GREEN FRIX

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. GREEN FRIX
Dénomination : GREEN FRIX
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 525.918.558

Publication

30/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 24.06.2014 14214-0511-011
22/04/2013
ÿþMOI) WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Vedge

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 1 AUB, 2013

eest Mar

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7802 Ormeignies, Place d'Autreppe 6 (adresse complète)

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GREEN FRIX

Obiet(s) de l'acte :constitution

Il résulte d'un acte reçu le 8 avril 2013 par Maître Pol VANDEN BROECKE, notaire associé à Evergem, Ertvelde, en voie d'enregistrement, que:

1. La société privée à responsabilité limitée `NAMKNA', ayant son siège social à 7500 Tournai, Réduit des Dominicains 7. Inscrite au registre des personnes morales de Tournai sous te numéro 0834.974.614.

2. Monsieur DANNEAUX Frédéric, né à Ath op 9 juillet 1980, résidant à 1180 Uccle, Van Beversquare 65.

Ont constitué une société anonyme et dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes:

1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION

La société prend la forme d'une société anonyme de droit belge. Elle est dénommée : 'Green Prix'.

2, SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7802 Ormeignies, Place d'Autreppe 6.

3. OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-cl:

Le traitement des fluides (huiles végétales, huiles synthétiques, excetera) par décharges diélectriques (silent discharges, glow discharges, plasma treatment, excetera), leurs mélanges et leurs commerces.

Elle peut exercer toutes activités industrielles ou commerciales qui se rapportent directement ou indirectement à son objet.

La société peut être impliquée de quelque manière que ce soit dans des affaires ou des sociétés ayant objet de même nature, connexe ou pouvant favoriser son développement. Cette énumération est de nature indicative et non limitative et doit être interprétée dans son sens le plus large.

La société peut, en Belgique et à l'étranger, réaliser toutes transactions industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui peuvent, de façon directe ou indirecte, promouvoir ou élargir ses activités. Elle peut acquérir tous biens matériels et immatériels, même si ceux-ci n'ont pas de lien direct ou indirect avec son but.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

4. DUREE.

La société existe pour une durée illihmitée et commence ses opérations à la date de ce jour (08/04/2013).

5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à cent dix mille euros (¬ 110.000,00). Il est représenté par cent (100) actions avec

droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (11100ième) du capital

social,

Le capital a été libéré entièrement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le somme de cent dix mille euros (¬ 110.000,00) a été préalablement à la constitution de la société déposée par versement à un compte spécial portant le numéro BE60 0688 9712 8270, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent dix mille euros (E 110.000,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire sera conservé par le notaire soussigné.

6. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle, Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont te droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection,

7. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

§1. En général

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à la réalisation de l'ob'jet social de la société, à l'excepti-'on de ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale et les actes suivants, lesquels sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale:

pout l'achat ou la vente des immeubles

- tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles

- pour la participation à l'augmentation du capital social

- pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à vingt mille euros (E 20.000,00)

§2. Comité de direction

Le conseil d'administration est autorisé, dans les limites autorisées par la loi, à déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction. "

Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération éventuelle, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration,

§3. Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion jouma-'lière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs person-'nes de leur choix.

§4. Comités consultatifs.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités

consultatifs. ll décrit leur composition et leur mission.

8. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

§1. En général

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour

lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs qui agissent

conjointement ou un administrateur-délégué agissant seul.

L'administrateur-délégué est nommé par le conseil d'administration.

§2. Comité de direction

Si un comité de direction est institué, la société est, à l'exception des missions lesquelles ne peuvent être déléguées légalement au comité de direction, valablement représentée dans tous actes ou en justice par deux membres du comité de direction qui agissent conjointement.

§3. Gestion journalière

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué

à cette gestion.

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires

spéciaux.

§4. Mandataires

A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet

effet par le conseil d'administration

9. FRAIS DES ADMINISTRA-ITEURS.

Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

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10. CONTROLE,

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif,

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2` du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rému-nération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

11, - ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES - DATE

Il est tenu chaque année, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à quatorze heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant

12. ADMISSION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l'assemblée générale:

- les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, informer le conseil d'administration de leur intention de participer à l'assemblée, ainsi que du nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

- les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation une attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires,

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'applica-ti-'on de cet article.

13. REPRESENTATION

Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assem-'blée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assem-blée. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'applica-'thon de cet article.

14. EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine au trente et un décembre de chaque année.

15. REPARTITION DES BENEFICES

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélève-ment cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

16. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'as-semblée générale.

La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre,

soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

PREMIER EXERCICE SOCIAL ET PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Le premier exercice social débutera ce jour (0810412013) et finira le trente et un décembre de l'année deux

mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Conformément à l'article 518, §2 du Code des sociétés, sont nommés comme premiers administrateurs par

les fondateurs:

Volet B - Suite

1. la société privée à responsabilité limitéé `NAMKHA', prénommée, avec représentant permanent: monsieur HOLVOET Jean-Patrick Marie Alain Irène, né à Renaix le 5/10/1979, résidant à 7912 Saint-Sauveur, Rue d'Arabie 10, ici présent et qui accepte.

2. Monsieur Frédéric DANNEAUX, prénommé, ici présent et qui accepte.'

Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée annuelle de l'an deux mille huit

(2016). s1

Le mandat des administrateurs est non rémunéré, -r-,sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les administrateurs seront éventuellement personnellement et solidairement responsables de tous engage-'ments pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Cod¬ des sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constituti-on.

TITRE 4.  CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à la nomination de l'administrateur délégué.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler à la fonction d'administrateur délégué, pour le temps de leurs mandat d'administrateur:

1 _ ta société privée à responsabilité limitéé 'NAMKHA', prénommée, avec représentant permanent: monsieur Jean-Patrick HOLVOET, prénommé, ici présent et qui accepte.

2. Monsieur Frédéric DANNEAUX, prénommé, ici présent et qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire associé Pol VANDEN BROECKE

5n même temps est déposé:

- expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 18.06.2015 15188-0183-011

Coordonnées
GREEN FRIX

Adresse
PLACE D'AUTREPPE 6 7802 ORMEIGNIES

Code postal : 7802
Localité : Ormeignies
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne