14/05/2012
�� wooe D � Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2
rR~1ilAL-Be Co
REGISTRE flES PERSONNES
- MONS
RSpNNES MORALES
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Cr-ZeltrePrieZe 44360150
_ GROUPE d'APPUI AUX PROJETS
(en er1'dier)
(erg abr�g�) : GAP
ror'rne juridique : ASBL
Sit : CLOS DES PRINCES, 34, 7070.- LE ROEULX
O ietdeI' te:
�1D LIQUIDATION de I'ASBL
TLe
Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 02.01.12.
Pr�sents : Leborgne Dominique, Caudron Thierry, Fr�ch� Jean Pol, Willot Pierre, Flament Jean Pol et Vanderhaeghen Michel.
1, Rapport du liquidateur,
Le liquidateur, Michel Vanderhaeghen, rend compte de sa mission : 11 n'y a plus ni cr�ances, ni dettes_
Les fonds d'un montant de 961,79 � ont �t� transf�r�s � la nouvelle a.s.b.l. Groupe d'Appui aux Projets Wallonie Bruxelles, n� 0839053661, Clos des Princes, 34, 7070,- Le Roeulx
L'actif et le passif �tablis par la comptable, Chantal Berthe, sont, apr�s transfert, tous les deux de z�ro euro.
2. D�charge du liquidateur.
z Les membres de l'AG donnent d�charge au liquidateur � l'unanimit�.
c
3. Cl�ture de la liquidation.
:ee Les membres de l'AG votent � l'unanimit� la cl�ture de l'asbl Groupe d'Appui aux Projets.
4. Les doc�ments comptables sont gard�s au si�ge de l'asbl pendant 5 ans.
ee Fait � Le Roeulx , le 02.01.2012.
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16/09/2011
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apr�s d�p�t de l'acte
TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS
REGISTRE DES PERSONNES MORALES
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : n 83 S. o S 3 . 4
D�nomination Groupe d'Appui aux Projets Wallonie Bruxelles
(en entier) :
(en abr�g�) : Forme juridique : Clos des Princes, 34
Si�ge : 7070.- Le Roeulx
Objet de l'acte : Constitution de l'asbl
statuts ASBL � Groupe d'Appui aux Projets Wallonie Bruxelles �
Les soussign�s :
(n� registre national, nom, pr�noms, qualit�,...)
10 Vanderhaeghen Michel
52.04.14-029.89
ADRESSE : clos des Princes 34 - 7070 Le Roeulx
20 Caudron Thierry
56.09.05-097.22
Chemin du Prince, 127 - 7050 Erbisoeul
30 Fr�ch� Jean-Pol
201800054330
1379 route du Banc � Groseilles - F 62215 Oye-Plage France
4� Leborgne Dominique
57.08.22-077.31
rue docteur Fontaine, 17 - 7050 Herchies
5� Flament Jean-Pol
126801355264
boulevard Vauban, 105 - F 59000 Lille - France
6� Willot Pierre
64.05.08-313.50
ADRESSE : rue Haut Vent 34 - 5070 Fosses la Ville
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :
TITRE Ier
D�nomination, si�ge social
Article 1�'
L'association est d�nomm�e � Groupe d'Appui aux Projets Wallonie Bruxelles. �
Article 2
Son si�ge social est �tabli � clos des Princes 34 - 7070 Le Roeulx, dans l'arrondissement judiciaire de Mons .
TITRE 2
Mentionner sur :a r.ierr*re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant a;.i 'a
pouvoir de repr�senter l'association, la fond~.uo LI4rs.
Au verso : Nom et signature
MOp 2.2
R�serv� 'I,PA E
au But
Moniteur
, belge Article 3
L'association a pour objet de fournir un accompagnement m�thodologique et un soutien strat�gique organisationnel et op�rationnel aux associations, services, groupes, �quipes, villes et communes, entreprises appartenant aux secteurs marchands et non marchands dans le cadre de leurs projets.
La poursuite de ces buts se r�alisera notamment par les activit�s suivantes : Evaluation et auto-�valuation de projets, r�alisation de projets de services, formation, animation de groupes et ateliers, r�dactions de documents et de rapports, r�alisation de films en lien avec les th�matiques sp�cifiques, organisation de colloques, s�minaires et �v�nements, sessions ,de management, mise en place de recherches actions, r�alisation d'�tudes et de recherches.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.
TITRE 3
Membres
Article 4
L'association est compos�e de membres effectifs et (le cas �ch�ant) de membres adh�rents.
Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � quatre, celui des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.
Article 5
Sont membres effectifs :
10 Les membres fondateurs ;
20 Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Article 6
Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.
Article 7
Sans pr�judice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.
Article 8
Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.
Article 9
Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.
fis doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.
(Mentionner sur a derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personna ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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MOD 2.2
Article 11
L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.1ef de fa loi du 27 juin 1921.
TITRE 4
Cotisations
Article 12
Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.
TITRE 5
Assembl�e g�n�rale
Article 13
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des membres adh�rents).
Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Article 14
L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.
Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :
-les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la r�vocation des administrateurs;
-le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas
o� elle leur est attribu�e ;
-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.
Article 15
Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de juin au plus .tard. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) doivent y �tre convoqu�s.
Article 16
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier (sur format papier et/ou format �lectronique) adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour,
Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.
Article 17
Chaque membre effectif (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui 'ne peut �tre titulaire que d'une procuration.
Article 18
mentionner sur la d.r.;,re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notare instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
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R�serv�
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Moniteur
belge
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\JU]y'r i MOD 2.2
Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.
Article 19
Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.
Article 20
Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.
Article 21
L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conforrn�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.
Article 22
Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social (sur format papier et/ou format �lectronique) o� tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE 6
Administration
Article 23
L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.
Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, et en tout temps r�vocables par elle.
Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � Compter de la date de cessation de fonction.
La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e (sur format papier et/ou format �lectronique) au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution du 26 juin 2003 dans le mois.
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
Article 25
Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Article 26
Le conseil se r�unit sur convocation (sur format papier et/ou format �lectronique) du pr�sident ou de deux
administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la
Mentionner sur la rien, re page du Volet B : Au recto : Nom et qualite du nota,rs inst; unientant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter :'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso " Nom et signature
MOD 2.2
Vol EJ
majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.
L J
Mentionner sur le darni�re lege du Volet B:
Au recto :Nom et qualit� du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association le fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso ' Nom et signature
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.
Article 29
La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la-gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement .
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.
Articles 31
La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant seuls d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.
Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.
Article 32
Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.
Article 33
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7
R�glement d'ordre int�rieur
Article 34
Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 35
L'exercice social commence le 1e`janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce 01/07/11 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012.
Article 36
Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.
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R�serv�
au
Monteur
belde
MOD 2.2
Article 37
Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou
non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de fui pr�senter son rapport annuel.
Elle d�terminera la dur�e de son mandat.
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.
Article 40
Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant
les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :
Messieurs
Michel Vanderhaeghen
Thierry Caudron
Jean-Pol Fr�ch�
Jean-Pol Flament
qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :
-Pr�sident : Michel Vanderhaeghen
-Tr�sorier : Thierry Caudron
-Secr�taire : Jean-Pol Fr�ch�
Fait � Le Roeulx
en deux exemplaires, le 04/07/11
Signatures
Le Pr�sident.
Mentionner Sui la rernf�fe cage du Volet 8 Au recto . Nom et quallt� IF
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Au verso : Nom et signature
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R�serv�
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Moniteur
belge