GHOST OF SOLDIERS TEAM, EN ABREGE : GH.O.S.T.

Dénomination : GHOST OF SOLDIERS TEAM, EN ABREGE : GH.O.S.T.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 537.488.084

Publication

04/09/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination

(en entier) : Ghost Of Soldiers Team - GH.O.S.T.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue du Ch�teau, 66 - 6150 Anderlues

Objet de l'acte : Statuts-Acte constitutif

Entre les soussign�s, membres fondateurs :

- Monsieur ROELANDT Daniel, domicili� au 9 rue Noir Dieu � 6060 Gilly

- Monsieur DEVER Xavier, domicili� au 66 rue du Ch�teau � 6150 Anderlues

- Monsieur DE SIMIO Lucian�, domicili� au 94 rue du Laminoir � 6060 Gilly

- Monsieur DE SIMIO Vinceno, domicili� au 45 rue de la Station � 6440 Froidchapelle

- Monsieur THIBAUT Didier, jiomicili� au 243/11 rue du Waignage � 6240 Pironchamp

Il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont �tablis comme suit; :

STATUTS

Titre I. D�nomination et si�ge social

Article 1 : L'association est d�nomm�e "GHost Of Soldiers Team", en abr�g� GH.O.S.T.

Cette D�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL" et accompagn�e de la mention pr�cise du Sii�ge.

Article 2 : Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, Il est

actuellement �tabli au 66, rue du Ch�teau � 6150 Anderlues,

Titre Il. Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association poursuit, en compl�te autonomie de gestion et en faisant un usage exclusif de la langue fran�aise pour tout acte d'administration, les buts suivants :

- Organiser, encadrer, promouvoir et d�velopper la pratique de l'airsoft sous toutes ses formes et veiller � l'entretien d'une image positive ;

- Travailler � la reconnaissance de l'airsoft comme sport ;

- Apporter � ses membres information, conseils et assistance dans le cadre de la poursuite de son objet, que ce soit dans les domaines pratique, �conomique et technique ;

L'association f�d�re des membres dont les activit�s correspondent � son objet social et qui sont �tablis sur le territoire de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles ;

L'association est un organismes neutre. Elle s'interdit toute immixtion dans les domaines politique, confessionnel, philosophique ou linguistique, et veille au respect des principes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B , Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

' Au verso : Nom et signature

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Vtr constitutionnels par ses membres dans le strict respect des lois et r�glements nationaux, europ�ens et internationaux;

L'association peut utiliser tous l�s moyens et accomplir tous les actes qui contribuent directement ou indirectemept � la r�alisation de ses buts.

L'association peut pr�ter son cdncours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � ses buts, quelles �manent ou non de l'Lin de ses affili�s.

Dans le cadre de son objet, l'association peut r�aliser toute op�ration commerciale ou non, mobili�re ou immobili�res en relation directe avec son objet ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement ;

Elle peut � cette fin faire appela toutes les possibilit�s utiles de collaboration avec d'autres personnes ou organismes'

Titre 111. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est compos�e de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

d1D connaissance du candidat par lettre ordinaire.

ego Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6 : Seuls les membres e fectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 7 : Les membres effectif peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que

e par l'assem l�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

c:: Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre

o qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives. Le conseil d'administration constate que le membre est r�put�

o d�missionnaire.

Article 8 : Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, Pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre parl les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par

pq l'association.

Article 9 : Tout membre effectif~peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le cbmpte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 10 : Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient �ventuellement en leur possession et ce, dans un d�lai de 15 jours � compter de ta perte de la qualit� de membre.

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Titre IV. Les cotisations

Article 11 : Les membres adh�lents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 150 euros par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. II notifiera sa d�cision par �crit par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au membre. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Titre V. Le fonctionnement de I assembl�e g�n�rale

Article 12 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous [es membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 13 : L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civi'e. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 14 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste, remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 16 : Tous les membres �nt un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 17 : L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quelque soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences.

Les r�solutions sont prises � l� majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� d� voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 18 : L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� d�s membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entr� eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 19 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si [es deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents oU repr�sent�s, et adopter [es modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Article 20 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas

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d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 21 : Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Titre VI. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 22 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalit� sociale, de hommer et de r�voquer les administrateurs, de nommer et r�voquer les commissaires et de fixer leur r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la d�charge aux administrateurs.

Titre VII. La composition du conseil d'administration

Article 23 : L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deuk personnes. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de cinq ans. Il se termine � la date de la cinqui�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 24 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 25 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 26 : Tout administrateur,qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit ou par courrier �lectronique au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre VIII. Le fonctionnement d� conseil d'administration

Article 27 : Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents, de tenir le registre des membres � jour et de proc�der aux d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal de Commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article 28 : Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration', �crite d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 29 : Le conseil d�lib�re Valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

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Article 30 : Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcfl des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 31 : Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il se r�unit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du IConseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions du conseil d'admknistration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. lls sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Titre IX. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration.

Article 32 : Le conseil d'adminitration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. ll peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tot.js subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, Consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts a'iec ou sans garantie.

Toutes les attributions qui ne s�nt pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 33 : Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres OU � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Titre X. L'action en justice

Article 34 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre XI. La gestion journali�re

Article 35 : Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une pr�curation du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiq ement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur

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moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas

ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XII. La repr�sentation

Article 36 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter l'ASBL peut d�l�guer ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personne! de l'ASBL. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 37 : L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

Titre XIII. Le r�glement d'ordre int�rieur

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Article 38 : Un r�glement d'ordre' int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui

pourraient �,,�tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � [a majorit� absolue des voix des membres p resents et repr�sent�s.

>el Titre XIV. Dispositions diverses'

Article 39 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le

31 d�cembre de la m�me ann�e.

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Article 40 : Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s)

o seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e

� g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs v�rificateur(s) aux comptes charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, �6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Article 41 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs,

" d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de

1 l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de ['association dissoute sera affect� � une association ou un organisme sans but lucratif poursuivant le m�me but.

Article 42 : Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Titre XV. Dispositions transitoires

Article 43 : L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme administrateurs :

- Monsieur ROELANDT Daniel, n� le 17.08.1964 et domicili� au 9 rue Noir Dieu � 6060 Gilly

- Monsieur DEVER Xavier, n� l� 29,03.1970, domicili� au 66 rue du Ch�teau � 6150 Anderlues

- Monsieur DE SIMIO Luciano, n� le 03.12.1982, domicili� au 94 rue du Laminoir � 6060 Gilly

MOD 2.1

Volet - Suite

Article 44 : Le conseil d�signe :

- comme Pr�sident : Monsieur ROELANDT Daniel - comme Secr�taire : Monsieur pE SIMIO Luciano - comme Tr�sorier : Monsieur DEVER Xavier

Le conseil d'administration d�signe ROELANDT Daniel, DE SIMIO Luciano et DEVER Xavier comme personnes charg�es de la gestion journali�re et qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. fi agit en qualit� d'organe individuellement.

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Il d�signe ROELANDT Daniel, DE SIMIO Luciano et DEVER Xavier comme personnes disposant du pouvoir de repr�senter l'association et qui poss�dent le pouvoir de repr�senter l'association dans tous fes actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualit� d'organe conjointement par deux.

Fait ce 29 Juillet 2013 en double exemplaire.

Signatures.

Ai recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Rt verso : Nom et signature

Mentio ner sur la derni�re page du Volet B . i

Coordonnées
GHOST OF SOLDIERS TEAM, EN ABREGE : GH.O.S.T.

Adresse
RUE DU CHATEAU 66 6150 ANDERLUES

Code postal : 6150
Localité : ANDERLUES
Commune : ANDERLUES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

GHOST OF SOLDIERS TEAM, EN ABREGE : GH.O.S.T.

Association sans but lucratif

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