GHEERARDYN VANDER STEEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. GHEERARDYN VANDER STEEN
Dénomination : GHEERARDYN VANDER STEEN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 883.375.436

Publication

08/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0883.375.436

Dénomination

(en entier) : GHEERARDYN VANDER STEEN

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVES A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7020 NIMY, RUE NOTRE-DAME DU PETIT NIMY 15

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 24 mars 2014, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «GHEERARDYN VANDER STEEN», ayant son siège social à 7020 Nimy, rue Notre-Dame du Petit Nimy, 15, qui a pris les décisions suivantes : "

PREMIERE RESOLUTION -- RAPPORTS

L'assemblée dispense Madame le Président de donner lecture des rapports suivants ;

a)Rapport spécial des gérants conformément à l'article 313 § 1 exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport en nature que l'augmentation de capital ;

b)Rapport dressé par Monsieur Vincent MISSELYN, Reviseur d'Entreprises, associé de la SC SPRL PVMD Reviseur d"Entreprises à 1380 Ohain, chaussée de Louvain, 431F, désigné par les gérants, conformément à l'article 313 § 1 du Code des sociétés, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

Tous les comparants déclarent qu'ils ont parfaite connaissance des rapports susvantés pour en avoir reçu copie.

Le rapport du Réviseur d'Entreprises conclut dans les termes suivants :

« VII. CONCLUSIONS

Le présent rapport est établi dans le cadre de l'augmentation de capital par apport en nature de la SC SPRL « GHEERARDYN VANDER STEEN » dont le siège social est situé rue Notre-Dame du Petit Nimy, 15 à 7020 NIMY. Son numéro d'entreprise est 0883.375.436.

L'apport en nature consiste en une créance.. Cette créance sera issue de la décision des associés de la société d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (MB 1ER juillet 2013) et de l'article 537 CIR. Elle portera sur le montant net du dividende, soit un total de 77.400,00 Euro. Vu les dispositions légales, le dividende doit être attribué, puis immédiatement incorporé au capital. Le présent rapport est donc établi sous la condition suspensive de l'attribution préalable du dividende brut de 86.000,00 Euro correspondant à un montant net de 77.400,00 Euro, et de la décision des associés d'apporter leur créance dans le capital.

Je soussignée, Vincent MISSELYN, Reviseur d'Entreprises, certifie que:

-l'opération a été contrôlée en application des dispositions de l'article 313 du Code des sociétés et conformément aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi apports ;

-les gérants de la société sont responsable de l'évaluation des biens apportés, et ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature ;

-l'apport en nature est susceptible d'évaluation économique et la description répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

-les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de .l'économie d'entreprise. lis conduisent à une valeur d'apport de 77,400 Euro, qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales remises en contrepartie, soit 7.740 parts sociales de la SC SPRL GHEERARDYN VANDER STEEN, émises au pair comptable de 10,00 Euro. Les 7.740 parts sociales nouvelles à émettre, sans désignation de valeur nominale et entièrement libéréest seront en tout point identiques à celles existant déjà,

Je crois enfin utile de rappeler que mes travaux dans le cadre de cette mission ne consistaient pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Ohain, le 4 mars 2014

Signé Vincent MISSELYN

Pour le SC SPRL PVMD Reviseur d'Entreprises

Vincent MISSELYN, associé ».

Le rapport spécial des gérants ne s'écarte pas desdites conolusions.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Mons.

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix. DEUXIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital soolal à concurrence de SEPTANTE-SEPT MILLE QUATRE CENTS EUROS (77.400 ¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 E) à NONANTE-SIX MILLE EUROS (96.000 ¬ ), par la création de sept mille sept cent quarante (7.740) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Ces parts nouvelles, entièrement libérées, seront attribuées à Madame Anne VANDER STEEN et à Monsieur Raphaël GHEERARDYN, en rémunération de l'apport de leur créance de septante-sept mille quatre cents euros (77.400 ê), issue de la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la société du 18 décembre 2013 d'attribuer un dividende dans te cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du 1er juillet 2013) et de l'article 537 du CIR.

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix, TROISIEME DECISION  REALISATION DE L'APPORT

A l'instant, les associés dont l'identité figure sous le titre « Composition de l'assemblée » déclarent faire apport de leur créance de septante-sept mille quatre cents euros (77.400 E), issue de la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la société du 18 décembre 2013 d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du 1er juillet 2013) et de t'article 537 du C1R.

En rémunération de leur apport, il est attribué :

-à Madame Anne VANI]ER STEEN, trois mille huit cent septante (3.870) parts nouvelles, entièrement

libérées ;

- à Monsieur Raphaël GHEERADYN, trois mille huit cent septante (3.870) parts nouvelles, entièrement

libérées.

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME DECISION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital ainsi effectivement porté à nonante-six mille euros (96.000 ê) est représenté par neuf mille six cents (9.600) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/neuf mille six centième (119.6001èmes) de l'avoir social.

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

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Volet B - Suite

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CINQUIEME DECISION -- ADAPTATION DES STATUTS

Suite aux décisions qui précèdent, l'assemblée apporte aux statuts les modifications suivantes :

DArtiole 6  Capital est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à NONANTE-SIX MILLE EUROS (96.000 ¬ ). Il est divisé en neuf mille six cents parts (9.600) sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/neuf mille six centièmes (119.600ième) de l'avoir social, entièrement libérées.

Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.

Les parts sociales sont nominatives.».

©Article 6 bis -- Historique du capital est ajouté

« Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 E).

Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du vingt-quatre mars deux mille quatorze, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital de septante-sept mille quatre cents euros (77,400 E) pour le porter à nonante-six mille euros (96.000 E), par la création de sept mille sept cent quarante (7.740) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes. ».

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

SiXIEME DECISION  POUVOIRS

L'assemblée décide de donner aux gérants tous les pouvoirs pour l'exécution des décisions à prendre sur

les objets qui précèdent.

Vote x cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

Signé Etienne NOKERMAN , Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte, le rapport du gérant et le rapport du réviseur d'entreprise

conformément à l'article 313 § 1 du code des sociétés et les statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 08.08.2014 14409-0013-011
08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13386-0367-011
15/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 3 OCT, 2012

N IVEge

N° d'entreprise : 883.375.436

Dénomination

(en entier): GHEERARDYN VANDER STEEN

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1331 ROSIERES RUE DU PANORAMA, 12 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE  RENOUVELLEMENT MANDATS DES GERANTS - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal reçu par Maître Etienne NOKERMAN, Notaire de résidence à Jumet, le '19 septembre 2012, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «GHEERARDYN VANDER STEEN», ayant son siège social à 1331 Rosières, rue du Panorama, 12, qui a pris les décisions suivantes:

PREMIERE DECISION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Dépôt du rapport et de l'état y annexé

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport des gérants exposant la justification détaillée de la modification apportée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente juin deux mille douze, y annexé.

Les comparants reconnaissent en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Mons.

b) L'assemblée décide de modifier l'objet social en ajoutant :

1) au sixième paragraphe, à la fin de la première ligne, les termes « et au libre choix du patient » après « liberté diagnostique et thérapeutique » ;

2) après le sixième paragraphe, les deux paragraphes suivants :

« A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, fa mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès fors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.».

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME DECISION  TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de transférer le siège social à dater du premier octobre deux mille onze à 7020 Nimy, rue Notre-Dame du Petit Nimy, 15.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME DECISION  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle qui aura dorénavant lieu le trente juin à dix-huit heures.

La prochaine assemblée générale annuelle aura dès lors lieu le trente juin deux mille treize à dix-huit heures,

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME DECISION _ ADAPTATION DES STATUTS

L'assemblée décide d'adapter les articles 3, 4 et 16 des statuts pour les mettre en concordance avec les

décisions qui précèdent.

En conséquence, elle approuve les textes intégraux suivants :

«Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7020 Nimy, rue Notre-Dame du Petit Nimy, 15.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et en assurer la publication aux annexes du Moniteur belge; le transfert devant être porté à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

La société peut également ouvrir de nouveaux sièges ou cabinets, moyennant le respect du Code de déontologie médicale et après avoir reçu l'approbation du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine dans le sens le plus large du terme et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant ces activités.

L'art de guérir est toutefois exercé par le médecin et non pas par la société.

Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que l'enseignement et la publication.

La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont prohibés à un médecin.

Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques tant mobilières qu'immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation sans en modifier le oaractère civil et la vocation exclusivement médicale. La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l'accord préalable du Conseil Provincial de ['Ordre des Médecins compétent. Cette participation fera ['objet d'un contrat.

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans [e respect des dispositions [égales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique et au libre choix du patient.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, ie tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

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Volet B - Suite

Lès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.

Article 16 Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente pin à dix-huit heures.

$'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels,

$i ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que les Intérêts de la société l'exigent ou à la

demande d'associés représentant ensemble un/cinquième du capital social.

Les assemblées se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions légales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. ».

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQUIME DECISION  RENOUVELLEMENT MANDAT DES GERANTS  RATIFICATION - DECHARGE L'assemblée décide de :

-renouveler le mandat des gérants, à savoir, 1) Monsieur GHEERARDYN Raphaël Luc André, né à Mons le trois octobre mil neuf cent septante-cinq (RN 751003-149-48) et 2) Madame VANDER STEEN Anne Jeanne Albertine, née à Berchem-Sainte-Agathe le neuf avril mil neuf cent septante-quatre (RN 740409-090-58) ; tous deux domiciliés à 7020 Nimy, rue Notre-Dame du Petit Nimy, 15;

-ratifier, pour autant que de besoin, tous les actes accomplis par les gérants, Monsieur GHEERARDYN Raphaël et Madame VANDER STEEN Anne, au nom et pour compte de ta société, depuis le seize août deux mille douze jusqu'à ce jour;

-par un vote spécial, de donner pleine et entière décharge aux gérants, Monsieur GHEERARDYN Raphaël et Madame VANDER STEEN Anne, pour l'exécution de leur mandat.

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

S!XIEME DECISION  POUVOIRS

L'assemblée décide de donner aux gérants tous les pouvoirs pour l'exécution des décisions à prendre sur

les objets qui précèdent.

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

pour extrait analytique conforme,

péposé en même temps, une expédition de l'acte, le rapport des gérants auquel est joint la situation active

et passive arrêtée au 30 juin 2012 et les statuts coordonnés.

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au,

Moniteur

belge

05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 29.08.2012 12490-0400-011
11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 04.08.2011 11384-0552-011
11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 04.08.2010 10393-0204-011
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 03.08.2009 09535-0212-011
14/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 08.08.2008 08555-0194-013
24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 18.08.2015 15435-0207-011

Coordonnées
GHEERARDYN VANDER STEEN

Adresse
RUE NOTRE-DAME DU PETIT NIMY 15 7020 NIMY

Code postal : 7020
Localité : Nimy
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne