GROUPE D'APPUI AUX PROJETS WALLONIE BRUXELLES

Association sans but lucratif


Dénomination : GROUPE D'APPUI AUX PROJETS WALLONIE BRUXELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.053.661

Publication

15/12/2014
ÿþ Copie à, publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte .MOD 2,2

TRIBUNAL DE COMMERCE

- 4 DEC. 2014

DiVIS9C1 MONS

Anic:

N° d'entreprise : 0839053661 .

Dénomination

(en entier) : Groupe d'appui aux projets Wallonie Bruxelles

(en abrégé) : G.A.P.W.B.

Forme juridique : asbl

Siège : Clos des Princes, 34 7070 Le Roeuix

Obiet de l'acte : Démission  nomination et renouvellement de mandats

Date de I'AG.: le 07/11/2014

Est démissionnaire : Mr FLAMENT Jean Pol, en tant qu'administrateur et membre àssocié.

Les mandats des administrateurs et les mandats du Président et du Secrétaire sont renouvelés pour une, durée indéterminée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/05/2012
ÿþ wooe D ° Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

rR~1ilAL-Be Co

REGISTRE flES PERSONNES

- MONS

RSpNNES MORALES

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_ GROUPE d'APPUI AUX PROJETS

(en er1'dier)

(erg abrégé) : GAP

ror'rne juridique : ASBL

Sit : CLOS DES PRINCES, 34, 7070.- LE ROEULX

O ietdeI' te:

°1D LIQUIDATION de I'ASBL

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Procès verbal de l'assemblée générale du 02.01.12.

Présents : Leborgne Dominique, Caudron Thierry, Fréché Jean Pol, Willot Pierre, Flament Jean Pol et Vanderhaeghen Michel.

1, Rapport du liquidateur,

Le liquidateur, Michel Vanderhaeghen, rend compte de sa mission : 11 n'y a plus ni créances, ni dettes_

Les fonds d'un montant de 961,79 ¬ ont été transférés à la nouvelle a.s.b.l. Groupe d'Appui aux Projets Wallonie Bruxelles, n° 0839053661, Clos des Princes, 34, 7070,- Le Roeulx

L'actif et le passif établis par la comptable, Chantal Berthe, sont, après transfert, tous les deux de zéro euro.

2. Décharge du liquidateur.

z Les membres de l'AG donnent décharge au liquidateur à l'unanimité.

c

3. Clôture de la liquidation.

:ee Les membres de l'AG votent à l'unanimité la clôture de l'asbl Groupe d'Appui aux Projets.

4. Les docûments comptables sont gardés au siège de l'asbl pendant 5 ans.

ee Fait à Le Roeulx , le 02.01.2012.

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16/09/2011
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W©[kA a Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 6 SEP. 20E

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : n 83 S. o S 3 . 4

Dénomination Groupe d'Appui aux Projets Wallonie Bruxelles

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Clos des Princes, 34

Siège : 7070.- Le Roeulx

Objet de l'acte : Constitution de l'asbl

statuts ASBL « Groupe d'Appui aux Projets Wallonie Bruxelles »

Les soussignés :

(n° registre national, nom, prénoms, qualité,...)

10 Vanderhaeghen Michel

52.04.14-029.89

ADRESSE : clos des Princes 34 - 7070 Le Roeulx

20 Caudron Thierry

56.09.05-097.22

Chemin du Prince, 127 - 7050 Erbisoeul

30 Frèchè Jean-Pol

201800054330

1379 route du Banc à Groseilles - F 62215 Oye-Plage France

4° Leborgne Dominique

57.08.22-077.31

rue docteur Fontaine, 17 - 7050 Herchies

5° Flament Jean-Pol

126801355264

boulevard Vauban, 105 - F 59000 Lille - France

6° Willot Pierre

64.05.08-313.50

ADRESSE : rue Haut Vent 34 - 5070 Fosses la Ville

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE Ier

Dénomination, siège social

Article 1°'

L'association est dénommée « Groupe d'Appui aux Projets Wallonie Bruxelles. »

Article 2

Son siège social est établi à clos des Princes 34 - 7070 Le Roeulx, dans l'arrondissement judiciaire de Mons .

TITRE 2

Mentionner sur :a r.ierr*re page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant a;.i 'a

pouvoir de représenter l'association, la fond~.uo LI4rs.

Au verso : Nom et signature

MOp 2.2

Réservé 'I,PA E

au But

Moniteur

, belge Article 3

L'association a pour objet de fournir un accompagnement méthodologique et un soutien stratégique organisationnel et opérationnel aux associations, services, groupes, équipes, villes et communes, entreprises appartenant aux secteurs marchands et non marchands dans le cadre de leurs projets.

La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes : Evaluation et auto-évaluation de projets, réalisation de projets de services, formation, animation de groupes et ateliers, rédactions de documents et de rapports, réalisation de films en lien avec les thématiques spécifiques, organisation de colloques, séminaires et événements, sessions ,de management, mise en place de recherches actions, réalisation d'études et de recherches.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à quatre, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

10 Les membres fondateurs ;

20 Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

fis doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

(Mentionner sur a dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personna ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1ef de fa loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des membres adhérents).

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas

où elle leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin au plus .tard. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier (sur format papier et/ou format électronique) adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui 'ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 18

mentionner sur la d.r.;,re page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notare instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

\JU]y'r i MOD 2.2

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conforrnément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social (sur format papier et/ou format électronique) où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à Compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée (sur format papier et/ou format électronique) au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation (sur format papier et/ou format électronique) du président ou de deux

administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la

Mentionner sur la rien, re page du Volet B : Au recto : Nom et qualite du nota,rs inst; unientant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter :'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso " Nom et signature

MOD 2.2

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majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

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Mentionner sur le darniére lege du Volet B:

Au recto :Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso ' Nom et signature

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la-gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement .

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1e`janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 01/07/11 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Monteur

belde

MOD 2.2

Article 37

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou

non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de fui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Messieurs

Michel Vanderhaeghen

Thierry Caudron

Jean-Pol Frèchè

Jean-Pol Flament

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : Michel Vanderhaeghen

-Trésorier : Thierry Caudron

-Secrétaire : Jean-Pol Frèchè

Fait à Le Roeulx

en deux exemplaires, le 04/07/11

Signatures

Le Président.

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Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
GROUPE D'APPUI AUX PROJETS WALLONIE BRUXELLES

Adresse
CLOS DES PRINCES 34 7070 LE ROEULX

Code postal : 7070
Localité : LE ROEULX
Commune : LE ROEULX
Province : Hainaut
Région : Région wallonne