GLEAM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GLEAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.938.728

Publication

30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 27.08.2013 13470-0504-012
22/11/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Forme juridique : Société privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue des Saules, 71 - 7730 NECHIN

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte, d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à Marquain, le 9 novembre 2011, en cours d'enregistrement, que 1°) Monsieur LECOCQ Emmanuel, domicilié à 7730 EVREGNIES, rue de l'Ancienne

Cure, 24 ; 2°) Monsieur LECOCQ Alexandre, domicilié à 7730 NECHIN, rue des Saules, 71, 3°) Monsieur

LECOCQ François, domicilié à 7730 NECHIN, rue des Saules, 69 et 4°) Madame HANTSON-LECOCQ Chantal;

domiciliée à 7730 EVREGNIES, rue de l'Ancienne Cure, 24, ont constitué ensemble une SOCIETE PRIVÉE: A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "GLEAM", au capital social de QUARANTE MILLE EUROS,; représenté par quatre mille parts sociales qu'ils ont toutes souscrites intégralement.Tutes les parts ainsi' souscrites sont libérées intégralement, par des versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque. VAN BREDA en un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une somme de quarante mille euros.

Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "GLEAM". Article 2.- S1EGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7730 NECHIN, rue des Saules, 71.

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers,' toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement:

- aux fonctions de holding relativement à des personnes morales, et notamment

-la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations ;

-la création, la gestion, la mise en valeur et la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de toutes origines ;

-l'acquisition par voie d'apports, de souscription, de prise ferme ou d'option, d'achat et de toute autre manière, de tous titres, brevets, marques de fabrique et procédés de fabrication ; leur réalisation par vente, cession, échange ou autrement ; la mise en valeur de ces affaires, brevets, marques de fabrique et procédés de fabrication par qui et de quelque manière que ce soit ;

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires; associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fixé à QUARANTE MILLE euros, représenté par 4000 parts, sans mention de valeur nominale. Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital e été intégralement souscrit et libéré.

Article 8.- GERANCE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : GLEAM

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lüjfagen bij fiée Belgisch Staatsblad - 22/111/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

1) Si la société ne comprend qu'in.. associé, ._..s.__..__.._n stré_.._...l'ass__. _...g_..______..___....___.._.....__i. s.,

n la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs

les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions. Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

i 2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. lis ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge. Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le 3eme MARDI du mois de MAI, à DIX- HUIT heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Chaque part donne droit à une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :Sur ce bénéfice net sera fait,

conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation. Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'après que sa/leur ' nomination ait été confirmée ou homologuée par ie Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La lee assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en mai 2013.

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des i statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille douze.

C) Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation depuis le dix-huit octobre deux mille onze.

DISPOSITIONS FINALES : Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à 900,00¬ . NOMINATIONS.

Les comparants, procédent aux nominations suivantes :

a) est nommée gérante, pour une durée indéterminée, Madame BRUTSAERT Emmanuelle, domiciliée à 7730 NECHiN, rue des Saules, 71. .Le mandat de la gérante sera soit rémunéré, soit exercé à titre gratuit, suivant décision de l'assemblée générale.

b) il n'est pas nommé de commissaire.

c) est nommée représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de gestion, Madame Emmanuelle BRUTSAERT, prénommée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMiN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte,

-i

' Réservé

, au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GLEAM

Adresse
RUE DES SAULES 71 7730 NECHIN

Code postal : 7730
Localité : Néchin
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne