GILLES FRANCE, NOTAIRE

Dénomination : GILLES FRANCE, NOTAIRE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 806.763.351

Publication

07/04/2014

�� \VM1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

26 MARS 201/1

Le Grefeffe

N� d'entreprise : 0806.763.351

D�nomination

(en entier) : GILLES FRANCE, NOTAIRE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Chauss�e de Montigny, 22 � 6060 Gilly

(adresse compl�te)

Obiet(s) de Pacte :AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION DES STATUTS

II r�sulte d'un proc�s-verbal du vingt f�vrier deux mil quatorze dress� par Ma�tre Charles DEBRAY, Notaire � Ch�telineau, subsituant son confr�re Gilles FRANCE, Notaire, � Gilly, "enregistr� � Ch�telet, le 21 f�vrier 2014, volume 5/187, num�ro 86, case 18, r�les 4, renvoi sans, re�u cinquante euros (50,00E), Le Receveur", que l'assembl�e g�n�rale a notamment d�cid� de prendre les r�solutions suivantes :

1)Premi�re r�solution

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de SOIXANTE-CINQ MILLE SEPT CENTS EUROS (65.700,00 E), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E) � QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE TROIS CENTS EUROS (84.300,00 E), par souscription Int�grale et inconditionnelle et lib�ration enti�re, en num�raire, sans cr�ation de titres nouveaux, par l'associ� unique, Monsieur FRANCE Gilles, d'une somme de SOIXANTE-CINQ MILLE SEPT CENTS EUROS (85.700,00 E) provenant en totalit� de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du vingt-hult Juin deux mille treize et de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus (CIR), telle que d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� qui s'est tenue en date du 30 d�cembre 2013.

- Cette somme de SOIXANTE-CINQ MILLE SEPT CENTS EUROS (65.700,00 E), a �t�, pr�alablement � l'augmentation de capital, vers�e par Monsieur FRANCE Gilles sur un compte sp�cial ouvert au nom de la Soci�t� aupr�s de la Banque ING, � Gilly, sous Ie num�ro 0E09 3631 3124 2757,

2)deuxi�me r�solution :

Il a �t� constat� la r�alisation effective de l'augmentation de capital, que celle-ci a �t� int�gralement et inconditionnellement souscrite et enti�rement lib�r�e en num�raire.

En cons�quence, il a �t� constat� que la modification des statuts en raison de ce qui pr�c�de, est devenue d�finitive.

3)Troisi�me r�solution:

L'assembl�e a d�cid� de remplacer l'article 6 des statuts par le texte suivant et d'ajouter un article 6bis "ARTICLE 6: CAPITAL

A la constitution de la soci�t� par Monsieur Alain France et Monsieur Gilles France, fondateurs et associ�s, par acte du Notaire Charles DEBRAY � Ch�telineau du ler octobre 2008, le capital social est fix� � la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E). Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives (num�ros 1 � 186) avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me du capital social,

Toutes les parts sociales conf�rent les m�mes droits et les m�mes obligations.

A la constitution de la soci�t�, les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont toutes int�gralement et Inconditionnellement souscrites en num�raire par les comparants.

Le comparant d�clarent et reconnaissent que:

- chacune des parts sociales souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d'un/tiers par un versement en esp�ces total de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 E) effectu� ant�rieurement aux pr�sentes sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t�.

A la constitution de la soci�t�, le capital social se trouve ainsi int�gralement et inconditionnellement souscrit en num�raire, mais n'est lib�r� qu'a concurrence de six mille deux cents Euros (6,200,00 E).

ARTICLE 6 BIS : AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t�, �tabli par le Notaire Charles DEBRAY, de r�sidence � Ch�telineau, en date du 20 f�vrier 2014, auquel comparaissait en personne Monsieur FRANCE Gilles, devenu associ� unique de la Soci�t�, seul titulaire de la totalit� des cent quatre-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

--

I. Sue

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

vingt-six parts sociales (186 P.S.) nominatives avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,' repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me (1/1861�me) du capital, le capital social a �t� augment� � concurrence de SOIXANTE-CINQ MILLE SEPT CENTS EUROS (65.700,00 E), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E) � QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE TROIS CENTS EUROS (84.300,00 � ), par souscription int�grale et inconditionnelle et lib�ration enti�re, en num�raire, sans cr�ation de titres nouveaux, par l'associ� unique, Monsieur FRANCE Gilles, d'une somme de SOIXANTE-CINQ MILLE SEPT CENTS EUROS (65.700,00 E) provenant en totalit� de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du vingt-huit juin deux mille treize et de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus (CIR), telle que d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de fa soci�t� qui s'est tenue en date du 30 d�cembre 2013.

4)Quatri�me r�solution

L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs pour l'ex�cution de toutes les r�solutions qui pr�c�dent au g�rant

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE et CONFORME

Charles DEBRAY, Notaire

D�p�t simultan� exp�dition + statuts coordonn�s..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Reserve

au

Moniteui" belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.02.2014, DPT 28.02.2014 14052-0028-014
06/11/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0806.763.351

D�nomination

(en entier) : ALAIN FRANCE ET GILLES FRANCE, NOTAIRES ASSOCIES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e

Si�ge : chauss�e de Montigny, 22, � 6060 Gilly

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION - DEMISSION - POUVOIRS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal du sept octobre deux mille treize dress� par le notaire Philippe VAN CAUWENBERGH, Notaire Associ�, � Ch�telineau, substituant son confr�re Gilles FRANCE, Notaire Associ�, � Gilly, "enregistr� � Ch�telet, le 10 octobre 2013 volume 5/187 num�ro 54 case 13 un r�le, sans renvoi, re�u cinquante euros (50,00� ), Le Receveur", que l'assembl�e g�n�rale a notamment d�cid� de prendre les r�solutions suivantes

1)Premi�re r�solution : Changement de d�nomination

L'assembl�e a d�cid� de remplacer la d�nomination actuelle par la d�nomination suivante "Gilles FRANCE, Notaire" et de modifier le dernier alin�a de l'article 1 des statuts qui sera r�dig� comme suit : "La soci�t� est d�nomm�e en fran�ais � Gilles FRANCE, Notaire �.

2) Deuxi�me r�solution: d�mission

L'assembl�e a accept� la d�mission du g�rant Monsieur Alain France, de sorte que Monsieur Gilles

FRANCE est devenu l'unique g�rant de la soci�t�.

3) Troisi�me r�solution : Pouvoirs

L'Assembl�e a conf�r� tous pouvoirs n�cessaires � l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent au g�rant et

pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � l'immatriculation de la soci�t� aupr�s du Registre des

Personnes Morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de la Taxe sur la Valeur Ajout�e..

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Philippe VAN CAUWENBERGH, Notaire

D�p�t simultan� d'une exp�dition I. statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.02.2013, DPT 18.03.2013 13064-0469-014
19/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 18.07.2012 12299-0026-014
06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.02.2011, DPT 01.07.2011 11248-0156-014
14/03/2011

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Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0806.763.351

D�nomination

(en entier) : ALAIN FRANCE ET GILLES FRANCE, NOTAIRES ASSOCIES

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chauss�e de Montignies (parfois orthographi� "Montigny"), 28 � 6060 Gilly

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS, TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL,

MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

II r�sulte d'un proc�s-verbal du ler f�vrier 2011 dress� par le Notaire Charles DEBRAY, Notaire � Ch�telineau, enregistr� � Ch�telet, le 07 f�vrier 2011, volume 184 num�ro 26 case 6, r�le 1 renvoi 1, re�u vingt-cinq euros (25,00� ), Receveur FRERE.I , que l'assembl�e g�n�rale a pris les r�solutions suivantes :

1) L'assembl�e a d�cid� que le si�ge social serait transf�r� � la date du 1e` mai 2011 � l'adresse suivante et

a par cons�quent d�cid� d'adapter les statuts comme suit :

- � l'article 2 des statuts : remplacement du premier alin�a par le texte suivant :

"Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 6060 Gilly (Charleroi), Chauss�e de Montigny, 22".

2) L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale en la mettant au troisi�me

vendredi du mois de f�vrier � 18 heures et e par cons�quent d�cid� d'adapter les statuts comme suit : de

supprimer et remplacer la premi�re phrase par la phrase suivante :

- � l'article 21 des statuts :"L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient le troisi�me vendredi du mois de f�vrier

de chaque ann�e � 18 heures. �

3)L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de compl�ter l'article 16 des statuts par la disposition suivante :

� 5. Le mandat du g�rant Alain FRANCE est gratuit � compter du 1 juillet 2011 �.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Charles DEBRAY, Notaire

D�p�t simultan� d'une exp�dition + statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.05.2010, DPT 16.07.2010 10312-0599-014

Coordonnées
GILLES FRANCE, NOTAIRE

Adresse
CHAUSSEE DE MONTIGNY 22 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées GILLES FRANCE, NOTAIRE

Coordonnées
GILLES FRANCE, NOTAIRE