GROUPE INTEGRE DE GESTION IMMOBILIERE DE BOUSSU, EN ABREGE : G.I.G.I.B.

Dénomination : GROUPE INTEGRE DE GESTION IMMOBILIERE DE BOUSSU, EN ABREGE : G.I.G.I.B.

Forme juridique : SC SCRL

N° entreprise : 449.300.931

Publication

10/07/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au

TRIBUN

DE MONS

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N� d'entreprise : 0449,300.931

D�nomination

(en entier) GROUPE INTEGRE EN GESTION IMMOBILIERE DE BOUSSU

(en abr�g�) : G.I.G.I.B.

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de la Hamaide, 117/13 � 7333 Tertre

(adresse compl�te)

Obiet(si de l'acte ;Fusion par absorption

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "GROUPE INTEGRE EN GESTION IMMOBILIERE DE BOUSSU", en abr�g� "al,G.I.B." dress� par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, de r�sidence � Mons, le 22 avril 2014 et aux termes de laquelle les r�solutions suivantes ont �t� prises :

D�cision de fusion

L'assembl�e a d�cid� de fusionner la pr�sente soci�t� avec la soci�t� anonyme � VILLA TOTEM �, ayant son si�ge social � 7333 Tertre, rue de la Hamaide, 117/11, inscrite au registre des personnes morales � Mons sous le num�ro 0479.056,175, par voie de transfert, par suite de ssolution de la pr�sente soci�t� sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) � ladite soci�t� � VILLA TOTEM�,

�tant pr�cis� que:

a) les transferts se font sur base des situations comptables de la soci�t� absorbante � VILLA TOTEM� et de la pr�sente soci�t� absorb�e � GROUPE INTEGRE EN GESTION IMMOBILIERE DE BOUSSU � toutes deux arr�t�es au 30 septembre 2013;

b) du point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� absorb�e � GROUPE INTEGRE EN GESTION IMMOBILIERE DE BOUSSU � sont consid�r�es comme accomplies pour Ie compte de la soci�t� absorbante � VILLA TOTEM� � dater du 1er octobre 2013,

C) les capitaux propres de la soci�t� absorb�e � GROUPE INTEGRE EN GESTION IMMOBILlERE DE BOUSSU � ne seront pas repris dans les comptes de la soci�t� absorbante � VILLA TOTEM� �tant donn� que celle-ci d�tient l'int�gralit� de son capital et la fusion s'op�rera donc sans cr�ation de nouvelles actions, les actions �mises par la pr�sente soci�t� absorb�e seront annul�es conform�ment � l'article 726�2 du Code des soci�t�s.

Transfert du patrimoine

L'assembl�e a requi le notaire d'acter que le patrimoine de fa pr�sente soci�t� a �t� transf�r� � la soci�t� absorbante � la date du 22/04/2014 avec tous les �l�ments le composant � cette m�me date, et en tenant par ailleurs compte de l'effet r�troactif du point de vue comptable � la date du 1er octobre 2013.

Conditions g�n�rales du transfert

1. La soci�t� b�n�ficiaire aura la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et viendra � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t� absorb�e � GROUPE INTEGRE EN GESTION IMMOBILIERE DE BOUSSU � � compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en r�sulter de novation ; et elle en aura la jouissance et les risques � compter du 1er octobre 2013. La soci�t� absorbante supportera, avec effet r�troactif � compter du 1er octobre 2013 �galement, tous les imp�ts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de fa�on g�n�rale toutes charges g�n�ralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transf�r�s, et qui sont inh�rents � leur propri�t� et leur jouissance.

La SA � VILLA TOTEM � viendra en outre aux droits et obligations de la soci�t� absorb�e en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e,.

2. La SA � VILLA TOTEM � prendra les biens lui transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� absorb�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de

-------------- ------- , ,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serit

" Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite,

construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreurs dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs.

g. Les dettes de la soci�t� absorb�e passeront de plein droit et sans formalit� � la soci�t� b�n�ficiaire, sans . qu'il puisse en r�sulter novation.

En cons�quence, elle acquittera en lieu et place de la soci�t� absorb�e tout le passif se rapportant au transfert de l'universalit� (activement et passivement) du patrimoine de la Soc.civ. SCRL � GROUPE INTEGRE EN GESTION IMMOBILIERE DE BOUSSU � qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts elle remboursement de toutes dettes et emprunt contract�s et apport�s par la soci�t� absorb�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s absorb�e et absorbante dont la cr�ance est ant�rieure � la publication au Moniteur belge des proc�s-verbaux de fusion, et non encore �chue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

4. Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription..

6. La soci�t� b�n�ficiaire devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la soci�t� absorb�e �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae et les contrats , et engagements quelconques conclus avec le personnel occup� par celle-ci, tels que ces contrats et i engagements existeront au jour de la r�alisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, ! seront suivis par la soci�t� b�n�ficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re ! d�charge de la soci�t� absorb�e.

7. Le transfert du patrimoine comprendra d'une mani�re g�n�rale :

- tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque raison que ce soit, Ia soci�t� absorb�e � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques..

- la charge de tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� absorb�e, envers tous tiers, pour quelque cause que ce soit, de telle ; mani�re que la soci�t� absorb�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef.

- les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour fa soci�t� b�n�ficiaire de les conserver,

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transf�r�, le conseil d'administration de la soci�t� absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci le cas �ch�ant.

Constatation de la disparition de la soci�t� absorb�e

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e constate, sous la condition suspensive du vote par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, que la fusion entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants

- la dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, aller, 1� du Code des soci�t�s) ;

- les cinquante cinq (66) parts sociales de la soci�t� absorb�e d�tenues par la soci�t� absorbante seront annul�es et que conform�ment � l'article 726�2 du Code des soci�t�s, aucune action de la soci�t� absorbante ne sera attribu�e en �change desdites parts d�tenues par la SA � VILLA TOTEM � ;

- le transfert � la soci�t� b�n�ficiaire de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e.

- les capitaux propres de la soci�t� absorb�e sont �limin�s, except� tes r�serves immunis�es, et la diff�rence est imput�e sur les immobilisations incorporelles � concurrence de trois cent douze mille quatre cent trente trois euros quarante cents (312.433,40 E).

Pouvoirs d'ex�cution

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs n�cessaires aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent , sont conf�r�s (avec facult� de subd�l�gation) � chacun des administrateurs composant le conseil i ! d'administration de la soci�t� absorbante, chacun avec pouvoirs d'agir conjointement ou s�par�ment ainsi qu'� , l'administrateur-d�l�gu�, y compris ceux d'op�rer, le cas �ch�ant, tout compl�ment ou rectification au pr�sent ;

acte, ainsi qu'au Notaire soussign�.

- POUR E<TRAlT CONFORME -

(s.) Notaire Fabrice Demeure de Lespaul

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

12/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 20.12.2013, DPT 08.09.2014 14580-0592-012
07/01/2014

�� Mod ZO

~M Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serve

au

Moniteu

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

23 O �6 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0449.300.931

D�nomination

(en entier) : GROUPE INTEGRE EN GESTION IMMOBILIERE DE BOUSSU

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de la Hamaide, 117/13 � 7333 TERTRE

Obiet de l'acte : D�p�t d'un projet de fusion par absorption

Le vendredi 20 d�cembre 2013 est d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Mons, le projet de fusion par absorption par la SA VILLA TOTEM ayant son si�ge social rue de la Hamaide, 117/11 � 73333 Tertre de la SCRL G.1.G.1.B, ayant son si�ge social rue de la Hamaide, 117/13 � 7333 Tertre, conform�ment � l'article 719 du code des soci�t�s

Pierre FRERE

Administrateur

06/12/2012

��Mod PDF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

2 7 Nov. 2012

Greffe

1111111111111111111111,1111,1

R�sei Au Monit belg

N� d'entreprise : 0449.300.931

D�nomination (en entier) : GROUPE INTEGRE EN GESTION IMMOBILIERE DE BOUSSU (en abr�g�): G.I.G.I.B.

Forme juridique : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Fran�ois Dorz�e, 108 � 7300 Boussu

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, de r�sidence � Mons, il ressort que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ia soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e �Groupe Int�gr� en Gestion Immobili�re de Boussu �, en abr�g� �G,I.G.LB. �, ayant son si�ge social � 7300 Boussu, rue Fran�ois Dorz�e, 108, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0449.300.931, laquelle a adopt� � l'unanimit� des voix et par un vote distinct pour chacun d'elles, les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution : Modification de l'article 8

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 8 des statuts en supprimant les termes � sous r�serve

qu'aucun associ� ne peut d�tenir plus de vingt pour cent du capital. � ainsi que le dernier alin�a du texte, en telle

sorte que l'article sera d�sormais r�dig� comme suit :

� Les parts sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, � des associ�s,�

Deuxi�me r�solution : Pouvoirs d'ex�cution

L'assembl�e a donn� tous pouvoirs au conseil d'administration et au Notaire Fabrice Demeure de

Lespaul, � Mons, aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Par ailleurs, l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la soci�t� qui s'est tenue le 16 novembre 2012 a pris les d�cisions suivantes

- Lecture et approbation des comptes arr�t�s au 15 novembre 2012;

- D�charge aux administrateurs;

- Cession de l'ensemble des parts � la SA VILLA TOTEM;

D�mission Nomination des administrateurs

L'assembl�e a accept� la d�mission de leurs fonctions d'administrateur pr�sent�e par:

- Monsieur Ronald VERSCHOCRE, demeurant � 7506 Willemeau, rue Mont au Gris, 5bis;

- Monsieur Patrick BRUNINX, demeurant � 1030 Schaerbeek, rue Louis Scutenaire, 8/4;

- Madame Elisabeth CHARL1ER, demeurant � 7330 Saint-Ghislain, avenue de l'Enseignement, 8A.

Elle leur a donn� d�charge pleine et enti�re pour leur mandat exerc� jusqu'� ce jour. L'assembl�e a d�cid� de nommer au poste d'administrateur, pour une dur�e de six ans: - Monsieur Pierre FRERE, demeurant � 7322 Ville-Pommeroeul, Chemin d'Orange, 12;

- La soci�t� anonyme VILLA TOTEM, ayant son si�ge � 7000 Mans, rue de la Coupe, 7, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0479.056.175, ici repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Pierre FRERE, domicili� � 7322 Ville-Pommeroeul, Chemin d'Orange, 12, nomm� � cette fonction par l'assembl�e g�n�rale de ce jour, en cours de publication aux annexes du Moniteur belge ;

Leur mandat sera exerc� � titre gratuit.

Transfert du si�ge social

L'assembl�e a d�cid� de transf�rer le si�ge de la soci�t� � l'adresse suivante : rue de la Hamaide,

117/13 � 7333 Tertre.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et directement apr�s l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration nouvellement constitu� a pris, �

l'unanimit�, les d�cisions suivantes

1) D�mission du Pr�sident du conseil d'administration

Le conseil d'administration a pris acte de la d�mission de ses fonctions de Pr�sident du conseil d'administration pr�sent�e par Monsieur Patrick BRUN1NX, pr�nomm�. Il lui donne d�charge pour son mandat accompli jusqu'� ce jour.

2) Nomination de l'administrateur-d�l�gu�

Le conseil d'administration a nomm� Monsieur Pierre FRERE, pr�nomm�, aux fonctions

d'administrateur-d�l�gu�.

Son mandat a une dur�e de six ans et sera exerc� gratuitement.

- POUR EXTRAIT CONFORME -

(s.) Notaire Fabrice Demeure de Lespaul

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ;Nom et signature.

4- R�serv�

, Au

:oti:teur

belge

19/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 11.06.2012 12172-0260-014
07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 30.06.2011 11251-0211-014
25/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 16.06.2010 10196-0384-014
22/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 16.06.2009 09243-0223-013
18/06/2008 : MOT000438
01/09/2006 : MOT000438
27/10/2005 : MOT000438
27/10/2005 : MOT000438
02/08/2005 : MOT000438
04/10/2004 : MOT000438
12/09/2003 : MOT000438
14/10/2002 : MOT000438
23/08/2001 : MOT000438

Coordonnées
GROUPE INTEGRE DE GESTION IMMOBILIERE DE BOU…

Adresse
RUE DE LA HAMAIDE 117/13 7333 TERTRE

Code postal : 7333
Localité : Tertre
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

GROUPE INTEGRE DE GESTION IMMOBILIERE DE BOUSSU, EN ABREGE : G.I.G.I.B.

SC SCRL

Publication

Coordonnées GROUPE INTEGRE DE GESTION IMMOBILIERE DE BOU…

Coordonnées
GROUPE INTEGRE DE GESTION IMMOBILIERE DE BOU…