GM SOINS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. GM SOINS
Dénomination : GM SOINS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 634.808.283

Publication

12/08/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

CHgir4e101

Tribunal de Commerce

0 3 AOUT 2015

Réserve

au

Monitet

belge *15116563*

N° d'entreprise : O 63 V. gog 2 83

Dénomination

(en entier) : GM SOINS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6060 GILLY, rue Saint Bernard, numéro 7

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Alain BEYENS, à Sambreville, le trente et un juillet deux mille quinze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

CONSTITUANTS

1/ Madame GUTIERREZ Y RODRIGO, Emilia, née à Toriello (Espagne), le dix-neuf février mil neuf cent septante et un (numéro national : 71021925697), domiciliée à 6200 CHATELET, rue Tyou, numéro 14.

2/ Madame MORDANT, Véronique, Liliane, Simone, née à Charleroi, le vingt juillet mil neuf cent septante-quatre (numéro national : 74072012604), domiciliée à 6060 CHARLEROI (GILLY), rue Saint Bernard, numéro 7.

FORME DENOMINATION

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " GM SOINS ".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6060 GILLY, rue Saint Bernard, numéro 7.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

' La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger :

- Le paramédical, notamment, sans que cette liste soit limitative, infirmier breveté, soins à domicile, prestations de services auprès des hôpitaux, facturation de soins pour des tiers, vente de matériel médical et paramédical, délégation médicale et paramédicale (garde-malade, auxiliaire des ; soins), représentation de produits et matériel médicaux, gestion de maison de repos, ainsi que le maintien à domicile.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

- L'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis; l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, tant en Belgique qu'à l'étranger, et également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

L'exercice de l'art infirmier, à savoir l'accomplissement des activités suivantes:

a) Observer, identifier et établir l'état de santé sur les plans psychique, physique et social;

- Définir les problèmes en matière de soins infirmiers;

- Collaborer à l'établissement du diagnostic médical par le médecin et à l'exécution du traitement prescrit;

- Informer et conseiller le patient et sa famille

- Assurer une assistance continue, accomplir des actes ou aider à leur accomplissement en vue du maintien, de l'amélioration ou du rétablissement de la santé de personnes et de groupes qu'ils soient sains ou malades,

- Assurer l'accompagnement des mourants et l'accompagnement lors du processus de deuil;

b) Les prestations techniques et l'art infirmier ne requièrent pas de prescription médicale ainsi que celle pour lesquelles et le est nécessaire, ainsi que la fourniture de consommables y relatifs. Ces prestations peuvent être liées à rétablissement du diagnostic par le médecin, à l'exécution d'un traitement prescrit par le médecin ou à des mesures relevant de la médecine préventive.

c) Les actes pouvant être confiés par un médecin conformément aux réglementations en vigueur en relation avec l'exercice des professions de soins de santé.

DURER

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de rassemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (1$,600 EUR), représenté par cent parts (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centièmes du capital.

Les cent parts (100) sont souscrites en numéraires, au prix de cent quatre-vingt-six euros (l 86 EUR) chacune, comme suit

1/ Madame GUTIERREZ Y RODRIGO Emilia à concurrence de 49 parts ;

2/ Madame MORDANT Véronique, à concurrence de 51 parts.

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NATURE DES TITRES

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

POUVOIRS DU GERANT

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à I'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de I'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième samedi du mois de juin, à dix heures, au siège social ou à I'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

REI RESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Le formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

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Volet B - suite

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

CONTROLE

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. DISSOLUTION ---LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que rassemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le Iiquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, Ies liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1°- Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le jour où la société acquiert la personnalité juridique pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.

3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaire : 1/ Madame GUTIERREZ Y RODRIGO Emilia et 2/ Madame MORDANT Véronique, préqualifées et qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes. Le mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

.au Moniteur

belge

Coordonnées
GM SOINS

Adresse
RUE SAINT BERNARD 7 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne