06/03/2015
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15303990*
D�pos�
04-03-2015
Greffe
0599905012
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
GR SA IMMO
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
Forme d�nomination
Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e �GR SA IMMO �
Si�ge social
7110 La Louvi�re ex-Str�py-Bracquegnies, Rue Joseph Wauters, 34.
Objet
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-L achat, l exploitation, la vente de tous biens immobiliers ;
-Toutes op�rations financi�res ;
-La gestion de patrimoine y compris la prise de participation ;
-La mise � disposition de fonds de commerce dans le domaine de la restauration ;
- L exploitation d un ou plusieurs fastfood ou autres �tablissements Horeca tels que taverne, snack,
bar, restaurant, traiteur.
-Le n�goce d emballages, mobilier et mat�riel de cuisine, vaisselle.
Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et
op�rations commerciales, industrielles, financi�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou
partiellement, la r�alisation de cet objet.
Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou
autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe aux siens ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de d�bouch�s.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la
profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la
r�alisation de ces conditions.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).
Il est repr�sent� par SIX CENTS (600) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur
nominale, repr�sentant chacune un/sixcenti�me (1/600e) de l avoir social.
Le capital social est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
Chaque part donne un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.
Si�ge :
D un acte de Maitre Jean-Pierre DERUE, notaire au Roeulx en date du 4 mars 2015, il ressort que : 1� Monsieur GRASSAGLIATA Carmelo, �poux de Madame LOPIANO Virginie, domicili� � 7110 La Louvi�re ex-Boussoit, Rue du Rapois, 201 .
2� Monsieur SAVARINO Fabio, c�libataire, domicili� � 7110 La Louvi�re ex-Str�py-Bracquegnies, Rue de l Ind�pendance, 82.
Ont ensemble constitu� une soci�t�.
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Rue Wauters J.(S-B) 34
7110 La Louvi�re
Constitution
Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
Monsieur GRASSAGLIATA Carmelo a souscrit 590 parts qu il a lib�r�es � concurrence d un tiers. Monsieur SAVARINO Fabio a souscrit 10 parts qu il a lib�r�es � concurrence d un tiers.
G�rance
Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.
Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.
Pouvoirs
S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.
S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
A �t� appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e : Monsieur GRASSAGLIATA Carmelo, domicili� � 7110 La Louvi�re ex-Boussoit, Rue du Rapois, 201. Son mandat sera r�mun�r� suivant d�cision de l assembl�e g�n�rale.
Contr�le de la soci�t�
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.
Compte tenu des crit�res l�gaux, il a �t� d�cid� de ne pas proc�der actuellement � la nomination d un commissaire.
Assembl�e g�n�rale.
Le premier mardi de juin � 18 heures.
La premi�re assembl�e se tiendra en 2016.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
Le premier exercice d�butera le jour du d�p�t d un extrait de l acte constitutif et finira le 31 d�cembre 2015.
R�partition r�serves
Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
Boni de liquidation.
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.
Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er janvier 2015 par Monsieur GRASSAGLIATA au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.
Pour extrait analytique conforme.
Jean-Pierre Derue, notaire au Roeulx.
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.