GESTION DU BASSIN DE NATATION COMMUNAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. GESTION DU BASSIN DE NATATION COMMUNAL
Dénomination : GESTION DU BASSIN DE NATATION COMMUNAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 422.675.025

Publication

09/03/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0422.675.025

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(en entier) : Gestion du bassin de natation communal de Courcelles

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Jean Jaurès 2 6180 Courcelles Belgique

Objet de l'acte : Statuts et Conseil d'administration  Renouvellement et modification et transfert de siège

L'assemblée générale du 5 juin 2013 prend connaissance de la liste des conseillers communaux élus le 14 octobre 2012 à savoir :Mmes et Mm Taquin Caroline, Petre Johan, Kairet Thimothy, Hasselin Joël, Neirynck Hugues, Hansenne Sandra, Dehan Jean-Pierre, Clersy Christophe, Tangre Robert, Pollart Annick, Sceur Axel, Spitaels Gerard, Nouwens Béatrice, Richir Flora, Coppin Frédéric, Meuree Jean Claude, Amico Samuel,, Neirynck Francine, Renaux Sophie, De Ridder Grégory, Laidoum Guy, Boussart Jonathan, Meuree Jean-Pol, Gaparata Théoneste, Vleeschouwers Valérie, Delattre Rudy, Krantz Michel, Baudoin Arnaud, Demeulemeester Roselyne, Kadri Malika.

Ceux-ci sont membres de droit en application de l'article 7 des statuts.

Elle accepte ensuite en application de l'article 16 §2 les dix administrateurs désignés par le conseil communal en sa séance du 28 mars 2013, Mmes et Mm Taquin Caroline, Coppin Frédéric, Balseau Samuel,; Kadri Malika, Meuree Jean-Claude, Neirynck Hugues, Vanbossche Jean-François, Petre Johan, Lacroix Jean-François.

En application du §3 du même article elle nomme également comme administrateur Mme et Mm Hardy, Nicole, Januth Christian, Lebon Alain , Vandenhende André, Horlait.

Elle désigne également suivant art 26 des statuts trois vérificateurs , Mme et Mm Vandierendonck Grégory,; Vandendris Isabelle, Dhoerane Laurent.

Elle prend connaissance de la délégation à la présidence de Mr Hasselin Joël ; de Melle Goossens Aurore, en qualité de Vice-présidente , de Melle De Vreese en qualité de secrétaire-trésorière.et de Mr Boucher en, qualité de gérant,

L'assemblée générale du 3 juillet 2013 abroge les statuts parus au moniteur belge les 16/04/2009.,26 novembre 1981, 11 juin 1997 et les remplace par le texte suivant

TITRE ier DENOMINATION, STEGE, OBJET, DUREE

Article ler. L'association prend la dénomination de « Gestion du Bassin de Natation Communal ».

Elle a pour but

d'assurer l'administration et la gestion du bassin de natation édifié par l'administration de Courcelles selon

les termes du contrat de gestion conclu en application de l'article L-1234-1 et suivants du Code de la

Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

de favoriser, en dehors de tout esprit de lucre, toute activité destinée à faciliter l'enseignement et la pratique

de la natation et des autres sports ;

d'organiser fêtes, compétitions diverses, stages de formation de cadres, etc., de promouvoir la pratique,

sportive de la natation parmi la population de la commune et des ses environs.

Art. 2. L'association a son siège au Bassin de Natation de Courcelles, Cité Guéméné 98 à

6180 Courcelles (arrondissement de Charleroi). Il peut être transféré à toute adresse par décision du conseil

d'administration.

Elle est constituée pour une durée indéterminée.



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Art. 3. Les installations dont l'association assume la responsabilité de gestion seront accessibles en priorité aux enfants des écoles courcelloises et à tout groupement de sport de jeunes et d'éducation agréés par l'association.

Art. 4.L'association respecte les convictions individuelles, tout en favorisant l'éducation civique et morale de la jeunesse dans un esprit de tolérance et de respect mutuels.

TITRE Il  ASSOCIES, ADMISSION, SORTIES, ENGAGEMENTS

Art. 5. Les membres de l'association doivent être âgés de plus de 18 ans. Leur nombre ne peut être inférieur à dix-sept.

Art. 6, Peuvent faire partie de l'association en qualité de membres effectifs :

Les membres fondateurs au nombre desquels figurent les conseillers communaux de Courceiles ;

Un délégué de chacun des groupes sportifs usagers des installations gérées par l'association et affiliés à

une fédération reconnue ;

Un délégué de chacun des réseaux d'enseignements établis dans la commune ;

Les personnes physiques et morales admises à la majorité des voix du conseil d'administration.

Art. 7.Sont considérés comme membres de droit, sous réserve de l'observation par eux des règles statutaires, tous les conseillers communaux de Courceiles.

Art. 8.Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au président du conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, l'associé qui ne paie pas sa cotisation au plus tard le jour de l'assemblée générale ordinaire.

L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que dans la forme prévue à l'article 12 alinéa 2 de la loi du 27 juin 1921.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire,

Les membres de droit, représentant les pouvoirs publics, sont réputés démissionnaires à l'expiration de leur mandat sauf s'il est renouvelé.

Art.9.Le conseil d'administration fixe le montant de la cotisation annuelle qui ne pourra être supérieure à cinquante euros.

TITTRE III  ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14. L'assemblée générale est seule compétente pour

Les modifications aux statuts ;

La nomination et la révocation des administrateurs ;

L'approbation des budgets et des comptes ;

La décharge aux administrateurs et vérificateurs ;

La dissolution volontaire de l'association ;

Les exclusions des associés ;

Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Art, 11.L'association se réunit une fois l'an, dans le courant du premier semestre, sur convocation du président ou de son délégué au nom du conseil d'administration, adressée au moins huit jours avant la date de la réunion par voie postale ou par tout autre moyen approprié.

L'ordre du jour établi par le conseil d'administration sera joint aux convocations, l'assemblée ne pourra délibérer que sur les points inscrits à cet ordre du jour sauf décision prise en assemblée par l'unanimité des associés présents.

Art.12.Le conseil d'administration pourra toutefois convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il le juge utile.

11 devra aussi la convoquer lorsque la Commune de Courceiles ou le cinquième des associés en feront la demande écrite.

Les points portés à l'ordre du jour de ces assemblées extraordinaires doivent répondre à l'objet poursuivi par l'association.

Art. 13.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de la réunion est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres.

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MOD 2.2

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i. `e, Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés

cette majorité est portée à quatre cinquièmes si la modification porte sur les buts des l'association.

Si le quorum spécial ne peut être atteint à la première réunion, il en sera convoqué un seconde, qui pourra délibérer quel que soit te nombre de membres présents ou représentés.

Art.14.Les autres décisions sont prises à la majorité de voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art, 15.L'assemblée générale détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels des membres du comité de direction.

TITRE IV  ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Art. 16.L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum 15 membres. Le conseil communal désigne ses représentants selon les modalités prévues à l'article L-1234-2 du CDLD, Les autres administrateurs sont nommés parmi les associés par l'assemblée générale et sont en tout temps

révocables par elle.

Le mandat d'administrateur a une durée de six ans. Le mandat des membres représentant le pouvoir communal prend fin de plein droit par la cessation des fonctions qui leur ont valu cette désignation,

Art, 17.En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet.

Art.18.Le conseil d'administration comptera parmi ses membres un président et un ou deux vice-présidents,

Le bourgmestre, ou à défaut, l'échevin délégué, est de droit président du conseil d'administration. Au cas où le bourgmestre fait usage de sa faculté de délégation, ii peut en tout temps assister aux réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale avec voix consultative. il reçoit à cet effet copie des convocations et des PV de réunions.

Le président, le ou les vice-présidents sont désignés par le conseil d'administration ; le secrétaire et le trésorier peuvent être désignés en dehors du conseil d'administration.

Ils forment te comité de direction accompagnés du gérant.

Art.19.Le conseil d'administration gère les affaires de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence : notamment, il peut faire, au nom de l'association, toute convention d'exploitation, de location et d'emprunt.

Il peut constituer ou accepter tous gages et nantissements, consentir ou renoncer à tous droits réels, donner mainlevée de toutes inscriptions, transcriptions, oppositions ou saisies, tant avant qu'après paiement, compromettre et transiger sur tous intérêts sociaux, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction et exécuter ou faire exécuter tous jugements, consentir la voix parée,

Il a le droit d'acquérir des biens meubles ou immeubles et d'en disposer.

Il peut déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs au comité de direction.

Art. 20.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence de son président ou d'un administrateur à ce délégué par une délibération spéciale.

Art. 21,Sur proposition du comité de direction, le conseil d'administration nomme et révoque tous les employés et gens de service, fixe leurs attributions et rémunérations..

Art.22.A moins de délégation spéciale, tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière sont signés par le président du conseil d'administration et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil.

Art.23.Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du comité de direction adressée trois jours au moins avant la date fixée.

Il ne peut se prononcer que sur l'ordre du jour établi par ce dernier et ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés. Si la réunion doit à nouveau être convoquée, le conseil délibère valablement quel que soit le nombre de présents ou de représentés.

Chaque membre peut par lettre, télécopie ou mail, déléguer, un autre membre pour le

représenter et voter en ses lieu et place. Toutefois aucun membre ne peut représenter plus d'un collègue. Tout membre du conseil d'administration peut soumettre au comité de direction toute proposition qu'il voudrait voir inscrire à l'ordre du jour.

Présentée par écrit, elle sera obligatoirement Inscrite pour examen.

Le conseil d'administration peut également décider, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, d'examiner d'urgence toute question qui n'aurait pas été Inscrite en temps utile.

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Volet B - Suite

Art. 24.Toute décision, pour autant qu'une majorité simple existe au sein des représentants du pouvoir

communal, est acquise à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux accessible sans déplacement aux

associés ainsi qu'aux conseillers communaux,

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.25.Le mandat d'administrateur est gratuit,

TITRE V- DIVERS

Art. 26.Les opérations de l'association sont surveillées par un collège de trois vérificateurs, nommés pour six

ans au plus par l'assemblée générale.

En cas de remplacement, le nouveau vérificateur termine le mandat de celui qu'il remplace.

Les vérificateurs ont droit de contrôle et de surveillance illimités. Ils peuvent prendre connaissance sans

déplacement de toutes écritures de la société. Ils doivent soumettre à l'assemblée générale le résultat de leur

mission avec les propositions adéquates.

Leur mandat est gratuit.

Au cas où il l'estime nécessaire, le collège des vérificateurs peut se faire assister par un ou plusieurs

experts qui seront rémunérés par l'a.s.b,l.

Art.27.Toutes les recettes à retirer des cotisations de l'a.s.b.l. et de l'exploitation généralement quelconques, serviront à acquitter les charges de toute nature grevant cette exploitation.

L'excédent éventuel ne pourra jamais être réparti entre les membres mais sera porté à l'exercice suivant, selon décision de l'assemblée générale.

Art.28La dissolution de l'association peut être prononcée par l'assemblée générale délibérant dans les formes et avec les majorités prévues pour les modifications statutaires.

Art.29.En cas de dissolution de la société, tout l'avoir de l'association reviendra à la commune de Courcel les.

Art.30.Les délibérations de l'assemblée générale sont transcrites dans un registre tenu au siège social et accessible sur demande aux associés et aux tiers sans déplacement dudit registre,

Art.31.Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes ainsi qu'à celles prévues à l'article 1234 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, les associés déclarent se référer aux dispositions de la loi du 27 juin , 1921 et à ses modifications ultérieures.

La Secrétaire,

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Coordonnées
GESTION DU BASSIN DE NATATION COMMUNAL

Adresse
AVENUE J.JAURES 2 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne