GOSSELIES AQUA CLUB, EN ABREGE : G.A.C.

Association sans but lucratif


Dénomination : GOSSELIES AQUA CLUB, EN ABREGE : G.A.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 417.537.092

Publication

03/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DENOMINATION - SIEGE - BUT - DUREE.

TITRE 1

TITRE.2

MEMBRES

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ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

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2 3 SEP. 2013

Le greffier Greffe

Art 1 .Dénomination

L'Association prend la dénomination de "Gosselies Aqua Club"; en abrégé GAC

Art.2 Siège

Le siège social est établi à 6041 Charleroi-Gosselies, chaussée de Nivelles,37 dans

l'arrondissement judiciaire de Charleroi

Il peut être déplacé en tout lieu de la région wallonne par simple décision du C.A. et

dûment publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Art3 But

Le GAC fondé le 28 février 1977 a pour but de promouvoir, de répendre et de développer le goût et la pratique de la natation sportive et compétitive ainsi que les disciplines assimilées. II s'engage à respecter les statuts et règlements de la FFBN.

Art.4 Durée

Le GAC est constitué pour une durée illimitée. Il peut être dissout en tout temps.

Art.5 Nombre

Le nombre de membres est illimité, son minimum ne peut être inférieur à trois pour

les membres effectifs.

Art.6 Catégorie

Le GAC comporte deux catégories de membres: les membres effectifs et les

membres adhérents.

Art.7 Membres effectifs

Sont membres effectifs du GAC, tes personnes physiques et majeures dévouées au

but de l'Association.

Art.8 Membres adhérents

Sont membres adhérents du GAC, les personnes physiques intéressées par la

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte ;

GOSSELIES AQUA CLUB

G.A.C.

AS.B_L.

Chaussée de Nivelles, 37; 6041 Gosselies

REFONTE DES STATUTS

ASBL GOSSELIES AQUA CLUB

Fondé.en.1977 MEMBRE EFFECTIF DE LA .FFBN. STATUTS

417.537.092

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MODa.2

Volei - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

pratique de fa natation et des disciplines assimilées.

Art.9 Droits et obligations

Des membres effectifs: ils ont les droits que leur confèrent la loi; à savoir

1) consulter au siège de rAssociation le registre des membres, les procès-verbaux des AG et du CA ainsi que tous les documents comptables.

2) convoquer l'AG si 1/5 des membres te demandent.

3) proposer un point de l'ordre du jour de rAG si 1120 des membres le demandent.

4) assister ou se faire représenter à l'AG par un autre membre (avec procuration).

5) voter à l'AG.

B) être exclu suivant une procédure particulière (voir ROI).

7) faire prononcer la dissolution de l'Association et décider de l'affectation du patrimoine en cas de liquidation.

8) se retirer de l'Association.

Des membres adhérents: ils ont le droit

1) de participer aux activités organisées par le GAC et de jouir moyennant une juste rétribution de ses services.

2) d'être entendu par le CA avec son accord préalable.

3) d'assister aux AG sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.

Art.10 Admission

L'admission des membres tant effectifs qu'adhérents est de la compétence du CA

Art.11 Démission

Tout membre effectif ou adhérent peut se retirer du GAC en envoyant sa démission

par courrier ou e-mail au Président.

Art.12 Exclusion

Tout membre effectif ou adhérent peut être exclu du GAC pour faute grave à

apprécier par le CA et prononcée par l'AG.

Art.13 Cotisations

Les membres effectifs s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum

de 50 ¬ . Ce montant sera fixé par le CA.

Les membres adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant

maximum de 500 ¬ . Ce montant sera fixé par le CA.

TITRE 3 ASSEMBLEE GENERALE

Art.14 Pouvoirs

L'AG est l'organe souverain du GAC.

Ses attributions sont les suivantes:

-la modification des statuts et du ROI,

-la nomination et la révocation des administrateurs.

-la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes.

-la décharge à donner aux administrateurs et vérificateurs aux comptes.

-l'approbation des comptes et budget annuels.

-la dissolution de l'Association.

-l'exclusion d'un membre.

-tous les cas où les statuts rexigent.

-la transformation du GAC en société à finalité sociale.

Art.16 Votation

Tous les membres effectifs disposent d'une voix. Les résolutions sont prises à la

majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art.16 Réunion et convocation

L'AG se tient dans le premier semestre de chaque année.

L'AG est convoquée par le CA_ La convocation est adressée à tous les membres effectifs

quinze jours avant la tenue de celle-d; elle indique le lieu, le jour, l'heure et elle indus

l'ordre du jour établi par le CA.

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Volet 13 - Suite

Art. 17 Vérificateurs aux comptes

Deux vérificateurs aux comptes sont nommés annuellement par I'AG, lesquels

présenteront à l'AG un rapport circonstancié et signé.

I ll RE 4 CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 18 Composition

Le CA se compose au minimum de 4 Administrateurs membres effectifs nommés

par l'AG pour une durée de 3 ans.

A l'expiration de ce terme, ils sont sortants et rééligibles.

Reserié`

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 19 Majorité requise et représentation

Le CA ne peut délibérer valablement que si la moitié des Administrateurs sont

présents ou représentés.

Chaque Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur du GAC

moyennant une procuration datée et signée.

Art. 20 Réunions et compétences

Le CA se réuni au moins 4 fois l'an et chaque fois que ta situation le requière.

Le CA convoqué par le Président, huit jours avant la date de la réunion, délibérera

en conformité avec les statuts et le ROI du GAC.

Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion du GAC.

Art. 21 Comité de gestion

Au cours de la première réunion qui suit PAG statutaire, le CA choisit en son sein

un Comité de gestion composé du Président, d'un(e) Vice-Président(e) (sportif actif),

d'un(e) Secrétaire et d'un(e) Trésorier(e). Ce Comité est chargé de l'expédition des

affaires courantes ainsi que de la préparation des CA.

TITRE 5 DISPOSITION FINANCIERE

Art. 22 Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se obture au 31 décembre.

Art. 23 Comptes et budget

Chaque année à la date du 31 décembre est arrêté le compte de l'exercice social

écoulé et est dressé le budget de l'exercice social suivant.

Art. 24 Fonds

Les fonds du GAC sont affectés à la réalisation de son but.

TITRE 6 DISSOLUTION

Art. 25 Dissolution volontaire.

La proposition de dissolution volontaire ne peuit être soumise à l'approbation de l'AG

que lorsque paus de la moitié des membres effectifs le demande.

Art. 26 Liquidation

L'AG qui prononcera la dissolution volontaire nommera les liquidateurs et déterminera

leurs pouvoirs.

Art. 27 Action en justice

Il est statutairement établi que toute contestation qui pourrait s'élever entre le GAC et un ou plusieurs membres (effectif ou adhérent) ou avec des tiers serait tranchée á l'exclusion du tribunal habilité sis à Charleroi.

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Coordonnées
GOSSELIES AQUA CLUB, EN ABREGE : G.A.C.

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 37 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne