau de l'enregistrement de Charleroi le 4 mars 2014, 4 rôles, sans renvoi, Volume 266, Folio 75, , Case 19.

Il résulte que l'assemblée générale des associés a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier les articles 8 et 25 des statuts pour y supprimer la référence aux titres au porteur et prévoir la possibilité que les titres soient dorénavant nominatifs ou dématérialisés au choix de l'actionnaire. L'adoption du nouveau texte de ces deux articles aura lieu ci-après à l'issue des différentes résolutions impliquant la modification des statuts

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

DEUXIEME RESOLUTION

Le président rappelle que préalablement aux présentes, toutes les actions au porteur de la société ont été inscrites dans le registre des actions de la société et ont ensuite été détruites aux frais de la société. Tous les actionnaires de la société ici présents ou représentés ont signé ce registre des actions nominatives. En suite de quoi, la présente assemblée requiert le notaire d'acter la nature nominative des actions. En conséquence, le notaire soussigné constate l'existence dudit registre, lequel est présentement déposé sur le bureau ; registre dûment signé par tous les actionnaires, ll constate également que les cent vingt-quatre (124) actions représentant l'intégralité du capital, existent sous la forme nominative.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

Le président donne lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les associés présents déclarant en avoir parfaite connaissance pour en avoir reçu copie préalablement aux présentes.

a) Rapport du 4 février 2014, de la ScPRL « DGST & PARTNERS» à Bruxelles, représentée par Monsieur Marc GILSON réviseur d'entreprise, décrivant les apports en nature et concluant en ces termes : «(...) Description des apports en nature: Les apports en nature s'élèvent à 270.000, 00 E, soit 90 % d'un montant de 300.000, 00 e, étant un montant de réserves taxées qui a été attribué sous forme de dividende par l'assemblée générale extraordinaire du 26 décembre 2013. (...) Conclusions ; Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

a)L'opération a été contrôlée conformément aux normes éditées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination où nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10 %.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

b)La description des apports en nature répond â des conditions normales de précision et de clarté, il s'agit de créances à vue ;

c)Le mode d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

d)La rémunération des apports en nature, telle que proposée par l'organe de gestion sous sa responsabilité, consiste en 270 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale de la SA « GEOF »,

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Pour la SCivPRL « DGST & PARTNERS ». Marc GILSON Réviseur d'Entreprises », Suit la signature.

b) Le conseil d'administration a dressé le rapport prescrit par l'article 602 du code des sociétés, dans lequel elle expose l'intérêt que représente pour la société l'apport en nature. Ce rapport ne s'écarte pas des conclusions du rapport du Réviseur d'Entreprises.

Ces deux rapports seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

Vote : L'approbation desdits rapports est prise à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblé décide de confirmer les décisions prises lors de l'assemblée générale sous seing privé du 26 décembre 2013, à savoir la distribution d'un dividende brut, en numéraire, de trois cent mille euros (300.000), dans le cadre du régime transitoire prévu â l'article 537 du Code d'impôt sur le revenu, ainsi que l'augmentation du capital social à concurrence de deux cent septante mille (270.000), correspondant au dividende brut diminué du précompte mobilier de dix pour cent (10%).

L'assemblée s'accorde pour que la publication au Moniteur Belge des présentes tienne lieu de publication de l'assemblée générale du 26 décembre 2013.

L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de (270.000,00 EUR), pour le porter de CENT VINGT-QUATRE MILLE EUROS (124.000,00 EUR) à TROIS CENT NONANTE QUATRE MILLE EUROS (394.000,00 EUR)

Cet apport sera rémunéré par la création corrélative de DEUX CENT SEPTANTE actions (270) nouvelles, sans valeur nominale de CENT EUROS chacune, entièrement libérées, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création, lesquelles seront entièrement attribuées aux associés existant en proportion de leurs pourcentage de détentions avant augmentation du capital soit

1/. Monsieur LIBERT Samuel, deux cent seize actions 216

2/. Madame LORENT Sonia, cinquante-quatre actions 54

Total: deux cent septante (270) actions représentant l'intégralité de l'augmentation de capital 270

Vote : Cette résolution est prise à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION.

Tous les membres de l'assemblée et tous les administrateurs ici présents, requièrent le notaire soussigné d'acter que le oapital est effectivement porté à TROIS CENT NONANTE QUATRE MILLE EUROS (394.000,00 EUR) et est représenté par trois cent nonante-quatre (394) actions, sans mention de valeur nominale.

SIXIEME RESOLUTION

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Afin de le coordonner avec les résolutions dont question ci-dessus, l'assemblée décide de remplacer comme suit le texte des articles 5, 8 et 25 des statuts :

« ARTICLE 5.

Le capital est fixé à TROIS CENT NONANTE-QUATRE MILLE EUROS (394.000 EUROS),II est divisé en TROIS CENT NONANTE QUATRE (394) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées ».

- L'article 8 des statuts devient :

« ARTICLE HUIT : NATURE DES TITRES

Les actiona non entiérement libérées sont nominatives.Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés. Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.11 est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

L'assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.

Leur titulaire peut à tout moment, et à ses frais demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés. La société pourra émettre des actions dématérialisées, soit par augmentation de capital, soit par conversions d'actions existantes nominatives en actions dématérialisées. »

- L'article 25 des statuts devient

«ARTICLE 25.

Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis aux assemblées générales, tout actionnaire doit déposer au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée, soit un certificat de ses actions nominatives soit une attestation établie par le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilité jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.»

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SEPTIEME RESOLUTION.

Afin de le mettre en conformité avec le code des sociétés l'assemblée décide de remplacer le texte des articles 12 et 37 des statuts comme suit :

-L'article 12 devient :

« ARTICLE DOUZE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée géné-'rale et révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, conformément aux dispositions du code des sociétés, si à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci devra désigner ensuite une personne physique en tant que « représentant permanent », laquelle encourra les mêmes responsabilités que si elle était elle-même administrateur ou gérant. Sa désignation est soumise aux mêmes règles de publicité que si elle exerçait cette fonction en nom et pour compte propre. L'assemblée générale des actionnaires, qui se réunira aussitôt après la constitution de la société, fixera pour la première fois le nombre des administrateurs et procédera à leur nomination. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a pro-'cédé à 1a nouvelle élection. Sauf décision contraire de rassemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit, Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux ».

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Volet B - Suite

-L'article 37 devient :

« ARTICLE 37.

L'assemblée générale dispose des droits les plus é-tendus pour régler le mode de liquidation, pour choisir les liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et fixer leurs émoluments, Le liquidateur ou les liquidateurs n'entreront cependant en fonction, qu'après confirmation de leur nomination par le président du tribunal compétent. Conformément à l'article 189bis du code des sociétés, les liquidateurs transmettront au cours des septième et treizième mois de la mise en liquidation, un état détaillé de fa situation de la liquidation, établi à la fin des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, au greffe du tribunal de commerce compétent, sauf si la liquidation se fait en un seul acte. A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe et versé au dossier de liquidation que tous les ans. Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre tous les actionnaires suivant le nombre de leurs actions respectives, chaque action conférant un droit égal. Conformément à l'article 190 paragraphe ter du Code des Sociétés, les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l'actif, pour accord au tribunal de commerce compétent, sauf si la liquidation se fait en un seul acte. Si, par la suite de pertes, l'actif est réduit à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la constatation de la perte, aux fins de délibérer sur ta dissolution éventuelle de la société. Cette délibération doit répondre aux quorums de présence et de majorité requis pour les modifications statutaires. Le conseil d'administration justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires conformément à la loi. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée. »

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

HUITIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de renouveler les mandats d'administrateur de Monsieur Samuel LIBERT et de Madame Sonia LORENT pour une durée de six ans.

L'assemblée décide de renouveler le mandat de Monsieur Samuel LIBERT en tant que représentant permanent de la société GEOF dans l'exercice de ses fonctions de gérant de la SPRL « PHARMACIE LIBERT » inscrite à la BCE sous le numéro 0425.007,874.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

NEUVIEME RESOLUTION.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme (Signé) J.P. ROUVEZ Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte, rapport du reviseur d'entreprise et rapport de l'organe de gestion,

Gon notl» d.,. S L-31-

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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06/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 03.05.2013, DPT 30.11.2013 13675-0032-011
04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 09.05.2014, DPT 26.11.2014 14679-0031-011
07/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 04.05.2012, DPT 30.11.2012 12655-0445-011
02/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 06.05.2011, DPT 28.11.2011 11619-0380-011
08/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 07.05.2010, DPT 30.11.2010 10623-0058-011
08/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 08.05.2009, DPT 30.11.2009 09872-0122-009
03/01/2008 : CH200467
27/12/2007 : CH200467
05/10/2005 : CH200467
14/10/2004 : CH200467
05/12/2003 : CH200467
05/12/2003 : CH200467

Coordonnées
GEOF

Adresse
RUE DU PARC 5, BTE 7 - APP 8/4 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne