GREENPINE

Société anonyme


Dénomination : GREENPINE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 834.791.304

Publication

26/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 20.11.2013, DPT 20.11.2013 13664-0380-012
01/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 19.11.2014, DPT 20.11.2014 14675-0078-012
28/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 21.11.2012, DPT 23.11.2012 12644-0543-011
07/04/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera cannexes du Moniteur belge apis Ittegrtc

iii a u~flAi~i~iaiuim

*11052741*

~

N° d'entreprise : * .QppM. . I , %04

Dénomination : Greenpine

(en entier)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Boulevard Industriel 97 C

7700 Mouscron

Objet de l'acte : Adoption de la forme de société anonyme de droit Belge suite au transfert du siège social en Belgique - Modification de la dénomination de la société  Modification de la date de clôture de l'exercice social  Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires  Adoption des statuts mis en conformité avec la loi Belge  Nominations.

D'un procès-verbal (D16866) dressé par Dirk Vanhaesebrouck, notaire associé à Kortrijk, le 22 mars 2011, il résulte :

1) que suite à une décision prise par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue par-devant maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Luxembourg), le 23 décembre 2010, le siège social de la société anonyme « GREENPINE S.A. » a été transféré, à partir du 23 décembre 2010, de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 23, Val Fleuri à 7700 Mouscron (Belgique), Boulevard Industriel 97 C, étant donné qu'il s'agit de l'adresse d'où la société est dorénavant dirigée.

2) que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société prénommée a décidé en autres :

1° d'adopter la forme de société anonyme de droit Belge.

2° de modifier la dénomination de la société en « GREENPINE ».

3° de modifier la date de clôture de l'exercice social de sorte que l'exercice social va dorénavant s'étendre du 1 e juillet de chaque année au 30 juin de l'année suivante et ce à compter de l'exercice en cours, qui se clôturera le 30 juin 2012.

4° de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra dorénavant le troisième mercredi du mois de novembre à 11.00 heures et pour la première fois le troisième mercredi du mois de novembre 2012 à 11.00 heures.

5° d'arrêter les statuts de la société anonyme « GREENPINE », contenant entre autres :

1. Forme et dénomination de la société :

La société est une société commerciale, a la forme de société anonyme et est dénommée

« GREENPINE ».

2. Durée :

La durée de la société est illimitée.

3. Montant du capital social : ¬ 4.600.772,00.

LGISCH

3 0 -03-

Ge~

2011

le z POSÉ AU GREFFE LE

opera. é

;ye, ~ " 2 4 -03- 2011

BEeffeMfV1cRCE

r~r- -rn0 ir.i,lAt

ieri',~BUNAL



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

4. Début et fin de chaque exercice social :

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année

suivante.

5. Dispositions relatives à la constitution des réserves et la répartition du bénéfice :

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si

la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la simple

majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration.

A défaut de telle majorité, ce solde est affecté à cent pour cent (100 %) en bénéfice reporté.

6. Dispositions relatives à la répartition du boni résultant de la liquidation de la société :

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, les liquidateurs distribueront l'actif net, en espèces ou en titres, aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions dont ils sont titulaires.

En outre, les biens encore présents en nature seront distribués de la même manière.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

7. Étendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à engager la société et manière

de les exercer :

Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la

réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à

l'assemblée générale.

Le comité de direction.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que

cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes

réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les

conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la

durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le

conseil d'administration.

La délégation de pouvoirs à un comité de direction n'exclut pas leur exercice par le conseil

d'administration si celui-ci le juge utile. Le pouvoirs délégués peuvent dès lors être exercés de

manière concurrentielle par ces deux organes.

Gestion journalière.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;

- soit à un ou plusieurs directeurs, choisis hors ou dans son sein.

La délégation (de la gestion journalière) à un membre du conseil d'administration est subordonnée à

l'autorisation préalable de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui

précèdent.

Le conseil fixe les attributions et les pouvoirs des personnes à qui il confère des délégations.

Procurations spéciales.

La société, représentée comme dit ci-après, peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire

et fixe les rémunérations des personnes à qui elle confère les délégations.

Les mandataires engagent la société, dans les limites de la procuration qui leur est attribuée, sans

préjudice de la responsabilité des administrateurs en cas de procuration exorbitante.

Représentation de la société dans les actes et en justice.

La société est valablement représentée dans tous les actes et en justice, soit par le conseil

d'administration, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur dé-

légué, agissant seul.

Dans les limites des pouvoirs délégués au comité de direction, la société est valablement repré-

sentée- par. deux- membres-du-comité-de-direction, agissant-ensemble._.._.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée à l'égard des tiers par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul et par chaque délégué agissant séparément, s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

8. Objet social :

La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés Belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le côntrole et la mise en valeur de ces participations.

Elle peut notamment acquérir par voie d'apport, de soucription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.

La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant les compléter.

La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou indirect tous concours, prêts, avances ou garanties.

La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu'immobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l'accomplissement de son objet.

9. Lieu, iour et heure de l'assemblée générale ordinaire des associés :

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires, doit être convoquée chaque année le troisième

mercredi du mois de novembre à onze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même

heure.

Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se tiennent au siège social ou à

tout autre endroit indiqué dans la convocation.

10. Conditions d'admission :

Le conseil d'administration peut exiger dans les convocations que pour être admis à l'assemblée générale :

- les propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit, cinq (5) jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

- les propriétaires d'actions au porteur déposent, cinq (5) jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, leurs actions au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation. Ils sont admis à l'assemblée générale sur la production d'un certificat constatant que le dépôt à été fait.

- les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, cinq (5) jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agrée ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Pour l'application du présent article, les samedis, dimanches et/ou les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables.

Les porteurs d'obligations, titulaires d'un droit de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

11. Conditions d'exercice du droit de vote :

Le conseil d'administration peut suspendre les droits attachés aux actions ou autres titres aussi longtemps qu'il existe un litige concernant la pleine propriété, l'usufruit ou la nue-propriété.

Les copropriétaires doivent se faire représenter par un seul mandataire et en donner connaissance à la société.

L'exercice de ce droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

6° de nommer comme nouveaux administrateurs de la société :

1) Monsieur Patrice DEDECKER, demeurant à 7700 Mouscron (Luingne), rue d'En Haut 53, qui a

accepté son mandat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

2) Monsieur Philippe DEDECKER, demeurant à 7740 Pecq, rue de Maubray 32, qui a accepté son mandat.

3) Madame Annick DEDECKER, demeurant à 7700 Mouscron, rue des Pyramides 12, qui a accepté son mandat.

En vertu de l'article 20 des statuts, la société est valablement représentée dans tous les actes et en justice, soit par le conseil d'administration, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur délégué, agissant seul.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de l'an 2016.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale, laquelle peut allouer aux administrateurs des émoluments fixes ou proportionnels ou des jetons de présence, à comptabiliser parmi les frais généraux.

7° de donner tous pouvoirs spéciaux, avec droit de substitution, à monsieur Philippe DEDECKER, prénommé, afin de remplir toutes les formalités administratives lesquelles s'imposent en raison de la modification des statuts auprès d'un ou plusieurs guichets d'entreprises agréés et/ou de l'Administration de la NA.

3) que le conseil d'administration de la société anonyme « GREENPINE » a décidé d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué : Monsieur Patrice DEDECKER, Monsieur Philippe DEDECKER et Madame Annick DEDECKER, tous prénommés, qui ont accepté leur mandat.

En leur qualité d'administrateur-délégué il se chargeront, chacun séparément, de la gestion journalière et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Le mandat des administrateurs-délégués est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire du conseil d'administration.

Pour extrait analytique conforme.

Déposés en même temps :

- une expédition du procès-verbal de modification des statuts;

- une copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tenue par-

devant maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Luxembourg), le 23 décembre

2010.

Dirk Van Haesebrouck

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 16.11.2016, DPT 29.11.2016 16688-0156-012

Coordonnées
GREENPINE

Adresse
BOULEVARD INDUSTRIEL 97 C 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne