GROUPE D'INTERVENTION PREMIERS SECOURS, EN ABREGE : G.I.P.S.

Association sans but lucratif


Dénomination : GROUPE D'INTERVENTION PREMIERS SECOURS, EN ABREGE : G.I.P.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.539.091

Publication

02/04/2014
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après dépôt de l'acte

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2 0 MARS 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

' N° d'entreprise : 0846.539.091

Dénomination

(en entier) : GROUPE D'INTERVENTION PREMIERS SECOURS

(en abrégé) : G.I.P.S

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE Io Sul 33 ' 3ÛD floc Ssu

Objet de l'acte : Démission - siège social

Le 03 mars 2014, a été tenu une Assemblée générale extraordinaire au cabinet de Maître Alexis Colmant, avocat à 7000 Mons, rue du Onze Novembre 9.

Tous les membres sont présents ou valablement représentés.

Monsieur PLATEAU Alain remet sa démission de ses mandats d'administrateur et d'administrateur - délégué.

La démission des mandats est acceptée à l'unanimité.

L'Assemblée Générale donne décharge à Monsieur Alain Plateau pour l'exécution de ses mandats d'administrateur et d'administrateur-délégué durant l'exercice comptable écoulé.

Cette décision est prise à l'unanimité.

Le 04 mars 2014, a été tenue une Assemblée Générale extraordinaire à 7012 Jemappes - rue Mac Donald,

70.

Tous les membres sont présents ou valablement représentés.

II est décidé de transférer le siège social, à partir de ce jour, à 7012 Jemappes - Rue Mac Donald, 70. Cette décision est acceptée à l'unanimité.

Le Président

Declercq olivier

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mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2013
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Copie publier aux annexes du Moniteur belge

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 CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL  CHANGEMENT DE NOM 

CHANGEMENT DE BUT SOCIAL- CONSEIL D'ADMINISTRATION)

L'Assemblée Générale Extraordinaire réuni, le 20 mai 2013 à 19H, a actée les modifications suivantes :

1. DEiviISSON

L'A,G a acté à l'unanimité la démission en temps qu'administrateur de:

Declercq Mathieu Nicolas Camille domicilié Rue des Hauts degrés 15-1 à 7800 Ath

Courcelle Stéphanie domiciliée Rue des Hauts degrés 15-1 à 7800 Ath

2. NOMINATION .

L'A.G a acté à l'unanimité la nomination en temps qu'administrateur:

- Declercq Olivier Edouard Camille domicilié Rue d'en Haut 21 à 59144 Eth (France), né le 20 janvier 1972 à Braine l'Alleud, qui accepte ce mandat

- Plateau Alain domicilié Rue de la Prière 15 à 59144 Eth (France), né le 18 mars 1973 à Bruxelles, qui accepte ce mandat

Ils sont nommés à vie et leurs mandats sont gratuits.

3. SIEGE SOCIAL :

: L'A.G a acté à l'unanimité le transfert du siège social à :

7300 Boussu, rue du Sud 33 dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

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4. CHANGEMENT DE NOM :

L'A.G a acté à l'unanimité le changement de nom :

Article 1 - L'association est dénommée "GROUPE D'INTERVENTION PREMIERS SECOURS, Association sans

but lucratif'

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de "G.i.P.S, asbl"

Tous les actes, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "asbl", ainsi que de l'adresse du siège d'exploitation.

5. CHANGEMENT DE BUT SOCIAL :

L'A.G a acté à l'unanimité la modification du but social :

Article 3 - L'association a pour but social :

1) Pratique et formation du secourisme :

- Par tout moyen mis à sa disposition, la promotion des premiers soins, du secourisme, de L'aide médicale urgente en situation basique comme en situation calamiteuse, et de la médecine de catastrophe ainsi que leur mise en pratique.

A ces fins,

- L'association se chargera de former du personnel compétent, des éléments valables et qualifiés

en dispensant un enseignement performant, en organisant des cours et des formations de tous niveaux.

- De promotionner l'action et la formation de notions de premiers secours tant auprès du public que dans le cadre du milieu du travail, du milieu scolaire et autres.

- D'organiser ou de participer aux diverses formes de formations ou de campagnes de sensibilisation collectives.

2) La fourniture dans un but social et désintéressé de prestations et de services, d'aide, d'assistance et de secours médicale, paramédicale et ambulancière à la population, en priorité, aux personnes malades, hospitalisées, accidentées, handicapées.

A ces fins,

- D'assurer un service de garde téléphonique 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

- De répondre à toutes demandes de secours et d'orienter toutes les autres demandes de prestations médicales, paramédicales et ou de services du domicile vers le ou les prestataires ou structures adéquates, dans le respect du choix des demandeurs.

- L'association se chargera de fournir du personnel secouriste, secouriste-ambulancier, médical ou paramédical pour l'encadrement de manifestations sportives ou socioculturelles

- L'association crée un service de transport en véhicule sanitaire léger (vsl), ambulances ou en véhicule d'intervention prioritaire, des blessés ou des équipes d'intervention et de leur matériel.

Toutes ces activités ne se limiteront pas aux frontières du territoire national.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. L'association peut sous-traiter certaines activités auprès d'autres associations ou sociétés commerciales ainsi que proposer ses services à celles-ci,

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but social.

L'association fera appel au volontariat et favorisera les contacts sociaux entre les générations, notamment par le volontariat et l'entraide entre ses membres de tous âges.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

6. CONSEIL D'ADMINISTRATION :

L'A.G a actée à l'unanimité la modification du TITRE IX - Dispositions transitoires par la rajoute de :

Article 32 Conseil d'administration.

Les administrateurs, à l'unanimité, ont désigné en qualité de :

Président: Declercq olivier

Secrétaire : Lecomte sandrine

Trésorier : Plateau Alain

Nomination de Declercq olivier et Plateau Alain à la gestion journalière

Fait en 8 exemplaires à 7300 Soussu, le 21/05/2013

Declercq Olivier

Président

22/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : D & L SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Route de Flobecq 91 bte 2 à 7803 Bouvignies

Objet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MILLE DOUZE, le 1 juin, Les soussignés :

- Declercq Mathieu Nicolas Camille domicilié Route de Flobecq 91-2 à 7803 Bouvignies

- Courcelle Stéphanie domicilié Route de Flobecq 91-2 à 7803 Bouvignies

- Lecomte Sandrine domicilié Rue des Viviers au Bois 38 à 7970 Beloeil

- JR & L Consulting Ltd domicilié à Minshull House, 67 Wellington Raad North, Stockport, Cheshire, SK4 21-P, United Kingdom

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE PREMIER - Dénomination, siège social

Article 1 - L'association est dénommée "D & L SERVICES , Association sans but lucratif' En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de "D & L SERVICES, asbi"

Tous les actes, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "asbi", ainsi que de l'adresse du siège d'exploitation.

Article 2 - Son siège social est établi à 7803 Bouvignies, Route de Flobecq 91 bte 2 , dans l'arrondissement judiciaire de 7500 TOURNAI.

L'adresse du siège ne peut être modifié que par une décision de l'Assemblée Générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte', dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

D'autres sièges et succursales pourront être établis partout où cela sera utile pour la réalisation de l'objet social.11s pourront être modifiés par simple décision de l'assemblée générale.

TITRE Il - But social, durée

Article 3 - L'association a pour but social

1) Daim un but social et désintéressé réaliser toutes tâches autorisées dans le cadre des titres-services

2) Dans un but social et désintéressé réaliser toutes activités autorisées dans le cadre de la législation LD.E.S.S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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En outre la présente énumération ne constitue pas une liste exhaustive.

les activités visées ci-dessus ont pour but d'augmenter la qualité de vie des personnes âgées, handicapées, seules ou à mobilités réduites afin de briser leur isolement en prestant des services de qualité apportés par des professionnels.

Les activités ci-dessus ont également pour but de procurer du travail aux personnes demandeuses d'emploi, peu ou pas qualifié et/ou exclu des circuits traditionnel d'emploi.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. L'association peut sous-traiter certaines activités auprès d'autres associations ou sociétés commerciales ainsi que proposer ses services à celles-ci.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but social.

L'association fera appel au volontariat et favorisera les contacts sociaux entre les générations, notamment parle bénévolat et l'entraide entre ses membres de tous âges.

Article 4 - la durée de l'association :

L'association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE III - Membres

Article 5 - l'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombres de membre effectifs n'est pas limité. Son minimum légal est de TROIS.

Les membres, en cette qualité, ne contractent aucune responsabilité ou obligation personnelle relativement

aux engagements de l'association.

Article 6 - Sont membre effectifs :

1° les comparants au présent acte.

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par

décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article 7 - sont membres adhérents :

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l'assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale,

Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit postal ou électronique leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance. Notamment lors de comportement contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.

TITRE IV - Cotisations

Article 9 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différentes. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à TRENTE EUROS (2500¬ )

Le conseil d'administration pourra cependant exonérer, totalement ou partiellement, certain membre ou catégories de membres du paiement des cotisations.

TITRE V - Assemblée générale

Article 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut, par le plus âgé des membres présents.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 11 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnu par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires et la rénumération éventuelle, la décharge à leur octroyer, et l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion d'un membre, la fixation et exonération des cotisations et la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 12 - Les membres effectifs scnt convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration ou le cas échéant, par le plus âgé des membres du conseil d'administration., Ils peuvent s'y faire représenter par un membres effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite ou électronique.

Chaque membre de l'assembée générale ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins HUIT jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.

En outre, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les casprévu aux articles 8, 12, 20, 26, quater de la loi; l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Une assemblée générale ordinaire est tenue chaque année au plus tard dans les SIX mois de la date de clôture de l'exercice social.

Une assemblée générale extraordinaire peut être tenue à tout moment par décision du conseil d'administration et doit l'être à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieux mentionnés dans la convocation,

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, Chacun dispose d'une voix,

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts_ En cas de partages des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement déliberer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'association que conformément aux Articles 8 et 20 de la loi, qui exigent un quorum spécial (2/3 des membres effectifs à la première réunion) et une majorité spéciale (2/3 des voix, porté à 4/5 des voix pour une modification du but social)

Article 13 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance, Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre postale ou courrier électronique.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 14 - L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins TROIS personnes, nommés, à vie, ou pour une période déterminée, et révocables par l'assemblée générale et choisi parmi les membres effectifs.

Dans le cas ou l'association ne comporterait que trois membres effectifs à l'assemblée générale, le conseil d'administration sera composé de deux personnes.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.

Le conseil administre de façon collégiale ou pourra donner mandat à l'un des administrateur pour une tâches determinées et en fixera la durée et les limites

Article 15 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, II achève dans ce cas le mandat d'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 16 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et éventuellement un vice-secrétaire, un trésorier et éventuellement un vice-trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 17 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace ou à défaut, de l'administrateur le plus âgé est prépondérante.

Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expréssément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 19 - le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.

Article 20 - Les administrateurs et délégués à la gestions journalière ne contractent aucune obligation ou

responsabilité personnelle relativement aux engagements de l'association.

L'association est responsable des fautes imputables à ses préposés et aux organes par lesquels s'exerce

sa volonté.

Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 21 - Le contrôle de l'association sera confié à un ou plusieurs commissaires, membre de l'institut des Réviseurs d'entreprises, nommés par l'assemblée générale. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société ne réppond pas aux critères de l'article 17§5 de la loi, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire réviseur.

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur

Article 22 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 23 - L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31/12/2013.

Article 24 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra au plus tard SIX mois après la date de clôture de l'exercice social.

L'association suivant le droit commun comptable et dépose ses comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, et conformément à l'article 17§2 de la loi, aussi longtemps qu'elle ne répond pas au critère de l'article 17§3 et §4, l'association tient une comptabilité simplifié portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.

Article 25 - conformément à l'article 26 novies de la loi, l'association est tenue de déposer au Greffe du

tribunal de Commerce de son siège social, un dossier contenant

- Les statuts, ses modifications et en ce cas un texte coordonné;

- Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des administrateurs, des personnes délégués à la

gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et des commissaires.

- Une copie du registre des membres, mis à jour régulièrement

- Les comptes annuels après approbation par l'assemblée générale

en outre, !es actes et documents requis, sont publiés par le Greffe, par extrait, aux frais de l'association, aux

annexes du Moniteur Belge .

Article 26 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association,

article 27 - libéralités - Les dons manuel et les dons par virement bancaire ne doivent pas être autorisées et ce, quelque soit le montant. Toutes autre libéralités entre vifs ou testamentaire, portant sur un bien meuble ou immeuble, doit être autorisé par arrêté ministériel (justice), au-delà d'un montant fixé par la loi et indexé. Cette autorisation ne sera accordée que si l'association s'est conformée aux articles 3 et 9 de la loi et si elle a déposé au greffe du tribunal de commerce ses comptes annuels depuis sa création ou au moins les comptes se rapportant aux dix demières années.

article 28 - L'association peut acquérir ou aliéner en propriété ou en jouissance tous biens meubles ou immeubles, sans autorisation, pour en affecter les revenus à la réalisation de son but social.

Article 29 - L'association peut exercer toute activité lucrative pour autant que celle-ci favorise directement son but social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Volet B Suite

TITRE IX - Dispositions transitoires

Article 30 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifié par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Article 31 - L'assemblée générale de ce jour à élu, à l'unanimité, en qualité d'administrateurs :

Declercq Mathieu Nicolas Camille domicilié Route de Flobecq 91 bte 2 à 7803 Bouvignies,né le '17

novembre 1980 à Braine-le-Comte , qui acceptent ce mandat.

Courcelle Stéphanie domicilié Route de Flobecq 91 bte 2 à 7803 Bouvignies,née le 07 janvier 1986 à Ath ,

qui acceptent ce mandat

- Lecomte Sandrine domicilié Rue des Viviers au Bois 38 à 7970 Beloeil, née le 05 févrié 1976 à Framerie

, qui acceptent ce mandat

Ils sont nommés à vie et leurs mandats sont gratuits.

Ils n'est pas nommé de commissaire pour l'instant

Fait, en quatre exemplaires, à 7803 Bouvignies, le 01/0612012

Declercq Mathieu Lecomte Sandrine Courcelle Stéphanie

administrateur administrateur administrateur

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Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GROUPE D'INTERVENTION PREMIERS SECOURS, EN A…

Adresse
RUE DU SUD 33 7300 BOUSSU

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne