GRANT THORNTON EXPERTISE COMPTABLE ET CONSEIL FISCAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : GRANT THORNTON EXPERTISE COMPTABLE ET CONSEIL FISCAL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.845.741

Publication

17/07/2013

��D�nomination (en entier) : Global United Tax Network

(en abr�g�): Global UTN

Forme juridique :soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :� 7503 Tournai (Froyennes), Rue du Progr�s 4B

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - APPROBATION DE NOUVEAUX STATUTS

II r�sulte d'un acte re�u par le notaire Marc SLEDSENS, notaire associ� � 2018 Antwerpen, Broederminstraat;.

9, le trente juin deux mil treize, destin� exclusivement � �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce, que;,

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e �j'

'� responsabilit� Iimit�e "Global United Tax Network", en abr�g� "Global UTN", ayant son si�ge social � 7503;,

Tournai (Froyennes), Rue du Progr�s 4B, inscrite au registre des personnes morales de Tournai sous le num�ro q;

:! 0500.845,741, a d�cid� ce qui suit :

1, de modifier la d�nomination sociale en "Grant Thornton Expertise Comptable et Conseil Fiscal".

2. de modifier l'objet social telle que cette modification est reprise dans le nouveau texte fran�ais des statuts

qui suit.

3, de remplacer le texte n�erlandais des statuts par un texte fran�ais suite � la d�cision du g�rant en date du 4''

juin 2013 de transf�rer le si�ge social de 2600 Antwerpen, Potvlietlaan 6 � 7503 Tournai (Froyennes), Rue du;'

� Progr�s 4B, publi� aux annexes au Moniteur belge du 19 juin suivant, sous le num�ro 13092805,

,� Lors de la r�daction du nouveau texte fran�ais des statuts il a �t� tenu compte des r�solutions prises sur les.'

objets qui pr�c�dent et aux dispositions l�gales modifi�es.

Du nouveau texte des statuts il r�sulte entre autres ce qui suit:

Forme

soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

D�nomination

"Grant Thornton Expertise Comptable et Conseil Fiscal"

Si�ge

� 7503 Tournai (Froyennes), Rue du Progr�s 4B

Obi et

s La soci�t� a pour objet l'exercice des activit�s civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal telles que d�crites' aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que, l'exercice de toutes les activit�s compatibles avec celles-ci.

Selon leur nature, ces activit�s sont effectu�es par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont la qualit� d'expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualit�s vis�es � l'article 6 � 1, 7�, troisi�me alin�a de l'Arr�t� Royal du 4 mai 1999 relatif � l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, quid; leur permettrait de r�aliser ces activit�s en nom propre, conform�ment � la Ioi du 22 avril 1999 relative aux, professions comptables et fiscales.

Rel�vent notamment des activit�s d'expert-comptable:

1� la v�rification et le redressement de tous documents comptables;

2� l'expertise, tant priv�e que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que l'analyse par les proc�d�s de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au, point de vue de leur cr�dit, de leur rendement et de Ieurs risques; 3� l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activit�s de conseil en mati�re!, d'organisation comptable et administrative des,entrepr�sesa__-------_-..__-.-___..-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Vo let B

flh1]IIlm~umu~wNI~~u

3 10539

N� d'entreprise : 0500.845.741

--Greffier asas s~

Tribunal de Commerce de Tournai d�pos� au greffe I:I Q $ Ru. 913

.41 '1'

>;�%

Me11 rie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

4� les activit�s d'organisation et de tenue de la comptabilit� de tiers;

5� l'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales, l'assistance des contribuables dans l'accomplissement

de leurs obligations fiscales, la repr�sentation des contribuables, � l'exclusion de la repr�sentation des

entreprises aupr�s desquelles il accomplit des missions vis�es au n� 6 ou aupr�s desquelles il accomplit des

missions vis�es � l'article 166 du Code des soci�t�s;

6� les missions autres que celles vis�es aux num�ros 1� � 5� et dont l'accomplissement lui est r�serv� par la loi

ou en vertu de la loi.

Rel�vent notamment des activit�s de conseil fiscal:

1� l'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales;

2� l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

3� la repr�sentation des contribuables.

Rel�vent notamment des activit�s compatibles:

" la prestation de services juridiques en rapport avec les activit�s d'expert-comptable ou de conseil fiscal, pour autant que cette activit� ne soit pas exerc�e � titre principal ou pour autant qu'eIle fasse partie, par sa nature, des activit�s d'expert-comptable ou de conseil fiscal,

" la fourniture d'avis, consultations en mati�res statistiques, �conomiques, financi�res et administratives, et la r�alisation d'�tudes et travaux sur ces sujets, � l'exception de l'activit� de conseil en mati�re de placement et des activit�s pour lesquelles une agr�ation compl�mentaire est requise par la loi et/ou qui sont r�serv�es par la loi � d'autres professions,

" la fourniture d'avis en mati�re de l�gislation sociale, le calcul des salaires ou l'assistance lors de l'accomplissement des formalit�s pr�vues par la l�gislation sociale, pour autant qu'il s'agisse d'une activit� compl�mentaire et accessoire qui ne fasse pas l'objet d'une facturation distincte.

La soci�t� peut, sous les conditions fix�es par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, r�aliser toutes les missions qui peuvent �tre confi�es en vertu du Code des soci�t�s et des lois particuli�res � l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.

Elle peut �galement, dans les conditions pr�vues par la l�gislation applicable, r�aliser toute op�ration de nature

" � favoriser la r�alisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme � la d�ontologie des professions d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal,

La soci�t� peut, accessoirement aux activit�s d'expert-comptable et de conseil fiscal d�crites ci-dessus, constituer et g�rer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, � cette gestion, et qui sont de nature � favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires � la d�ontologie de l'expert-comptable et du conseil fiscal.

Elle peut hypoth�quer ses biens immeubles et fournir caution pour tous pr�ts, ouvertures de cr�dit et autres op�rations, aussi bien pour elle-m�me que pour tous tiers, � l'exception de ses clients.

Elle peut aussi accorder des pr�ts et octroyer des garanties (hypoth�caires) � des tiers, � l'exception de ses clients.

Elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger sous contrainte des dispositions internationales en la mati�re,

Elle ne pourra d�tenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mati�re, dans des soci�t�s autres que:

" des soci�t�s reconnues par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,

" des personnes morales membre de l'Institut des R�viseurs d'entreprises ou des cabinets d'audit vis�s � l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 cr�ant un Institut des R�viseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de r�viseur d'entreprises, coordonn�e le 30 avril 2007,

" des personnes morales membres de l'Institut professionnel des Comptables fiscalistes agr��s, ou des

personnes morales vis�es aux articles 8, 9 et 10 de l'arr�t� Royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la

profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr��,

' Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de g�rant de soci�t�s commerciales ou de soci�t�s � forme

commerciale, autres que celles �num�r�es � l'alin�a pr�c�dent, qu'avec l'autorisation pr�alable et toujours

r�vocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confi�es par un tribunal.

Dur�e

' La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e.

Capital

" VINGT MILLE EUROS (� 20.000,00), repr�sent� par DEUX CENTS (200) parts sociales sans d�signation de

valeur nominale.

Administration

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou pas.

S'il y a deux g�rants ou plus, ils forment un coll�ge, qui nomme un pr�sident et agit pour le surplus comme un

assembl�e d�lib�rante.

-Le(s)-g�rant(s)-est.(sont).nomm�(s).par..12assembl�e g�n�rale_ pour- la" dur�e-qu'-elle. d�termine.-.-.

Mentionner sur Ca derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�aerv�

au

Moniteur

belge

Mod 1 t.i

Si la soci�t� compte au moins trois g�rants, la majorit� d'entre eux doit avoir la qualit� d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal et �tre inscrite sur la sous-liste des membres externes de l'TnRtitut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.

Les soci�t�s d'experts-comptables et/ou de conseils fiscaux qui sont nomm�es g�rantes, sont repr�sent�es par une personne physique qui dispose de la qualit� pour laquelle la soci�t� entre en consid�ration, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s_ La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque le coll�ge de gestion ne compte que deux membres, au moins l'un d'entre eux a la qualit� d'expert-comptable et de conseil fiscal; l'autre peut �tre:

- une personne physique ou morale qui a obtenu � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle d'expert' comptable et/ou de conseil fiscal;

- un membre de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises;

- un contr�leur l�gal ou un cabinet d'audit vis� � l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 cr�ant un Institut des R�viseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de r�viseur d'entreprises; - un membre de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agr��s, ou une personne physique ou morale vis�e aux articles 8, 9 et 10 de l'arr�t� royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr�� dans le cadre d'une personne morale.

Sauf si la soci�t� ne compte qu'un seul g�rant, un membre au moins du coll�ge de gestion doit avoir la qualit� d'expert-comptable et un membre au moins du coll�ge de gestion doit avoir la qualit� de conseil fiscal.. Lorsqu'il n'y a qu'un g�rant, qui peut (n�cessairement) poser tous les actes utiles ou n�cessaires � la r�alisation de l'objet (sauf les actes qui sont r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale), ce g�rant doit avoir les qualit�s d'expert-comptable et de conseil fiscal.

Les g�rants lion d�missionnaires ne peuvent �tre r�voqu�s que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � l'unanimit�, � l'exclusion du g�rant concern� lui-m�me, s'il est �galement associ�.

Chaque g�rant peut d�missionner � tout moment par simple notification � la soci�t�, sous contrainte de continuer � remplir sa fonction jusqu'� ce qu'il ait pu �tre raisonnablement pourvu � sa succession.

Les g�rants sortants sont r��ligibles.

L'assembl�e g�n�rale peut r�mun�rer le mandat de g�rant.

Dans les huit jours � dater de leur nomination/d�mission, les g�rants doivent d�poser l'extrait de l'acte de leur nomination/d�mission prescrit par la loi au greffe du tribunal de commerce.

Le coll�ge de gestion dispose des pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus conform�ment � l'objet de la soci�t�, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux qui sont express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale, et sous contrainte des dispositions particuli�res relatives � l'octroi et au port des qualit�s et des titres d'expert-comptable et/ou conseil fiscal, telles que pr�vues par la loi du 22 avril 1999 et de ses arr�t�s d'ex�cution.

Le(s) g�rant(s) qui n'a(ont) pas la qualit� d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal ne peu(ven)t en particulier poser aucun acte ou prendre aucune d�cision qui impliquerait, directement ou indirectement, une ing�rence Cians l'exercice des professions et des missions d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal, telles que d�crites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Cette limitation n'est pas applicable au(x) g�rant(s) qui dispose(nt) d'une qualit� mentionn�e � l'article 13, h�me alin�a des statuts qui Ies autoriserait � r�aliser cette (ces) mission(s) en nom personnel.

Sans pr�judice de ce qui pr�c�de, tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par les statuts ou par la loi � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, ressortit par cons�quent � la comp�tence du coll�ge de gestion.

Le coll�ge de gestion peut confier la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs mandataires, dans les limites de leur comp�tence professionnelle et sous r�serve des restrictions l�gales relatives au port du titre et � l'exercice des professions d'expert-comptable et de conseil fiscal.

En particulier, le(s) mandataire (s) � qui la gestion journali�re a �t� confi�e, et qui ne sont pas personnellement membres de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, ne peu(ven)t poser aucun acte ni prendre aucune d�cision qui se rapporte, directement ou indirectement, � l'exercice des professions d'expert-comptable et de conseil fiscal ou au port de ces titres.

Tant que la soci�t� n'a qu'un seul g�rant, la soci�t� est li�e, pour tous actes, � I'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, par la signature du g�rant ou d'un mandataire nomm� par le g�rant.

S'il y a au moins deux g�rants la soci�t� est li�e, pour tous actes, � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, par la signature de deux g�rants, agissant conjointement, ou d'un mandataire nomm� par les g�rants.

Le mandat de g�rant est gratuit, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement.

Assembl�e annuelle

le premier lundi du mois de juin � gnin7e heures.

Exercice social

L'exercice social prend cours le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre.

Repartition �n�ficiaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 71.1

Du. b�n�fice � affecter, il est pr�lev� cinq pour cent au profit de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement n'est plus ,

obligatoire lorsque la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. ,

Le solde est affect� conform�ment aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, sur proposition des g�rants et en conformit� avec les dispositions l�gales.

Les g�rants fixent la date et le lieu du paiement des dividendes.

Liouidation

; En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l'exercice de la profession d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal, ou qui ont trait au port du titre d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal, le(s) liquidateur(s) qui n'a (n'ont) pas cette qualit� fera (feront) appel � une personne qui jouit de la ,

(des) qualit�(s) requise(s).. .

Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera r�parti entre les associ�s au prorata de leur parts et compte tenu des

in�galit�s �ventuelles des versements.

Procuration

' Afin de remplir les formalit�s aupr�s des guichets-entreprises et des services de la tva, il est donn� procuration

� la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "GRANT THORNTON

i ACCOUNTANTS EN BELASTINGCONSULENTEN", �tablie � 2600 Antwerpen, Potvlietlaan 6, avec

pouvoir de subrogation,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :

D�pos�s en m�me

temps :

- exp�dition de

l'acte;

-procuration

- R�serv�

au

Moniteur

. " beige

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/06/2013

��Mul Woed 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Neergelegd ter griffie van de Rechtbank van t(oopband l te Antwerpen

op 1 (1, l l U 71113

Gr�ilear

*1309280 '

~I

Ondernemingsnr 0500.845.741

Benaming Global United Tax Network

(voluit) : (verkort) : Global UTN

Rechtsvorm : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Potviletlaan 6, 2600 Antwerpen-Berchem

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag en benoeming zaakvoerder - Verplaatsing maatschappelijke zetel

Uit de notulen van de bijzondere algemene vergadering gehouden op 4 juni 2013 blijkt het volgende:

Na beraadslaging besluit de algemene vergadering met eenparigheid van stemmen: om akte te nemen van het ter vergadering mondeling gegeven ontslag van de zaakvoerder, de heer Filip Camps, wonend te 3740 Bilzen, Kleine Wijs 2.

- om de heer Marc Bastenie, wonend te 2970 's Gravenwezel, de Goudvink 37, aan te stellen als zaakvoerder met ingang van 4 juni 2013 en dit voor een onbepaalde duurtijd. Hij zal dit mandaat onbezoldigd uitoefenen.

Vervolgens besluit de nieuw benoemde zaakvoerder, die alhier tussenkomt en zijn mandaat aanvaardt, om de maatschappelijke zetel van de vennootschap met onmiddellijke ingang te wijzigen en deze te verplaatsen naar: Rue du Progr�s 4B, 7503 Tournai (Froyennes).

Voor analytisch uittreksel

Marc Bastenie

Zaakvoerder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

27/11/2012

��mod 11.1

--,-.-,.r,: ~..." ~

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Vc behs aar

Bete

Staa

11II If II II III I IIII II IM

*12191910*

bergelegdtergek van de Rec#ltban14 1100KOphae edeflelecP

16 NOV 2012

Griffie

u

Ondernemingsnr : 5-00 g L, s- ~

Benaming (voluit) : Global United Tax Network

(verkort) : Global UTN

Rechtsvorm : burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : te 2600 Antwerpen (district Berchem), Potvlietlaan 6

Onderwerp akte : OPRICHTING - BENOEMINGEN

Uittreksel uit een akte verleden voor notaris Marc SLEDSENS, geassocieerd notaris, te 2018 Antwerpen,;' Broederminstraat 9, op dertien november tweeduizend twaalf, v66r registratie uitgereikt, met als enig doel te; worden neergelegd op de griffe van de rechtbank van koophandel.

1. Opri he fers

1) de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een co�peratieve vennootschap met beperkte' aansprakelijkheid "PKF Accountants en belastingconsulenten", met maatschappelijke zetel te 2600 Antwerpen: (district Berchem), Potvlietlaan 6, ingeschreven in het rechtspersonenregister van Antwerpen met; ondernemingsnummer 0439.926.375.

<< 2) de heer CAMPS Filip Hendrik, van Belgische nationaliteit, wonende te 3740 Bilzen, Kleine Wijs 2, bus.; bu32, De cotnparanten werden vertegenwoordigd door de heer VAN dEN BOSSCHE Marc, van Belgische!. nationaliteit, wonende te 2900 Schoten, Boekenborglel 59, ingevolge onderhandse volmachten.

2.a) Rechtsvorm ; burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte;: aansprakelijkheid

b) faam : "Global United Tax Network", afgekort "Global UTN"

3. Zetel : te 2600 Antwerpen (district Berchem), Potvlietlaan 6

4. Doel

De vennootschap heeft tot doel de burgerlijke werkzaamheden van belastingconsulent uit te 'oefenen, zoals' omschreven in de artikel 38 van de wet van twee�ntwintig april negentienhonderd negenennegentig betreffende de boekhoudkundige en fiscale beroepen, evenals het uitoefenen van alle hiermee verenigbare activiteiten. Deze activiteiten worden uitgeoefend door of onder de effectieve leiding van natuurlijke personen die de i' hoedanigheid hebben van belastingconsulent, of die de hoedanigheid hebben van een van de personen zoals, vermeld in artikel 6 � 1, 7�, derde alinea van het Koninklijk Besluit van 4 mei 1999 betreffende het Instituut`. van de Accountants en de Belastingconsulenten, die hen zou toelaten deze activiteiten in eigen naam uit te oefenen, overeenkomstig de wet van 22 april 1999 met betrekking tot de boekhoudkundige en fiscale beroepen, zoals gewijzigd door het koninklijk besluit van 16 oktober 2010.

Behoren met name tot de activiteiten van de belastingconsulent:

1� het verstrekken van advies in alle belastingaangelegenheden; 2� het bijstaan van belastingplichtigen bij de nakoming van hun fiscale verplichtingen;

3� het vertegenwoordigen van belastingplichtigen. i!

Behoort onder meer tot de verenigbare activiteiten:

" de juridische dienstverlening in verband met de werkzaamheden van belastingconsulent, voor zover dit niet, geschiedt als hoofdwerkzaamheid of voor zover dit door zijn aard een onderdeel uitmaakt van de uitoefening van de werkzaamheden van belastingconsulent;

" het verstrekken van adviezen, raadplegingen in statistische, economische, financi�le en administratieve aangelegenheden, en het uitvoeren van allerlei studies en werkzaamheden dienaangaande, met uitzondering

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

mod 11.1

van beleggingsadvies en de activiteiten waarvoor een bijkomende erkenning vereist is en/of die door de wet voorbehouden zijn aan andere beroepen;

" het verstrekken van advies over de sociale wetgeving, loonberekeningen of het verlenen van bijstand bij het vervullen van bepaalde sociaalrechtelijke formaliteiten, voor zover deze een aanvullende en bijkomstige activiteit is die niet het voorwerp uitmaakt van een afzonderlijke facturatie.

Zij mag eveneens, onder de voorwaarden bepaald door de toepasselijke wetgeving, elke verrichting die van aard is de verwezenlijking van haar doel te bevorderen en telkens in overeenstemming is met de plichtenleer die geldt voor het beroep van belastingconsulent, tot stand brengen.

De vennootschap mag, in ondergeschikte orde aan de bovenvermelde werkzaamheden van belastingconsulent, een eigen roerend en onroerend vermogen aanleggen en beheren en alle handelingen stellen die hiermee rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden en die van die aard zijn de opbrengst van deze onroerende en roerende goederen te bevorderen, voor zover deze handelingen niet in strijd zijn met de deontologie van de belastingconsulent.

Zij mag haar onroerende goederen in hypotheek stellen en mag borgstelling verlenen voor alle leningen, kredietopeningen en andere verrichtingen zowel voor haarzelf als voor alle derden, met uitzondering van de cli�nten. Zij mag aan wie ook, met uitzondering van de cli�nten, leningen toestaan, en (hypothecaire) waarborgen verlenen.

Zij mag haar doel zowel in Belgi� als in het buitenland verwezenlijken, onder voorbehoud van internationale bepalingen ter zake.

Zij mag rechtstreeks of onrechtstreeks via inbreng, fusie, inschrijving of iedere andere manier, geen deelnemingen bezitten in andere rechtspersonen dan:

" vennootschappen erkend door het Instituut van de Accountants en de Belastingconsulenten;

" rechtspersonen die lid zijn van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren of auditkantoren zoals bedoeld in artikel 2 van de wet van 22 juli 1953 houdende oprichting van een Instituut van de Bedrijfsrevisoren en organisatie van het publiek toezicht op het beroep van bedrijfsrevisor;

" rechtspersonen die lid zijn van het Beroepsinstituut van erkende boekhouders en fiscalisten, of rechtspersonen zoals bedoeld in artikel 8, 9 en 10 van het koninklijk besluit van 15 februari 2005 betreffende de uitoefening van het beroep van erkend boekhouder en erkend boekhouderfiscalist in het kader van een rechtspersoon. Zij mag zonder de voorafgaande en steeds herroepbare toelating van het Instituut geen taak van bestuurder of zaakvoerder uitoefenen in handelsvennootschappen of vennootschappen met handelsvorm, andere dan die in het voorafgaande lid zijn opgesomd, tenzij zij door een rechtbank hiermee wordt belast.

5. Duur

De vennootschap bestaat voor onbepaalde duur.

6, Geplaatst kapitaal

' TWINTIGDUIZEND EURO (E 20.000,00), verdeeld in TWEEHONDERD (200) aandelen zonder vermelding

van waarde, overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek volstort ten belope van ZESDUIZEND

TWEEHONDERD euro (E 6.200,00), zoals blijkt uit een attest van deponering van het gestorte kapitaal,

afgeleverd door KBC Bank.

Derhalve dient nog bijgestort te worden :

- door de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een cooperatieve vennootschap "PKF Accountants en

belastingconsulenten" voornoemd : een bedrag van DERTIENDUIZEND ZEVENHONDERDEENENDER-

TIG euro (E 13.731,00);

- door de heer CAMPS voornoemd : een bedrag van NEGENENZESTIG euro (E 69,00);

hetzij in. totaal een bedrag van DERTIENDUIZEND ACHTHONDERD euro (E 13.800,00).

7, Boe ? : begint op ��n januari en eindigt op eenendertig december. Het eerste boekjaar loopt tot eenendertig december tweeduizend dertien.

8. Winstverdeling en reserves - Liquidatiesaldo

Van de te bestemmen winst van het boekjaar wordt vijf ten honderd voorafgenomen ten bate van het wettelijk reservefonds. Deze voorafneming is niet meer verplicht zodra het reservefonds het tiende van het maatschappelijk kapitaal bereikt.

Over het saldo wordt beslist door de gewone algemene vergadering.

De zaakvoerder(s) bepaalt (bepalen) datum en plaats van betaling van de dividenden.

In geval van ontbinding zal de algemene vergadering ��n of meer vereffenaars aanstellen, hun bevoegdheid en hun vergoeding vaststellen.

Voor de vereffening van de lopende zaken die een tussenkomst in de uitoefening van het beroep van belastingconsulent impliceren, of die betrekking hebben op het voeren van de titel van belastingconsulent, zal (zullen) de vereffenaar(s) die deze hoedanigheid niet heeft (hebben), beroep doen op een persoon die de vereiste hoedanigheid heeft.

Het batig saldo van de vereffening wordt onder de vennoten verdeeld in verhouding tot hun aandelenbezit, waarbij rekening wordt gehouden met de ongelijke afbetaling van de aandelen.

Voor-

_ beho}Iden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mad 11.1

I t

9. Gewone algemene vergadering : te houden op de maatschappelijke zetel of op een andere in de

bijeenroepingen aangeduide plaats op de eerste maandag van juni om vijftien uur.

De eerste gewone algemene vergadering wordt gehouden in tweeduizend veertien,

De vennoten mogen voor de algemene vergadering een volmachtdrager aanstellen, die zelf stemrecht heeft.

De volmacht moet voldoen aan de door de zaakvoerders voorgeschreven vorm. Zij moet op de

maatschappelijke zetel worden gedeponeerd, tenminste vijf dagen voor de vergadering.

Elk aandeel geeft recht op ��n stem.

10. Bestuur

De vennootschap wordt bestuurd door ��n of meerdere zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet

vennoten,

Indien er twee of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter aanstelt en verder

handelt zoals een beraadslagende vergadering.

De zaakvoerder(s) wordt(en) benoemd door de algemene vergadering der vennoten voor de tijdsduur door haar

= vast te stellen.

Indien er minstens drie zaakvoerders worden aangesteld, moet de meerderheid van hen de hoedanigheid

hebben van belastingconsulent en ingeschreven zijn op de deellijst van de .externe leden van het Instituut van

's de Accountants en de Belastingconsulenten. "

Indien vennootschappen van belastingconsulenten tot zaakvoerders worden benoemd, worden deze overeenkomstig artikel 61 van het Wetboek van vennootschappen vertegenwoordigd door een natuurlijk persoon die de hoedanigheid heeft van belastingconsulent. Voor de benoeming en be�indiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.

Wanneer het college van zaakvoerders slechts uit twee leden bestaat, heeft minstens ��n van hen de hoedanigheid van belastingconsulent; de andere mag:

- een natuurlijke persoon of rechtspersoon zijn die in het buitenland een hoedanigheid bezit die als gelijkwaardig wordt erkend met die van belastingconsulent,

- een lid zijn van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren,

- een wettelijke auditor of een auditkantoor zijn zoals bedoeld in artikel 2 van de wet van 22 juli 1953 houdende oprichting van een Instituut van de Bedrijfsrevisoren en organisatie van het publiek toezicht op het beroep van bedrijfsrevisor,

- een lid zijn van het Beroepsinstituut van erkende boekhouders en fiscalisten, of een natuurlijke persoon of een rechtspersoon zoals bedoeld in artikel 8, 9 en 10 van het koninklijk besluit van 15 februari 2005 betreffende de uitoefening van het beroep van erkend boekhouder en erkend boekhouderfiscalist in het kader van een rechtspersoon.

Wanneer er maar ��n zaakvoerder is, die (noodzakelijkerwijze) alle handelingen mag verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen alleen de algemene vergadering bevoegd is, moet deze zaakvoerder de hoedanigheid van belastingconsulent hebben.

De zaakvoerders kunnen ad nutum worden ontslagen door een besluit van de algemene.vergadering dat met een gewone meerderheid van stemmen wordt aangenomen.

Elke zaakvoerder kan te allen tijde vrijwillig ontslag nemen door enkele kennisgeving aan de vennootschap, onder verplichting zijn ambt te blijven vervullen totdat redelijkerwijze in zijn opvolging kan worden voorzien. Uittredende zaakvoerders zijn herkiesbaar.

De algemene vergadering mag het mandaat van zaakvoerder bezoldigen.

De zaakvoerders zijn bevoegd voor alle daden van bestuur en beschikking, die niet uitdrukkelijk door de wet of door de statuten worden voorbehouden aan de algemene vergadering.

De zaakvoerder(s) die de hoedanigheid van belastingconsulent niet heeft (hebben), mag (mogen) meer in het bijzonder geen enkele handeling stellen of beslissing nemen die, direct of indirect, een inmenging zou betekenen in de uitoefening van het beroep en de opdrachten van de belastingconsulent, zoals vermeld in artikel 38 van de wet van twee�ntwintig april negentienhonderd negenennegentig met betrekking tot de boekhoudkundige en fiscale beroepen. Deze beperking is niet van toepassing op de zaakvoerder(s) die een hoedanigheid heeft (hebben) die vermeld is onder artikel 13, zesde alinea van deze statuten die ze toelaat om :'deze opdrachten in eigen naam uit te oefenen.

Niet-statutaire zaakvoerder, voor de duur van de vennootschap, behoudens herroeping door de algemene vergadering met gewone meerderheid, is : de heer CAMPS voornoemd.

Hij zal zijn mandaat onbezoldigd uitoefenen.

De zaakvoerder(s) kan (kunnen) volmachtdragers aanstellen, al dan niet vennoten, alleen of gezamenlijk optredend, binnen de beperkingen van hun professionele bevoegdheid en onder voorbehoud van de wettelijke beperkingen betreffende het voeren van de titel en de uitoefening van het beroep van belastingconsulent. Meer in het bijzonder mogen de personen aan wie een volmacht werd toevertrouwd en. die persoonlijk geen lid -zijn van-het Instituut -van de-Accountants-en.de-Belastingconsulenten,-geen. handelingen-stellen. of beslissingen.:

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voor- _ beholtden aan het Belgisch Staatsblad

mod 11.1

nemen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met de uitoefening van het beroep van

belastingconsulent, of met het voeren van de titel van belastingconsulent.

Indien er slechts ��n zaakvoerder is, vertegenwoordigt die zaakvoerder de vennootschap in en buiten rechte.

Wanneer er minstens twee zaakvoerders zijn, wordt de vennootschap in en buiten rechte vertegenwoordigd

door twee gezamenlijk optredende zaakvoerders die van geen volmacht blijk moeten geven.

Het mandaat van zaakvoerder is onbezoldigd, tenzij door de algemene vergadering anders wordt beslist.

Niet-aanstelling van commissaris

De oprichters verzoeken mij, notaris, nog te acteren dat zij, op grond van te goeder trouw verrichte schattingen,

tot het besluit gekomen zijn dat de vennootschap is vrijgesteld van de verplichting een commissaris te

benoemen en dat zij ook geen commissaris wensen te benoemen.

Volmacht

Teneinde de nodige formaliteiten te vervullen bij de Kruispuntbank voor Ondernemingen, de diensten van de

btw en/of bij de ondernemingsloketten, zowel voor de inschrijving van de vennootschap als voor elke latere

wijziging of aanpassing daarvan, wordt volmacht gegeven de cooperatieve vennootschap met beperkte

aansprakelijkheid "PKF Accountants & Belastingconsulenten", voornoemd.

VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL, :

Tegelijk hiermee

neergelegd

- afschrift van de

oprichtingsakte;

- volmachten

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

-behouden aan het Belgisch

Staatsblad

27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 16.06.2016 16200-0033-018

Coordonnées
GRANT THORNTON EXPERTISE COMPTABLE ET CONSEI…

Adresse
RUE DU PROGRES 4B 7503 FROYENNES

Code postal : 7503
Localité : Froyennes
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

GRANT THORNTON EXPERTISE COMPTABLE ET CONSEIL FISCAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées GRANT THORNTON EXPERTISE COMPTABLE ET CONSEI…

Coordonnées
GRANT THORNTON EXPERTISE COMPTABLE ET CONSEI…