GRAND PUBLIC, EN ABREGE : G.P

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. GRAND PUBLIC, EN ABREGE : G.P
Dénomination : GRAND PUBLIC, EN ABREGE : G.P
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.296.791

Publication

19/02/2015
ÿþ MOD 2,2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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0 9 FEVI 2015

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 835296731

Dénomination

(en entier) : GRAND PUBLIC

(en abrégé) : G.P

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : place basile parent, 6 / D1, 6010 Couillet

Objet de l'acte : CLOTURE DE LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION GRAND PUBLIC

Vu la décision du 20 décembre 2014 de l'assemblée générale qui prouve les comptes de I'ASBL Grand Public par les membres.

Les 2/3 des membres présents ou représentés.

II n'y a pas d'actif, pas de passif et pas de liquidateur.

Les livres comptables conservés au minimum 5 ans au domicile d'un des administrateur : Place Basile Parent, 6 / D1, 6010 Couillet au nom de Nabel NSONA.

~.._----- ~

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

19/04/2011
ÿþ L  .5 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : S S r3-~31

Dénomination

(en entier) : GRAND PUBLIC

(en abrégé) : G.P

Forme juridique : A.S.B. L

Siège : PLACE BASILE PARENT 6 D/1 6010 COUILLET

Obiçt de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS

ASBL GRAND PUBLIC

Entre les soussignés :

Nabel NSONA : scénariste et réalisateur, résidente à place Basile PARENT n°6 /D1,6010 COUILLET

Mandeke Lamba LUSUMA : infirmière, résidente à CHAUSS2 DE bruxelles n°205 /21,GILLY

Paul ELOY : professeur retraité, residente à Route de Philippeville n°31, 6280 LOVERVAL GERPINNES

Tony Bolavie MOSIPOLY : étudiant en medecine, resident à Chaussée deBruxelles n°205 / 21 GILLY

Il est convenu de constituer, pour une durée indéterminée, une association sans but Iucratif.Conformement` à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit:

TITRE I : Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommé : "GRAND PUBLIC" "association sans but lucratif' (ASBL) .

Article 2 : Le siège est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. II est actuellement: établi à place Basile Parent n°6 / D1, 6010 COUILLET.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglomération. Toute modification du siège doit être pibliée dans le mois de sa date, annexe du moniteur belge.

TITRE Il : Le but soda et l'objet social

Article 3 : GRAND PUBLIC est une association pour le développement et la sensibilisation socioculturel, a pour objet de sensibiliser les congolais en République Démocratique du Congo (R.D.0 ). En matière de santé; concernant le dépistage du cancer du sein. Contrairement à ce que l'ont peut croire, les hommes aussi sont. touchés par le cancer du sein. Qu'il est important qu'à partir de cinquante ans, homme et femme de se faire dépister. Et cela tous les deux ans.

La prévention contre les Mamadies Sexuellement Transmissibles (M.S.T ). Neuf femmes congolaises sur dix: ignorent qu'elles peuvent elles mêmes aussi se protéger de la M.S.T et du sida en mettant du préservatif; destiné aux femmes à chaque rapport sexuel. Comme la pilule et le stérilet, le préservatif féminin peut les aider: aussi à espacer leur matenité et à ne pas avoir les grossesses non désirées.

Conscientiser les congolais à ce fléau de diabète. Cette farte progression de la maladie est due à cette: tendance à vouloir à tout prix, homme ou femme, blanchir sa peau avec de lait hydratant à basei

" d'hydroquinone. Un geste qui n'est pas anodin. Car, ce composé chimique agresse la peau, ensuite attaque le sang et amène fa diabète et fe cancet de la peau. Qui peut conduire à un décès.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association.. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Cette sensibilisation s'étalera sur les domaine culturels ( film, thêatre, musique et documentaire ). Le but est de toucher un public beaucoup Ipus large. Des films seront tournés et joués ici en Belgique et en Réoublique Démocratique du Congo. Des documentaire seront tournés en R.D.C. Aussi promouvoir les jeunes artistes musiciens restés au pays. A travers leur musique ils vont puvoir sensibiliser cette nouvelle génération qui est la leur.

L'association se propose d'atteindre ces objectifs en utilisant les revenus issus des cotisations des membres effectifs, des cotisations des membres sympthisants, de l'action des membres d'honneur, de la récolte de fonds, de dons et donations, des subsides des pouvoirs publics et privés, des activités culturelles et de la vente des Suvres et services dont la conception ou la gestion a été élaborée par les populations bénéficiaires de l'aide de l'association.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

TITRE III: Les membres effectifs

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres

effectifs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil

d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à fa

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5 : Le nombre des effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissantde la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Ils sont les seuls à avoir le droit de vote aux assemblées générales.

Article 7 ; Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et présentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et I ou le réglèment d'ordre intérieur.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisation qui lui incombent et I ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenterà trois assemblées générales consécutives.

Le conseil d'administation constate que le membre est démissionnaire.

Article 8 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms,prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrits dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jour de la connaissance que fe conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables,le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.

La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès.

Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds de t'association.lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisation versées.

Titre IV : Les membres adhérents

Article 11 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux avtivités de l'association et qui s'engage à en respecter les statuts et décisions prises conformément à ceux-ci.

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Les membres adhérents sont considérés comme tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engegée pour des actes accomplis par l'association.

Finalement, l'association se compose de trois catégories de membres: les membres effectifs, les membres sympathisants et les membres honneurs :

-sont membres effectifs: toutes personnes physiques ou morales qiu accepte de s'impliquer directement dans fa réalisation de l'objectif de l'association et qui s'acquitte des devoirs de membres;

-sont membres sympathisants : les membres adhérents qui, connaissant l'objet de l'association, participent indirectement aux activités sans intention de devenir membres effectifs; ceux qui assirent une aide morale, financière ou technique à l'association;

-Les membres d'honneur ou membre adhérents; sont les personnes physiques ou morale qui interviennent financièrement pour un projet précis de l'association.

Article 12 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 13 : Les membres adhérents sont dispensés des formalités et des conditions énumérées à l'article 4 mais pour être admises, ce personnes doivent toutefois manifester par écrit leur intention de devenor membre adhérent.

Article 14 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis

les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et / ou le règlement d'ordre intérieur.

Lexctusion d'un membre adhérent peut être prononcé par le conseil d'administration.

Peut être démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.Le conseil

d'aministration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

Titre V : Les cotisations

Article 15 : Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle identique. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 50,00 euros pa an. Cette cotisation est exigible à chaque mois anniversaire de l'inscription du membre.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.11 notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Titre IV : Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 16 : L'assemblée générale est composé de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du coseil d'aministration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 17 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demamnde de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 18 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être potrée à l'ordre du jour.

Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 20 : Tous les membres ont un droit de vote égale à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut paticiper aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 21 : L'assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présence. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi cu les présents statuts.

Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorité. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 22 : L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des

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membres soient présents ou représentésà l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 23 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ces modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers. des membres, qu'ils soient présents ou représentés

Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur les objectifs en vue desquels l'association est constituées, ne peut être adoptée quà la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.

L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des objectifs de l'association.

Article 24 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire au siège social de l'association

Tout membre peut cosulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tirs justifiant d'un intérêt légitime peut demamnder des exraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 25 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de toute nommination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre VII : Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 26 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expréssement conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur;

Les attributions de l'assemblées générales comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et de révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budjet, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre VIII : La composition du conseil d'administration

Article 27 : L'association est gérée par un conseil d'administration composée de trois membres, par rapport aux quatre membres effectifs que comporte l'association.

le jour où le cinquième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un quatrième administrateur.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, ont été nommés par l'assemblée générale ordinaire à la majorité absolue des voix des personnes présentées et par vote secert.

Le mamndat d'administrateur est de trois ans. li se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 28 : Les administrateurs excercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être rembourés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunéré. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunération qui seront accordées.

Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mamndat.

Artcle" 30 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mamndat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans le mamndat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre IX : Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 31 : Le conseil a désigné en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un-trésorier.

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Mob 2.2

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. En cas d'empêchement temporaire, les fonctions du président sont assumées par le vice-président ou par le plu ancien des administrateurs présents.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts oblogatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt des personnes morales, des formalités pour l'acquitement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Artcle 32 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 33 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont porésents ou représentés.

Article 34 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pris en copmte pour fe calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrarteur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 35 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est renvoyée par lettre ordinaire confiée ale poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au mois huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à larder du jour peut être débattu si si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservé dans un registre au siège social de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de i'ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unnime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus écrit suppose en tout cas une délibération préalable pa e-mail, par vision-conférence ou par téléconférence.

Titre X : Les pouvoirs dévolus au conseil d'admininistration

Article 36 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,hypotéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant,devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront excercées par le conseil d'administration.

Article 37 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. If détermine leur occupation et leur traitement.

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et durée durant laquelle ils peuvent être excercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre XI : L'action en justice

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Article 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre XII : La gestion journalière

Article 39 : Le conseil délègue la gestion journalière et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe (s ), composé (s ) du personnel.

S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas se justifier vis-àvis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mamndat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargé (s ) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de ('ASBL et qui, en requiérent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administartion.

Les actes relatifs à fa nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposées au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XIII : La représentation

Article 40 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe (s ), composé (s ), d'une ou plusieurs personne (s ), administrateur (s ), membre (s ), du personnel de l'association.

S'ils sont plusieurs, le conseil d'administartion détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-àvis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 41 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Titre XIV : Le règlement d'ordre intérieur

Article 42 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre XV : Dispositions diverses

Article 43 : L'exercice social commence le er janvier pour terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 44 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budjet pour l'exercice suivant ( ainsi qu'un rapport d'activité ) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commisaire (s) ou non, chargé ( s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son ( leur ) mandat.

Les coptes annuels sont déposés dans le dossier tenue au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les cmptes annuels sont également déposés à fa Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17 § 6, de la loi sur les ASBL et les fondations et les arrêtés d'exécution y afférents.

Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organe poursuivant le même but.

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 46 : Tout ce qui n'est pas expressement prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 jiun 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre XVI : Dispositions transitoires

Article 47 : L'assemblée de ce jour créent l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs : - Nabel NSONA

-Mandeke Lamba LUSUMA

- Tony Bolavie MOSIPOLI

Article 48 : Le conseil d'administration désigne comme :

- Présidente : Nabel NSONA

- Vice-président : Mandeke Lama LUSUMA

- Secrétaire : Paul ELOY

- Trésorier : Tony Bolavie MOSIPOLI

Le conseil d'aministration désigne Madame Nabel NSONA comme personne chargée de la gestion journalière et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elle possède également le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en

justice. "

Elle agit en qualité d'organe individuellement. Son mandat est gratuit.

Fait ce 6/4/2011

Texte







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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou +'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GRAND PUBLIC, EN ABREGE : G.P

Adresse
PLACE BASILE PARENT 6 D/1 6010 COUILLET

Code postal : 6010
Localité : Couillet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne