GOOD PEOPLE

Divers


Dénomination : GOOD PEOPLE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 552.746.283

Publication

27/05/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : rue de la Haussière 7 à 7000 Mons

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Constitution

"GOOD PEOPLE"

Société en Nom Collectif

Siège social : rue de la Haussière, 7

7000 MONS

CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE QUATORZE, le 14 mai

ENTRE

1°) Monsieur Luc VANDENSTEENE, de nationalité belge, né à Mons le 25 avril 1970 domicilié 38 rue Pol

Gigot à 7332 SIRAULT, marié à Madame Catherine Pottiez.

2°) Monsieur Saron Jacob RIIS, de nationalité danoise, né à Viborg (Danemark) le 26/09/1972, domicilié rue'

des Forges 2B à 7360 MONTROEUL-SUR-HAINE, célibataire.

' 3') Monsieur Benoît, Marie, Jacques, Louis HARDY, de nationalité belge, né à Liège le 07 mars 1957,

" domicilié 14 rue d'Hautmont , à 59570 LA LONGUEVILLE (France), marié à Madame Natalia Pavlova

ci-après désignés :« les comparants »

constituent entre eux une SOC1ETE EN NOM COLLECTIF, dénommée "GOOD PEOPLE", au capital social de TROIS MILLE euros, représenté par cent cinquante parts sociales qu'ils ont toutes souscrites' respectivement comme suit

Monsieur Luc VANDENSTEENE, précité, cinquante parts sociales 50

Monsieur Sorert Jacob RIIS, précité, cinquante parts sociales 50

Monsieur Benoît HARDY, précité, cinquante parts sociales 6o

ENSEMBLE cent cinquante parts sociales 150

Les comparants déclarent et reconnaissent qu'ils libéreront les parts ainsi souscrites à concurrence de trois' ; mille euros, par des versements en espèces qu'ils effectueront auprès de la banque BELF1US sur le compte! courant de la société qui sera ouvert au nom de la société, de sorte que la société aura, de ce chef et à sa disposition, une somme de trois mille euros.

Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société en Nom Collectif. Elle est dénommée "GOOD PEOPLE",

. Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots " société en Nom Collectif» ou « SNC »

Le siège social est établi à 7000 Mons, rue de la Haussière 7.

Lesiège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui sera publiée à l'annexe au Moniteur Belge. Le gérant est investi, le cas échéant, des pouvoirs les plus étendus aux: fins de faire constater, si besoin est, authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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16 MAI mn

Greffe

N° d'entreprise :

" Dénomination

(en entier) : GOOD PEOPLE

o

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentation ou agence en Belgique et à l'étranger, et ce dans le respect de la législation en matière d'emploi des langues.

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à:

'Toute activité de conseil et de gestion de la Communication des entreprises, sur tous les plans et notamment graphique, écrite, digitale, internationale, juridique, statégique,..,

"Toutes opérations fiées aux travaux de graphisme, d'imprimerie, de presse, de photocomposition, création d'image (logos, identité graphique,...), création de sites intemets

'Toutes activités liées à la traduction et à l'interprétariat, de et vers toutes les langues

'Toute activité de conseil et d'assistance en matière de transmission, de financement, de gestion et d'organisation commerciale, administrative, financière et humaine des entreprises, associations ou organisations diverses,

"Agir en qualité d'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de reprise, de cession de sociétés, de fonds de commerce ou d'immeubles; de prises de participation, de fusion, scission, absorption de sociétés

'La création, le développement, la gestion et la mise à disposition d'une ou plusieurs banques de données recensant les entreprises

"La prestation de services de conseil au sens le plus large et notamment de gestion, d'analyse, de diagnostic, d'études et d'audits dans les domaines juridique, financier, économique, environnemental, administratif, propriété intellectuelle (en ce compris les dépôts de marques et de brevets), ressources humaines et fiscal, communication graphique ainsi que l'assistance technique, administrative, juridique, financière et économique dans ces domaines,

'L'assistance aux tiers à l'occasion de négociations et représentations commerciales et financières

"La prise de participation dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s'entendre dans son sens le plus large

'Faire l'acquisition, par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs

'Contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d'administrateurs 'Créer des filiales par création, scissions ou prises de participations

-La gestion d'un patrimoine immobilier au sens le plus large et notamment: la rénovation, la transformation, l'aménagement, la location (en tant que bailleur ou locataire), l'acquisition et la gestion d'immeubles

'La création, la gestion de centres d'affaires ou hôtels d'entreprises

'La création, l'administration et la gestion de sites internet

'Accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Dans ce cadre, elle pourra notamment accomplir toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques

-S'intéresser par. voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise et la réalisation de son objet social, à lui procurer des matières premières ou faciliter l'écoulement de ses produits et services

Exercer des fonctions de gérant, administrateur, liquidateur, mandataire dans d'autres sociétés

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société pourra être dissoute à tout moment dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la durée de sa dissolution.

Article 5.- CAPITAL,

Le capital est fixé à TROIS MILLE euros. Il est représenté par cent cinquante parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit à concurrence de trois mille euros.

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Article 7.- NATURE DES PARTS SOCIALES  REGISTRE

Les parts sont nominatives.

II sera tenu, au siège social, un registre des parts.

Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui ne reconnaît qu'un seul titulaire par part, et qui

peut suspendre les droits afférents à toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la

propriété, l'usufruit ou la nue-propriété.

Les copropriétaires, de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire représenter par

un mandataire commun et d'en donner avis par écrit au conseil d'administration.

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire est représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.

Article 7/bis. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, les dispositions concernant les parts sociales et

leur transmission sont réglées conformément aux dispositions légales en la matière.

Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès des parts d'un associé est opérée de

préférence aux associés continuant à faire partie de la société.

La valeur des parts sera déterminée à dires d'expert, désigné de commun accord. A défaut d'accord sur le

choix de l'expert, chaque partie pourra désigner l'expert de son choix.

A défaut d'accord entre les experts, un tiers-expert sera désigné aux fins de les départager.

Le prix de rachat sera payable dans un délai de six mois prenant cours à l'expiration du premier mois du jour

Où le rachat a été accepté, en un seul versement.

Pour le cas oû les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires pourront solliciter

leur admission comme associés. S'ils ne sont pas agréés, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de

I e société.

Article 8.- GERANCE.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs

les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser

tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant

Le gérant est désigné et révoqué par l'assemblée générale, statuant à la majorité ,laquelle assemblée fixe

également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit,

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge,

Article 8/bis  REPRESENTANT PERMANENT

Si la société est nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d'une autre société, elle devra désigner une personne physique en tant que « représentant permanent », chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour compte de la société. Ces nominations devront faire l'objet d'une publication par la société administrateur, au Moniteur belge, et à ses frais.

Cette personne physique encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que si elle était elle-même administrateur ou gérant.

Le représentant permanent est désigné par la gérance de la société « administrateur ».

Si le représentant permanent est révoqué, son successeur doit être désigné simultanément,

Les personnes physiques qui peuvent être désignées en qualité de représentant permanent de la société sont uniquement ses associés, administrateurs ou travailleurs.

Il est interdit de confier la fonction de représentant permanent à un tiers par rapport à la scciété.

Article 9.- CONTRÔLE,

Le contrôle de la société est exercé par le ou les associés aussi longtemps que la nomination d'un commissaire-réviseur d'entreprises n'est pas obligatoire.

Aussi longtemps qu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute stipulation contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. II peut se faire représenter par un expert comptable, La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Article 10.- COMMISSAIRE(S)

Si la nomination d'un commissaire devient obligatoire, le ou les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée de trois ans, renouvelable, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire réviseur.

Si plusieurs commissaires ont été nommés, ils forment un collège. Ils peuvent se répartir entre eux les charges du contrôle de la société. Le collège délibère conformément aux règles ordinaires des assemblées

.),

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délibérantes. Le ou les commissaires ainsi nommés ne sont révocables en cours de mandat que pour juste

motif.

Article 11.-

Le gérant et le commissaire sont responsables vis-à-vis de la société de l'exécution de leur mandat et des

fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

II sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite 'annuelle", le DERNIER VENDREDI du mois de

MAI, à DIX-HUIT heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même

heure.

L'assemblée générale annuelle ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et

discute les comptes annuels.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société

l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations; celles-ci se font par simple lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours avant la

date de l'assemblée.

Toutefois, les destinataires des convocations pourront accepter, individuellement, expressément et par écrit,

de recevoir cette convocation moyennant un tout autre moyen de communication, cette dérogation étant

possible également pour l'assemblée générale des obligataires.

Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à

l'assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront consignées

dans un registre tenu au siège social.

Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, tout propriétaire de part peut se faire représenter

à l'assemblée générale par un mandataire associé ou non.

Chaque part donne droit à une voix.

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire est représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier,

La gérance pourra déterminer la forme des procurations et en exiger le dépôt au siège social, dans un délai

ne pouvant être inférieur à huit jours à partir de l'envoi de la convocation.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions

légales en la matière.

Article 14,- COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICEa

A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établi les comptes annuels,

conformément aux dispositions légales.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe, et forment un tout.

Le gérant établit ensuite un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion.

Ce rapport comprend les commentaires, les informations et données mentionnés par la loi, pour autant qu'ils

soient d'application.

Le gérant remet lesdites pièces énumérées par la loi, avec le rapport de gestion, au(x) commissaire(s) ou

les tient à la disposition des associés, un mois au moins avant l'assemblée annuelle.

Le(s) commissaire(s), s'il en existe dans la société, rédige(nt), en vue de l'assemblée annuelle, un rapport

écrit et circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions légales en la matière.

Quinze jours au moins avant l'assemblée annuelle, les associés peuvent prendre connaissance au siège de

la société des documents énumérés par fa loi.

Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale, des comptes annuels, le gérant dépose à la

Banque Nationale de Belgique les comptes annuels, ainsi que les annexes et rapports, conformément au droit

comptable.

Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la

décharge des gérants et des commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne

contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société, et quant aux actes faits

en dehors des statuts, ou en contravention des dispositions légales en la matière, que s'ils ont été spécialement

indiqués dans la convocation.

Article 15,- DISTRIBUTION,

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit:

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement pour constituer le fonds de

réserve légale.Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la

gérance, en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au

montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles,

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTIT1OW

La société est dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments

éventuels et le mode de liquidation.

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

1 'il

Volet B - Suite

lf_é-(S-)ïi-cju-id-a-te-Urs)--de-rifrer-a7n'e-rifreïbnt en fonction qu'après" que sa-iie-uïriP-rninatiO-h ait -é-té confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Article 17,- ELECTION DE DOMICILE.

pour l'exécution des présentes, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, fait élection de domicile à une adresse en Belgique, qu'il communiquera à la société, où toutes communications peuvent lui , être valablement faites.

Article 18.- DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en juin

deux mille seize,

E» Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des ;

; statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille quinze.

: DISPOSITIONS FINALES.

' En conséquence, les comparants actent

- que le capital social, fixé à trois mille euros, est entièrement souscrit et libéré à concurrence de trois mille

euros.

que toutes les conditions imposées par le Code des Sociétés ont été accomplies,

NOMINATIONS.

Los comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l'article 60 du Code

des Sociétés, et réunis en assemblée générale déclarent procéder aux nominations suivantes

a) Sont désignés gérants non-statutaires, pour une durée indéterminée

-Monsieur Jacob RIIS, précité

-Monsieur Luc VANDENSTEENE, précité

-Monsieur Benoît HARDY, précité

Le mandat du ou des gérant(s) sera exercé à titre gratuit.

b) il n'est pas nommé de commissaire.

c) Sont nommés représentants permanents de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de gestion, Monsieur Jacob RIIS, Monsieur Luc VANDENSTEENE et Monsieur Benoît HARDY, qui acceptent.

DONT PROCES-VERBAL.

Fait et dressé audit lieu, date que dessus.

Et les parties, présentes, ont signé

Jacob RIIS Luc VANDENSTEENE Benoît HARDY

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
GOOD PEOPLE

Adresse
Si

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne