GRAND HOPITAL DE CHARLEROI, EN ABREGE : GHDC

Dénomination : GRAND HOPITAL DE CHARLEROI, EN ABREGE : GHDC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 894.384.837

Publication

11/07/2014

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FAekeill Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise: 894.384.837

D�nomination

(en entier) : Grand H�pital de Charleroi

(en abr�g�): GHdC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Grand Rue 3 � 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : Renouvellement et prolongation des mandats et modifications des statuts

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 11 d�cembre 2013

L'Assembl�e G�n�rale approuve:

- renouvellement du mandat de Monsieur Antoine Tanzilli Rue Willy Ernst, 111042 � 6000 CHARLEROI

RN80081127960, pour 6 ans (jusque 2020).

- la prolongation des mandats de:

Monsieur Jean-Pierre ABELS, Rue Bel Horizon, 30 � 6530 THUIN - RN 46061616384,pour 3 ans (jusque 2017)

Monsieur Dominique HAUSMAN, Avenue Marie-Louise,10 � 1410 WATERLOO RN 44070202911, pour 3 ans (jusque 2017)

Monsieur Pol LECLERCQ, Avenue de la Lib�ration, 35 � 1640 RHODE-SAINT-GENESE - RN 40102420780 pour 3 ans (jusque 2017)et

Monsieur Michel WATELET, Boulevard Piercot, 4/082 � 4000 LIEGE - RN 36110604626 pour 3 ans (jusque 2017).

L'Assembl�e G�n�rale approuve les modifications des articles 6, 16�5, 17, 20 et 23 des statuts tels que repris ci-apr�s dans les statuts coordonn�s:

Article 1 L'association prend la d�nomination Grand H�pital de Charleroi, association sans but lucratif.. L'Association prend la d�nomination Grand H�pital de Charleroi, association sans but lucratif, en abr�g� GI-IdC "

Article 2 - L'association a son si�ge social � la Grand Rue, 3 � 6000 Charleroi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Article 3 � 1. L'association a pour but le maintien, le recouvrement et le d�veloppement de la sant�.. Cette derni�re est comprise comme un �tat de complet bien-�tre physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmit�. Ce but ainsi que toutes les activit�s qui en d�coulent sont entreprises dans un esprit humaniste s'inspirant des valeurs chr�tiennes.

�2. L'association pourra entreprendre toute activit� tendant directement ou indirectement � r�aliser son but social, et notamment :

.g�rer des institutions hospitali�res

" prendre, promouvoir, soutenir toute initiative en relation avec son but social ;

" acqu�rir, fonder, �quiper, administrer, d�fendre les int�r�ts de toute institution d'ordre m�dico-social ;

" participer � la formation de tous m�decins ainsi que infirmi�res, infirmiers, aide-soignant(e)s et autres

auxiliaires de sant�;;

.informer le public par tous moyens, tels que presse, �dition, radio, t�l�vision, des probl�mes concernant le

maintien,. te _recouvrement etle_d�veloppementde la sant�. ..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij hetBelgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Elle peut faire toutes les op�rations accessoires se rattachant � son but social et notamment acqu�rir ou prendre en location tous les meubles et immeubles n�cessaires � ses activit�s.

�3. L'activit� de l'association s'exercera en toute ind�pendance, notamment vis-�-vis de toute personne physique ou morale, publique ou priv�e, ayant directement ou indirectement, en tout ou en partie, un but identique ou similaire.

N�anmoins, l'association pourra conclure des accords utiles avec semblables personnes au cas o� elle [e jugerait opportun en vue de r�aliser son but.

Article 4 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Assembl�e g�n�rale

10 - Membres

Article 5 - �1 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de membres effectifs et d'un membre adh�rent, en ta personne du Pr�sident du Conseil M�dical, agissant en qualit� de mandataire de l'ASBL des m�decins,

�2. Les membres effectifs disposent de l'ensemble des droits et obligations qui sont accord�s aux membres d'une assembl�e g�n�rale par la loi et les statuts,

�3. Le membre adh�rent dispose quant � lui des seuls droits et obligations qui lui sont r�serv�s par les pr�sents statuts, � l'exception de tout autre.

�4. Les membres effectifs d�sign�s lors de la fondation de l'association sont appel�s membres fondateurs.

Article 6 Le nombre de membres est illimit�. II ne peut �tre inf�rieur � trois. Les membres ne sont astreints � aucune cotisation et n'encourent aucune obligation du chef des engagements sociaux.

Les ASBL fondatrices de l'association sont :

" L'ASBL H�pitaux Saint Joseph, Sainte Th�r�se et IMTR, dont le si�ge social est situ� rue de Duch�re 6 � 6060 Gilly

" L'ASBL Centre hospitalier Notre-Dame et Reine Fabiola, dont le si�ge social est situ� au Grand'Rue, 3 � 6000 Charleroi

Les membres effectifs fondateurs d�sign�s par l'ASBL H�pitaux Saint Joseph, Sainte Th�r�se et IMTR sont

1) ABELS Jean-Pierre, rue Bel Horizon 30 � 6530 THUIN - RN 46061615384.

2) CHAUVAUX Elise, rue de l'H�pital 41 � 6060 GILLY - RN 34022411884.

3) DENEE Christian, Taviet 17 � 5503 DINANT RN 50122500786.

4) DERMINE Louis, All�e du Fond Cheniat 28 � 6280 LOVERVAL RN 49110712790.

5) de STEXHE Hubert, rue Spilette 8 � 6221 SAINT AMAND - RN 50072108395

6) FRANCKX Christine, rue G. Capiaumont 37 � 1040 BRUXELLES - RN 51032339012.

7) GOMEZ Michel, rue Bois Leratz 33 � 6534 GOZEE - RN 47102427364

8) HERR Georges, rue }Me 26 � 8214 MAMER (Grand Duch� Luxembourg)

RN Luxembourgeois 19470727.

9) PIRET Paul, rue J. Servais 14 � 5100 JAMBES - RN 53032011927.

10) WATELET Michel, rue des Buissons 75 � 4000 LIEGE -RN 36110604526.

Les membres effectifs fondateurs d�sign�s par FASBL Centre hospitalier Notre-Dame et Reine Fabiola sont

1)Vicaire Episcopal FR�HLICH, Olivier, place de l'Ev�ch�, 1 � 7500 Tournai RN 66070703130.

2)Monsieur MARL1ER, Philippe, chemin de la Celle, 2 � 6530 Thuin RN 411208-089-34.

3)Monsieur NICOLAS, Louis, rue de Ghlin, 54 � 7050 Jurbise

RN 420522-179-78.

4)Madame ANDRE, Claire, rue du Belv�d�re, 75 � 5000 Namur

RN 380815-276-31.

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5)Monsieur HAUSMAN, Dominique, avenue Marie-Louise, 10 � 1410 Waterloo RN 440702-029-11.

6)Monsieur JONCKHEERE, Jean-Fran�ois, rue de Mons, 35 � 7011 Ghlin RN 510908-375-34. 7)Monsieur MAYEUR, Jean, all�e du Muguet, 6, 6032 Mont-sur-Marchienne RN 300721-033-16. 8)Monsieur HUMBEECK, Vincent, boulevard G. Van Haelen, 93, � 1190 Bruxelles RN 660509-403-69.

9)Monsieur PIRET, Louis-Marie, avenue Marlagne, 81 � 5000 Namur RN 601024-125-97.

10)Monsieur VIRONE, Francesco, Rue Ren� Rubay, 1 � 5032 Isnes RN 550905-031-67

Cette parit� sera maintenue jusque l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017. Apr�s, si l'une des ASBL fondatrices ne remplace pas un membre sortant dans un d�lai de trois mois, l'assembl�e g�n�rale proc�dera elle-m�me au remplacement. L'�lection du nouveau membre se fera alors � la majorit� simple des voix.

Article 7 L'admission de nouveaux membres est soumise � l'accord de l'assembl�e g�n�rale qui n'est pas tenue de faire conna�tre les raisons qui justifient l'admission ou la non admission du candidat.

La proc�dure de candidature et les conditions d'admissibilit� sont r�gies par le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Article 8 La qualit� de membre se perd par dissolution de l'association, par d�c�s, d�mission ou exclusion prononc� dans les conditions pr�vues � l'article 12, � 2, de la loi du 27 juin 1921 ainsi que par la perte de la qualit� de repr�sentant de l'ASBL fondatrice.

Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que leurs ayant droits n'ont aucun droit sur les avoir sociaux de l'association. Ils ne pourront en aucun cas ni faire apposer les scell�s ni exiger les comptes ni solliciter l'inventaire.

La perte de la qualit� de membre entra�ne la d�ch�ance de tout droit � l'�gard de l'association.

Article 9 Le Pr�sident du Conseil M�dical, agissant en tant que mandataire de l'ASBL des m�decins, d�tient de plein droit la qualit� de membre adh�rent.

Le Pr�sident du Conseil M�dical est convoqu� en cette qualit� aux assembl�es g�n�rales,

20 - Assembl�e g�n�rale

Article 10 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont r�serv�s � sa comp�tence:

" Les modifications des statuts

',L'approbation du r�glement d'ordre int�rieur de l'association

" La nomination et la r�vocation des administrateurs, et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle

leur est attribu�e

..La nomination des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e

" La d�charge aux administrateurs et aux commissaires

" L'approbation des budgets et des comptes

4..a dissolution volontaire de l'association

" Les exclusions de membres.

Article 11 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, dans le courant du premier semestre, au cours de laquelle le Conseil d'Administration pr�sentera les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice en cours.

L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

Toute assembl�e se tient au jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Les convocations aux assembl�es g�n�rales comportent le lieu, la date et l'heure de la r�union, ainsi que son ordre du jour. Elles sont adress�es par courrier postal au moins huit jours avant la date de la r�union. Le membre adh�rent est convoqu� par courrier recommand�.

Tous les membres effectifs et adh�rent doivent y �tre convoqu�s.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Article 12 Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-m�me, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 13 L'assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident, un Vice-pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur le plus �g� pr�sent � fa r�union.

Article 14 L'assembl�e est r�guli�rement constitu�e, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Toutefois, pour la modification des statuts, la dissolution de l'association, l'admission ou l'exclusion d'un membre, l'assembl�e g�n�rale ne pourra d�lib�rer valablement que conform�ment aux prescriptions des articles huit, douze et vingt de la loi du 27 juin 1921.

Article 15 Les proc�s-verbaux des assembl�es sont consign�s au registre des d�lib�rations et sign�s par Ie Pr�sident et les membres qui le souhaitent.

Un extrait, sign� par au moins deux administrateurs, est transmis en ce qui les concerne, aux tiers int�ress�s.

Administration et gestion journali�re

Article 16 �1. L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� initialement de douze administrateurs, � raison de quatre mandats d�sign�s par chacune des ASBL fondatrices et de quatre personnalit�s ext�rieures, membres nu non de l'association, appel�es administrateurs ind�pendants. Ces administrateurs sont d�sign�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple des voix des membres effectifs.

�2. La parit� des mandats devra �tre respect�e durant une p�riode transitoire de six ans.

Apr�s celle-ci, le Conseil d'Administration sera compos� de neuf administrateurs minimum, dont au moins un administrateur ind�pendant

�3. En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le Conseil d'administration peut pourvoir provisoirement � son remplacement. Sa nomination sera soumise � la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

�4. Tant pendant qu'apr�s la p�riode transitoire, l'un des administrateurs ind�pendants sera d�sign� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil M�dical. Cet administrateur ne pourra en aucun cas �tre une personne en activit� dans l'institution,

�5. Le mandat des administrateurs est de six ans renouvelable. Toutefois, lors de la premi�re nomination, le mandat de la moiti� des administrateurs sera de trois ans, Chaque ASBL fondatrice d�signera parmi ses repr�sentants ceux dont le mandat sera r�duit � trois ans.

Apr�s la premi�re d�signation, aucun mandat ne pourra �tre renouvel� ou attribu� � un candidat ayant atteint l'�ge de 67 ans. Lors du renouvellement des mandats lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de 2013, la limit� d'�ge des administrateurs en fonction est suspendue et les mandats de ces administrateurs venant � �ch�ance pourront �tre renouvel�s jusque l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire 2017,

Article 17 Jusque l'Assembl�e g�n�rale ordinaire 2017, le Conseil choisit en son sein un Pr�sident et un Vice-pr�sident pour un mandat de 3 ans renouvelable �lu parmi les administrateurs issus de l'une des Asbl fondatrices. Ce Vice-pr�sident assure la Pr�sidence du Comit� de Concertation.

Article 18 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des affaires de l'association et la r�alisation de son but Tout ce oui n'est pas r�serv� express�ment � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les pr�sents statuts est de sa comp�tence.

Article 19 - Tous les actes de disposition qui engagent l'association vis-�-vis de tiers sont, sauf disposition sp�ciale accord�e par le Conseil d'administration, valablement sign�e par le Pr�sident (ou son mandataire) et un administrateur.

Article 20 Le Conseil d�l�gue la gestion journali�re au Directeur g�n�ral dont il fixe les fonctions, les pouvoirs et la r�mun�ration.

Le Conseil peut, selon les n�cessit�s, d�l�guer une partie de la gestion journali�re � d'autres Directeurs,

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M002,2

Article 21 " Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 22 Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation de son Pr�sident ou de son Vice-pr�sident aussi souvent que l'int�r�t de l'association le demande et au minimum dix fois par an. II doit l'�tre chaque fois qu'un quart des administrateurs le requiert.

L'administrateur emp�ch� ou absent peut donner � un de ses coll�gues, procuration pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du Conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois aucun administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Toute d�cision du Conseil est prise � la majorit� absolue des votants, le cas �ch�ant par vote secret. Le Conseil ne si�ge valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si la condition du quorum de pr�sence n'est pas remplie, et qu'une nouvelle r�union est convoqu�e avec le m�me ordre du jour, les d�cisions prises � cette r�union sont valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s.

En cas de parit�, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

La convocation est adress�e par Ie Pr�sident par lettre missive ou tout autre moyen au moins cinq jours ouvrables avant la r�union du Conseil. Elle porte la date, l'heure et le lieu de la r�union ainsi que son ordre du jour.

En cas d'urgence motiv�e, la convocation peut �tre adress�e au plus tard 48 heures avant la r�union.

Article 23 Jusque l'Assembl�e G�n�rale ordinaire 2017, certaines d�cisions � caract�re strat�gique, notamment celles qui visent l'investissement et le d�sinvestissement immobilier, et l'adoption du projet m�dico-hospitalier, se prennent � la majorit� qualifi�e des deux tiers dans chaque d�l�gation des ASBL fondatrices.

11 en va de m�me des d�cisions portant sur la nomination aux postes de direction en ce compris celui de Directeur M�dical, et les d�l�gations de pouvoirs au sein des organes d'administration et de gestion.

Article 24 Le Directeur G�n�ral et le Directeur M�dical sont invit�s au Conseil d'administration, sans droit de vote.

Article 25 Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et un administrateur, et par tout autre administrateur qui le souhaite.

Un extrait, sign� de deux administrateurs, est transmis en ce qui les concerne, aux tiers int�ress�s. Comit� Permanent de Concertation

Article 26 Dans le cadre de la gestion d'institutions hospitali�res, un Comit� permanent de concertation est constitu�. Il est compos� de douze membres, dont :

" Cinq administrateurs d�sign�s en son sein par le Conseil d'administration et le Directeur g�n�ral

" Six personnes d�sign�es en son sein par le Conseil m�dical

Chaque partie a le droit de d�signer trois suppl�ants.

Le mandat des membres du Comit� et de leurs suppl�ants est d'une dur�e de trois ans. Les votes sont acquis � la majorit� simple des repr�sentants de chacune des parties.

Le Comit� permanent de concertation est pr�sid� par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou par un administrateur mandat� par le Conseil d'Administration.

Le Directeur M�dical y si�ge, sans droit de vote.

Article 27 Le mode de fonctionnement du Comit� permanent de concertation est r�gi par un r�glement propre, int�gr� dans le R�glement G�n�ral de l'institution.

Article 28 �1. Le CPC dispose d'un pouvoir de d�cision pour toutes les mati�res �num�r�es � l'article 125 de la loi du 7 ao�t 1987 relative aux h�pitaux.

�2. Le CPC a en outre le m�me pouvoir de d�cision en ce qui concerne :

MOD 2.2

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Moniteur

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Volet B - suite

.Le projet m�dical de l'institution

-La nomination des m�decins coordinateurs

-La modification du r�glement g�n�ral de l'institution

'La gestion des relations avec les Universit�s, dans le respect de la sensibilit� des services

�3. Le Conseil d'administration s'engage � demander l'avis du Comit� permanent de concertation � propos . de:

'La modification des statuts, sans pr�judice de l'article 32

'La proc�dure de s�lection des cadres sup�rieurs

'La structure de l'organigramme

�4, Les deux groupes, administratif et m�dical, s'engagent � porter � la connaissance du CPC toute information ou d�cision d'int�r�t g�n�ral ou relative �

'L'admission et l'exclusion de tout nouveau membre

'La structure et la composition des institutions hospitali�res

'L'organisation g�n�rale des institutions

'L'�volution de l'environnement hospitalier (loi, d�cret, concurrence, ...)

�5. Le CPC assure par ailleurs le r�le de Commission financi�re vis�e � l'article 129bis de la loi du 7 ao�t 1987 sur les h�pitaux. Il examine au moins :

'Les estimations budg�taires annuelles

'Les comptes annuels

"Les rapports du commissaire vis� aux articles 82 et 84 de la loi du 7 ao�t 1987 sur les h�pitaux

"La nature des frais imput�s

�6 Les pouvoirs du CPC s'exercent dans le respect des pr�rogatives du Conseil m�dical et du Conseil d'administration.

Comptes et bilans

Article 29 L'exercice commence le ier janvier et se termine ie 31 d�cembre. A cette date, les comptes sont arr�t�s, le Conseil �tablit le bilan de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Le premier exercice d�butera le 01/01/2008 pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Dissolution et liquidation

Article 30 La dissolution de l'association ne pourra �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale qu'� la: majorit� des 3/4 des membres, dont le Pr�sident du Conseil M�dical agissant en qualit� de membre adh�rent et: mandat� par l'ASBL des m�decins.

Article 31 En cas de dissolution de l'association, le patrimoine subsistant sera affect� � une ou plusieurs institutions dont l'objet social se rapproche autant que possible de celui de l'association.

Article 32 Les articles 5�1, 5�3, 9, 16�1, 16�2, 16�4, 26, 27, 28, 30 et 32 des pr�sents statuts ne pourront �tre modifi�s que moyennant le vote favorable du Pr�sident du Conseil M�dical agissant en qualit� de membre adh�rent et mandat� par l'ASBL des m�decins.

Dispositions g�n�rales

Article 33 Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les membres d�clarent s'en r�f�rer � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Jean-Pierre ABELS Dominique HAUSMAN

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/01/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

" 1A026698'

1.3.POUR LE REGLEMENT A DES TIERS :

lia Directrice financi�re,

2� le Directeur G�n�ral,

3�un autre Directeur,

4�Ia Directrice financi�re adjointe

5� le chef comptable,

N� d'entreprise : 894.384.837

D�nomination

(en entier) : Grand H�pital de Charleroi

(en abr�g�) : GHdC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Grand Rue 3 � 6000 CHARLEROI.

Objet de l'acte : D�l�gations et pouvoirs de signature

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 9 septembre 2013

Le Conseil d'Administration d�cide de renouveler, sans limite dans le temps, les d�l�gations etpouvoirs de signature publi�s au Moniteur Belge du 23/07/2010 et reprises ci-dessous. Ces pouvoirs s'exercent dans le cadre de l'application des d�cisions du Conseil d'Administration et de la gestion courante de l'Institution. Ces pouvoirs ne peuvent notamment �tre utilis�s que dans les limites du cadre budg�taire et du cadre de personnel. fix�s par le Conseil d'Administration.

1. EN MATIERE BANCAIRE.

Les signataires signant deux � deux (sauf points 1.4. et 1.5) sont :

1,1POUR LES CONVENTIONS DE CREDITS BANCAIRES OU D'EMPRUNTS QUELCONQUES 1� le Pr�sident du Conseil d'Administration ou un Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration, 2�le Directeur G�n�ral ou la Directrice financi�re.

1.2.POUR LES OUVERTURES DE COMPTE BANCAIRE :

1� ie Directeur G�n�ral,

2�la Directrice financi�re ou la Directrice financi�re adjointe.

1.4.POUR LES VIREMENTS D'UN COMPTE DU GRAND HOPITAL DE CHARLEROI VERS UN AUTRE

COMPTE DU GRAND HOPITAL DE CHARLEROI, UNE SEULE SIGNATURE SERA SUFFISANTE

1 �le chef comptable ou un comptable,

2� la Directrice financi�re adjointe,

3� la Directrice financi�re,

4� un autre Directeur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes _

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal do commerce de Charleroi Entr� la

16 JAN, 20% G're., ne ex"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moo

1.5.EN CAS DE BESOIN, LE DIRECTEUR GENERAL, OU, EN SON ABSENCE, LA DIRECTRICE FiNANCIERE PEUVENT SIGNER SEULS POUR DES MONTANTS INFERIEURS OU EGAUX A 10.000 EUROS.

2. EN MATIERE DE BAUX, DE COMMANDE D'EQUIPEMENT, DE MOBILIER OU DE FOURNITURE QUELCONQUE DE BIENS OU DE SERVICES.

2.1 SIGNATURE DES CONTRATS CADRES

Les signataires, signant deux � deux :

2.1.1 POUR LES MONTANTS SUPERIEURS OU EGAUX � 100.000 EUROS :

1� la Directrice du D�partement des Op�rations,

2� le Directeur G�n�ral,

3� un autre Directeur.

2.1.2 POUR LES MONTANTS INFERIEURS � 100.000 EUROS :

1� la Directrice du D�partement des Op�rations,

21e Chef du service Achats ou Responsable des investissements,

3�un autre Directeur.

2.2 COMMANDES HORS CONTRAT CADRE

2.2.1 POUR LES MONTANTS SUPERIEURS OU EGAUX � 100.000 EUROS

Les signataires, signant deux � deux : -

1 �ia Directrice du D�partement des Op�rations,

21e Directeur G�n�ral,

3� un autre Directeur,

2.2.2 POUR LES MONTANTS ENTRE 2.500 EUROS ET 100.000 EUROS :

Les signataires, signant deux � deux

1� la Directrice du D�partement des Op�rations,

2� un autre Directeur,

3�Ie Chef du service Achats ou le Responsable des investissements.

2.2.3 POUR LES MONTANTS INFERIEURS � 2.500 EUROS

La signature du Chef du service Achats ou du Responsable des investissements ou du cadre d�l�gu� �-la

gestion du Centre Psychoth�rapeutique de Jour Charles Albert Fr�re suffit.

2.3 COMMANDES DANS CONTRAT CADRE

2.3.1 POUR LES MONTANTS SUPERIEURS OU EGAUX � 100.000 EUROS

Les signataires, signant deux � deux

1 �la Directrice du D�partement des Op�rations,

21e Directeur G�n�ral,

3� un autre Directeur.

2.3.2POUR LES MONTANTS ENTRE 10.000 EUROS ET 100.000 EUROS :

Les signataires, signant deux � deux :

1� la Directrice du D�partement des Op�rations,

2�un autre Directeur,

3� le chef du service Achats.

2.3.3 POUR LES MONTANTS iNFERIEURS � 10.000 EUROS

La signature du chef du service Achats ou du cadre d�l�gu� � la gestion du Centre Psychoth�rapeutique-de --

Jour Charles Albert Fr�re suffit.

C

M0D 2 2.

3, EN MATIERE D'ENGAGEMENTS IMMOBILIERS, DE TRAVAUX,

Les signataires, signant deux � deux :

3.1.POUR LES MONTANTS SUPERIEURS OU EGAUX � 100.000 EUROS

1� le Directeur du D�partement des Infrastructures, des Technologies et Syst�mes

d'Information,

2� le Directeur G�n�ral,

3� un autre Directeur.

3.2.POUR LES MONTANTS INFERIEURS � 100.000 EUROS

1� le Directeur du D�partement des Infrastructures, des Technologies et Syst�mes d'Information,

2�Ia Directrice adjointe du D�partement des Infrastructures,

3�un autre Directeur.

4, EN MATIERE DE CONTRATS ET DE COMMANDES DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES OU DE MATIERES HABITUELLEMENT GEREES PAR LA PHARMACIE HOSPITALIERE.

4.1 SIGNATURE DES CONTRATS CADRES ;

Les signataires, signant deux � deux :

4.1.1.POUR LES MONTANTS SUPERIEURS OU EGAUX � 200.000 EUROS: 1� le Directeur M�dical,

e

2�Ie Directeur G�n�ral,

3�un autre Directeur.

E

~., 4.1.2 POUR LES MONTANTS INFERIEURS � 200.000 EUROS

10 le Directeur M�dical,

b 2�Ia Pharmacienne en Chef,

3�un autre Directeur.

4.2 COMMANDES HORS CONTRAT CADRE

4.2.1 POUR LES MONTANTS SUPERIEURS OU EGAUX � 2.500 EUROS

N Les signataires, signant deux � deux

0 1� la Pharmacienne en chef ou son adjoint,

2� le Directeur M�dical ou le Directeur M�dical adjoint,

3� un autre Directeur.

et

4.2.2POUR LES MONTANTS INFERIEURS A 2.500 EUROS,

et Les personnes suivantes peuvent signer seules

et

1� la Pharmacienne en Chef,

el

c� 2� son adjoint,

3�un(e) Pharmacien(ne).

4.3COMMANDES DANS CONTRAT CADRE

4.3.1. POUR LES MONTANTS SUPERIEURS OU EGAUX � 50.000 EUROS ; Les signataires, signant deux � deux :

DL

et

1� la Pharmacienne en chef ou son adjoint,

2� le Directeur M�dical ou le Directeur M�dical adjoint,

3� un autre Directeur.

4.3:2.POUR LES MONTANTS INFERIEURS A 50.000 EUROS, Les personnes suivantes peuvent signer seules :

1� la Pharmacienne en Chef,

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MOD 2.2

2� son adjoint,

3�un(e) Pharmacien(ne).

5. EN MATIERE DE GESTION DU PERSONNEL ET DES COLLABORATEURS INDEPENDANTS

5.1.L'ENGAGEMENT, LA REVOCATION, LES ACTES DE GESTION RELATIFS AUX MEMBRES DU

COURTE DE DIRECTION : les actes doivent �tre sign�s par :

- le Pr�sident du Conseil d'Administration ou un Vice-Pr�sident,

-le Directeur G�n�ral ou un Vice-Pr�sident. -

5.2.L'ENGAGEMENT, LA REVOCATION, LES ACTES DE GESTION RELATIFS A DES MEDECINS DU

CADRE PERMANENT : doivent �tre sign�s par

-le Directeur G�n�ral ou la Directrice des Ressources humaines

- le Directeur M�dical ou le Directeur M�dical adjoint.

5.3.L'ENGAGEMENT, LA REVOCATION, LES ACTES DE GESTION RELATIFS AU PERSONNEL

-

SALARIE (autre que les Membres du Comit� de Direction) ET AUX COLLABORATEURS INDEPENDANTS les contrats ou conventions doivent �tre sign�s par

Les signataires, signant deux � deux

-la Directrice des Ressources humaines ou la Directrice des Ressources humaines adjointe, -le Directeur du D�partement concern� ou, en cas d'absence, par un autre Directeur.

6. EN MATIERE D'ACTES D'ADMINISTRATION COURANTE

Concernant notamment les R�gies, les Administrations des Postes, T�l�graphe, T�l�phone, les abonnements, les plis recommand�s, les Chemins de Fer, les Douanes et Accises, les assurances, la Polic�, les Autorit�s locales, la r�ception d'exploits d'Huissier, etc., pouvoir est donn� au Directeur G�n�ral agissant seul

-d'engager l'Association dans lesdites mad�res,

-de d�l�guer ce pouvoir � tel Directeur ou � tel cadre d�sign� par lui � cet effet.

7. EN MATIERE D'ACTION EN JUSTICE,

Pouvoir est donn� aux Personnes suivantes, agissant seules, de suivre les actions en justice, en tant que d�fendeur ou demandeur: -le Pr�sident du Conseil d'Administration ou un Vice-Pr�sident,

-le Directeur G�n�ral d�sign� � cet effet par le Pr�sident du Conseil d'Administration,

8. EN MATIERE DE SUCCESSION

Le Directeur G�n�ral et/ou la Directrice financi�re pour les d�marches officielles cons�cutives � une' d�cision du Conseil, ainsi que pour les mesures d'ex�cution.

9. MAINLEVEE

Le Directeur G�n�ral, et/ou la Directrice Financi�re de repr�senter l'association dans les actes de -

transcription ou d'inscription de mainlev�e cons�cutive � une d�cision du conseil -

10. EN MATIERE DE REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION AU SEIN D'ORGANISMES EXTERIEURS

Il appartient au Pr�sident du Conseil d'Administration et/ou au Directeur G�n�ral de donner d�l�gation - � un Administrateur,

-� un Directeur,

- � un cadre de l'Institution,

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MOD2.2 -

en vue de repr�senter valablement l'Association dans les assembl�es constitu�es ou autres, ordinaires ou extraordinaires de Soci�t�s, Groupements, Associations ou Administrations publiques dans lesquelles l'Association est int�ress�e.

11. En toutes circonstances et pour toutes les mati�res, en cas d'absence ou d'impossibilit� de r�unir les signataires attitr�s, ceux-ci peuvent �tre remplac�s valablement par un signataire de la ligne hi�rarchique sup�rieure, �tant entendu que les administrateurs sont consid�r�s comme la ligne hi�rarchique sup�rieure au comit� de direction.

12. LISTE DES PERSONNES AYANT UNE DELEGATION DE SIGNATURE EN VERTU DE LA PRESENTE DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

12.1, MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Pr�sident :

Monsieur Dominique HAUSMAN, Avenue Marie-Louise,10 � 1410 WATERLOO -- RN 44070202911

Vice-Pr�sidents:

Monsieur Christian DENEE, Taviet, 17 � 5503 DINANT - RN 50122500786

Monsieur Jean-Pierre ABELS, Rue Bel Horizon, 30 � 6530 THUIN - RN 46061615384

Administrateurs :

Monsieur Michel GOMEZ, Rue Bois Leratz, 33 � 6534 GOZEE - RN 47102427364

Monsieur Michel WATELET, Boulevard Piercot, 4/082 � 4000 LIEGE - RN 36110604526

Monsieur Gilles SAMYN, Chauss�e de Florenchamp, 1 � 6120 HAM-SUR-HEURE - RN 50010225365

Monsieur Pol LECLERCQ, Avenue de la Lib�ration, 35 � 1640 RHODE-SAINT-GENESE - RN 40102420780

Monsieur Jean-Fran�ois GIGOT, Rue de la Fontaine, 8 � 1325 CHAUMONT-GISTOUX - RN 53020608982 _

Monsieur Antoine TANZILLI, Rue Willy Ernst, 11/042 � 6000 CHARLEROI - RN80081127960.

Monsieur Giorgio TESOLIN, Chemin du Pignolet, 1 � 7090 BRAINE-LE-COMTE - RN 56101005518.

Madame Th�r�se TROTTI, Rue Germain Michiels, 50 � 6500 BEAUMONT - RN 71122925067.

Monsieur Jacques MELIN, Avenue Lambeau, 98 � 1200 BRUXELLES, RN 52051000150.

12.2.D1RECTEURS, membres du Comit� de Direction :

Directeur G�n�ral : Monsieur Gauthier SAELENS, Venelle des Noyers, 5 � 1300 WAVRE - RN 64052909526.

Directrice des Ressources Humaines : Madame Isabelle HENNEQUIN, Bloemhofstraat, 55 � 1650 -BEERSEL - RN 62032307474

Directeur M�dical : Docteur Manfredi VENTURA, Rue du Monty, 2/19 � 5032 CORROY-LE-CHATEAU - 64060243914

Directeur M�dical Adjoint : Docteur Henri MASSIN, Venelle des Coquelets, 4 � 1400 NIVELLES - RN 51061829188

Directrice Financi�re : Madame Edith AZOURY, Rue de la Ruche, 49 � 1030 BRUXELLES, RN 66082025010

Directrice du D�partement infirmier : Mademoiselle Marie-C�cile BUCHIN, Rue JF Kennedy, 78 � 6250 ROSELIES - RN 56030506413

Directrice des Op�rations : Madame Mich�le PIRLOT, All�e du Grand Cheniat, 20 � 6280 LOVERVAL - RN 71100605070

Directeur du D�partement des Infrastructures, des Technologies et Syst�mes d'Information : Monsieur Pierre JACMIN, Chemin du Bois, 15 � 5170 PROFONDEVILLE - RN 69072012792,

12.3 DIRECTEURS ADJOINTS :

Directrice Financi�re adjointe : Madame Val�rie GERARD, Rue de la Tour, 21 �1435 CORSAIS - RN 73080409021

Directrice des Ressources humaines adjointe ; Madame Paulette GUYAUX, Rue de la Giguellerie, 47- �5640 SAINT-GERARD - RN 56101617014

Directrice adjointe des Infrastructures, B�n�dicte VAN CROMBRUGGE, Ambroossteenweg, 147 � 1981 HOFSTADE RN 78022326221

MOD2.2

Volet B - Suite

12.4 COMPTABLES :

Monsieur Bernard MOULIN (Chef comptable), Rue du By, 20 � 6211 MELLET - RN 62120408319 Monsieur Pierre VANDERSTRAETEN, Rue Nicolas Monnom, 74 � 6120 CHARLEROI - RN 71100532519 Monsieur S�bastien LAMBERT, Rue Gaie, 4 � 5140 LIGNY RN 76061116972

R�serv�

au

Moniteur

beige

~

liglagen-billet Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

12.5 CHEF DU SERVICE ACHATS

Monsieur Nicolas du BUS de WARNAFFE, Rue E. Cavell, 252 � 1180 BRUXELLES -- RN 64020101948

12.6RESPONSABLE DES INVESTISSEMENTS MEDICAUX

Monsieur Philippe BRACISZEWSKI, Rue de Marcinelle, 120 � 6120 NALINNES RN 65032310311

12.7 CADRE DELEGUE A LA GESTION DU CENTRE PSYCHOTHERAPEUTIQUE DE JOUR CHARLES ALBERT FRERE :

Monsieur Johan LEJOLY, Faubourg de Namur, 6 � 14000 NIVELLES -- RN 64073019705

12.8 PHARMACIENNE EN CHEF

Madame Fabienne ANCKAERT, Rue des Marlaires, 11 � 6041 GOSSELIES - RN 57081413024

12.9 PHARMACIEN ADJOINT

Monsieur Olivier TASSIN, Rue des Closi�res, 355 � 6001 MARCINELLE - RN 78010332962

12.10PHARMACIEN(NE)S :

Mademoiselle Dominique PENDEVILLE, Rue Alphonse Heureux, 1/1 � 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE-= RN 58122402869

Mademoiselle Emilie CARRI�, Rue de l'Asie, 91 � 6001 MARCINELLE - RN 81123038812

Madame Sophie DELMARCELLE, Route de Fosses, 60 � 5060 FALISOLLE - RN 75030541264 Mademoiselle St�phanie ARMAN, Rue des Closi�res, 355 � 6011 MARCINELLE - RN 79122028087 Madame Sabine ANCIAUX, Rue de la Tombe, 40 � 5140 LIGNY - RN 62010308864

Monsieur Pierre GUALANDI, Rue Henri Loriaux 67 � 6210 FRASNE-LEZ-GOSSELIES - RN 51091208906 Madame Marianne DELHAYE, Vieux chemin de Seneffe, 10/3 �1400 NIVELLES - RN 52051004605

Madame St�phanie MARI�, Rue Saint-Charles, 80 � 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE - RN ; 86012513852

Madame Martin Dl BLASE, Boulevard de l'Yser, 46/14 � 6000 CHARLEROI - RN 840-51737739 Madame C�line VAN WETTER, Avenue de la Tannerie, 18 � 1340 OTTIGNIES - RN 86121720214 Madame V�ronique NOEL, Place Destr�e, 34 � 6200 CHATEL1NEAU - RN 78101613625

Pour extrait conforme,

Jean-Pierre ABELS Dominique HAUSMAN

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2013

��we

!3] Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

MDD 2.2

N� d'entreprise : 0894.384.837

D�nomination

(en entier) : GRAND HOPITAL DE CHARLEROI

(en abr�g�) : GHdC

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : GRAND RUE NUMERO 3.6000 CHARLEROI

Obiet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION - APPORT D'UNIVERSALITE

D'un acte re�u par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associ�, de Charleroi, le 10.06.2013, enregistr� � Charleroi VI le 13,06.2013, volume 261, folio 80, case 07, r�les 10, renvois 2, sign� pour l'inspecteur Principal L STASSART, CH. LEGRAND, il a �t� extrait ce qui suit :

Le conseil d'administration aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

1.- Documents mis gratuitement � disposition des membres un mois au moins avant la tenue de la pr�sente assembl�e :

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture des documents mis gratuitement � disposition des membres un mois au moins avant la tenue de la pr�sente assembl�e, � savoir

1. Le projet d'apport dress� conform�ment � l'article 760 du Code des soci�t�s, tel que modifi� par l'article 58 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, en date du dix-neuf avril deux mil treize, d�pos� aux fins de publication le vingt-six avril suivant au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.

2, Le rapport du Conseil d'Administration de l'association sans but lucratif � CENTRE PSYCHOTHERAPEUT1QUE DE JOUR CHARLES-ALBERT FRERE �, association apporteuse, exposant la situation patrimoniale des associations sans but lucratif concern�es et exposant et justifiant, du point de vue juridique et �conomique, ainsi qu'au regard du ou des buts poursuivis par les associations concern�es, l'opportunit�, les conditions, les modalit�s et les cons�quences de l'apport d'universalit� ci-apr�s pr�vu, dress� conform�ment � l'article 761 du Code des soci�t�s, tel que modifi� par l'article 58 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Chaque membre, pr�sent ou repr�sent� reconna�t avoir re�u un exemplaire de ces documents, transmis conform�ment � ce qui est dit ci-dessus.

Le conseil d'administration approuve le contenu de ces projet et rapport dont un exemplaire demeurera ci-annex�.

2.- Apport

Le conseil d�cide d'accepter l'apport � titre gratuit l'universalit� du patrimoine de l'association sans but lucratif � CENTRE PSYCHOTHERAPEUT1QUE DE JOUR CHARLES-ALBERT FRERE �, association apporteuse, � la pr�sente association sans but lucratif, association b�n�ficiaire, conform�ment au projet d'apport vis� au point 1 ci-dessus, par transfert � la pr�sente association sans but lucratif, association b�n�ficiaire, de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de l'association sans but lucratif � CENTRE PSYCHOTHERAPEUTIQUE DE JOUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

11Iu~ii~uuiuuiAiN

1 0 9987*

Ill

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

2 0 JUIN 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

CHARLES-ALBERT FRERE �, association apporteuse, tel qu'il r�sulte de la situation active et passive au trente et un d�cembre deux mil douze, toutes les op�rations effectu�es � partir du premier janvier deux mil treize l'ayant �t� pour compte de l'association b�n�ficiaire et les modifications en r�sultant dans l'actif ou le passif de l'association apporteuse l'�tant au profit comme � la perte de l'association b�n�ficiaire, � charge pour celle-ci de supporter tout le passif de l'association apporteuse, d'ex�cuter tous les engagements et obligations de cette derni�re et de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques devant r�sulter de l'apport pour l'une ou l'autre des associations sans but lucratif.

En cons�quence, le conseil d�cide d'accepter le transfert dans la comptabilit� de la pr�sente association, association b�n�ficiaire, de chaque �l�ment actif et passif constituant le patrimoine de l'association sans but lucratif � CENTRE PSYCHOTHERAPEUTIQUE DE JOUR CHARLES-ALBERT FRERE �, association apporteuse, � la valeur pour laquelle ils figurent dans la comptabilit� de l'association sans but lucratif � CENTRE PSYCHOTHERAPEUTIQUE DE JOUR CHARLES-ALBERT FRERE �, association apporteuse, � la date du trente et un d�cembre deux mil douze.

Le conseil approuve la description du patrimoine transf�r� et les modalit�s du transfert de celui-ci telles que reprises au rapport du Conseil d'Administration dont un exemplaire demeurera ci-annex�.

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

3.- R�alisation de l'apport

A l'instant intervient l'association sans but lucratif � CENTRE PSYCHOTHERAPEUTIQUE DE JOUR CHARLES-ALBERT FRERE �, ayant son si�ge social � 6001 Charleroi (section de Marcinelle), rue de Nalinnes, num�ro 650.

Association constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Jean-Louis MENNE, de r�sidence � Couillet, substituant le notaire Vincent van DROOGHENBROECK, de r�sidence � Charleroi, l�galement emp�ch�, en date du vingt-trois f�vrier deux mil un, publi� � l'annexe au Moniteur belge du vingt-six avril suivant, sous le num�ro 7279.

Association dont les statuts ont �t� modifi�s et ce, pour la derni�re fois, aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue au si�ge social le vingt-sept d�cembre deux mil cinq, publi�e � l'annexe au Moniteur belge du vingt-cinq janvier deux mil six, sous le num�ro 06020663.

Association immatricul�e aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0474.557.652. Ici repr�sent�e par

Monsieur BOSSARD Philippe Michel Conrad, Pr�sident du conseil d'administration, demeurant et domicili� � Beaumont, rue Madame, num�ro 17 et dont le num�ro de registre national, communiqu� avec son accord expr�s est le suivant : 610929 109-74.

Association dont l'apport � titre gratuit l'universalit� du patrimoine a �t� d�cid� par l'assembl�e g�n�rale des membres aux termes d'un proc�s-verbal dress� ce jour par le notaire soussign�, qui ne sortira ses effets que lorsque seront intervenues les d�cisions concordantes au sein des deux associations concern�es.

Laquelle association, repr�sent�e comme dit est, apr�s avoir pris connaissance de la d�cision ci-dessus d'apport de l'universalit� de son patrimoine, par transfert de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, � la pr�sente association, association b�n�ficiaire, expose qu'aux termes d'un proc�s-verbal de ce jour, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association apporteuse a notamment :

10 d�cid� l'apport � titre gratuit de l'universalit� de son patrimoine � la pr�sente association par vole de transfert de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif aux conditions ci-dessus pr�vues ;

2n constat� les effets l�gaux de l'apport d'universalit�, � savoir : le transfert � l'association b�n�ficiaire de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de l'association apporteuse, � la date du trente et un d�cembre deux mil douze ;

3D conf�r� la repr�sentation de l'association apporteuse au pr�sent conseil d'administration �

t

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur BOSSARD Philippe Michel Conrad, Pr�sident du conseil d'administration, demeurant et domicili� � Beaumont, rue Madame, num�ro 17 et dont le num�ro de registre national, communiqu� avec son accord expr�s est le suivant ; 610929 109-74 ;-

40 d�cid� que les points qui pr�c�dent ne sortiront leurs effets qu'au moment du vote par l'assembl�e g�n�rale des membres de l'association apporteuse et du conseil d'administration de l'association b�n�ficiaire des d�cisions concordantes relatives � l'apport � titre gratuit de l'universalit� du patrimoine de l'association apporteuse, par transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de l'association apporteuse � l'association b�n�ficiaire.

CECI EXPOSE, l'association intervenante, repr�sent�e comme dit est, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance de la situation financi�re et des statuts de la pr�sente association et d�clare, compte tenu de la d�cision ci-dessus, transf�rer par voie d'apport � titre gratuit d'universalit�, l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif � la pr�sente association, association b�n�ficiaire.

Ce transfert comprend sur base de la situation comptable de l'association apporteuse au trente et un d�cembre deux mil douze, l'int�gralit� des �l�ments actifs et passifs tels que repris au rapport du conseil d'administration de l'association apporteuse ci-annex�.

Ce transfert comprend notamment les immeubles dont la description, l'origine de propri�t�, la situation urbanistique et les conditions sp�ciales sont reprises ci-dessous.

Ce transfert comprend en outre les �l�ments incorporels tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how,

D�signation des biens

Ville de Charleroi Onzi�me division Section de Marcinelle

(Matrice cadastrale ;13761 Revenu cadastral : 7.176,00.- euros)

Un b�timent hospitalier sis rue de Nalinnes, num�ro 650, cadastr� ou l'ayant �t� section D num�ro 98 R 2 (anciennement parties des num�ros 98 C 2, 98 B 2, 98 D 2 et 98 T), pour une contenance de un hectare quarante-deux ares six centiares, tenant ou ayant tenu outre � ladite rue, � l'association � Le Bois Marcelle �, ou repr�sentants.

Rappel de plan

Tel que ce bien est repris et figur�, sous plus grand, savoir

-sous lot un et liser� rouge pour une contenance de un hectare quarante-huit ares dix centiares ;

-sous lot deux et liser� jaune (en nature de chemin) pour une contenance de un are nonante centiares ;

en un plan lev� et dress� par le g�om�tre Sylvain ROMAIN, � Montignies-le-Tilleul, en date du trois janvier mil neuf cent septante deux, demeur� annex� � un acte re�u par les notaires Yves GILLIEAUX, � Charleroi et Andr� THIRAN, � Farciennes, en date du vingt-trois f�vrier mil neuf cent septante deux.

Ledit bien a fait l'objet de l'acte de revente partiel ci-apr�s vant� re�u par Monsieur le Bourgmestre de Marcinelle en date du douze mars mil neuf cent septante quatre, pour environ sept ares trente-trois centiares soixante-sept d�cimilliares, tel que figur� au plan num�ro 2446 du sept mars mil neuf cent septante trois lev� et dress� par Monsieur Marcel BAURIN, Directeur du Service Technique de ladite commune et r�alis� dans un but d'utilit� publique dans le cadre du plan g�n�ral d'alignement de la rue de Nalinnes.

Conditions g�n�rales du transfert

1. Le transfert est effectu� sur base de la situation active et passive de l'association apporteuse arr�t�e au trente et un d�cembre deux mil douze ; les �l�ments d'actif et de passif, en ce compris les �l�ments des capitaux propres, seront repris dans la comptabilit� de la pr�sente association, association b�n�ficiaire � la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de l'association apporteuse � la date pr�cit�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toutes les op�rations effectu�es � partir du premier janvier deux mil treize par l'association apporteuse, relativement au patrimoine transf�r�, sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la pr�sente association, association b�n�ficiaire,

2. La pr�sente association, association b�n�ficiaire, a la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels, et vient aux droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par l'association apporteuse � partir de ce jour, sans qu'il puisse en r�sulter novation et leur jouissance � partir du premier janvier deux mil treize.

3. L'association b�n�ficiaire prend les biens lui transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre l'association apporteuse pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance.

La pr�sente association, association b�n�ficiaire d�clare avoir parfaite connaissance des patrimoines actifs et passifs transf�r�s et ne pas en exiger une description plus d�taill�e. En cas d'erreur ou d'omission dans la description des patrimoines transf�r�s, la pr�sente association, association b�n�ficiaire, a tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, ie cas �ch�ant.

4. L'association b�n�ficiaire supportera avec effet au premier janvier deux mil treize tous imp�ts, contributions, taxes, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� et leur jouissance.

5. Les cr�ances et droits de l'association apporteuse passent � la pr�sente association, association b�n�ficiaire.

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire sont transf�r�es et ne sont pas affect�es par la pr�sente op�ration d'apport d'universalit�.

La pr�sente association, association b�n�ficiaire, est donc subrog�e sans qu'il puisse en r�sulter novation, dans tous les droits, tant r�els que personnels de l'association apporteuse sur tous biens et contre tous d�biteurs g�n�ralement quelconques.

La pr�sente subrogation s'applique particuli�rement aux privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, saisies, gages, nantissements La pr�sente association, association b�n�ficiaire, �tant autoris�e � faire requ�rir ou consentir � ses frais toutes significations, mentions, inscriptions, renouvellements ou mainlev�es d'inscriptions, de privil�ges, d'hypoth�ques, de saisies ainsi que toutes ant�riorit�s ou subrogations.

Mention de ces substitutions ou subrogations sera notamment faite en marge des inscriptions hypoth�caires prises au profit de l'association apporteuse sur production d'un simple bordereau d'�margement pr�cisant les inscriptions � �marger et d'une exp�dition des pr�sentes. A ce sujet, l'�lection de domicile prise dans les bordereaux d'inscription sera transf�r� au si�ge social de la pr�sente association, association b�n�ficiaire, toutes les fois qu'elle est faite au si�ge social de l'association apporteuse,

Tous pouvoirs sont, d�s � pr�sent, conf�r�s � deux administrateurs de la pr�sente association, association b�n�ficiaire, aux fins de donner mainlev�e de toutes inscriptions et transcriptions

privil�gi�es ou hypoth�caires qui auraient �t� prises en faveur de l'association apporteuse.

6. Les dettes de l'association apporteuse passent � la pr�sente association, association b�n�ficiaire.

La pr�sente association, association b�n�ficiaire, est donc subrog�e sans qu'il puisse en r�sulter novation dans tous les droits et obligations de l'association apporteuse.

En cons�quence, la pr�sente association, association b�n�ficiaire, acquittera en lieu et place de l'association apporteuse tout le passif du pr�sent transfert ; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et ie remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par l'association apporteuse, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne sont pas affect�es par la pr�sente op�ration d'apport d'universalit�, sans obligation de significa-'tion d'endossement ou d'inscription pour les gages sur fonds de commerce ou de transcription.

7. Conform�ment � l'article 766 du Code des soci�t�s, tel que modifi� par l'article 58 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

LE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

fondations, les cr�anciers de la pr�sente association, association apporteuse, et de l'association b�n�ficiaire dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes au Moniteur belge des proc�s-verbaux d'apport d'universalit� des associations apporteuse et b�n�ficiaire et non encore �chue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

8. La pr�sente association, association b�n�ficiaire, devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques se rapportant aux biens transf�r�s.

Toutefois, les contrats porteurs d'une clause d'incessibilit� conventionnelle, sont dissous par l'effet de l'apport d'universalit�, mais la pr�sente association, association b�n�ficiaire, est tenue des dettes des contrats dissous, n�es avant le pr�sent apport et les contrats porteurs des clauses r�solutoires expresses sont transf�r�s � la pr�sente association, association b�n�ficiaire, sous r�serve d'une r�solution judiciaire post�rieure.

9. La pr�sente association, association b�n�ficiaire, devra respecter et ex�cuter tous contrats et tous engagements quelconques conclus par l'association apporteuse avec le personnel occup� par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existent en date de ce jour et elle devra en particulier respecter tous droits d'anciennet� et autres droits des membres de ce personnel, suivant les termes, conditions et modalit�s de ces contrats et engagements.

10. Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la pr�sente association, association b�n�ficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de l'association apporteuse.

11. Le transfert de patrimoine comprend d'une mani�re g�n�rale

a) tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit l'association apporteuse � l'�gard de tout tiers, y compris les administrations publiques ;

b) la charge de tout le passif de l'association apporteuse envers tous tiers y compris le passif pouvant servir ult�-'rieurement d'obligations contract�es avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de l'association apporteuse envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que l'association apporteuse ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef.

12. Le transfert comprend �galement les archives et documents comptables y relatifs, � charge pour la pr�sente association, association b�n�ficiaire, de les conserver.

13. La pr�sente association, association b�n�ficiaire, est subrog�e dans tous les droits et obligations de l'association apporteuse en mati�re de la taxe sur la valeur ajout�e.

14. Tous les frais, honoraires, imp�ts et charges quelconques r�sultant du pr�sent transfert seront � charge de la pr�sente association, association b�n�ficiaire.

5.- R�alisation de la condition suspensive

D'un m�me contexte, l'association apporteuse, par l'organe de ses repr�sentants pr�qualifi�s, constate la r�alisation de la condition suspensive stipul�e lors de la d�cision d'apport par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif � CENTRE PSYCHOTHERAPEUTIQUE DE JOUR CHARLES-ALBERT FRERE �, tenue devant le notaire Vincent MICHIELSEN, soussign�, en date de ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes.

En outre, le conseil d'administration de l'association sans but lucratif � Grand H�pital de Charleroi � confirme express�ment qu'il s'engage � respecter les stipulations pour autrui contenue dans le projet d'apport d'universalit� susvant� et ci-apr�s reproduites

1.- Les installations h�bergeant le Centre psychoth�rapeutique de jour continueront de porter le nom � Charles-Albert Fr�re � tant dans leur situation actuelle qu'en cas de d�veloppement ult�rieur des activit�s de ce d�partement ou de d�placement de ces activit�s. Il est �galement entendu que l'association sans but lucratif � FONDS CHARLES-ALBERT FRERE � aura, � tout moment, le droit de demander que le Grand H�pital cesse d'utiliser le nom � Charles-Albert Fr�re �,

MOD 2.2

Volet B - Suite

2.- L'association sans but lucratif � Grand H�pital de Charleroi �, association b�n�ficiaire de l'apport, s'engage � respecter les principes �thiques, d'excellence et de d�veloppement scientifique qui ont �t� mis en oeuvre au Centre de jour sous l'�gide de l'association sans but lucratif � FONDS CHARLES-ALBERT FRERE �, et adressera � l'association sans but lucratif � FONDS CHARLES-ALBERT FRERE �, chaque ann�e, au plus tard le 31 mars, un rapport des activit�s du Centre de jour et de tout autre d�partement qui porterait le nom � Charles-Albert Fr�re �.

Est ici intervenue

L'association sans but lucratif � FONDS CHARLES-ALBERT FRERE �, dont le si�ge social est �tabli � si�ge social � 6280 Gerpinnes (ex Loverval), rue de la Blanche Borne, num�ro 12.

Association constitu�e aux ternies d'un acte re�u par le notaire Jean-Louis MENNE, de r�sidence � Coulllet, substituant le notaire Vincent van DROOGHENBROECK, l�galement emp�ch�, en date du cinq mai deux mille, publi� � l'annexe au Moniteur belge du vingt-sept juillet suivant, sous le num�ro 017066.

Association dont les statuts ont �t� modifi�s et ce, pour la derni�re fois, aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres tenue devant le notaire Jean-Louis MENNE, de r�sidence � Couillet, substituant le notaire Vincent van DROOGHENBROECK, l�galement emp�ch�, en date du vingt d�cembre deux mil quatre, publi�e � l'annexe au Moniteur belge du quatre f�vrier deux mil cinq, sous le num�ro 05022525.

Association immatricul�e aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0472.334.075.

Ici repr�sent�e, en vertu d'une procuration sous seing priv� en date du juin 2013, qui est demeur�e annex�e au proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif � CENTRE DE JOUR CHARLES-ALBERT FRERE �, tenue devant le notaire Vincent MICHIELSEN, soussign�, ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes par:

Monsieur BOSSARD Philippe Michel Conrad, Pr�sident du conseil d'administration, demeurant et domicili� � Beaumont, rue Madame, num�ro 17 et dont le num�ro de registre national, communiqu� avec son accord expr�s est le suivant 610929 109-74.

Laquelle d�clare avoir connaissance de tout ce qui pr�c�de, ainsi que des stipulations pour autrui contenues dans le projet d'apport d'universalit� susvant� et confirm�es aux pr�sentes, par le conseil d'administration de l'association sans but lucratif � Grand H�pital de Charleroi � et en accepter le b�n�fice ainsi que pr�cis� ci-dessus.

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Vincent MICHIELSEN

Notaire associ�

D�pos�s en m�me temps exp�dition.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/12/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N' c!': 894.384.837 Tribunal de commerce de Charleroi

f 0 3 DEC. 2012

Le Gueiiler

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Grand H�pital de Charleroi

GHdC

Association Sans But Lucratif

Grand Rue 3 � 6000 CHARLEROI

Obie- Nomination, D�mission

Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale du 11/06/2012

L'Assembl�e g�n�rale approuve la nomination en qualit� d'administrateur et membre de l'AG du GHdC de Monsieur Melin Jacques domicili� Avenue Mounier 50 � 1200 BRUXELLES, RN 520510-001-50.

L'Assembl�e g�n�rale approuve le renouvellement du mandat du R�viseur, O. Ronsmans

Pour extrait conforme

Jean-Pierre ABELS Dominique HAUSMAN

Administrateur Administrateur

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08/11/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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IIIII

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N d entrep se 894.384.837

D�nomination

(er enter, Grand H�pital de Charleroi

len abr�g�s GHdC

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Siege . Grand Rue 3 � 6000 CHARLEROI

Objet de l'ac�e : Nomination, D�mission

Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale du 09106/2011

L'Assembl�e G�n�rale acte la d�mission en tant que membre de Monsieur Louis Dermine et acceuille Monsieur Claude Henry.

L'Assembl�e G�n�rale acte la d�mission en tant qu'Administrateur de Madame Bernadette Lambrechts, Monsieur Patrick De Bucquois, Louis Nicolas et Vincent Humbeeck.

L'Assembl�e g�n�rale approuve la nomination en qualit� d'administrateur ind�pendant de:

- Monsieur Antoine Tanzilli,r�sidant Rue Willy Ernst 11/042 � 6000 Charleroi - RN80081127960, en

remplacement de Bernadette Lambrechts pour une dur�e de 3 ans.

- de Monsieur Giorgi() Tesolin, r�sidant Chemin du Pignolet 1 7090 Braine-Le -Comte - RN 56101005518,

en remplacement de P. De Bucquois pour une dur�e de 6 ans.

- de Th�r�se Trotti r�sidant, Rue Armand Bury, 66 � 6534 Goz�e - RN 71122925067, en remplacement de

Louis Nicolas pour une dur�e de 6 ans.

A.8. Renouvellements de mandats d'administrateurs.

L'Assembl�e g�n�rale approuve le renouvellement de mandat de Messieurs Christian Den�e, Gilles Samyn, Jean-Fran�ois Gigot et Michel Gomez pour une dur�e de 6 ans.

Pour extrait conforme

Jean-Pierre ABELS Dominique HAUSMAN

Administrateur Administrateur

41Prt orner sur la dermere page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GRAND HOPITAL DE CHARLEROI, EN ABREGE : GHDC

Adresse
GRAND RUE 3 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

GRAND HOPITAL DE CHARLEROI, EN ABREGE : GHDC

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées GRAND HOPITAL DE CHARLEROI, EN ABREGE : GHDC

Coordonnées
GRAND HOPITAL DE CHARLEROI, EN ABREGE : GHDC