GROUPE CROMPOT SOINS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. GROUPE CROMPOT SOINS
Dénomination : GROUPE CROMPOT SOINS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.623.477

Publication

26/06/2014
ÿþUni

+_ = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MUD WORO 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Beyaert, 75 à 7500 - TOURNAI

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :SIEGE SOCIAL.

ASSEMBLEE GENERALE du 01/04/2014

L'assemblée générale statue sur le seul point à l'ordre du jour et décide de modifier à dater de ce jour l'adresse du siège social.

Le nouveau siège social est établi à 7322 Pommeroeul - Rue du Petit Crespin, 8,

Nathalie GROMPOT

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B..: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

An vnren " Alnm a# cinnotirra

N° d'entreprise : 0840.623.477

Dénomination

(en entier) : GROUPE CROMPOT SOINS

Tribunal de ComWr.3 de Tournai déposé au greffe le

i 1~3l

1/4

i Greffe

ui

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/08/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
08/04/2013
ÿþMOD WORD 11.1

p ~` Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

1  ~ après dépôt de l'acte au greffe

Rései DËPOSÉ AU G aFFE LE-

au `.ltE'

Monitbel ; -11,~ ~s:l. CI

i

III

Illl11111111811111111111111111

. alto. 27-F-f"~3

*13054165* %' '~' I L `\ '

ille _,

----t»N° d'entreprise : 0840.623.477 Dénomination

(en entier) : GROUPE CROMPOT SOINS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Auminois, 49 à 7622 Laplaigne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification siège social

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 98f mars 2093 :

e

"L'Assemblée Générale décide de modifier le siège social en date du 10r mars 2013 pour te transférer vers

7500 TOURNAI, Rue Beyaert, 75,"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306429*

Déposé

26-10-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : GROUPE CROMPOT SOINS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7622 Brunehaut, Rue Auminois(LAP) 49

Objet de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu le vingt-six octobre deux mille onze (en cours d'enregistrement) par Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, 0866.523.863 RPM Tournai, que Madame CROMPOT Nathalie-Marie, née à Beloeil le 23 février 1985, domiciliée à 7622 Laplaigne, rue Auminois, 49 a constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination GROUPE CROMPOT SOINS, dont le siège social sera établi à 7622 Laplaigne, rue Auminois, 49, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social, qu'elle a toutes souscrites en nom personnel au prix de cent euros chacune, soit pour dix-huit mille six cents euros, et toutes libérées à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces effectué auprès de Dexia Banque SA à 1000 Bruxelles, boulevard Pachéco, 44.

Le notaire soussigné a attesté du dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger et tant pour son compte que pour compte de tiers, la délivrance de soins infirmiers à domicile ou en institution.

Pour réaliser son objet, elle peut engager et former tout personnel tant belge qu'étranger.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Le tout sous réserve des dispositions légales existant en matière d'accès à la profession.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mandat.

Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte.

Les gérants sont rééligibles.

Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux statuts.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.

S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

0840623477

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.

Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations de gestion journalière, la société sera valablement représentée par un gérant agissant seul.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs. Ce commissaire devra être choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à quatorze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.

Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après accomplissement des formalités prévues par la loi.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

L'associé unique a ensuite pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'au moment du dépôt du présent extrait, lorsque la société acquerra la personnalité juridique:

1. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter dudit dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

Il comprendra toutefois les opérations réalisées par la comparante pour le compte de la société en formation à partir du premier octobre deux mille onze ainsi qu'il sera dit ci-après.

2. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille treize.

3. A été nommée gérante de la société pour une durée illimitée, Madame Nathalie CROMPOT prénommée qui a accepté.

4. Estimant de bonne foi que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, l'associé unique a décidé de ne pas nommer de commissaire.

5. Tous pouvoirs ont été donnés à Madame Nathalie CROMPOT prénommée qui a accepté d'entreprendre les activités sociales dès le 26 octobre 2011 au nom et pour le compte de la société jusqu'au dit dépôt.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel.

En outre, agissant en sa qualité de gérante nommée comme dit ci-dessus, Madame Nathalie CROMPOT a pris la décision suivante prenant effet dès le dit dépôt:

En application de l'article 60 du code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier octobre deux mille onze de même que tous les

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

engagements qui auraient été pris pour le compte de la société par Madame Nathalie CROMPOT dans le cadre

du mandat ci-dessus.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l article 173, 1° bis

du Code des droits d enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Déposée en même temps : expédition de l'acte.

Véronique GRIBOMONT, notaire associée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/04/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
GROUPE CROMPOT SOINS

Adresse
RUE DU PETIT CRESPIN 8 7322 POMMEROEUL

Code postal : 7322
Localité : Pommeroeul
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne