GROUPE JOLIMONT

Dénomination : GROUPE JOLIMONT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 401.793.596

Publication

09/05/2014

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N� d'entreprise : 401.793.596

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSOt*IE.S MORALES

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D�nomination

(en entier) : INSTITUT NOTRE DAME DE LA COMPASSION-ENTITE

JOLIMONTOISE

(en abr�g�) : INDC - ENTITE JOLIMONTOISE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE FERRER 159, 7100 HAINE SAINT PAUL

Objet de l'acte ; Modifications aux statuts, d�missions,

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale de l'association 1NDC-Entit� Jolimontoise, en date du 4 f�vrier 2014, d�lib�rant en conformit� aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e en 2002, les articles 12, 20 et 21 des statuts de l'association publi�s aux annexes du Moniteur ont �t� modifi�s ainsi qu'il suit :

Nouvel article 12 :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de respectivement

" deux membres de I'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou de leurs repr�sentants ;

" 15 membres issus du conseil d'administration de l'asbl Centres Hospitaliers Joliment

" quatre membres issus du conseil d'administration de l'Asbl Centre de Sant� de Joliment ;

" huit membres issus du conseil d'administration de l'Asbl Entraide fraternelle

" un membre issu du conseil d'administration de l'Asbl Le Bosquet ;

" cinq membres au maximum non issus des ASBL du groupe 1NDC-Entit� Jolimontoise ou des personnes morales dont questions ci-dessus.

Nouvel article 20

" Le conseil d'administration est compos� de membres nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, issus des conseils d'administration respectifs des principales ASBL (Asbl Centres Hospitaliers Jolimont, Asbl Centre de Sant�, Asbl Entraide Fraternelle) et de deux membres de l'ASBL Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou de leurs repr�sentants.

Nouvel article 21

Le conseil d'administration est compos� de

" deux membres de l'ASBL Soeurs Servites de Marie de Joliment ou de leurs repr�sentants

" dix membres issus du conseil d'administration de l'Asbl Centres Hospitaliers ;

" trois membres issus du conseil d'administration de l'ASBL Centre de Sant� de Jolimont

" trois membres issus du conseil d'administration de l'ASBL Entraide Fraternelle ;

" trois membres au maximum non issus des ASBL du groupe 1NDC-Entit� Jolimontoise ou des personnes morales dont question ci-dessus

2.1`assembi�e g�n�rale a pris acte de la fin de mandat de

" Mme Silez-Legrain Marie-Ghislaine, rue du Pachy 8, 7140 Morianwelz, administrateur et membre et membre du Bureau (en tant que pr�sidente de l'asbl Entraide Fraternelle),

" M. Grevesse Guy, rue O. Thiriar 130, 7100 Saint-Vaast, membre

" M. Levacq Andr�, Route de Fontaine 2, 6542 Sers fa Buissi�re, membre

'M. Rochez L�on, rue G. Junon 12, 7120 Vellereille lez Brayeux, administrateur et membre et membre du

Bureau (en tant que pr�sident de l'asbl Centre de Sant� de Joliment)

M. Verbeelen Michel, rue Bois Tonin 94, 7134 Epinois, adminstrateur et membre

M. Deweer Max, rue des Charbonnages 37, 7100 Haine-Saint-Pierre membre

M. Marcel Plasrnan, rue A. L�v�que 38, 1400 Nivelles, membre et administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

��serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge la nouvelle composition de l'assembl�e g�n�rale dont certains membres ont �t� nomm�s administrateurs

est la suivante

Adent Guy, Ave Georges Roosens 53, 1480 Tublze (adm)

Amauts Anna, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul (adm)

Brahy Pierre, rue du Parc 28, 7100 La Louvi�re (adm)

Chapelle Marc, Pr� Lorette 4, 1400 Nivelles (adm)

Michel Delattre, rue des Verriers 157, 7133 Buvrinnes (adm)

Devenijn Fran�ois, rue Paul Dufour 61, 7030 Saint Symphorien (adm)

Dupuis Marcel, Rue Roi Albert 22-2, 7180 Seneffe (adm)

Duquenne Eliane, Maison de la Visitation, 15 rue Paschal � 6540 Lobbes (membre)

Geeraerts Amand, Chemin de Fontaine l'Ev�que 27, 1400 Nivelles (adm)

Graux Pascal, rue Bois Tanin 100, 7134 Epinois (adm)

Jardon Anne-Marie, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul (adm)

Kaivers Reiner, rue de Combattants 12, 4877 Olne (adm)

Mairiaux Bernard, rue Warocqu� 41, 7100 La Louvi�re (membre)

Marlier-Philippe, nie de la Celle 2, 6530 Thuin (membre)

Moulin Madeleine, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul (adm)

Skiv�e Eliane, Chemin de Fontaine l'Ev�que 31, 1400 Nivelles (adm)

Tesolin, Chemin du Pignolet 1, 7090 Braire le Comte (adm)

Valfer Maryse, Place de Petit-Roeulx lez Nivelles 11, 7181 Petit Roeulx lez Nivelles (adm)

D�clar�s exacts et transmis au Moniteur belge aux fins d'insertion.

Reiner KAIVERS, Administrateur d�l�gu�

Maryse VALFER, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

25/07/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entrep ise : 0401,793.596

D�nomination

(en entier) INSTITUT NOTRE DAME DE LA COMPASSION-ENTITE

JOLIMONTOISE

(en abrog�) : INDC-Entite JoIlmontoise

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Ferrer, 159, 7100 Haine-Saint-Paul

Objet de l'acte : Cessations de mandats et nominations.

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, l'Assembl�e G�n�rale de l'ASBL �INDC-Entit� Jolimontoise �, en sa s�ance du 19 juin 2014, a

- accept� les d�missions de Monsieur Reiner KAI VERS, rue des Combattants 12, 4877 Olne, � dater du 01: ao�t 2014, de ses mandats de membre, d'administrateur et d'administrateur-d�l�gu� de l'asbl.

- d�sign� Monsieur St�phan MERCIER,rue P. Machand 45, 1970 Wezembeek Oppem, � dater du 01 ao�t. 2014, comme membre et administrateur de l'asbl.

- d�sign� Monsieur Rainer KAI VERS comme membre et administrateur ind�pendant (au sens l'article 21, in, fine des statuts de l'asbl) � dater du 1 er ao�t 2014.

- d�sign� Monsieur Marc BEAUDUIN, rue de l'Espinette la, 7133 Buvrinnes, comme membre et administrateur repr�sentant l'ASBL Centres Hospitaliers Jolimont,

- Extrait du PV du Conseil d'Administration de l'ASBL INDC tenu le 19 juin 2014 : conform�ment � l'ordre du jour, le CA a d�lib�r� et a d�sign� Monsieur St�phan MERCIER comme administrateur-d�l�gu� de l'ASBL � dater du 01 a��t 2014., A ce titre et conformement � l'article 33 statuts de l'ASBL, Monsieur St�phan MERCIER sera �galement Pr�sident du Comit� Directeur de l'ASBL � dater du 01 ao�t 2014.

A. Arnauts, Administrateur

F. Devenijn, Administrateur

P.GRAUX, administrateur

Bijlagen bij li�tBirgis�liSlaatsbiad---2-5T07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

23/12/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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*19227097*

TRIBUNAL DE COMMERCE

12 DEC, 2014

DIVISION MONS

N� d'entreprise : 0401.793.596

D�nomination

(en entier) : INSTITUT NOTRE DAME DE LA COMPASSION-ENTITE

JOLIMONTOISE

(en abr�g�) : INDC-Entite Jolimontoise

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Ferrer, 159, 7100 Haine-Saint-Paul

Obiet de l'acte : Modifications statutaires, Changement de d�nomination et mandats.

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du 2, . mai 2002

1.. l'Assembl�e G�n�rale de l'Association, en s�ance du 25 novembre 2014 a modifi� la d�nomination' sociale de l'ASBL. L'ASBL sera d�sormais d�nomm�e "ASBL GROUPE JOLIMONT"

2. l'Assembl�e G�n�rale de l'Association, en s�ance du 25 novembre 2014 a modifi� les statuts de l'ASBL; et adopt� les statuts suivants

" Titre I : Pr�ambule

L'ASBL GROUPE JOLIMONT f�d�re un r�seau d'institutions, dont la liste est reprise au R�glement d'Ordre Int�rieur et qui ont pour but d'�tablir entre elles diverses formes de solidarit�, de partager des comp�tences, des valeurs humaines, des int�r�ts scientifiques, de renforcer leur compl�mentarit� en �tant actives dans le domaine des soins hospitaliers et ambulatoires et dans les domaines de l'accueil des enfants, des personnes �g�es et de toute personne en difficult� de vie.

Titre Il : Constitution

Article 1 : Constitution

L'Association a �t� constitu�e par acte authentique du 8 avril 1937, sous la d�nomination "Institut Notre-

: Dame de la Compassion", par huit fondatrices, actuellement d�c�d�es, de la Congr�gation religieuse des Soeurs Servites de Marie de Jolimont (domicili�es � 7100 La Louvi�re 1 Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 119) Mme Marie-Th�ophile Elisabeth Arnauts, Mme Matie Auwers, Mme Marie-Louise Bazin, Mme Marie-Elise-Renelde Rousseaux, Mme Alice Raymaekers, Mme Charlotte Geerts, Mme Lucie Ghislaine Maubille, et Mme, Martha-Marie-Joseph Massant.

Titre Ill : D�nomination / Si�ge / Dur�e

Article 2 : D�nomination

L'Association a �t� constitu�e sous la d�nomination ASBL Institut Notre-Dame de la Compassion-Entit� Jolimontoise", et adopte � dater de l'Assembl� g�n�rale du 15 novembre 2014 la d�nomination � GROUPE JOLIMONT �.

Article 3 : Si�ge

L'Association a son si�ge � 7100 La Louvi�re (Haine-Saint-Paul), rue Ferrer, 159, dans l'arrondissement:

judiciaire-du Hainaut, .et est inscrite sous-le num�ro-d'entreprise-0401.7-93,596-- ----- -- ------ - " - - '

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Titre IV : But / Objet / Activit�s accessoires

Article 5 ; But

L'Association poursuit un but d�sint�ress� visant � promouvoir et � d�velopper l'action chr�tienne, conform�ment au message des fondatrices de Jolimont explicit� dans la charte du 22 d�cembre 1999, afin de venir en aide � autrui dans le secteur hospitalier, le secteur de l'accueil des personnes �g�es, le secteur de l'accueil de la petite enfance, le secteur de la sant� mentale, et les secteurs de la formation et de la recherche, cette �num�ration n'�tant cependant pas exhaustive.

L'Association a pour but de permettre la construction, l'extension, l'organisation et la gestion de tous h�pitaux, cliniques, services de g�riatrie, maternit�s, initiatives m�dico-sociales, laboratoires, services m�dicotechniques, soins � domicile et toutes structures jug�es utiles ou n�cessaires pour les soins, l'accompagnement et l'accueil de toute personne.

L'Association favorisera �galement la promotion, la construction, l'organisation et la gestion de toutes maisons de repos, maisons de repos et de soins, centres de jour et centres de soins de jours, et toutes structures jug�es utiles ou n�cessaires pour l'accueil, l'h�bergement et l'aide aux personnes �g�es,

Elle soutiendra la promotion, la construction, l'organisation et la gestion de tous services de m�decine sociale ou de m�decine pr�ventive, de promotion � la sant� et de sant� mentale, et toute initiative �ducative.

Pour r�aliser ces buts, l'Association a pour objectif primordial de maintenir la coh�sion des associations sans put lucratif qui partagent ces objectifs, en d�veloppant une politique et une strat�gie sp�cifiques � celles-ci, de mani�re � cr�er entre elles une dynamique et une solidarit� communes.

Article 6 ; Activit�s

pour r�aliser son but social, l'Association accueille, cr�e en son sein, voire prend des participations dans diff�rentes associations ou soci�t�s actives dans les secteurs cit�s � l'article 5 des pr�sents statuts. Elle d�finit les strat�gies sp�cifiques � celles-ci de mani�re � cr�er entre elles une dynamique et une solidarit� commune.

Afin de permettre � ces associations ou soci�t�s de r�aliser leurs objectifs, elle met � leur disposition les infrastructures ad�quates dans leurs domaines d'activit�s sp�cifiques.

L'Association pourra, le cas �ch�ant, se livrer � des activit�s lucratives accessoires, �tant entendu qu'elles devront n�cessairement �tre en rapport avec l'activit� principale non lucrative et que les profits �ventuels qui en r�sulteraient soient exclusivement affect�s au but social d�sint�ress� tel que d�fini � l'article 5 des pr�sents statuts, et dans ce cadre � la solidarit� entre ses diff�rentes entit�s.

Titre V : Patrimoine f Financement

Article 7 : Patrimoine 1 Financement

L'Association dispose d'un patrimoine propre destin� � la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Ce patrimoine �tant propre � l'Association, ses membres n'ont aucun droit de le revendiquer, de quelque mani�re que ce soit, � leur profit.

L'Association est financ�e par des subsides divers, ainsi que par les recettes r�sultant de la gestion de son patrimoine propre, qui sont tous deux affect�s exclusivement � la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Titre VI ; Membres f D�mission f Exclusion

Article 8 : Membres

L'Association doit �tre en permanence compos�e d'au moins quatre membres.

L'Association est susceptible d'int�grer tout nouveau membre qui s'inscrit pleinement dans la r�alisation de son but d�sint�ress�, sur d�cision du conseil d'administration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

AdoD 2.2

Article 9 : D�mission et dur�e

Les membres sont libres de se retirer de celle-ci � tout moment.

Ce retrait doit �tre formalis� par une d�mission �crite notifi�e parle membre d�missionnaire au pr�sident du conseil d'administration.

Tout membre atteignant l'�ge de 75 ans, except� les membres issus de l'ASBL Soeurs Servites de Marie de Jolimont cesse de l'�tre de plein droit mais conserve son mandat jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale. Apr�s cette derni�re, il restera membre adh�rent. Le membre adh�rent n'intervient d�s lors pas dans les d�comptes de quorum de pr�sence et de vote.

Article 10 ; Exclusion

L'assembl�e g�n�rale peut prononcer l'exclusion d'un membre conform�ment � ses pouvoirs l�gaux.

Cette exclusion doit �tre formalis�e par une d�cision �crite notifi�e par le pr�sident du conseil d'administration au membre exclu.

Toute personne exer�ant une fonction r�mun�r�e au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL faisant partie du Groupe Jolimont et qui s'est vu attribuer la qualit� de membre de l'association perdra de plein droit cette qualit� en cas de cessation de sa fonction r�mun�r�e mais restera r��ligible par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

Titre Vil: Assembl�e g�n�rale

Article 11 ; Assembl�e g�n�rale

L'Association est r�gie par l'assembl�e g�n�rale des membres qui est charg�e de d�finir les lignes directrices tendant � la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Article 12 : R�partition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de respectivement

- deux membres de l'ASI3L des SSurs Servites de Marie de Jolimont ou de leurs repr�sentants ;

- quinze membres issus du conseil d'administration de l'Asbl Centres Hospitaliers Jolimont ;

- quatre membres issus du conseil d'administration de l'Asbl Centre de Sant� de Jolimont ;

- huit membres issus du conseil d'administration de l'Asbl Entraide fraternelle Jolimont ;

- un membre issu du conseil d'administration de l'Asbl Le Bosquet ;

- cinq membres au maximum non issus des ASBL du Groupe Jolimont ou des personnes morales dont

questions ci-dessus.

Article 13 : R�union

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 14: R�union suppl�mentaire

L'assembl�e g�n�rale se r�unit �galement chaque fois que c'est n�cessaire, et ce soit � l'initiative du pr�sident du conseil d'administration, soit � l'initiative d'un cinqui�me de ses membres formalis�e par une demande �crite dans ce sens au pr�sident du conseil d'administration.

Article 15 : Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par l'Administrateur d�l�gu�.

Cette convocation doit �tre formalis�e par une lettre missive, mentionnant l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, envoy�e par le pr�sident du conseil d'administration � l'ensemble des membres de l'assembl�e g�n�rale, et ce au moins huit jours avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale convoqu�e.

Article 16 : Quorum

MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e et apte � d�lib�rer lorsqu'au moins la moiti� des membres y sont personnellement pr�sents ou repr�sent�s par un autre de ses membres en vertu d'une procuration �crite dans ce sens, �tant toutefois entendu qu'un membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration,

Article 17 : D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale prend ses d�cisions � la majorit� des voix de ses membres personnellement pr�sents ou valablement repr�sent�s, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du pr�sident du conseil d'administration �tant toutefois pr�pond�rante en cas de parit� des voix.

Conform�ment aux prescriptions l�gales en la mati�re, l'approbation de certaines d�cisions requiert une majorit� des deux tiers ou quatre cinqui�me des voix.

Article 18 : Comp�tence

L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour prendre toutes d�cisions concernant en particulier la modification des statuts, l'approbation des comptes annuels, la nomination et la r�vocation des administrateurs, la d�charge aux administrateurs, l'exclusion d'un membre, et la dissolution de (Association. Elle nomme �galement le commissaire reviseur et fixe sa r�mun�ration.

Titre VIII : Administration et Gestion

Article 19 : Conseil d'administration

L'Association est g�r�e par un conseil d'administration charg� d'accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association, soit directement, soit par d�l�gation.

Aucun mandat d'administrateur ne pourra �tre attribu� � une personne exer�ant des fonctions op�rationnelles ou d�cisionnelles au sein d'associations potentiellement concurrentes de l'Association sauf exception motiv�e vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes par le conseil d'administration de l'ASBL Groupe Jolimont.

Article 20 : Composition

Le conseil d'administration est compos� de membres nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, issus des conseils d'administration respectifs des principales ASBL (� savoir ASBL Centres Hospitaliers Jolimont, ASBL Centre de Sant�, ASBL Entraide Fraternelle Joliment) et de deux membres de l'ASBL Soeurs Servites de Marie de Joliment ou de leurs repr�sentants.

Article 21 ; R�partition

Le conseil d'administration est compos� de :

- deux membres de l'Asbl SSurs Servites de Marie de Joliment ou de leurs repr�sentants ;

- dix membres issus du conseil d'administration de l'ASBL Centres Hospitaliers Jolimont ;

- trois membres issus du conseil d'administration de l'ASBL Centre de Sant� de Jolimont ;

- trois membres issus du conseil d'administration de l'ASBL Entraide Fraternelle Jolimont;

- trois membres au maximum non issus des asbl du Groupe Joliment ou des personnes morales dont question ci-dessus.

Article 22 : Dur�e

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s pour une dur�e de six ans, renouvelables par tiers, les premiers administrateurs sortants sont r��ligibles.

Toute personne exer�ant une fonction r�mun�r�e au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL li�es � l'ASBL Groupe Jolimont et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction r�mun�r�e mais restera r��ligible par l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre atteignant 70 ans perd de plein droit son mandat d'administrateurs except� les membres issus de l'ASBL des SSurs Servites de Marie de Jolimont, et l'exerce jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 23 : Gratuit�

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat d'administrateur � titre gratuit.

Article 24 : Pr�sidence-Administrateur d�l�gu�

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident et un Administrateur d�l�gu�.

En cas de d�faillance du Pr�sident, le conseil d'administration d�signera en son sein un administrateur qui fera temporairement fonction de pr�sident et ce, jusqu'� la nouvelle d�signation de celui-ci.

Le pr�sident de l'association est d�l�gu� au sein du Bureau de l'ASBL Groupe Jolimont dans le but de pr�parer notamment les r�unions du conseil d'administration de l'ASBL Groupe Jolimont et d'�laborer les projets strat�giques.

L'administrateur d�l�gu� de l'association rend compte de son mandat au conseil d'administration lors des r�unions organis�es telles que pr�vues aux pr�sents statuts et pr�side le Comit� Directeur de l'Association.

Article 25: R�union

Le conseil d'administration se r�unit au moins six fois par an, afin d'examiner la situation globale de l'Association � l'issue des mois �coul�s et de prendre les d�cisions qui s'imposent sur cette base,

Article 26 : R�union suppl�mentaire

Le conseil d'administration se r�unit �galement chaque fois que c'est n�cessaire, et ce soit � l'initiative de son pr�sident, soit � l'initiative d'un tiers des membres du conseil d'administration formalis�e par une demande �crite dans ce sens au pr�sident du conseil d'administration,

Article 27 : Convocation

Le conseil d'administration est convoqu� par son Pr�sident ou, � d�faut, par l'Administrateur d�l�gu�.

Article 28 : Pr�sence d'experts

Le conseil d'administration est autoris� � requ�rir la pr�sence d'experts internes ou externes, afin d'obtenir toute information compl�mentaire.

Article 29: Quorum

Le conseil d'administration est r�guli�rement constitu� et apte � d�lib�rer lorsqu'au moins la moiti� de ses seize membres y sont personnellement pr�sents ou repr�sent�s par un autre de ses membres en vertu d'une procuration �crite dans ce sens, �tant toutefois entendu qu'un membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 30 : D�lib�ration

Le conseil d'administration prend ses d�cisions de mani�re coll�giale � la majorit� des voix de ses membres personnellement pr�sents ou valablement repr�sent�s, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du pr�sident du conseil d'administration �tant toutefois pr�pond�rante en cas de parit� des voix.

Article 31 : Comp�tence

Le conseil d'administration est comp�tent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'association, � l'exception des actes r�serv�s par la loi et les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer express�ment certaines de ses missions � des comit�s sp�cialis�s qu'il constitue en son sein.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

A cet effet, le conseil d'administration dispose des pouVairs les plus �tendus et, dans ce cadre, est autoris� � accomplir tous actes de disposition concernant le patrimoine de l'Association, m�me � titre gratuit, en ce compris tous actes de repr�sentation de l'Association en mati�re judiciaire.

Le conseil d'administration est �galement notamment comp�tent pour proposer la d�signation des nouveaux membres � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration est comp�tent pour proposer aux assembl�es g�n�rales des autres ASBL faisant partie du Groupe Jolimont la majorit� des membres et administrateurs de ces ASBL et veille � ce que parmi les administrateurs propos�s, il y ait toujours un ou plusieurs administrateurs propos�s conjointement par l'ASBL Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou ses repr�sentants.

Le conseil d'administration est valablement engag� par tous actes, pris dans les limites de ses comp�tences et pouvoirs, sign�s par deux administrateurs dont un a la qualit� d'administrateur d�l�gu� ou de Pr�sident, ou par trois administrateurs. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont diligent�es au nom de l'association par les personnes pouvant engager le conseil d'administration supra. Ces personnes peuvent �galement confier cette repr�sentation � un tiers par mandat expr�s sign� par elles,

Article 32 R�glement d'Ordre Int�rieur, Comit� Directeur et Bureau

Un � R�glement d'Ordre Int�rieur du Groupe Jolimont � est instaur�.

Il d�termine la composition, les comp�tences et le mode de fonctionnement du Bureau et du Comit� directeur de l'ASBL Groupe Joliment ainsi que des Comit� de gestion de certaines ASBL faisant partie du Groupe.

!1 pr�cise de quelle mani�re l'Association est dirig�e par un Comit� directeur qui est charg� de mettre en oeuvre les d�cisions prises par le conseil d'administration, ainsi que d'accomplir certains actes sp�cifiques relevant de l'administration et de la gestion de l'Association.

Il rappelle que le comit� directeur dispose des pouvoirs les plus �tendus en vue d'accomplir certains actes sp�cifiques relevant de la politique g�n�rale globale de l'Association, de la politique g�n�rale propre de l'Association, des finances de l'Association et de la politique m�dicale de l'Association ainsi que d�finis dans le � R�glement d'Ordre Int�rieur du Groupe Jolimont � ,

I! pr�cise �galement que le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Bureau en veillant � ce que chacun des grands secteurs qui constituent les p�les du Groupe Jolimont, � savoir le secteur hospitalier, le secteur des maisons de repos et le secteur de la sant� mentale et de la petite enfance, soit repr�sent�s par les Pr�sidents des ASBL qui organisent ces secteurs.

Titre IX : Comptes annuels

Article 33 : Comptes annuels

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts de l'Association, des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi� � un commissaire membre de l'Institut des Reviseurs d'Entreprise.

Titre X : Dissolution / Affectation du patrimoine

Article 34 : Dissolution / Affectation du patrimoine

L'Association est susceptible d'�tre dissoute et liquid�e conform�ment aux prescriptions l�gales en la mati�re.

L'Association dispose d'un patrimoine propre lui permettant en principe de faire face aux cons�quences d'une dissolution.

Le patrimoine subsistant � l'issue de la liquidation sera transmis � une ou plusieurs entit�s choisies par une d�cision prise � ta majorit� des trois quart des voix des membres de l'assembl�e g�n�rale.

A d�faut d'une telle d�cision, ce patrimoine sera d'office transmis � une ou plusieurs associations sans but lucratif belges choisies par l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou de ses repr�sentants (dont le si�ge est �tabli � 7100 La Louvi�re/ Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 163) ou, � d�faut, sera transmis par le

a ~

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Conseil G�n�ral de la Congr�gation des Soeurs Servites de Marie de Londres � une autre ASBL, pour autant que ce patrimoine reste en Belgique et permette la p�rennisation des oeuvres des fondatrices.

Titre XI ; Dispositions compl�mentaires

Article 35 : Dispositions compl�mentaires

L'Association est soumise � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, de sorte que tout ce qui n'est pas sp�cifiquement r�gi par les statuts de l'Association sera d'office r�gi par les prescriptions l�gales en la mati�re;"

3. l'Assembl�e G�n�rale de l'Association, en s�ance du 25 novembre 2014 a

- accept� les d�missions de Madame Maryse VALFER, � dater du 01 d�cembre 2014, de ses mandats de membre et d'administrateur de l'asbl.

- d�sign� Madame Isabelle LINKENS, � dater du 01 d�cembre 2014, comme membre et administrateur de l'asbl.

- d�sign� Madame Maryse VALFER comme membre ind�pendant et administrateur ind�pendant (au sens des articles 12 in fine et 21, in fine, des statuts de l'asbl) et ce, � dater du 1 t d�cembre 2014.

R�serv�

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Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

S MERCIER, Administrateur-d�l�gu�

P.GRAUX, administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/03/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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Q 6 MARS 20t3

Greffe

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INI lUNnI3NIII BAI

N� d'entreprise : 0401.793.596

D�nomination

(en entier) : INSTITUT NOTRE DAME DE LA COMPASSION ENTITE

JOLIMONTOISE

(en abr�g�) : INDC Entite Jolimontoise

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Ferrer, 159, 7100 Haine-Saint-Paul

()blet de l'acte : Composition du Conseil d'administration (rectificatif)

Une erreur mat�rielle a �t� constat�e dans la pr�c�dente publication de la composition du Conseil, d'administration de l'Association.

En effet, Monsieur Andr� Levacq est bien membre de l'assembl�e g�n�rale mais pas administrateur. Le Conseil d'Administration de l'INDC est compos� de :

*SSur Moulin Madeleine

*SSur Amauts Anna

*Soeur Jardon Anne-Marie

*Monsieur Tesolin Giorgio

*Monsieur Verbeelen Michel

*Monsieur Graux Pascal

*Monsieur Brahy Pierre

*Monsieur Adent Guy, Pr�sident

" Monsieur Geeraerts Amand

" Monsieur Chapelle Marc

*Madame Skiv�e Eliane

*Monsieur Rochez L�on

*Madame Vaifer Maryse

*Monsieur Dupuis Marcel

*Madame Silez Legrain Marie-Ghislaine

*Monsieur Devenijn Fran�ois

*Monsieur Delattre Michel

*Monsieur Kaivers Reiner, administrateur-d�l�gu�

R. KAIVERS, Administrateur-d�l�gu�

M. VALFER, administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/02/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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GISCH SrAAT SI3L

N" d'entreprise : 0401.793.596

D�nomination

(en entier) : INSTITUT NOTRE DAME DE LA COMPASSION ENTITE

JOLIMONTOISE

(en abr�g�) : INDC Entite Jolimontoise

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Ferrer, 159, 7100 Haine-Saint-Paul

Obiet de l'acte : Modifications aux statuts, constitution des AG et CA

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par 'aloi du 2' mai 2002, l'Assembl�e G�n�rale de l'ASBL �INDC Entit� Jolimontoise �, en sa s�ance du 21 novembre 2012, a, d�cid� de modifier ses statuts de la fa�on suivante:

1. modification de l'article 21

Ancien texte:

� Le conseil d'administration est compos� de :

- deux membres de l'Asbl Soeurs Servites de Marie de Joliment ou de leurs repr�sentants ;

- six membres issus du conseil d'administration de l'ASBL Centre Hospitalier de Jolimont-Lobbes ;

- quatre membres issus du conseil d'administration de l'ASBL Centre Hospitalier de Tubize-Nivelles ;

- trois membres issus du conseil d'administration de l'ASBL Centre de Sant� de Jolimont ;

- trois membres issus du conseil d'administration de l'ASBL Entraide Fraternelle"

Nouveau texte:

� Le conseil d'administration est compos� de ;

- deux membres de l'Asbl Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou de leurs repr�sentants ;

- six membres issus du conseil d'administration de l'ASBL Centre Hospitalier de Jolimont-Lobbes ;

- quatre membres issus du conseil d'administration de l'ASBL Centre Hospitalier de Tubize-Nivelles ;

- trois membres issus du conseil d'administration de l'ASBL Centre de Sant� de Jolimont ;

- trois membres issus du conseil d'administration de l'ASBL Entraide Fraternelle;

- trois membres au maximum non issus des asbl du groupe Inde Entit� Jolimontoise ou des personnes

morales dont question ci-dessus"

2, modification de l'Article 31 : comp�tence

Le dernier alin�a de l'article 31 pr�cisait : "(...) Le conseil d'administration est valablement engag� par tous: actes, pris dans les limites de ses comp�tences et pouvoirs, sign�s par deux administrateurs dont un a la qualit� d'administrateur d�l�gu�"

Cet article est compl�t� par la phrase suivante "ou de Pr�sident, ou par 3 administrateurs. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont diligent�es au nom de l'association par les personnes pouvant engager le conseil d'administration supra. Ces personnes peuvent �galement confier cette , pr�sentation � un tiers par mandat expr�s sign� par elles"

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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2 8 JAN, 2013

Greffe

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BELGE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

" MOD 2.2

Le nouveau texte de l'article 31 est d�s lors :

Le conseil d'administration est comp�tent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association, et de mani�re g�n�rale toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs d�volus l�galement ou statutairement � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer express�ment certaines de ses missions � des comit�s sp�cialis�s qu'il constitue en son sein.

A cet effet, le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus et, dans ce cadre, est autoris� � accomplir tous actes de disposition concernant le patrimoine de l'Association, m�me � titre gratuit, en ce compris tous actes de repr�sentation de l'Association en mati�re judiciaire.

Le conseil d'administration est �galement notamment comp�tent pour proposer la d�signation des nouveaux membres � l'assembl� g�n�rale.

Le conseil d'administration est comp�tent pour proposer aux assembl�es g�n�rales des autres ASBL de l'INDC Entit� Jolimontoise la majorit� des membres et administrateurs de ces ASBL et veille � ce que parmi les administrateurs propos�s, il y ait toujours un ou plusieurs administrateurs propos�s conjointement par ['ASBL Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou ses repr�sentants.

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un bureau en veillant � ce que chacun des grands secteurs qui constituent 19NDC, � savoir le secteur hospitalier, le secteur maison de repos, le secteur sant� mentale et le secteur petite enfance, soit repr�sent� par les Pr�sidents des ASBL qui organisent ces secteurs.

Le bureau a pour mission:

- de pr�parer les points � l'ordre du jour du conseil d'administration,

- d'instruire les dossiers � pr�senter au conseil d'administration.

- de remplir certains mandats que le conseil d'administration lui confie.

Le conseil d'administration est valablement engag� par tous actes, pris dans les limites de ses comp�tences et pouvoirs, sign�s par deux administrateurs dont un a la qualit� d'administrateur d�l�gu� ou de Pr�sident, ou par 3 administrateurs. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont diligent�es au nom de l'association par les personnes pouvant engager le conseil d'administration supra. Ces personnes peuvent �galement confier cette pr�sentation � un tiers par mandat expr�s sign� par elles"

3. Ensuite de quoi, il a �t� proc�d� � la nomination de Monsieur Delattre, domicili� � 7133 Buvrinnes, rue des Verriers, 157, en qualit� de membre et administrateur de l'asscociation

4. L'Assembl�e G�n�rale de ['ASBL se compose d�s lors des membres suivants Membres issus de l'Asbl Soeurs Servites de Marie de Jolimont

'R�v�rende Sceur Moulin Prieure

'Monsieur Tesolin repr�sentant du dioc�se pour l'Asbl Soeurs Serv�tes de Marie de Jolimont

Membres issus de l'Asbl CHJL

'Monsieur Verbeelen Michel

'R�v�rende Sceur Arnauts Anna

'Monsieur Graux Pascal

'Monsieur Brahy Pierre

'Monsieur Mairiaux Bernard

*Monsieur Grevesse Guy

Membres issus de l'Asbl CHTN

'Monsieur Adent Guy

'Monsieur Geeraerts Amand

'Monsieur Chapelle Marc

'Madame Skiv�e Eliane

'Monsieur Plasman Marcel

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

" Monsieur Rochez L�on

" Monsieur Dupuis Marcel

" Madame Valfer Maryse

MOD 2.2

Volet B - Suite

Membres issus de l'Asbl Centre de Sant� de Jolimont

Membres issus de l'Asbl Entraide Fraternelle :

" Madame Silez-Legrain Marie-Ghislaine

" R�v�rende Sceur Jardon

" Monsieur Devenijn Fran�ois

" Monsieur Levacq Andr�

" Monsieur Deweer Max

" R�v�rende Soeur Duquenne Eliane

Membre non issu des Asbl du groupe :

" Monsieur Delattre Michel

Administrateur D�l�gu� de l'INDC :

" Monsieur Kaivers Reiner

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Le Conseil d'Administration de 1'INDC est compos� de :

" Soeur Moulin Madeleine

" Soeur Arnauts Anna

" Soeur Jardon Anne-Marie

" Monsieur Tesolin Giorgio

" Monsieur Verbeelen Michel

" Monsieur Graux Pascal

" Monsieur Brahy Pierre

" Monsieur Adant Guy, Pr�sident

" Monsieur Geeraerts Amand

" Monsieur Chapelle Marc

" Madame Skiv�e Eliane

" Monsieur Rochez L�on

" Madame Valfer Maryse

" Monsieur Dupuis Marcel

" Madame Silez-Legrain Marie-Ghislaine

" Monsieur Devenijn Fran�ois

" Monsieur Levacq Andr�

" Monsieur Delattre Michel

" Monsieur Kaivers Reiner, administrateur-d�l�gu�

- Extrait du PV du CA de l'ASBL INDC tenu le 13 D�cembre � 2012: conform�ment � l'ordre du jour, le CA a d�lib�r� et a �lu comme Pr�sident Monsieur Guy Adent.

R, KAIVERS, Administrateur-d�l�gu�

M, VALFER, administrateur

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme �� '�gard des liera

Au verso : Nom et signature

21/09/2012

�� MOD 2.2

P(1\ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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au " iaisasae"

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 401.793.596

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1.:2 SEP. 202

nl� Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : INSTITUT NOTRE DAME DE LA COMPASSION-ENTITE JOLIMONTOISE

(en abr�g�) : INDC - ENTITE JOLIMONTOISE

Forme juridique: ASBL

Si�ge : RUE FERRER 159, 7100 HAINE SAINT PAUL

Objet de l'acte : Modifications aux statuts, d�missions, nominations et prolongations de mandats

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale de l'association INDC-Entit� Jolimontoise, en date du 28 juin 2012, d�lib�rant en conformit� aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e en 2002, les statuts de, l'association, publi�s aux annexes du Moniteur en date du 29 ao�t 2011 ont �t� modifi�s ainsi qu'il suit :

Titre 1 ajout d'un pr�ambule

L'ASBL INDC-Entit� Jolimontoise f�d�re un r�seau d'institutions qui ont pour but d'�tablir entre elles diverses formes de solidarit�, de partager des comp�tences, des valeurs humaines, des int�r�ts scientifiques, de renforcer leur compl�mentarit� en �tant actives dans le domaine des soins hospitaliers et ambulatoires et dans les domaines de l'accueil des enfants, des personnes �g�es et de toute personne en difficult� de vie.

Titre 4 : But /Objet/Activit�s accessoires

Article 5 : But

L'Association vise � promouvoir et � d�velopper l'action chr�tienne pour venir en aide � autrui dans le secteur hospitalier, le secteur de l'accueil des personnes �g�es, le secteur de l'accueil de la petite enfance, le, secteur de la sant� mentale, et les secteurs de la formation et de la recherche, cette �num�ration n'�tant cependant pas exhaustive.

Article 6 : Activit�s

Pour r�aliser son but social l'Association accueille, cr�e en son sein, voire prend des participations dans' diff�rentes associations ou soci�t�s actives dans les secteurs cit�s � l'article 5 des pr�sents statuts. Elle d�finit, les strat�gies sp�cifiques � celles-ci de mani�re � cr�er entre elles une dynamique et une solidarit� commune.

Nouvelle formule

Afin de permettre � ces associations ou soci�t�s de r�aliser leurs objectifs, elle met � leur disposition les infrastructures ad�quates dans leurs domaines d'activit�s sp�cifiques.

L'Association pourra, le cas �ch�ant, se livrer � des activit�s lucratives accessoires, �tant entendu qu'elles devront n�cessairement �tre en rapport avec l'activit� principale non lucrative et que les profits �ventuels qui en r�sulteraient soient exclusivement affect�s au but social d�sint�ress� tel que d�fini � l'article 5 des pr�sents statuts, et dans ce cadre � la solidarit� entre ses diff�rentes entit�s.

Titre 6 : Membres 1 D�mission 1 Exclusion

Tout membre atteignant l'�ge de 75 ans, except� les membres Issus de l'ASBL Soeurs Services de Marie de. Jolimont cesse de l'�tre de plein droit mais conserve son mandat jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale. Apr�s cette derni�re il restera membre adh�rent. Le membre adh�rent n'intervient d�s lors pas dans les d�comptes de quorum de pr�sence et de vote.

Titre 7 : Assembl�e g�n�rale

Article 12 R�partition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

� MOD 2.2

Suppression

- un membre issu du conseil d'administration de l'Asbl Centre de Recherche M�dicale de Jolimont,

- un membre issu du conseil d'administration de l'Asbl Jolimont-Formation,

Ajout :

- cinq membres au maximum non issus des ASBL du groupe INDC-Entit� Jolimontoise ou des personnes

morales dont questions ci-dessus.

Titre 8 : Conseil d'administration

Article 20 : composition

Le conseil d'administration est compos� de membres nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, issus des conseils d'administration respectifs des principales ASBL (� savoir le CHJL, le CHTN, le Centre de Sant�, l'Entraide Fraternelle) et de deux membres de l'ASBL Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou de leurs repr�sentants.

Article 22 -- Dur�e

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s pour une dur�e de six ans, renouvelables par tiers, les premiers administrateurs sortants et sont r��ligibles,

Tout membre atteignant 70 ans perd de plein droit son mandat d'administrateur, except� les membres issus de ('ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont, et l'exerce jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale. Une p�riode transitoire couvrant i' ann�e 2012 est cependant pr�vue.

Durant cette p�riode transitoire les mandats des administrateurs r�put�s d�missionnaires pourront �tre renouvel�s pour une p�riode de un an.

Article 31 Comp�tence

Ajout 1 :

Le conseil d'administration peut d�l�guer express�ment certaines de ses missions � des comit�s

sp�cialis�s qu'il constitue en son sein.

Ajout 2 : Nomination

Le conseil d'administration est comp�tent pour proposer aux assembl�es g�n�rales des autres ASBL de

l'INDC Entit� Jolimontoise la majorit� des membres et administrateurs de ces ASBL et veille � ce que parmi les

administrateurs propos�s, il y ait toujours un ou plusieurs administrateurs propos�s conjointement par l'ASBL

SSurs Servites de Marie de Jolim ont ou ses repr�sentants.

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un bureau en veillant � ce que chacun des grands

secteurs qui constituent I'NDC, � savoir le secteur hospitalier, le secteur maison de repos, le secteur sant�

mentale et le secteur petite enfance, soit repr�sent� par les Pr�sidents des ASBL qui organisent ces secteurs.

Ajout 3 ; Le bureau a pour mission

- de pr�parer les points � l'ordre du jour du conseil d'administration.

- d'instruire les dossiers � pr�senter au conseil d'administration.

- de remplir certains mandats que le conseil d'administration lui confie.

Titre 11 : Dissolution / Affectation de patrimoine

Article 44 : Dissolution/affectation du patrimoine

Modification du dernier paragraphe:

A d�faut d'une telle d�cision, ce patrimoine sera d'office transmis � une ou plusieurs associations sans but lucratif belges choisies par l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou de ses repr�sentants (dont le si�ge est �tabli � 7100 La Louvi�re / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 163) ou, � d�faut, sera transmis par le Conseil G�n�ral de la Congr�gation des Soeurs Servites de Marie de Londres � une autre ASBL, pour autant que ce patrimoine reste en Belgique et permette la p�rennisation des oeuvres des fondatrices.

Les nouveaux statuts de l'asbl sont donc les suivants:

Statuts 1NDC-Entit� Jolimontoise

Titre 1 : Pr�ambule

L'ASBL INDC-Entit� Jolimontoise f�d�re un r�seau d'institutions qui ont pour but d'�tablir entre elles diverses formess.de solidarit�, de partager des comp�tences, des valeurs humaines, des int�r�ts scientifiques, de renforcer leur compl�mentarit� en �tant actives dans le domaine des soins hospitaliers et ambulatoires et dans les domaines de l'accueil des enfants, des personnes �g�es et de toute personne en difficult� de vie.

Titre li : Constitution

Article 1 : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

L'Association a �t� constitu�e par acte authentique du 8 avril 1937, sous la d�nomination "Institut Notre-Dame de la Compassion", par huit fondatrices, actuellement d�c�d�es, de la Congr�gation religieuse des Soeurs Servites de Marie de Jolimont (domicili�es � 7100 La Louvi�re I Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 119) Mme Marie-Th�ophile Elisabeth Arnauts, Mme Marie Auwers, Mme Marie-Louise Bazin, Mme Marie-Elise-Renelde Rousseaux, Mme Alice Raymakers, Mme Charlotte Geerts, Mme Lucie Ghislaine Maubille, et Mme Martha-Marie-Joseph Massait.

Titre III : D�nomination 1 Si�ge 1 Dur�e

Article 2 : D�nomination

L'Association est constitu�e sous la d�nomination "ASBL Institut Notre-Dame de la Compassion-Entit� Jolimontoise", en abr�g� "ASBL INDC - Entit� Jolimontoise"z

Article 3 : Si�ge

L'Association a son si�ge � 7100 La Louvi�re (Haine-Saint-Paul), rue Ferrer, 159, dans l'arrondissement judiciaire de Mons, et est inscrite sous le num�ro d'entreprise 0401.793.596.

Article 4 ; Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre IV : But 1 Objet I Activit�s accessoires

Article 5 : But

L'Association vise � promouvoir et � d�velopper l'action chr�tienne pour venir en aide � autrui dans le secteur hospitalier, le secteur de l'accueil des personnes �g�es, le secteur de l'accueil de la petite enfance, le secteur de la sant� mentale, et les secteurs de la formation et de la recherche, cette �num�ration n'�tant cependant pas exhaustive.

L'Association a pour but de permettre la construction, l'extension, l'organisation et la gestion de tous h�pitaux, cliniques, services de g�riatrie, maternit�s, initiatives m�dico-sociales, laboratoires, services m�dicotechniques, soins � domicile et toutes structures jug�es utiles ou n�cessaires pour les soins, l'accompagnement et l'accueil de toute personne.

L'Association favorisera �galement la promotion, la construction, l'organisation et la gestion de toutes maisons de repos, maisons de repos et de soins, centres de jour et centres de soins de jours, et toutes structures jug�es utiles ou n�cessaires pour l'accueil, l'h�bergement et l'aide aux personnes �g�es.

Elle soutiendra la promotion, la construction, l'organisation et la gestion de tous services de m�decine sociale ou de m�decine pr�ventive, de promotion � la sant� et de sant� mentale, et toute initiative �ducative.

Pour r�aliser ces buts, l'Association a pour objectif primordial de maintenir la coh�sion des associations sans but lucratif qui partagent ces objectifs, en d�veloppant une politique et une strat�gie sp�cifiques � celles-ci, de mani�re � cr�er entre elles une dynamique et une solidarit� communes.

Article 6 : Activit�s

Pour r�aliser son but social l'Association accueille, cr�e en son sein, voire prend des participations dans diff�rentes associations ou soci�t�s actives dans les secteurs cit�s � l'article 5 des pr�sents statuts. Elle d�finit les strat�gies sp�cifiques � celles-ci de mani�re � cr�er entre elles une dynamique et une solidarit� commune.

Afin de permettre � ces associations ou soci�t�s de r�aliser leurs objectifs, elle met � leur disposition les infrastructures ad�quates dans leurs domaines d'activit�s sp�cifiques.

L'Association pourra, le cas �ch�ant, se livrer � des activit�s lucratives accessoires, �tant entendu qu'elles devront n�cessairement �tre en rapport avec l'activit� principale non lucrative et que les profits �ventuels qui en r�sulteraient soient exclusivement affect�s au but social d�sint�ress� tel que d�fini � l'article 5 des pr�sents statuts, et dans ce cadre � la solidarit� entre ses diff�rentes entit�s.

Titre V : Patrimoine 1 Financement

Article 7 : Patrimoine / Financement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

7 MOD 2.2

L'Association dispose d'un patrimoine propre destin� � la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Ce patrimoine �tant propre � l'Association, ses membres n'ont aucun droit de le revendiquer, de quelque

mani�re que ce soit, � leur profit.

L'Association est financ�e par des subsides divers, ainsi que par les recettes r�sultant de la gestion de son patrimoine propre, qui sont tous deux affect�s exclusivement � la r�alisation de son but d�sint�ress�,

Titre VI : Membres 1 D�mission / Exclusion

Article 8 : Membres

L'Association doit �tre en permanence compos�e d'au moins quatre membres.

L'Association est susceptible d'int�grer tout nouveau membre qui s'inscrit pleinement dans la r�alisation de son but d�sint�ress�, sur d�cision du conseil d'administration.

Article 9 ; D�mission et dur�e

Les membres sont libres de se retirer de celle-ci � tout moment.

Ce retrait doit �tre formalis� par une d�mission �crite notifi�e par le membre d�missionnaire au pr�sident du conseil d'administration.

Tout membre atteignant l'�ge de 75 ans, except� les membres issus de ]'ASBL Soeurs Serv�tes de Marie de Jolimont cesse de l'�tre de plein droit mais conserve son mandat jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale. Apr�s cette derni�re il restera membre adh�rent. Le membre adh�rent n'intervient d�s lors pas dans les d�comptes de quorum de pr�sence et de vote.

Article 101 Exclusion

L'assembl�e g�n�rale peut prononcer l'exclusion d'un membre conform�ment � ses pouvoirs l�gaux.

Cette exclusion doit �tre formalis�e par une d�cision �crite notifi�e par le pr�sident du conseil d'administration au membre exclu.

Toute personne exer�ant une fonction r�mun�r�e au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL li�es � l'ASBL INDC-Entit� Jolimontoise et qui s'est vu attribuer la qualit� de membre de l'association perdra de plein droit cette qualit� en cas de cessation de sa fonction r�mun�r�e mais restera r��ligible par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

Titre VII: Assembl�e g�n�rale

Article 11 : Assembl�e g�n�rale

L'Association est r�gie par l'assembl�e g�n�rale des membres qui est charg�e de d�finir les lignes directrices tendant � la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Article 12 ; R�partition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de respectivement :

-deux membres de !'ASBL des SSurs Servites de

Marie de Joliment ou de leurs repr�sentants ;

- neuf membres issus du conseil d'administration de l'Asbl Centre

Hospitalier Jolimont-Lobbes,

- six membres issus du conseil d'administration de l'Asbl Centre

Hospitalier Tubize-Nivelles,

- quatre membres issus du conseil d'administration de l'Asbl Centre de

Sant� de Jolimont,

- huit membres issus du conseil d'administration de l'Asbl Entraide fraternelle,

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MOo 2.2

- un membre issu du conseil d'administration de l'Asbl Le Bosquet.

- cinq membres au maximum non issus des ASBL du groupe "INDC-Entit� Jolimontoise ou des personnes morales dont questions ci-dessus.

Article 13 : R�union

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s ia date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 14 : R�union suppl�mentaire

L'assembl�e g�n�rale se r�unit �galement chaque fois que c'est n�cessaire, et ce soit � l'initiative du pr�sident du conseil d'administration, soit � l'initiative d'un cinqui�me de ses membres formalis�e par une demande �crite dans ce sens au pr�sident du conseil d'administration.

Article 15 : Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par l'Administrateur d�l�gu�.

Cette convocation doit �tre formalis�e par une lettre missive, mentionnant l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, envoy�e par le pr�sident du conseil d'administration � l'ensemble des membres de l'assembl�e g�n�rale, et ce au moins huit jours avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale convoqu�e.

Article 16 : Quorum

L'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e et apte � d�lib�rer lorsqu'au moins la moiti� des membres y sont personnellement pr�sents ou repr�sent�s par un autre de ses membres en vertu d'une procuration �crite dans ce sens, �tant toutefois entendu qu'un membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 17 : D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale prend ses d�cisions � la majorit� des voix de ses membres personnellement pr�sents ou valablement repr�sent�s, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du pr�sident du conseil d'administration �tant toutefois pr�pond�rante en cas de parit� des voix.

Conform�ment aux prescriptions l�gales en la mati�re, l'approbation de certaines d�cisions requiert une majorit� des deux tiers ou quatre cinqui�me des voix.

Article 18 : Comp�tence

L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour prendre toutes d�cisions concernant en particulier la modification des statuts, l'approbation des comptes annuels, la nomination et la r�vocation des administrateurs, la d�charge aux administrateurs, l'exclusion d'un membre, et la dissolution de l'Association. Elle nomme �galement le commissaire reviseur et fixe sa r�mun�ration.

Titre VIII : Conseil d'administration

Article 19 : Conseil d'administration

L'Association est g�r�e par un conseil d'administration qui est charg� de mettre en oeuvre les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale, ainsi que d'accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association.

Aucun mandat d'administrateur ne pourra �tre attribu� � une personne exer�ant des fonctions op�rationnelles ou d�cisionnelles au sein d'associations potentiellement concurrentes de l'Association sauf exception motiv�e vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes par le conseil d'administration de i'ASBL INDC-Entit� Jolimontoise.

Article 20 : Composition

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MOD 2.2

Le conseil d'administration est compos� de membres nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, issus des conseils d'administration respectifs des principales ASBL (� savoir le CHJL, le CHTN, le Centre de Sant�, l'Entraide Fraternelle) et de deux membres de I'ASBL SSurs Serv�tes de Marie de Jolimont ou de leurs repr�sentants.

Article 21 ; R�partition de l'ASBL

� Le conseil d'administration est compos� de

- deux membres de l'ASBL Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou de leurs repr�sentants ;

- six membres issus du conseil d'administration de ('ASBL Centre Hospitalier de Jolimont-Lobbes;

- quatre membres issus du conseil d'administration de ('ASBL Centre Hospitalier de Tubize-Nivelles

- trois membres issus du conseil d'administration de ('ASBL Centre de Sant� de Jolimont

- trois membres issus du conseil d'administration de l'ASBL Entraide Fraternelle,

Article 22 : Dur�e

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s pour une dur�e de six ans, renouvelables par tiers, les premiers administrateurs sortants sont r��ligibles.

Toute personne exer�ant une fonction r�mun�r�e au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL li�es � ('ASBL INDC Entit� Jolimontoise et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction r�mun�r�e mais restera r��ligible par l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre atteignant 70 ans perd de plein droit son mandat d'administrateur, except� les membres issus de l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont, et l'exerce jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale. Une p�riode transitoire couvrant

l'ann�e 2012 est cependant pr�vue,

Durant cette p�riode transitoire les mandats des administrateurs r�put�s d�missionnaires pourront �tre renouvel�s pour une p�riode de un an.

Article 23 ; Gratuit�

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat d'administrateur � titre gratuit.

Article 24 : Pr�sidence-Administrateur d�l�gu�

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident et un Administrateur d�l�gu�,

En cas de d�faillance du Pr�sident, le conseil d'administration d�signera en son sein un administrateur qui fera temporairement fonction de pr�sident et ce, jusqu'� la nouvelle d�signation de celui-ci.

Article 25 : R�union

Le conseil d'administration se r�unit au moins six fois par an, afin d'examiner la situation globale de l'Association � l'issue des mois �coul�s et de prendre les d�cisions qui s'imposent sur cette base.

Article 26 : R�union suppl�mentaire

Le conseil d'administration se r�unit �galement chaque fois que c'est n�cessaire, et ce soit � l'initiative de son pr�sident, soit � l'initiative d'un tiers des membres du conseil d'administration formalis�e par une demande �crite dans ce sens au pr�sident du conseil d'administration.

Article 27 : Convocation

Le conseil d'administration est convoqu� par son Pr�sident ou, � d�faut, par l'Administrateur d�l�gu�.

Article 28 : Pr�sence d'experts

Le conseil d'administration est autoris� � requ�rir la pr�sence d'experts internes ou externes, afin d'obtenir toute information compl�mentaire.

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M6D2.2

Article 29 : Quorum

Le conseil d'administration est r�guli�rement constitu� et apte � d�lib�rer lorsqu'au moins la moiti� de ses seize membres y sont personnellement pr�sents ou repr�sent�s par un autre de ses membres en vertu d'une procuration �crite dans ce sens, �tant toutefois entendu qu'un membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 30 : D�lib�ration

Le conseil d'administration prend ses d�cisions de mani�re coll�giale � la majorit� des voix de ses membres personnellement pr�sents ou valablement repr�sent�s, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du pr�sident du conseil d'administration �tant toutefois pr�pond�rante en cas de parit� des voix,

Article 31 : Comp�tence

Le conseil d'administration est comp�tent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association, et de mani�re g�n�rale toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs d�volus l�galement ou statutairement � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer express�ment certaines de ses missions � des comit�s sp�cialis�s qu'il constitue en son sein.

A cet effet, le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus et, dans ce cadre, est autoris� � accomplir tous actes de disposition concernant le patrimoine de l'Association, m�me � titre gratuit, en ce compris tous actes de repr�sentation de l'Association en mati�re judiciaire.

Le conseil d'administration est �galement notamment comp�tent pour proposer la d�signation des nouveaux membres � l'assembl� g�n�rale.

Le conseil d'administration est comp�tent pour proposer aux assembl�es g�n�rales des autres ASBL de l'INDC Entit� Jolimontoise la majorit� des membres et administrateurs de ces ASBL et veille � ce que parmi les administrateurs propos�s, il y ait toujours un ou plusieurs administrateurs propos�s conjointement par l'ASBL Sceurs Servites de Marie de Jolimont ou ses repr�sentants.

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un bureau en veillant � ce que chacun des grands secteurs qui constituent l'INDC, � savoir le secteur hospitalier, le secteur maison de repos, le secteur sant� mentale et le secteur petite enfance, soit repr�sent� par les Pr�sidents des ASBL qui organisent ces secteurs.

Le bureau a pour mission:

- de pr�parer les points � l'ordre du jour du conseil d'administration.

- d'instruire les dossiers � pr�senter au conseil d'administration.

- de remplir certains mandats que le conseil d'administration lui confie.

Le conseil d'administration est valablement engag� par tous actes, pris dans les limites de ses comp�tences et pouvoirs, sign�s par deux administrateurs dont un a la qualit� d'administrateur d�l�gu�

Titre IX ; Comit� directeur

Article 32 : Comit� directeur

L'Association est dirig�e par un comit� directeur qui est charg� de mettre en oeuvre les d�cisions prises par le conseil d'administration, ainsi que d'accomplir certains actes sp�cifiques relevant de l'administration et de la gestion de l'Association.

Article 33 : Composition

Le comit� directeur est compos� de membres nomm�s par le conseil d'administration, qui sont au minimum 1ea administrateurs d�l�gu�s des principales associations sans but lucratif mentionn�es � l'article 20, le secr�taire g�n�ral de l'ASBL INDC-Entit� Jolimontoise et l'administrateur d�l�gu� de cette m�me ASBL qui est d'office le pr�sident du comit� directeur...

Article 34 : R�mun�ration

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MOD 2,2

Les membres du comit� directeur exercent leur mission dans le cadre d'un contrat de travail conclu avec l'Association.

Article 35 : R�union

Le comit� directeur se r�unit r�guli�rement au si�ge social, afin d'examiner la situation globale de l'Association et de prendre les d�cisions qui s'imposent sur cette base dans la limite des pouvoirs que les statuts lui attribuent.

Article 36 : R�union suppl�mentaire

Le comit� directeur se r�unit �galement chaque fois que c'est n�cessaire, � l'initiative de son pr�sident.

Article 37 : Convocation

Le comit� directeur est convoqu� par son pr�sident.

Article 38 ; Pr�sence d'experts

Le comit� directeur est autoris� � requ�rir la pr�sence d'experts internes ou externes, afin d'obtenir toute information compl�mentaire.

Article 39 : Quorum

Le comit� directeur est r�guli�rement constitu� et apte � d�lib�rer lorsqu'au moins la moiti� de ses membres y sont personnellement pr�sents ou repr�sent�s par un autre de ses membres en vertu d'une procuration �crite dans ce sens, �tant toutefois entendu qu'un membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 40 : D�lib�ration

Le comit� directeur prend ses d�cisions de mani�re coll�giale � la majorit� des voix de ses membres personnellement pr�sents ou valablement repr�sent�s, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix de son pr�sident �tant toutefois pr�pond�rante en cas de parit� des voix,

Les d�cisions sont act�es dans des proc�s-verbaux qui peuvent �tre consult�s par le conseil d'administration.

Article 41 ; Comp�tence

Le comit� directeur dispose des pouvoirs les plus �tendus en vue d'accomplir certains actes sp�cifiques relevant des finances de l'Association, de la politique g�n�rale globale de l'Association, de la politique g�n�rale propre de l'Association, et de la politique m�dicale de l'Association, � savoir :

Finances de l'Association ;

- proposition du budget de fonctionnement de l'Association ;

- �laboration des budgets d'investissements de l'Association, c'est � dire

toutes les sommes sup�rieures � 50.000 � consacr�es soit � l'acquisition de biens et

d'appareillages, l'acquisition, la construction ou la

r�novation de locaux, soit � la constitution de leasing visant � tout

accroissement d'actifs ou toute prestation de service ;

- gestion de la tr�sorerie de l'Association ;

- proposition des comptes de l'Association � soumettre au conseil

d'administration et ensuite � l'assembl�e g�n�rale;

Politique g�n�rale globale de l'Association :

- tous accords avec des tiers (priv�s ou publics) et notamment avec

le Minist�re F�d�ral des Affaires Sociales, la R�gion Wallonne, l'Inami,

les Mutualit�s, et autres institutions comparables � tous niveaux de pouvoir ;

- tous accords entre des entit�s faisant partie de l'Association

- affiliation � un r�seau, une f�d�ration ou un groupement ;

Politique g�n�rale propre de l'Association

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Hoon 2.2

- strat�gie de r�partition des services de l'Association, en ce compris pour

les h�pitaux et les services lourds ;

- d�finition de la politique sociale � l'�gard de la population (fixation du

montant du suppl�ment de la chambre, des suppl�ments factur�s aux

patients, perception des tickets mod�rateurs) ;

- d�finition de la politique de gestion du personnel salari�, � savoir

l'application des bar�mes en vigueur et avantages extra-l�gaux, ainsi que

l'engagement, la s�lection et le licenciement du personnel ;

- nomination et licenciement du personnel de cadres ;

- relations avec les organes repr�sentatifs du personnel ;

Politique m�dicale au sens large ;

- activit�s sur plusieurs sites ;

- modification des statuts respectifs des m�decins ;

- nominations des directeurs m�dicaux, chefs des d�partements et chefs

des services des sites ;

- honoraires � r�troc�der aux m�decins ;

- affectation de la plus-value �ventuelle g�n�r�e par les activit�s des

diff�rents sites ;

- relations avec les organes repr�sentatifs des m�decins ;

- relations avec les facult�s de m�decine des universit�s,

A la lumi�re de l'ensemble de ces comp�tences, le comit� directeur constitue en d�finitive l'organe ex�cutif de gestion quotidienne de l'Association.

Article 42 : D�l�gation de comp�tence

Le comit� directeur d�termine librement en son sein lesquels de ses membres sont plus sp�cifiquement charg�s d'accomplir les t�ches susmentionn�es qui rel�vent de la comp�tence g�n�rale du comit� directeur, et ce conform�ment au r�glement de management applicable au sein de l'Association.

Titre X : Comptes annuels

Article 43 : Comptes annuels

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts de l'Association, des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi� � un commissaire membre de l'Institut des Reviseurs d'Entreprise.

Titre XI ; Dissolution 1 Affectation du patrimoine

Article 44 : Dissolution / Affectation du patrimoine

L'Association est susceptible d'�tre dissoute et liquid�e conform�ment aux prescriptions l�gales en la mati�re.

L'Association dispose d'un patrimoine propre lui permettant en principe de faire face aux cons�quences d'une dissolution.

Le patrimoine subsistant � l'issue de la liquidation sera transmis � une ou plusieurs entit�s choisies par une d�cision prise � la majorit� des trois quart des voix des membres de l'assembl�e g�n�rale.

A d�faut d'une telle d�cision, ce patrimoine sera d'office transmis � une ou plusieurs associations sans but lucratif belges choisies par l'ASBL des SSurs Servites de Marie de Joliment ou de ses repr�sentants (dont fe si�ge est �tabli � 7166 La Louvi�re! Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 163) ou, � d�faut, sera transmis par le Conseil G�n�ral de la Congr�gation des Soeurs Servites de Marie de Londres � une autre ASBL, pour autant que ce patrimoine reste en Belgique et permette la p�rennisation des oeuvres des fondatrices.

Titre XII : Dispositions compl�mentaires

Article 45 : Dispositions compl�mentaires

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MOD 2.2

L'Association est soumise � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du 2 niai 2002, de sorte que tout ce qui n'est pas sp�cifiquement r�gi par les statuts de l'Association sera d'office r�gi par les prescriptions l�gales en la mati�re.

D�clar�s exacts et transmis au Moniteur belge aux fins d'insertion,.

Les membres de l'Asbl INDC-Entit� Jolimontoise r�unis en assembl�e g�n�rale ordinaire � Haihe-Saint-Paul, le 28 juin 2012 ont :

[]reconduit dans leur mandat jusqu'au 31/12112 tous les administrateurs dont le mandat arrivait � expiration :

ClAdant Guy, Ave Georges Roosens 53, 1480 Tubize

CJArnauts Anna, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul

JBouchez Alain, rue de Grand Pr� 8, 6560 Erquelinnes

ClBrahy Pierre, rue du Parc 28, 7100 La Louvi�re

UDemeuter Philippe, rue de l'Egalit� 22, 7100 Trivi�res

Q'Dupuis Marcel, Rue Roi Albert 22-2, 7180 Seneffe

EJDuquenne Eliane, Maison de la Visitation, 15 rue Paschal � 6540 Lobbes

['Graux Pascal, rue Bois Tonin 100, 7134 Epinois

Grevesse Guy, rue O, Thiriar 130, 7100 Saint-Vaast

Q'Jardon Anne-Marie, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul

Q'Langendries Raymond, rue du Pire 29, 1480 Tubize

Q'Mairiaux Bernard, rue Warocqu� 41, 7100 La Louvi�re

l-iMoulin Madeleine, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul

fParfonry Alex, rue de Lombardie 17, 7100 Saint-Vaast

OSkiv�e Eliane, Chemin de Fontaine l'Ev�que 31, 1400 Nivelles

OValfer Maryse, Place de Petit-Roeulx lez Nivelles 11, 7181 Petit Roeulx lez Nivelles

UVerbeelen Michel, rue Bois Tonin 94, 7134 Epinois

Q'd�rag� aux nouveaux statuts et reconduit dans leur mandat jusqu'au 31/12/2012 les administrateurs et membres atteints par la limite d'�ge :

Q'Deweer Max, rue des Charbonnages 37, 7100 La Louvi�re

DLevacq Andr�, Route de Fontaine 2, 6542 Sars la Buissi�re

JMarlier Philippe, rue de la Celle 2, 6530 Thuin

Q'Plasman Marcel, rue A. L�v�que 38, 1400 Nivelles

Q'Rochez L�on, rue G, Jurion 12, 7120 Vellereille lez Brayeux

OSilez Marie-Ghislaine, R�sidence du Pachy 8, 7140 Morlanwelz

Jact� la d�mission de

OVermonden Julien, rue Castaigne 2, 7120 Haulchin

Jusqu'au 31 d�cembre 2012, la nouvelle composition de l'assembl�e g�n�rale dont certains membres ont

�t� nomm�s administrateurs est la suivante

1.Adant Guy, Ave Georges Roosens 53, 1480 Tubize (adm)

2.Arnauts Anna, nie Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul (adm)

3.Bouchez Alain, rue de Grand Pr� 8, 6560 Erquelinnes (membre)

4.Brahy Pierre, rue du Parc 28, 7100 La Louvi�re (adm)

5.Chapelle Marc, Pr� Lorette 4, 1400 Nivelles (adm)

6.Demeuter Philippe, rue de l'Egalit� 22, 7100 Trivi�res (membre)

7,Devenijn Fran�ois, rue Paul Dufour 61, 7030 Saint Symphorien (adm)

8.Deweer Max, rue des Charbonnages 37, 7100 La Louvi�re (membre)

9.Dupuis Marcel, Rue Roi Albert 22-2, 7180 Seneffe (adm)

10.Duquenne Eliane, Maison de la Visitation, 15 rue Paschal � 6540 Lobbes (membre)

11.Geeraerts Amand, Chemin de Fontaine l'Ev�que 27, 1400 Nivelles (adm)

12.Graux Pascal, rue Bois Tonin 100, 7134 Epinois (adm)

13.Grevesse Guy, rue O. Thlriar 130, 7100 Saint-Vaast (membre)

14.Jardon Anne-Marie, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul (adm)

15.Kaivers Reiner, rue de Combattants 12, 4877 Olne (adm)

16.Langendries Raymond, nie du Pire 29, 1480 Tubize (membre)

17.Levacq Andr�, Route de Fontaine 2, 6542 Sars la Buissi�re (membre)

18.Mairiaux Bernard, rue Warocqu� 41, 7100 La Louvi�re (membre)

19.Marlier Philippe, rue de la Celle 2, 6530 Thuin (pr�sident et adm)

20.Moulin Madeleine, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul (adm)

21.Parfonry Alex, rue de Lombardie 17, 7100 Saint Vaast (membre)

MOD 2.2

Volet - Suite

22.Plasman Marcel, rue A. L�v�que 38, 1400 Nivelles (membre)

23.Rochez L�on, rue G. Jurion 12, 7120 Vellereille lez Brayeux (adm)

24.Silez Marie-Ghislaine, R�sidence du Pachy 8, 7140 Morlanwelz (adm)

25.Skiv�e Eliane, Chemin de Fontaine l'Ev�que 31, 1400 Nivelles (adm)

26.Tesolin, Chemin du Pignolet 1, 7090 Braine le Comte (adm)

27.Valfer Maryse, Place de Petit-Roeulx lez Nivelles 11, 7181 Petit Roeulx lez Nivelles (adm)

28.Verbeelen Michel, rue Bois Tonin 94, 7134 Epinois (adm)

R�serv� au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Reiner KAIVERS, Administrateur d�l�gu�

Maryse VALFER, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2011

��rem Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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INSTITUT NOTRE DAME DE LA COMPASSION-ENTITE JOLIMONTOISE

INDC - ENTITE JOLIMONTOISE

ASBL

RUE FERRER 159, 7100 HAINE SAINT PAUL

RECONDUCTION DU MANDAT DE REVISEUR, NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A l'ASSEMBLEE GENERALE, MANDAT DE MEMBRE OU COMTE DIRECTEUR

N' d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�): Forme juridique : Si�ge Objet de l'acte :

L'assembl�e g�n�rale de l'INDC-Entit� Jolimontoise, en sa s�ance du 21 juin 2011 a :

d�sign� comme commissaire la SCCRL Callens, Pirenne, Theunissen & C�, avenue de Tervueren 313 � 1150 Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Baudouin Theunissen, reviseur d'entreprises, pour une p�riode de trois ans renouvelable (2011-2012-2013).

Les honoraires seront index�s annuellement.

Conform�ment � l'article 33 de nos statuts, Mme Braida, ayant, � partir du 1e` ao�t 2011 perdu de plein droit son mandat d'administrateur d�l�gu� des maisons de repos asbl Entraide Fraternelle, ne sera plus membre du comit� directeur et de ce fait perdra son mandat d'administrateur de l'asbl. Monsieur Devenijn, domicili� rue Paul Dufour 61, n� le 26 septembre 1969, nr de registre 69092625193, Administrateur d�l�gu� de l'asbl Entraide Fraternelle, la remplacera dans les fonctions de membre du comit� directeur et dans le mandat d'administrateur de l'asbl.

La nouvelle composition du conseil d'administration sera donc la suivante :

Adent Guy, Ave Geroges Roosens 53, 1480 Tubize

Arnauts Anna, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul

Brahy Pierre, rue du Parc 28, 7100 La Louvi�re

Chapelle Marc, Pr� Lorette 4, 1400 Nivelles

Devenijn Fran�ois, rue Paul Dufour 61, 7030 Saint-Symphorien

Dupuis Marcel, Rue Roi Albert 22-2, 7180 Seneffe

Geeraerts Amand, Chemin de Fontaine l'Ev�qye 27, 1400 Nivelles

Graux Pascal, rue Bois Tonin 100, 7134 Epinois

Jardon Anne-Marie, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul

Kaivers Reiner, rue de Combattants 12, 4877 Olne, administrateur d�l�gu�

Marlier Philippe, rue de la Celle 2, 6530 Thuin, Pr�sident

Moulin Madeleine, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul

Rochez L�on, rue G. Jurion 12, 7120 Vellereille lez Brayeux

Silez Marie-Ghislaine, R�sidence du Pachy 8, 7140 Morlanwelz

Skiv�e Eliane, Chemin de Fontaine l'Ev�qye 31, 1400 Nivelles

Tesolin Giorgio, Chemin du Pignolet 1, 7090 Braine le Comte

Valfer Maryse, Place de Petit-Roeulx lez Nivelles 11, 7181 Petit Roeulx lez Nivelles

Verbeelen Michel, rue rue Bois Tanin 94, 7134 Epinois.

Le21. juin 2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Mo0 2.2

Reiner KAIVERS, Administrateur d�l�gu�

Maryse VALFER, Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

f&

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/03/2015

�� IvSoo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

III~IN 1~111191111 IN

AL DE COMMEnLe

18 FEV, 2015 DIVISIONIII~ION:,

Greffe

"."1~

P~

N� d'entreprise : 0401.793.596

D�nomination

(en entier) : GROUPE JOLIMONT

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Ferrer, 159, 7100 Haine-Saint-Paul

Objet de l'acte : Commissaire aux comptes

L'Assembl�e G�n�rale de l'Association, en s�ance du 25 novembre 2014 a d�sign� la soci�t� DGST Partners, Avenue E.Van Becelaere, 27 A � 1170 Bruxelles comme commissaire aux comptes pour une p�riode

de 3 ann�es.

~a MERCIER, Administrateur-d�l�gu�

Fr DEVENIJN, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

M0Q 2.2

oie

Y

mi leggiel

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 8 AOUT 2015

DIVISGfeg MONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0401.793.596

D�nomination

(en entier) : Groupe Jolimont

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Ferrer, 159, 7100 Haine-Saint-Paul

Objet de l'acte : Modifications statutaires et mandats.

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 :

1. l'Assembl�e G�n�rale de l'Association, en s�ance du 23 Juin 2015, a modifi� les statuts de ]'ASBL de la: fa�on suivante :

Modification de l'article 12 :

l'article 12 des statuts est remplac� par l'article 12 suivant

� L'Assembl�e G�n�rale est compos� de :

- deux membres de ]'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Joliment ou de leurs repr�sentants ;

- minimum cinq membres issus du conseil d'administration du p�le hospitalier ;

- minimum quatre membres issus du conseil d'administration du r�seau senior ;

- minimum trois membres issus du conseil d'administration du p�le enfance, sant� mentale et assu�tudes ;

- l'administrateur-d�l�gu� de ]'ASBL Groupe Jolimont ;

- cinq membres au maximum non issus des ASBL du Groupe Jolimont. �

Modification de l'article 21 ;

l'article 21 des statuts est remplac� par l'article 21 suivant :

� Le Conseil d'Administration est compos� de

- deux membres de ]'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou de leurs repr�sentants ;

- minimum quatre administrateurs issus du conseil d'administration du p�le hospitalier ; - minimum trois administrateurs issus du conseil d'administration du r�seau senior ;

- minimum deux membres issus du conseil d'administration du p�le enfance, sant� mentale et assu�tudes ;

- l'administrateur-d�l�gu� de l'ASBL Groupe Jolimont ;

- quatre administrateurs au maximum non issus des ASBL du Groupe Jolimont ;

- maximum un tiers des administrateurs peuvent �tre issus du Comit� Directeur de ]'ASBL en ce compris

l'administrateur-d�l�gu� de ]'ASBL. �

Les autres dispositions statutaires sont inchang�es.

2. l'Assembl�e G�n�rale de l'Association a pris acte de la fin des mandats d'administrateur et de Pr�sident' de ]'ASBL de Monsieur Guy ADANT, celui-ci �tant vis� par la limite d'�ge fix�e par l'article 22, al.3 des statuts. `

Monsieur Guy ADANT est vivement et chaleureusement remerci� par les membres pour l'�x�cution de ces mandats.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

�.-

MOD 2.2

L'Assembl�e G�n�rale prend acte de la d�cision du Conseil d'Administration, en date du 18 juin 2015, de d�signer Monsieur Pierre BRAHY comme Pr�sident de l'ASBL.

Monsieur Guy ADANT reste membre de I'ASBL.

S. MERCIER, Administrateur-d�l�gu�

P.GRAUX, Administrateur

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GROUPE JOLIMONT

Adresse
RUE FERRER 159 7100 HAINE-SAINT-PAUL

Code postal : 7100
Localité : Haine-Saint-Paul
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées GROUPE JOLIMONT

Coordonnées
GROUPE JOLIMONT