GROUPE PROMO

Dénomination : GROUPE PROMO

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 449.240.751

Publication

07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 06.09.2013, DPT 01.10.2013 13613-0242-026
10/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 07.09.2012, DPT 03.10.2012 12603-0452-024
08/02/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

0449.240.751

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Tribunal de Commerce

2 6 lAN. 2011

CHARLEROI

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Annexes d� Nl�mtenr be

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08102/2012

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Forrriejtirriiiir1u:. Soci�t� anonyme

7134 Binche (P�ronnes-lez-Binche), Avenue L�opold III, 25, bte 1

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pbietuli cje r t:c_ Transformation des titres au porteur en titres nominatifs - Modifications aux statuts

D'un proc�s-verbal dress� par Yves GRIBOMONT, Notaire � Seneffe, le 23.12.2011, ii r�sulte que :

A Seneffe, en i'Etude.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme GROUPE

PROMO, ayant son si�ge social � 7134 Binche (P�ronnes-lez-Binche), Avenue L�opold III, 25, bte 1.

Compos�e de :

1,Monsieur Donato FASCELLA, domicili� � 7100 La Louvi�re, Rue Victor Garin, 123,

Propri�taire de vingt-quatre mille six cent trois (24.603) actions.

2.Monsieur Gianni FASCELLA, domicili� � 7100 La Louvi�re, Rue Victor Garin, 57.

Propri�taire de vingt-quatre mille six cent trois (24.603) actions.

Ensemble : quarante-neuf mille deux cent six actions (49,206), soit la totalit� du capital social,

Laquelle assembl�e a pris les r�solutrions suivantes :

L'assembl�e a d�cid� de convertir les titres au porteur en titres nominatifs repr�sent�s par une inscription

au registre des associ�s avant la fin de l'ann�e 2011.

En ex�cution de cette r�solution, les associ�s ont d�pos� leurs titres et le bureau a proc�d� aux inscriptions

dans le registre des associ�s.

Le bureau a proc�d� imm�diatement � la destruction des titres au porteur convertis.

Ensuite de quoi, l'assembl�e a constat� que les titres au porteur ont cess� d'exister et qu'ils ont �t� �

l'instant d�truits.

L'assembl�e a ratifi� le transfert du si�ge social � l'adresse actuelle.

L'assembl�e a d�cid� d'apporter les modifications suivantes aux statuts pour les mettre en concordance avec les r�solutions prises par la pr�sente assembl�e :

- La premi�re phrase de l'article 2 est remplac�e par le texte suivant :

Le si�ge social est �tabli � 7134 Binche (P�ronnes-lez-Binche), Avenue L�opold III, 25, bte 1.

ll peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision du conseil d'administration, qui a tout pouvoir

aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

- Le texte de l'article 9 est remplac� par la disposition suivante

Les titres sont nominatifs.

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Yr_,i;l E s1 e

I[ est tenu au si�ge social, un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

La cession d'actions s'op�re par une d�claration de transfert inscrite sur ledit registre, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par un fond� de pouvoirs ainsi que suivant les r�gles sur le transport de cr�ances ou toute autre m�thode autoris�e.

D�pos�s en m�me temps :

- Exp�dition de l'acte de modification des statuts

- Coordination des statuts

Pour extrait analytique conforme d�livr� en vue de la publication au Moniteur beige.

Yves GRIBOMONT

Notaire � Seneffe

" I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 02.09.2011, DPT 11.10.2011 11579-0183-026
14/07/2011

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N� d'entreprise : 0449.240.751

D�nomination

(en entier) : GROUPE PROMO

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue L�opold III, 25/1 � 7134 P�ronnes-Lez-Binche

�blet de l'acte : Recomposition du conseil d'administration - D�charge - Pouvoirs

L'assembl�e extraordinaire du 29/06/2011 a d�cid� de recomposer le conseil d'administration et, � l'unanimit� des voix, a nomm�, en remplacement des administrateurs en poste, les personnes suivantes, qui ont accept� :

'Monsieur Giuseppe FASCELLA, dirigeant d'entreprise,

domicili� � (7100) La Louvi�re, rue Rieu de Baume, 474

N.N. 520502 197 94

2.Monsieur Donato FASCELLA, dirigeant d'entreprise,

domicili� � (7100) La Louvi�re, rue Victor Garin, 123

N.N. 771224 119 86

3.Monsieur Gianni FASCELLA, dirigeant d'entreprise,

domicili� � (7100) La Louvi�re, rue Victor Garin, 57

N.N. 810327 117 19

Les anciens mandats viennent � expiration le 30 juin 2011 � 23.59 heures.

Les nouveaux mandats prennent cours d�s le 1er juillet 2011 pour un terme de six ann�es qui expirera lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire � tenir en deux mille seize.

Ces mandats pourront �tre r�mun�r�s.

Par vote sp�cial, et toujours � l'unanimit�, l'assembl�e donne ensuite d�charge � l'administrateur sortant, Monsieur Quentin CASSART (N.N. 730122 281 17), pour l'ex�cution de son mandat.

Le nouveau conseil d'administration, r�uni ensuite, a nomm� � l'unanimit� Monsieur Giuseppe FASCELLA et Monsieur Donato FASCELLA aux titre et fonction d'administrateur d�l�gu� de la soci�t�.

En cette qualit�, Monsieur Giuseppe FASCELLA et Monsieur Donato FASCELLA pourront exercer, chacun sous sa seule signature, la pl�nitude des pouvoirs de gestion et de repr�sentation de la soci�t�, avec facult� de subd�l�gation.

Giuseppe FASCELLA

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

18/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 03.09.2010, DPT 11.10.2010 10576-0148-027
26/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 02.03.2009, DPT 18.05.2009 09151-0329-019
12/01/2009 : MO138976
08/05/2008 : MO138976
13/04/2007 : MO138976
27/07/2005 : MO138976
17/06/2005 : MO138976
13/08/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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0.6 -

BELGISCH

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STAATSBLA

Tribunal de commerce de Charleroi BELGEENTRE LE

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te) 0449.240.751

GROUPE PROMO

SOCIETE ANONYME

AVENUE LEOPOLD III, 25 BOITE 1 A 7134 BINCHE

Obtet(s) de l'acte :

Le conseil d'administration de ta soci�t� anonyme GROUPE PROMO (ci-apr�s d�nomm�e � SA GROUPE PROMO � ou encore � la soci�t� scind�e �) ainsi que les g�rants et conseils d'administration respectifs des SPRL IMMO WALL, SPRL IH INVEST, SPRL IMMO BRAY, SA DG IMMO, SPRL JF PROMOTIONS, SPRL BIRDY, SA SONIMMO, SPRL MANAGE TRADE CENTER et de la SA BDL CONSTRUCTION (ci-apr�s d�nomm�es � les soci�t�s b�n�ficiaires � - cette d�nomination comprenant �galement la SA EXIMAT � constituer) ont, en date du 21 juin 2015, d�cid� d'�tablir et de soumettre le pr�sent projet de scission mixte � leurs assembl�es g�n�rales respectives, et ce, conform�ment aux dispositions des articles 728 et 743 du Code des soci�t�s (auxquels renvoie l'article 758 du Code des soci�t�s).

I.DESCRIPTION DE LA SCISSION

La SA GROUPE PROMO envisage de r�aliser une scissicn par voie de dissolution sans liquidation et de transfert de l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement, conform�ment � l'article 675 du Code des soci�t�s, aux SPRL IMMO WALL, SPRL IH INVEST, SPRL IMMO BRAY, SA DG IMMO, SPRL JF PROMOTIONS, SPRL BIRDY, SA SONIMMO, SPRL MANAGE TRADE CENTER, SA BDL CONSTRUCTION ainsi qu'� la SA EXIMAT � constituer, moyennant l'attribution aux actionnaires de la SA GROUPE PROMO d'actions et parts des soci�t�s b�n�ficiaires.

!MENTIONS PR�VUES AUX ARTICLES 728 ET 743 DU CODE DES SOCI�T�S

1. FORME, D�NOMINATION, OBJET ET SI�GE SOCIAL DES SOCI�T�S CONCERN�ES (ARTICLE 728 ET 743, ALIN�A 2,1� DU CODE DES SOCI�T�S)

1.1. LA SOCI�T� SCIND�E

a) La soci�t� scind�e est la soci�t� anonyme GROUPE PROMO. Son si�ge social est �tabli � 7134 BINCHE, Avenue L�opold III, 25 bte 1 et elle est inscrite � la Banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0449.240.751.

Cette soci�t� a �t� constitu�e suivant acte dress� par Ma�tre Auguste REUL, notaire r�sidant � Morlanwelz, le 15 janvier 1993, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 13 f�vrier suivant, sous le num�ro 93.213-276,

Les statuts de la soci�t� scind�e ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois, lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 23 d�cembre 2011, dont le proc�s-verbal a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge le 8 f�vrier 2012, sous le num�ro 0033528.

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve actuellement � 729.000 � (sept cent vingt neuf mille euros) et est repr�sent� par 49.206 (quarante neuf mille deux cent et six) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/quarante neuf mille deux cent sixi�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

b) Aux termes de l'article 3 de ses statuts, son objet social est d�crit comme suit :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

x � La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers: 1.L'achat, la vente, l'�change, la n�gociation, la location, le leasing. la gestion, la promotion, la construction et la r�novation de tous biens immobiliers, meubl�s ou non meubl�s, en Belgique ou � l'�tranger ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge 2.L'entreprise g�n�rale de construction;

3. Toutes activit�s relevant du secteur de la construction ou la coordination de celles-ci lors de l'ex�cution par des sous-traitants, et notamment:

1) Les travaux de d�molition, d'arasement et de d�blayage;

2) Les travaux de terrassement et de drainage;

3) L'am�nagement et l'entretien da terrains divers (comme les pleines de jeux, les parcs et jardins), y compris la plantation, le placement de cl�tures et de palissades;

4) Les travaux de route et de g�nie civil ;

5) La signalisation routi�re, y compris la signalisation �lectrotechnique et les autres installations �lectrotechniques:

6) Les travaux de gros oeuvre (construction de b�timent - gros oeuvre et mise sous toit, le coffrage et le ferraillage ainsi que la construction d'habitations pr�fabriqu�es) ;

7) Les travaux de rejointoiement ;

8) Les travaux de restauration ainsi que les travaux de pierre de taille et de marbrerie, y compris l'atelier et les services qui s'y rapportent, comme le placement de monuments fun�raires, la restauration, le nettoyage et le lavage de tous �difices, la pose de marbrerie du b�timent et de pierres de taille et l'installation de toutes ornementations en marbre ou en pierre;

9) La couverture de constructions et travaux hydrofuges ;

10) La charpenterie, la menuiserie et la menuiserie m�tallique ;

11) La pose de c�bles et de canalisations diverses � l'�chelle industrielle ou domestique ;

12) Le chauffage central, les installations sanitaires, la plomberie-zinguerie ainsi que les travaux de r�parations et d'entretien;

13) Les installations �lectriques des b�timents, y compris l'installation de groupes �lectrog�nes, �quipement de d�tection d'incendie et de vol, t�l�transmission dans les b�timents et leur p�riph�rie et installations ou �quipements de t�l�phonie mixte :

14) Les Installations �lectriques ou �lectrom�caniques d'ouvrages d'art ou industriels, les installations �lectriques ext�rieures et de lignes a�riennes ou souterraines de transport �lectrique:

15) Les travaux de vitrerie ;

16) Les travaux de plafonnage, de cimentage et pose de tous autres enduits;

17) L'isolation thermique et acoustique ;

18) La peinture, le tapissage, le garnissage et, en g�n�ral, le placement de tous rev�tements de murs et de sols de quelque nature qu'ils soient;

19) Les travaux de placement, d'installation, d'entretien et de r�paration d'installations sp�ciales telles que les installations de fabriques au d'ateliers, de stations de pompage, d'installations frigorifiques, etc ..' ;

20) Les activit�s diverses, notamment toutes les activit�s non r�glement�es

4.-Tous travaux de nettoyage de biens immeubles et meubles ainsi que tous travaux d'entretien, de

maintenance et de petites r�parations:

5 " Toutes entreprises de construction m�tallique ou m�canique, la fourniture, le montage, le d�montage,

l'assemblage, l'exploitation, la surveillance, l'entretien et la r�paration, notamment:

1) De toutes ossatures m�talliques, ponts, charpentes, r�servoirs et travaux accessoires du g�nie civil:

2) De toutes tuyauteries et canalisations ou des appareils y attach�s (comme par exemple l'installation de syst�me d'a�ration ou de ventilation, le conditionnement d'air ..) ;

3) Des installations �lectrotechniques ainsi que de toutes installations sp�ciales,

6. L'atelier de fabrication, de montage, de r�paration et de maintenance de tous �l�ments m�talliques ou

m�caniques;

7, L'�tude industrielle et l'engineering :

8. La promotion immobili�re ;

9. L'achat, la vente et la d�molition de b�timents industriels ou autres, et la vente de produits de r�cup�ration;

10. Le transport routier national et international;

11. L'achat, la vente et le commerce sous toutes ses formes, ainsi que la transformation et le conditionnement de tous articles, produits et mati�res se rapportant � son activit� ou susceptibles d'intervenir ou d'�tre mis en oeuvre dans le cadre de celle-ci,

12. Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la conception, � la fabrication, il la transformation, � l'entretien, � la r�paration, au stockage, � la distribution, � la commercialisation, � la vente, et � la repr�sentation en Belgique et � l'�tranger de tous mat�riaux de constructions et mati�res m�talliques,

13. Toutes activit�s commerciales d'import-export, de n�goce, de repr�sentation et de distribution ainsi que la mise en location, la fourniture, le transport, le placement, l'entretien et la r�paration de tous v�hicules, engins, machines, mat�riels, mobiliers, articles et accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec [es secteurs de la construction et de l'industrie en g�n�ral

La soci�t� a �gaiement pour objet la prise de participation dans toutes autres soci�t�s belges ou �trang�res, la souscription ou l'acquisition de toutes actions, parts ou obligations, convertibles ou non, ainsi que

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

toutes op�rations li�es � la gestion de son portefeuille de titres et notamment l'�mission de certificats se rapportant � des actions, parts b�n�ficiaires, obligations convertibles ou droits de souscription,

La soci�t� pourra �galement apporter son aide toutes autres soci�t�s, associations ou entreprises sur le plan administratif, comptable, social, �conomique et financi�re ; � cet effet, elle pourra notamment sans que cette �nonciation soit limitative, accepter tout mandat d'administrateur ou de g�rant apporter ses conseils techniques et assurer en tout ou partie la gestion quotidienne de personnes morales dans le cadre de prestations de services ext�rieurs ; elle pourra de m�me apporter son secours financier, soit lors des avances de fonds, soit par la constitution de s�ret�s au profit d'entit�s avec lesquelles elle entretient des rapports particuliers,

En outre, la soci�t� pourra. tant en Belgique qu'�l'�tranger, pour son compte propre ou pour celui d'autrui exercer les activit�s suivantes :

La location et l'exploitation de salles, locaux ou emplacements pour banquets, r�ceptions, c�r�monies, s�minaires et, g�n�ralement pour tous rassemblements et manifestations ;

La restauration, la fabrication et la livraison de plats pr�par�s, la vente de boissons alcoolis�es et non alcoolis�es, toutes activit�s en rapport avec l'h�tellerie et le service traiteur tant pour les personnes individuelles que pour les collectivit�s ;

L'organisation de toutes manifestations ou activit�s culturelles, Sportives, artistiques, audio-visuelles, de d�lassement, d'information ou autres;

L'activit� de courtage en mati�re de placement de publicit�s et le sponsoring de clubs sportifs ou de manifestations de toutes natures;

Toutes activit�s de conseil et de services en mati�re d'organisation administratives, financi�re, fiscale et comptable sous r�serve bien entendu d'avoir obtenu les agr�ments appropri�s pour les activit�s r�glement�es, Le service portant sous toutes formes de contr�le de qualit�, de conformit� ou de quantit� ;

La conception, l'�laboration et l'exploitation de tous produits, proc�d�s, �quipements et mat�riaux directement ou indirectement utiles � la r�alisation des points pr�c�dents,

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraitront les mieux appropri�es.

La soci�t� peut aussi faire toutes op�rations mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect, avec son objet et s'int�resser, par voie de souscription, apport, prise de participation ou de toute autre mani�re, dans toute soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue � la sienne, et en g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet social. �

1.2. PREMI�RE SOCI�T� B�N�FICIAIRE : SPRL IMMO WALL

a) La premi�re soci�t� b�n�ficiaire de la scission mixte est la SARL IMMO WALL.

Son si�ge social est �tabli � 7134 Binche, Avenue L�opold III, 25 Bo�te 1 et elle est inscrite � la Banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0417.716.939.

Cette soci�t� a �t� constitu�e suivant acte dress� par Ma�tre Charles JACQUET, notaire r�sidant � La Louvi�re, le 14 novembre 1977, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 8 d�cembre 1977 sous ie num�ro 1740-3.

Les statuts de la soci�t� ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois, lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 24 octobre 2013 dont le proc�s-verbal a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du 8 novembre 2013, sous le num�ro 0169400.

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve actuellement � 18.600 � et est repr�sent� par 400 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/quatre centi�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

b) Aux termes de l'article 3 de ses statuts, l'objet social de la SPRL IMMO WALL, est d�crit comme suit : � La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers:

1.l'achat, la vente, l'�change, la n�gociation, la location, le leasing, la gestion, l'exploitation, la promotion, le lotissement, la construction et la r�novation de tous biens Immobiliers, meubl�s ou non meubl�s, en Belgique ou � l'�tranger,

2.L'entreprise g�n�rale de construction;

3.Toutes activit�s relevant du secteur de la construction, ou la coordination de celles-diors de l'ex�cution par des sous-traitants, et notamment:

1. les travaux de d�molition, d'arasement et de d�blayage;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

2. les travaux de terrassement et de drainage;

3. l'am�nagement et l'entretien de terrains divers (comme les plaines de jeux, les parcs et jardins), y compris fa plantation, le placement de cl�tures et de palissades;

4. Les travaux de route et de g�nie civil ainsi que les ouvrages d'art en b�ton;

5. La signalisation routi�re, y compris la signalisation �lectro-technique et les autres installations �lectro-techniques ;

6. Les travaux de gros oeuvre (construction de b�timent- gros oeuvre et mise sous toit-, le coffrage et le ferraillage ainsi que la construction d'habitations pr�fabriqu�es);

7. Les travaux de rejointoiement;

8, Les travaux de restauration ainsi que les travaux de pierre de taille et de marbrerie, y compris l'atelier et les services qui s'y rapportent, comme le placement de monuments fun�raires, la restauration, le nettoyage et le lavage de tous �difices, la pose de marbrerie du b�timent et de pierres de taille et l'Installation de toutes ornementations en marbre ou en pierre;

9. La couverture de constructions et travaux hydrofuges;

10. La charpenterie, la menuiserie et la menuiserie m�tallique ;

11. La pose de c�bles et de canalisations diverses, � l'�chelle industrielle ou domestique;

12. Le chauffage central, les installations sanitaires, la plomberie-zinguerie ainsi que les travaux de r�parations et d'entretien;

13. Les Installations �lectriques des b�timents, y compris l'installation de groupes �lectrog�nes, l'�quipement de d�tection d'incendie et de vol, la domotique, les automates, Industriels ou domestiques, la t�l�transmission dans les b�timents et leur p�riph�rie et les Installations ou �quipements de t�l�phonie mixte ou d'Informatique;

14, Les Installations �lectriques et �lectrom�caniques d'ouvrages d'art ou industriels, les installations �lectriques ext�rieures et de lignes a�riennes ou souterraines de transport �lectrique;

15. Les travaux de vitrerie;

16. Les travaux de plafonnage, de cimentage et pose de tous autres enduits;

17. L'Isolation thermique et acoustique, la ventilation et tous services et conseil s'y rapportant, y compris en mati�re d'obtention de subventions publiques, para publiques ou priv�es;

18. La peinture, le tapissage, la garnissage et, en g�n�ral, le placement de tous rev�tements de murs et de sols, de quelque nature qu'ils soient;

19. Les travaux de placement, d'installation, d'entretien et de r�paration d'Installations sp�ciales telles que les installations de fabriques ou d'ateliers, de stations de pompage, d'installations frigorifiques, etc

20. Les activit�s diverses, notamment toutes les activit�s non r�glement�es.

4.Tous travaux de nettoyage de biens Immeubles et meubles ainsi que tous travaux d'entretien, de maintenance et de petites r�parations;

5.Toutes entreprises de construction m�tallique ou m�canique, la fourniture, le montage, le d�montage, l'assemblage, l'exploitation, la surveillance, l'entretien et la r�paration, notamment;

1. De toutes ossatures m�talliques, ponts, charpentes, r�servoirs et travaux accessoires du g�nie civil;

2. De toutes tuyauteries et canalisations ou des appareils y attach�s (comme par exemple l'installation de syst�me d'a�ration ou de ventilation, le conditionnement d'air...);

3, Des Installations �lectro-techniques ainsi que de toutes installations sp�ciales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

6.L'atelier de fabrication, de montage, de r�paration et de maintenance de tous �l�ments m�talliques ou m�caniques;

7.L'�tude Industrielle et l'engineering;

8.La promotion immobili�re;

9.L'achat, la vente et la d�molition de b�timents Industriels ou autres, et la vente de produits de r�cup�ration;

10.Le transport routier national et International;

11.L'achat, la vente et le commerce, sous toutes ses formes, ainsi que la transformation et le conditionnement de tous articles, produits et mati�res se rapportant � son activit� ou susceptibles d'Intervenir ou d'�tre mis en oeuvre dans le cadre de celle-ci.

12.Toutes op�rations se rapportant directement ou Indirectement � la conception, � la fabrication, � la transformation, � l'entretien, � la r�paration, au stockage, � la distribution, � la commercialisation, � la vente, et � la repr�sentation, en Belgique et � l'�tranger, de tous mat�riaux de constructions et mati�res m�talliques;

13.Toutes activit�s commerciales d'import-export, de n�goce, de repr�sentation et de distribution ainsi que la mise en location, ta fourniture, le transport, le placement, l'entretien et la s�paration de tous v�hicules, engins, machines, mat�riels, mobiliers, articles et accessoires ayant un rapport direct ou Indirect avec les secteurs de la construction et de l'Industrie en g�n�ral;

14.Toutes activit�s, services et conseils en rapport direct ou indirect avec les �nergies renouvelables, les techniques de production de ces �nergies et les subventions publiques, para publiques ou priv�es s'y rapportant.

La soci�t� a �galement pour objet la prise de participation dans toutes autres soci�t�s belges ou �trang�res, la souscription ou l'acquisition de toutes actions, parts ou obligations, convertibles ou non, ainsi que toutes op�rations li�es � la gestion de son portefeuille de titres et notamment l'�mission de certificats se rapportant � des Immeubles, actions, parts b�n�ficiaires, obligations convertibles ou droits de souscription,

La soci�t� pourra �galement apporter son aide � toutes autres soci�t�s, associations ou entreprises sur le plan administratif, comptable, social, �conomique et financier ; � cet effet, elle pourra notamment, sans que cette �nonciation soit limitative, accepter tout mandat d'administrateur ou de g�rant, apporter ses conseils techniques et assurer en tout ou en partie la gestion quotidienne de personnes morales dans le cadre de prestations de services ext�rieurs ; elle pourra de m�me apporter son secours financier, soit par des avances de fonds, soit par la constitution de soci�t�s, au profit d'entit�s avec lesquelles elle entretient des rapports particuliers,

En outre, la soci�t� pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour celui d'autrui, exercer les activit�s suivantes:

" La location et l'exploitation de salles, locaux ou emplacements pour banquets, r�ceptions, c�r�monies, s�minaires et, g�n�ralement, pour tous rassemblements et manifestaticns;

" La restauration, la fabrication et la livraison de plats pr�par�s, la vente de boissons alcoolis�es et non alcoolis�es, toutes activit�s en rapport avec l'h�tellerie et le service traiteur, tant pour les personnes individuelles que pour les collectivit�s;

" L'organisation de toutes manifestations ou activit�s culturelles, sportives, artistiques, audiovisuelles, de d�lassement, d'Information ou autres;

" L'activit� de courtage en mati�re de placement de publicit�s, et le sponsoring de clubs sportifs ou de manifestations de toutes natures ;

" Toutes activit�s de conseil et de services en mati�re d'organisation commerciale, administrative, financi�re, fiscale et comptable, ainsi qu'en mati�re Informatique (notamment par la cr�ation de sites Internet, des prestations en e-commerce, le mailing et le publipostage, la gestion de bases de donn�es et le marketing Internet) ;

" Toutes activit�s d'interm�diation, d'entremise, de n�gociation et de repr�sentation pour des clients du secteur commercial ou priv�, directement ou indirectement, � titre de commissionnaire, d'agent, de d�l�gu� ou � tout autre titre que ce soit;

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" Le service portant sous toutes formes de contr�le de qualit�, de conformit� ou de quantit�;

" La conception, l'�laboration et l'exploitation de tous produits, proc�d�s, �quipements et mat�riaux directement ou indirectement utiles � la r�alisation des points pr�c�dents;

" Le n�goce, l'�levage, le dressage et le toilettage d'animaux, la vente d'accessoires et de produits ou articles alimentaires, sanitaires, param�dicaux, m�dicaux ou pharmaceutiques pour animaux;

" L'exploitation d'un garage, l'achat, la vente, la fabrication, la repr�sentation ou la concession de vente, l'importation, l'exportation, le n�goce de gros et de d�tail, la location, le leasing, l'entretien, la r�paration, le conditionnement, l'assurance, le financement, pour compte propre ou de tiers, de tous v�hicules automoteurs, � l'�tat neuf ou d'occasion, ainsi que le commerce de toutes pi�ces et accessoires, de carburants, huiles, graisses et, en g�n�ral, tout ce qui se rapporte aux v�hicules automoteurs;

" La surveillance et la protection des biens meubles, des biens immeubles et des personnes, la gestion de centraux d'alarme, les services Internes et externes de gardiennage, la surveillance et le contr�le des personnes dans le cadre du maintien de la s�curit� dans les lieux accessibles au public ou non, l'accompagnement de personnes en vue de la s�curit�, ainsi que la consultance en s�curit�, impliquant notamment l'�laboration, l'ex�cution et l'�valuation d'audits, analyses, strat�gies, concepts, proc�dures et entrainements dans ce domaine.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraitront les mieux appropri�es.

La soci�t� peut aussi faire toutes op�rations mobili�res ou Immobili�res ayant un rapport direct ou Indirect avec son objet et s'int�resser, par vole de souscription, apport, prise de participation ou de toute autre mani�re, dans toute soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue � la sienne, et, en g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet social. �

1.3. SECONDE SOCI�T� B�N�FICIAIRE: SPRL IH INVEST

a) La seconde soci�t� b�n�ficiaire de la scission mixte est la SPRL IH INVEST.

Son si�ge social est �tabli � 7100 La Louvi�re, rue Victor Garin, 123 et elle est inscrite � la Banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0817.952.696.

Cette soci�t� a �t� constitu�e suivant acte dress� par Ma�tre Pierre-Philippe D�BAUCHE, notaire r�sidant � La Louvi�re, le 7 ao�t 2009, publi� aux Annexes du Moniteur belge du ler septembre suivant, sous le num�ro 0124185.

Les statuts de la SPRL 1H INVEST ont �t� modifi�s � une seule reprise lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 2 septembre 2013, dont le proc�s-verbal a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge le 27 septembre 2013, sous le num�ro 0147321.

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve actuellement � 20.000 E (vingt mille euros) et est repr�sent� par 200 (deux cent) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

b) Aux termes de l'article 3 de ses statuts, l'objet social de la SPRL IH INVEST, est d�crit comme suit : � La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers

1,-L'achat, la vente, l'�change, la n�gociation, la location, le leasing, la gestion, la promotion, la construction et la r�novation de tous biens immobiliers, meubl�s ou non meubl�s, en Belgique ou � l'�tranger:

2,-L'entreprise g�n�rale de construction ;

3.-Toutes activit�s relevant du secteur de la construction, ou la coordination de celles-ci lors de l'ex�cution par des sous-traitants, et notamment :

1) Les travaux de d�molition, d'arasement et de d�blayage;

2) Les travaux de terrassement et de drainage :

3) L'am�nagement et l'entretien de terrains divers (comme les plaines de jeux, les parcs et jardins), y compris la plantation, le placement de cl�tures et de palissades;

4) Les travaux de route et de g�nie civil, ainsi que les ouvrages d'art en b�ton ;

5) La signalisation routi�re, y compris la signalisation �lectro-technique et les autres installations �lectro-techniques ;

s

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6) Les travaux de gros oeuvre (construction de b�timent - gros oeuvre et mise sous toit -, le coffrage et le ferraillage ainsi que la construction d'habitations pr�fabriqu�es) ;

7) Les travaux de rejointoiement;

8) Les travaux de restauration ainsi que les travaux de pierre de taille et de marbrerie, y compris l'atelier et les services qui s'y rapportent, comme le placement de monuments fun�raires, la restauration, le nettoyage et le lavage de tous �difices, la pose de marbrerie du b�timent et de pierres de taille et l'installation de toutes ornementations en marbre ou en pierre

9) La couverture de constructions et travaux hydrofuges ;

10) La charpenterie, la menuiserie et la menuiserie m�tallique ;

11) La pose de c�bles et de canalisations diverses, � l'�chelle industrielle ou domestique;

12) Le chauffage central, les installations sanitaires, la plomberie-zinguerie ainsi que les travaux de r�parations et d'entretien ;

13) Les installations �lectriques des b�timents, y compris l'installation de groupes �lectrog�nes, l'�quipement de d�tection d'incendie et de vol, la domotique, les automates, industriels ou domestiques, la t�l�transmission dans les b�timents et leur p�riph�rie et les installations ou �quipements de t�l�phonie mixte et en informatique ;

14)Les installations �lectriques et �lectrom�caniques d'ouvrages d'art ou industriels, les installations �lectriques ext�rieures et de lignes a�riennes ou souterraines de transport �lectrique ;

15) Les travaux de vitrerie ;

16) Les travaux de plafonnage, de cimentage et pose de tous autres enduits;

17) L'isolation thermique et acoustique, la ventilation et tous services et conseils s'y rapportant, y compris en mati�re d'obtention de subventions publiques, parapubliques ou priv�es;

18) La peinture, le tapissage, la garnissage et, en g�n�ral, le placement de tous rev�tements de murs et de sols, de quelque nature qu'ils soient ;

19) Les travaux de placement, d'installation, d'entretien et de r�paration d'installations sp�ciales telles que les installations de fabriques ou d'ateliers, de stations de pompage, d'installations frigorifiques, etc ...

20) Les activit�s diverses, notamment toutes les activit�s non r�glement�es.

4.-Tous travaux de nettoyage de biens immeubles et meubles ainsi que tous travaux d'entretien, de

maintenance et de petites r�parations ;

5.-Toutes entreprises de construction m�tallique ou m�canique, la fourniture, le montage, le d�montage,

l'assemblage, l'exploitation, la surveillance, l'entretien et la r�paration, notamment :

1) De toutes ossatures m�talliques, ponts, charpentes, r�servoirs et travaux accessoires du g�nie civil;

2) De toutes tuyauteries et canalisations ou des appareils y attach�s (comme par exemple t'installation de syst�me d'a�ration ou de ventilation, le conditionnement d'air..,) ;

3) Des installations �lectro-techniques ainsi que de toutes installations sp�ciales.

6.-L'atelier de fabrication, de montage, de r�paration et de maintenance de tous �l�ments m�talliques ou m�caniques ;

7.-L'�tude industrielle et l'enginering ;

8.-La promotion immobili�re ;

9.-L'achat, la vente et la d�molition de b�timents industriels ou autres, et la vente de produits de r�cup�ration ;

10.-Le transport routier national et international ;

11.-L'achat, la vente et le commerce, sous toutes ses formes, ainsi que la transformation et le conditionnement de tous articles, produits et mati�res se rapportant � son activit� ou susceptibles d'intervenir ou d'�tre mis en oeuvre dans le cadre de celle-ci..

12.-Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la conception, � la fabrication, � la transformation, � l'entretien, � la r�paration, au stockage, � la distribution, � la commercialisation, � la vente, et � la repr�sentation, en Belgique et � l'�tranger, de tous mat�riaux de constructions et mati�res m�talliques ;

13.-Toutes activit�s commerciales d'import-export, de n�goce, de repr�sentation et de distribution ainsi que la mise en location, la fourniture, le transport. le placement, l'entretien et la r�paration de tous v�hicules, engins, machines, mat�riels, mobiliers, articles et accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec les secteurs de la construction et de l'industrie en g�n�ral;

14.-Toutes activit�s. services et conseils en rapport direct ou indirect avec les �nergies renouvelables, les techniques de production de ces �nergies et les subventions publiques, parapubliques ou priv�es s'y rapportant.

La soci�t� a �galement pour objet la prise de participation dans toutes autres soci�t�s belges ou �trang�res, la souscription ou l'acquisition de toutes actions, parts ou obligations, convertibles ou non, ainsi que toutes op�rations li�es � la gestion de son portefeuille de titres et notamment l'�mission de certificats se rapportant � des actions, parts b�n�ficiaires, obligations convertibles ou droits de souscription.

La soci�t� pourra �galement apporter son aide � toutes autres soci�t�s, associations ou entreprises sur le plan administratif, comptable, social, �conomique et financier ; � cet effet, elle pourra notamment, sans que cette �nonciation soit limitative, accepter tout mandat d'administrateur ou de g�rant, apporter ses conseils techniques et assurer en tout ou en partie la gestion quotidienne de personnes morales dans le cadre de prestations de services ext�rieurs ; elle pourra de m�me apporter son secours financier, soit par des avances

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de fonds, soit par la constitution de s�ret�s, au profit d'entit�s avec lesquelles elle entretient des rapports particuliers,

En outre, la soci�t� pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour celui d'autrui, exercer les activit�s suivantes

" La location et l'exploitation de salles, locaux ou emplacements pour banquets, r�ceptions, c�r�monies s�minaires et manifestations et, g�n�ralement, pour tous rassemblements ;

" La restauration, la fabrication et la livraison de plats pr�par�s, la vente de boissons alcoolis�es et non alcoolis�es, toutes activit�s en rapport avec l'h�tellerie et le service traiteur, tant pour les personnes individuelles que pour les collectivit�s ;

" L'organisation de toutes manifestations ou activit�s culturelles, sportives, artistiques, audio-visuelles, de d�lassement, d'information ou autres ;

" L'activit� de courtage en mati�re de placement de publicit�s, et le sponsoring de clubs sportifs ou de manifestations de toutes natures ;

" Toutes activit�s de conseil et de services en mati�re d'organisation commerciale, administrative, financi�re, fiscale et comptable, ainsi qu'en mati�re informatique (notamment par la cr�ation de sites internet, des prestations en e-commerce, le mailing et le publipostage, la gestion de bases de donn�es et le marketing internet) ;

" Toutes activit�s d'interm�diation, d'entremise, de n�gociation et de repr�sentation pour des clients du secteur commercial ou priv�, directement ou indirectement, � titre de commissionnaire, d'agent, de d�l�gu� ou � tout autre tire que ce soit ;

" Le service portant sous toutes formes de contr�le de qualit�, de conformit� ou de quantit� ;

" La conception, l'�laboration et l'exploitation de tous produits, proc�d�s, �quipements et mat�riaux directement ou indirectement utiles � la r�alisation des points pr�c�dents ;

" Le n�goce, l'�levage, te dressage et le toilettage d'animaux, la vente d'accessoires et de produits ou articles alimentaires, sanitaires, para-m�dicaux, m�dicaux ou pharmaceutiques pour animaux ;

" L'exploitation d'un garage, l'achat, fa vente, la fabrication, la repr�sentation ou la concession de vente, l'importation, l'exportation, le n�goce de gros et de d�tail, la location, le leasing, l'entretien, la r�paration, le conditionnement, l'assurance, le financement, pour compte propre ou de tiers. de tous v�hicules automoteurs, � l'�tat neuf ou d'occasion, ainsi que le commerce de toutes pi�ces et accessoires, de carburants, huiles, graisses et, en g�n�ral, tout ce qui se rapporte aux v�hicules automoteurs ;

" La surveillance et de protection des biens meubles, des biens immeubles et des personnes, la gestion de centraux d'alarme, les services internes et externes de gardiennage, la surveillance et le contr�le des personnes dans le cadre du maintien de la s�curit� dans les lieux accessibles au public ou non, l'accompagnement de personnes en vue de la s�curit�, ainsi que la consultance en s�curit� impliquant notamment l'�laboration, l'ex�cution et l'�valuation d'audits, analyses, strat�gies, concepts, proc�dures et entra�nements dans ce domaine.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� peut aussi faire toutes op�rations mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser, par voie de souscription, apport, prise de participation ou de toute autre mani�re, dans toute soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue � la sienne, et, en g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.

La soci�t� a pour objet de faire, pour son compte ou pour le compte d'autrui, toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � l'achat, la vente, l'�change, la construction, la promotion, la location, le leasing ou la n�gociation de propri�t�s immobili�res de quelque nature que ce soit.

La soci�t� a �galement pour objet la prise de participation dans toutes autres soci�t�s belges ou �trang�res, la sousoription ou l'acquisition de toutes actions, parts ou obligations, convertibles ou non, ainsi que toutes op�rations li�es � la gestion de son portefeuille de titres et notamment l'�mission de certificats se rapportant � des actions, parts b�n�ficiaires, obligations convertibles ou droits de souscription.

La soci�t� pourra �galement apporter son aide � toutes autres soci�t�s, associations ou entreprises sur le plan administratif, comptable, social, �conomique et financier ; � cet effet, elle pourra notamment, sans que cette �nonciation soit limitative, accepter tout mandat d'administrateur ou de g�rant, apporter ses conseils techniques et assurer en tout ou en partie la gestion quotidienne de personnes morales dans le cadre de prestations de services ext�rieurs ; elle pourra de m�me apporter son secours financier, soit par des avances de fonds, soit par la constitution de s�ret�s, au profit d'entit�s avec lesquelles elle entretient des rapports particuliers.

En outre, la soci�t� pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour celui d'autrui, exercer les activit�s suivantes :

La location et l'exploitation de salles, locaux ou emplacements pour banquets, r�ceptions, c�r�monies, s�minaires et, g�n�ralement, pour tous rassemblements et manifestations ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

" La restauration, la fabrication et la livraison de plats pr�par�s, la vente de boissons alcoolis�es et non alcoolis�es, toutes activit�s en rapport avec l'h�tellerie et le service traiteur, tant pour les personnes individuelles que pour les collectivit�s ;

" L'organisation de toutes manifestations ou activit�s culturelles, sportives, artistiques, audio-visuelles, de d�lassement, d'information ou autres ;

" L'activit� de courtage en mati�re de placement de publicit�s, et le sponsoring de clubs sportifs ou de manifestations de toutes natures ;

" Toutes activit�s de conseil et de services en mati�re d'organisation administrative, financi�re, fiscale et comptable;

" Le service portant sous toutes formes de contr�le de qualit�, de conformit� ou de quantit� ;

" La conception, l'�laboration et l'exploitation de tous produits, proc�d�s, �quipements et mat�riaux directement ou indirectement utiles � la r�alisation des points pr�c�dents.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraitront les mieux appropri�es.

La soci�t� peut aussi faire toutes op�rations mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, et, en g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet social �,

1.4. TROISIEME SOCI�T� B�N�FICIAIRE: SPRL IMMO BRAY e) La troisi�me soci�t� b�n�ficiaire de la scission mixte est la SPRL IMMO BRAY,

Son si�ge social est �tabli � 7130 Binche, rue d'Havr�, 45 et elle est inscrite � la Banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0809.373.047.

Cette soci�t� a �t� constitu�e suivant acte dress� par Ma�tre Pierre-Philippe D�BAUCHE, notaire r�sidant � La Louvi�re, le 26 janvier 2009, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 5 f�vrier suivant, sous le num�ro 0019025.

Les statuts de la SPRL IMMO BRAY ont �t� modifi�s � une seule reprise lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 2 juillet 2013, dont le proc�s-verbal a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge le 26 juillet 2013, sous le num�ro 0116923.

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve actuellement � 200.000 � (deux cent mille euros) et est repr�sent� par 2.000 (deux mille) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux milli�me de l'avoir social, enti�rement souscrites et lib�r�es.

b) Aux termes de l'article 3 de ses statuts, l'objet social de la SPRL IMMO BRAY, est d�crit comme suit ;

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, l'achat, la vente, l'�change, la n�gociation, la location, le leasing, la gestion, la promotion, la construction et la r�novation de tous biens immobiliers, meubl�s ou non meubl�s, en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� pourra �galement, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour celui d'autrui, exercer les activit�s suivantes:

1. -L'exploitation agricole, horticole, viticole et sylvicole sous toutes ses formes

2: La gestion de domaines agricoles ou horticoles, de for�ts, de terres b�ties ou non b�ties et de b�timents.

3: Le n�goce, l'�levage, le dressage, la pr�sentation en concours, l'h�bergement, la pension, L'entretien et le toilettage d'animaux

4.- La fabrication, la transformation, la vente et la location d'accessoires et de produits ou articles de toute nature pour animaux ou en rapport avec ceux-ci, en ce compris les produits et articles alimentaires, sanitaires, para m�dicaux,'m�dicaux ou pharmaceutiques

5.- L'aquaculture et l'apiculture

6.- Toutes activit�s commerciales d'import-export, de n�goce, de repr�sentation et de distribution ainsi que la mise en location, la fourniture, le transport, le placement, l'entretien et la r�paration de tous v�hicules, engins, machines, mat�riels, mobiliers, articles, accessoires et produits d�riv�s ayant un rapport direct ou indirect avec les secteurs de l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'�levage et les animaux en g�n�ral.

7. - Tous services, n�goces ou prestations en rapport avec les points pr�c�dents

La soci�t� pourra en outre, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour celui d'autrui, exercer les activit�s suivantes ;

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

1.- L'achat, la vente, l'�change, la n�gociation, la location, le leasing, la gestion, la promotion, la construction et la r�novation de tous biens immobiliers, meubl�s ou non meubl�s, en Belgique ou � l'�tranger

2- L'entreprise g�n�rale de construction;

3.- Toutes activit�s relevant du secteur de la construction, ou la coordination de celles-ci lors de l'ex�cution

par des sous-traitants, et notamment:

1)Les travaux de d�molition, d'arasement et de d�blayage ;

2)Les travaux de terrassement et de drainage ;

3) L'am�nagement et l'entretien de terrains divers (comme les plaines de jeux, les parcs et jardins), y compris la plantation, le placement de cultures et de palissades ;

4) Les travaux de route et de g�nie civil, ainsi que les ouvrages d'art en b�ton;

5) La signalisation routi�re, y compris la signalisation �lectro-technique et les autres installations �lectrotechniques ;

6) Les travaux de gros oeuvre (construction de b�timent- gros oeuvre et mise sous toit -, le coffrage et le

ferraillage ainsi que la construction d'habitations pr�fabriqu�es);

7)Les travaux de rejointoiement;

8) Les travaux de restauration ainsi que les travaux de pierre de raille et de marbrerie, y compris l'atelier et les services qui s y rapportent, comme le placement de monuments fun�raires, la restauration, le nettoyage et le lavage de tous �difices, ta pose de marbrerie du b�timent et de pierres de taille et l'installation de toutes ornementations en marbre ou en pierre;

9) La couverture de constructions et travaux hydrofuges ;

10) La charpenterie, la menuiserie et la menuiserie m�tallique ;

1 l) La pose de c�bles et de canalisations diverses, � l'�chelle industrielle ou domestique ;

12) Le chauffage central, les installations sanitaires, la plomberie-zinguerie ainsi que les travaux de r�parations et d'entretien ;

13) Les installations �lectriques des b�timents, y compris l'installation de groupes �lectrog�nes, l'�quipement de d�tection d'incendie et de vol, la domotique, les automates, industriels ou domestiques, la t�l�transmission dans les b�timents et leur p�riph�rie et les installations ou �quipements de t�l�phonie mixte et en informatique;

14) Les installations �lectriques et �lectrom�caniques d'ouvrages d'art ou industriels, les installations �lectriques ext�rieures et de lignes a�riennes ou souterraines de transport �lectrique;

15) Les travaux de vitrerie;

16) Les travaux de plafonnage, de cimentage et pose de tous autres enduits ;

17) L'isolation thermique et acoustique, la ventilation et tous services et conseils s y rapportant, y compris en mati�re d'obtention de subventions publiques, parapubliques ou priv�es ;

18) La peinture, le tapissage, la garnissage et, en g�n�ral, le placement de tous rev�tements de murs et de sols, de quelque nature qu'ils soient ;

19) Les travaux de placement, d'installation, d'entretien et de r�paration d'installations sp�ciales telles que les installations de fabriques ou d'ateliers, de stations de pompage, d'installations frigorifiques, etc ...

20) Les activit�s diverses, notamment toutes les activit�s non r�glement�es.

4,- Tous travaux de nettoyage de biens immeubles et meubles ainsi que tous travaux d'entretien, de

maintenance et de petites r�parations;

5.- Toutes entreprises de construction m�tallique ou m�canique, la fourniture, le montage, le d�montage,

l'assemblage, l'exploitation la surveillance, l'entretien et la r�paration, notamment ;

1) De toutes ossatures m�talliques, ponts, charpentes, r�servoirs et travaux accessoires du g�nie civil ;

2) De toutes tuyauteries et canalisations ou des appareils y attach�s (comme par exemple l'installation de syst�me d'a�ration ou de ventilation, le conditionnement d'ait...);

3) Des installations �lectro-techniques ainsi que de toutes installations sp�ciales.

6, - L'atelier de fabrication, de montage, de r�paration et de maintenance de tous �l�ments m�talliques ou

m�caniques ;

7. - L'�tude industrielle et l'engineering ;

8, - La promotion immobili�re ;

9.- L'achat, la vente et la d�molition de b�timents industriels ou autres, et la vente de produits de r�cup�ration ;

10.- Le transport routier national et international ;

11.- L'achat, la vente et le commerce, sous toutes ses formes, ainsi que la transformation et le conditionnement de tous articles, produits et mati�res se rapportant � son activit� ou susceptibles d'intervenir ou d'�tre mis en oeuvre dans le cadre de celle-ci.

12.- Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la conception, � la fabrication, � la transformation, � l'entretien, � la r�paration, au stockage, � la distribution, � la commercialisation, � la vente, et � la repr�sentation, en Belgique et � l'�tranger, de tous mat�riaux de constructions et mati�res m�talliques ;

13.- Toutes activit�s commerciales d'import export, de n�goce, de repr�sentation et de distribution ainsi que la mise en location, la fourniture, le transport, le placement, l'entretien et la r�paration de tous v�hicules, engins, machines, mat�riels, mobiliers, articles et accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec les secteurs de la construction et de l'industrie en g�n�ral ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

14. - Toutes activit�s, services et conseils en rapport direct ou indirect avec les �nergies renouvelables, les techniques de production de ces �nergies et les subventions publiques, parapubliques ou priv�es s y rapportant.

La soci�t� pourra enfin, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour celui d'autrui, exercer les activit�s suivantes:

" La location et l'exploitation de salles, locaux ou emplacements pour banquets, r�ceptions, c�r�monies, s�minaires et, g�n�ralement, pour tous rassemblements et manifestations ;

" La restauration, .la fabrication et la livraison de plats pr�par�s, la vente de boissons alcoolis�es et non alcoolis�es, toutes activit�s en rapport avec l'h�tellerie et le service traiteur, tant pour les personnes individuelles que pour les collectivit�s ;

" L'organisation de toutes manifestations ou activit�s culturelles, sportives, artistiques, audio-visuelles, de d�lassement, d'information ou autres;

" L'activit� de courtage en mati�re de placement de publicit�s, et le sponsoring de clubs sportifs ou de manifestations de toutes natures ;

" Toutes activit�s de conseil et de services en mati�re d'organisation commerciale, administrative, financi�re, fiscale et comptable, ainsi qu'en mati�re informatique (notamment par la cr�ation de sites internat, des prestations en e-commerce, le mailing et te publipostage, la gestion de bases de donn�es et le marketing internet) ;

" Toutes activit�s d'interm�diation, d'entremise, de n�gociation et de repr�sentation pour des clients du secteur commercial ou priv�, directement ou indirectement, � titre de commissionnaire, d'agent, de d�l�gu� ou � tout autre tire que ce soit;

" Le service portant sous toutes fermes de contr6le de qualit�, de conformit� ou de quantit�;

" La conception, l'�laboration et l'exploitation de tous produits, proc�d�s, �quipements et mat�riaux directement ou indirectement utiles � ta r�alisation des points pr�c�dents ;

" L'exploitation d'un garage, l'achat, la vente, la fabrication, la repr�sentation ou la concession de vente, l'importation, l'exportation, le n�goce de gros et de d�tail, la location, le leasing, l'entretien, ia r�paration, le conditionnement, l'assurance, le financement, pour compte propre ou de tiers, de tous v�hicules automoteurs, � l'�tat neuf ou d'occasion, ainsi que le commerce de toutes pi�ces et accessoires, de carburants, huiles, graisses et, en g�n�ral, tout ce qui se rapporte aux v�hicules automoteurs ;

" La surveillance et de protection des biens meubles des biens immeubles et des personnes, la gestion de centraux d'alarme, les services internes et externes de gardiennage, la surveillance et le contr6le des personnes dans le cadre du maintien de la s�curit� dans les lieux accessibles au public ou non, l'accompagnement de personnes en vue de la s�curit�, ainsi que la consultance en s�curit� impliquant notamment l'�laboration, l'ex�cution et l'�valuation d'audits, analyses, strat�gies, concepts, proc�dures et entrainements dans ce domaine.

La soci�t� e �galement pour objet la prise de participation dans toutes autres soci�t�s belges ou �trang�res, la souscription ou l'acquisition de toutes actions, parts ou obligations, convertibles ou non, ainsi que toutes op�rations li�es � la gestion de son portefeuille de titres et notamment l'�mission de certificats se rapportant � des actions, parts b�n�ficiaires, obligations convertibles ou droits de souscription.

La soci�t� pourra �galement apporter son aide � toutes autres scci�t�s, associations ou entreprises sur le plan administratif, comptable, -social, �conomique et financier ; � cet effet, elle pourra notamment, sans que cette �nonciation soit limitative, accepter tout mandat d'administrateur ou de g�rant, apporter ses conseils techniques et assurer en tour ou en partie la gestion quotidienne de personnes morales dans le cadre de prestations de services ext�rieurs ; elle pourra de m�me apporter son secours financier, soit par des avances de fond, soit par fa constitution de s�ret�s, au profit d'entit�s avec lesquelles elle entretient des rapports particuliers.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� peut aussi faire toutes op�rations mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser, par voie de souscription, apport, prise de participation ou de toute autre mani�re, dans toute soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue � la sienne, et, en g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet social �.

1.5. QUATRIEME SOCI�T� B�N�FICIAIRE : SA D.G. IMMO

a) La quatri�me soci�t� b�n�ficiaire de la scission mixte est la SA DG IMMO.

Son si�ge social est �tabli � 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE, Avenue L�opold III, 25� bo�te 1, et elle est inscrite � la Banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0452.596.060.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Cette soci�t� a �t� constitu�e suivant acte dress� par Ma�tre Yves-Michel LEVIE, notaire r�sidant � La Louvi�re, le 27 avril 1994, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 20 mai suivant, sous le num�ro 940520538,

Les statuts de la SA D.G. IMMO ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 2 juillet 2013, dont le proc�s-verbal a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge le 26 juillet 2013, sous le num�ro 0116924.

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve actuellement � 170,000 � (cent septante mille euros) et est repr�sent� par 2.054 (deux mille cinquante quatre) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux milli�me cinquante quatri�me de l'avoir social, enti�rement souscrites et lib�r�es.

b) Aux termes de l'article 3 de ses statuts, l'objet social de la SA D.G. IMMO est d�crit comme suit :

� La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, toute op�rations se rattachant directement ou indirectement � l'achat, la vente, l'�change, la location, le leasing ou la n�gociation de propri�t� immobili�res de quelque nature que ce soit.

La soci�t� a �galement pour objet la prise de participation dans toutes autres soci�t�s belges ou �trang�res, la souscription ou l'acquisition de toutes actions, parts ou obligations, convertibles ou non, ainsi que toutes op�rations li�es � la gestion de son portefeuille de titres et notamment l'�mission de certificats se rapportant � des actions, parts b�n�ficiaires, obligations convertibles ou droit de souscription.

La soci�t� pourra �galement apporter son aide � toutes autres soci�t�s, associations ou entreprises sur le plan administratif, comptable, social, �conomique et financier ; � cet effet, elle pourra notamment, sans que cette �nonciation soit limitative, accepter tout mandat d'administrateur ou de g�rant, apporter ses conseils techniques et assurer en tout ou en partie la gestion quotidienne de personnes morales dans le cadre de prestations de services ext�rieurs : elle pourra de m�me apporter son secours financier, soit par des avances de fonds, soit par la constitution de suret�s, au profit d'entit�s avec lesquelles elle entretient des rapports particuliers.

En outre, la soci�t� pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour celui d'autrui, exercer les activit�s suivantes:

" La location et l'exploitation de salles, locaux ou emplacements pour banquets, r�ceptions, c�r�monies, s�minaires et, g�n�ralement, pour tous rassemblements et manifestations ;

" La restauration, la fabrication et la livraison de plats pr�par�s, la vente de boissons alcoolis�es et non alcoolis�es, toutes activit�s en rapport avec l'h�tellerie et le service traiteur, tant pour les personnes individuelles que pour les collectivit�s ;

" L'organisation de toutes manifestations ou activit�s culturelles, sportives, artistiques, audiovisuelles, de d�lassement, d'information ou autres ;

" L'activit� de courtage en mati�re de placement de publicit�s, et le sponsoring de clubs sportifs ou de manifestations de toutes nature ;

" Toutes activit�s de conseil et de services en mati�re d'organisation administrative, financi�re, fiscale et comptable ;

" Le service portant sous toutes formes de contr�le de qualit�, de conformit� ou de quantit�;

" La conception, l'�laboration et l'exploitation de tous produits, proc�d�s, �quipements et mat�riaux directement ou indirectement utiles � la r�alisation des points pr�c�dents. �

Elle pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans des entreprises, associations ou soci�t�s dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social �.

1.6. CINQUIEME SOCI�T� B�N�FICIAIRE : SPRL JF PROMOTIONS a) La cinqui�me soci�t� b�n�ficiaire de la scission mixte est la SPRL JF PROMOTIONS.

Son si�ge social est �tabli � 7134 PERONNES-LEZ BINCHE, Avenue L�opold III, 25 bo�te 1, et elle est inscrite � la Banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0524.699.328.

Cette soci�t� a �t� constitu�e suivant acte dress� par Ma�tre Pierre-Yves LARDINOIS, Notaire r�sidant � P�ruwelz, le 15 mars 2013, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 2 avril suivant, sous le num�ro 0050954.

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Les statuts de la SPRL JF PROMOTIONS n'ont jamais �t� modifi�s � ce jour.

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � 18.600 E (dix huit mille six cent euros) et est repr�sent� par 200 (deux cent) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune unldeux centi�me de l'avoir social, enti�rement souscrites et lib�r�es � concurrence de 6.500 @ (six mille cinq cent euros).

b) Aux termes de l'article 3 de ses statuts, l'objet social de la SPRL JF PROMOTIONS est d�crit comme suit

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

1.- L'achat, la vente, l'�change, la n�gociation, la location, le leasing, la gestion, la promotion, la construction et la r�novation de tous biens immobiliers, meubl�s ou non meubl�s, en Belgique ou � l'�tranger ;

2.- L'entreprise g�n�rale de construction ;

3.- Toutes activit�s relevant du secteur de la construction, ou la coordination de celles-ci lors de l'ex�cution par des sous-traitants, et notamment :

1) Les travaux de d�molition, d'arasement et de d�blayage;

2) Les travaux de terrassement et de drainage ;

3)L'am�nagement et l'entretien de terrains divers (comme les plaines de jeux, les parcs et jardins),- y

compris la plantation, le placement de cl�tures et de palissades en b�ton;

4) Les travaux de route et de g�nie civil, ainsi que les ouvrages d'art en

5) La signalisation routi�re, y compris la signalisation �lectro-technique et les autres installations �lectrotechniques ;

6) Les travaux de gros oeuvre (construction de b�timent - gros oeuvre et mise sous toit -, le coffrage et le ferraillage ainsi que la construction d'habitations pr�fabriqu�es) ;

7) Les travaux de rejointoiement;

8) Les travaux de restauration ainsi que les travaux de pierre de taille et de marbrerie, y compris l'atelier et les services qui s'y rapportent, comme le placement de monuments fun�raires, la restauration, le nettoyage et le lavage de tous �difices, la pose de marbrerie du b�timent et de pierres de taille et l'installation de toutes ornementations en marbre ou en pierre ;

9) La couverture de constructions et travaux hydrofuges ;

10) La charpenterie, la menuiseriie et la menuiserie m�tallique ;

11) La pose de c�bles et de canalisations diverses, � l'�chelle industrielle ou domestique;

12) Le chauffage central, les installations sanitaires, la plomberie-zinguerie ainsi que les travaux de r�parations et d'entretien ;

13) Les installations �lectriques des b�timents, y compris l'installation de groupes �lectrog�nes,

l'�quipement de d�tection d'incendie et de vol, la domotique, les automates, industriels ou domestiques, la t�l�transmission dans les b�timents et leur p�riph�rie et les installations ou �quipements de t�l�phonie mixte et en informatique ;

14) Les installations �lectriques et �lectrom�caniques d'ouvrages d'art ou industriels, les installations �lectriques ext�rieures et de lignes a�riennes ou souterraines de transport �lectrique ;

15) Les travaux de vitrerie ;

16) Les travaux de plafonnage, de cimentage et pose de tous autres enduits;

17) L'isolation thermique et acoustique, la ventilation et tous services et conseils s'y rapportant, y compris en mati�re d'obtention de subventions publiques, parapubliques ou priv�es ;

18) La peinture, le tapissage, la garnissage et, en g�n�ral, le placement de tous rev�tements de murs et de sols, de quelque nature qu'ils soient;

19) Les travaux de placement, d'installation, d'entretien et de r�paration d'installations sp�ciales telles que les installations de fabriques ou d'ateliers, de stations de pompage, d'installations frigorifiques, etc ,.. ;

20) Les activit�s diverses, notamment toutes les activit�s non r�glement�es,

4.- Tous travaux de nettoyage de biens immeubles et meubles ainsi que tous travaux d'entretien, de maintenance et de petites r�parations ;

5.- Toutes entreprises de construction m�tallique ou m�canique, la fourniture, le montage, le d�montage, l'assemblage, l'exploitation, la surveillance, l'entretien et la r�paration, notamment ;

1) De toutes ossatures m�talliques, ponts, charpentes, r�servoirs et travaux accessoires du g�nie civil ;

2) De toutes tuyauteries et canalisations ou des appareils y attach�s (comme par exemple l'installation de syst�me d'a�ration ou de ventilation, le conditionnement d'air...);

3) Des installations �lectro-techniques ainsi que de toutes installations sp�ciales.

6,- L'atelier de fabrication, de montage, de r�paration et de maintenance de tous �l�ments m�talliques ou

m�caniques ;

7.- L'�tude industrielle et l'enginering;

8.- La promotion immobili�re;

9.- L'achat, la vente et la d�molition de b�timents industriels ou autres, et la vente de produits de r�cup�ration ;

10.- Le transport routier national et international;

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l 1 L'achat, la vente et le commerce, sous toutes ses formes, ainsi que la transformation et le

conditionnement de tous articles, produits et mati�res se rapportant � son activit� ou susceptibles d'intervenir ou d'�tre mis en oeuvre dans le cadre de celle-ci.

12.- Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la conception, �

la fabrication, � la transformation, � l'entretien, � la r�paration, au stockage, � la distribution, � la

commercialisation, � la vente, et � la repr�sentation, en Belgique et �

l'�tranger, de tous mat�riaux de constructions et mati�res m�talliques ;

13.- Toutes activit�s commerciales d'import-export, de n�goce, de repr�sentation et de distribution ainsi que la mise en location, la fourniture, le transport, le placement,

l'entretien et la r�paration de tous v�hicules, engins, machines, mat�riels, mobiliers, articles et accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec les secteurs de la construction et de l'industrie en g�n�ral ;

14.- Toutes activit�s, services et conseils en rapport direct ou indirect avec les �nergies renouvelables, les techniques de production de ces �nergies et les subventions publiques, parapubliques ou priv�es s'y rapportant.

La soci�t� a �galement pour objet la prise de participation dans toutes autres soci�t�s belges ou �trang�res, la souscription ou l'acquisition de toutes actions, parts ou obligations, convertibles ou non, ainsi que toutes op�rations li�es � la gestion de son portefeuille de titres et notamment l'�mission de certificats se rapportant � des actions, parts b�n�ficiaires, obligations convertibles ou droits de souscription.

La soci�t� pourra �galement apporter son aide � toutes autres soci�t�s, associations ou entreprises sur le plan administratif, comptable, social, �conomique et financier ; � cet effet, elle pourra notamment, sans que cette �nonciation soit limitative, accepter tout mandat d'administrateur ou de g�rant, apporter ses conseils techniques et assurer en tout ou en partie la gestion quotidienne de personnes morales dans le cadre de prestations de services ext�rieurs ; elle pourra de m�me apporter son secours financier, soit par des avances de fonds, soit par la constitution de s�ret�s, au profit d'entit�s avec lesquelles elle entretient des rapports particuliers.

En outre, la soci�t� pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour celui d'autrui, exercer les activit�s suivantes:

" La location et l'exploitation de salles, locaux ou emplacements pour banquets, r�ceptions, c�r�monies, s�minaires et, g�n�ralement, pour tous rassemblements et manifestations ;

" La restauration, la fabrication et la livraison de plats pr�par�s, la vente de boissons alcoolis�es et non alcoolis�es, toutes activit�s en rapport avec l'h�tellerie et le service traiteur, tant pour les personnes individuelles que pour les collectivit�s ;

" L'organisation de toutes manifestations ou activit�s culturelles, sportives, artistiques , audio-visuelles, de d�lassement, d'information ou autres;

" L'activit� de courtage en mati�re de placement de publicit�s, et le sponsoring de clubs sportifs ou de manifestations de toutes natures ;

" Toutes activit�s de conseil et de services en mati�re d'organisation commerciale, administrative, financi�re, fiscale et comptable, ainsi qu'en mati�re informatique (notamment par la cr�ation de sites internet, des prestations en e- commerce, le mailing et le publipostage, la gestion de bases de donn�es et le marketing internet);

" Toutes activit�s d'interm�diation, d'entremise, de n�gociation et de repr�sentation pour

des clients du secteur commercial ou priv�, directement ou indirectement, � titre de commissionnaire, d'agent, de d�l�gu� ou � tout autre tire que ce soit;

" Le service portant sous toutes formes de contr�le de qualit�, de conformit� ou de quantit� ;

" La conception, l'�laboration et l'exploitation de tous produits, proc�d�s, �quipements et mat�riaux directement ou indirectement utiles � la r�alisation des points pr�c�dents ;

" L'exploitation d'un garage, l'achat, la vente, la fabrication, la repr�sentation ou

la concession de vente, l'importation, l'exportation, le n�goce de gros et de d�tail, la location, le leasing, l'entretien, la r�paration, le conditionnement, l'assurance, le financement, pour compte propre ou de tiers, de tous v�hicules automoteurs, � l'�tat neuf ou d'occasion, ainsi que le commerce de toutes pi�ces et accessoires, de carburants, huiles, graisses et, en g�n�ral, tout ce qui se rapporte aux v�hicules automoteurs,

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� peut aussi faire toutes op�rations mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser, par voie de souscription, apport, prise de participation ou de toute autre mani�re, dans toute soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue � la sienne, et, en g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.�

1,7. SIXI�ME SOCI�T� B�N�FICIAIRE : SPRL BIRDY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

a) La sixi�me soci�t� b�n�ficiaire de la scission mixte est la SPRL BIRDY.

Son si�ge social est �tabli � 7100 LA LOUVIERE, Rue Victor Garin, 123, et elle est inscrite � la Banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0458.364.689.

Cette soci�t� a �t� constitu�e suivant acte dress� par Ma�tre Lucien DELFOSSE, Notaire r�sidant � Eghezee, le 28 juin 1996, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 18 juillet suivant, sous le num�ro 226.

Les statuts de la SPRL BIRDY ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 31 mars 2014, dont le proc�s-verbal e �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge le 2 juin 2014, sous le num�ro 0109773.

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � 18.592,01 � (dix huit mille cinq cent nonante deux euros et un cent) et est repr�sent� par 750 (sept cent cinquante) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/sept cent cinquanti�me de l'avoir social, enti�rement souscrites et enti�rement lib�r�es,

b) Aux termes de l'article 3 de ses statuts, l'objet social de la SPRL BIRDY est d�crit comme suit :

� La soci�t� a pour objet l'exploitation d'une ou plusieurs boutiques de vente de v�tements et de tous accessoires vestimentaires, de chaussures et d'articles de maroquinerie, tant pour adultes que pour enfants, de parfums, gadgets, jouets, peluches, landeaux et articles de d�coration.

Elle aura �galement pour objet la location de voitures.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement la r�alisation.

La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social. �

1.8. SEPTIEME SOCI�T� B�N�FICIAIRE : SA SONIMMO

a) La septi�me soci�t� b�n�ficiaire de la scission mixte est la SA SONNIMO.

Son si�ge social est �tabli � 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE, Avenue L�opold Ili, 25 boite 1, et elle est inscrite � la Banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0459.014.688.

Cette soci�t� a �t� constitu�e suivant acte dress� par Ma�tre Eric LEVIE, Notaire r�sidant � Schaerbeek, le 4 octobre 1996, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 25 octobre suivant, sous le num�ro 961025-277.

Les statuts de la SA SONIMMO ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 30 mars 2013, dont le proc�s-verbal a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge le 17 avril 2013, sous le num�ro 0059917.

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � 123.946,76 � (cent vingt trois mille neuf cent quarante six euros et septante six cent) et est repr�sent� par 5.000 (cinq mille) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cinq milli�me de l'avoir social, enti�rement souscrites et enti�rement lib�r�es.

b) Aux termes de l'article 3 de ses statuts, l'objet social de la SA SONIMMO est d�crit comme suit :

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers

1. L'achat, la vente, l'�change, la n�gociation, la location, le leasing, la gestion, la promotion, le

d�veloppement, l'urbanisation, la viabilisation, la construction et la r�novation de tous biens immobiliers, meubl�s ou non meubl�s, en Belgique ou � l'�tranger;

2. L'aide, le service et le conseil � toutes soci�t�s, associations ou entreprises sur le plan administratif, social, �conomique et financier; � cet effet, elle pourra notamment, sans que cette �nonciation soit limitative, accepter tout mandat d'administrateur ou de g�rant ou tout autre titre que ce soit, apporter ses conseils techniques et assurer en tout ou en partie la gestion quotidienne et la repr�sentation de personnes morales dans le cadre de prestations de services ext�rieurs ; elle pourra de m�me apporter son secours financier,

,.�

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soit par des avances de fonds, soit par la constitution de s�ret�s, au profit d'entit�s avec lesquelles elle entretient des rapports particuliers;

3. La prise de participation dans toutes autres soci�t�s belges ou �trang�res, la souscription ou l'acquisition de toutes actions, parts ou obligations, convertibles ou non, ainsi que toutes op�rations li�es � la gestion de portefeuille de titres et notamment l'�mission de certificats se rapportant � des actions, parts b�n�ficiaires, obligations convertibles ou droits de souscription;

4. Toutes activit�s de consultance et de services en mati�re d'organisation commerciale, administrative, financi�re, de gestion des stocks et de planification des ressources ainsi qu'en mati�re informatique {notamment par la cr�ation de sites internat, des prestations en e-commerce, le mailing et le publipostage, la gestion de bases de donn�es et le marketing interner), impliquant notamment l'�laboration, l'ex�cution et l'�valuation d'audits, d'analyses, de strat�gies, de concepts et de proc�dures dans ces domaines ;

5, Toutes activit�s d'interm�diation, d'entremise, de n�gociation et de repr�sentation pour des clients du secteur commercial ou priv�, directement ou indirectement, � titre de commissionnaire, d'agent, de courtier, de d�l�gu� ou � tout autre tire que ce soit;

6, Le service portant sous toutes formes de contr�le de qualit�, de conformit� ou de quantit�;

7. La conception, l'�laboration et l'exploitation de tous produits, proc�d�s, �quipements et mat�riaux directement ou indirectement en rapport avec son objet social;

8. La formation et l'organisation de formations dans tous les domaines.

9, La promotion immobili�re et le d�veloppement projets immobiliers ;

10. L'entreprise g�n�rale de construction ;

11. Toutes activit�s relevant du secteur de la construction, ou la coordination de celles-ci lors de l'ex�cution par des sous- traitants, et notamment

a. Lestravaux de d�molition, d'arasement et de d�blayage;

b. Les travaux de terrassement et de drainage ;

c. L'am�nagement et l'entretien de terrains divers (comme les plaines de jeux, les parcs et jardins), y

compris ia plantation, le placement de cl�tures et de palissades ;

d, Les travaux de route et de g�nie civil;

e. La signalisation routi�re, y compris la signalisation �lectro-technique et les autres installations �lectrotechniques ;

f. Les travaux de gros oeuvre (construction de b�timent - gros oeuvre et mise sous toit-, le coffrage et le ferraillage ainsi que la construction d'habitations pr�fabriqu�es);

g, Les travaux de rejointoiement ;

h. Les travaux de restauration ainsi que les travaux de pierre de taille et de marbrerie, y compris l'atelier et les services qui s'y rapportent, comme le placement de monuments fun�raires, la restauration, le nettoyage et le lavage de tous �difices, la pose de marbrerie du b�timent et de pierres de taille et l'installation de toutes ornementations en marbre ou en pierre ;

I. La couverture de constructions et travaux hydrofuges;

j. La charpenterie, la menuiserie et la menuiserie m�tallique;

k. La pose de c�bles et de canalisations diverses, � l'�chelle industrielle ou domestique ;

1, Le chauffage central, les installations sanitaires, la plomberie-zinguerie ainsi que les travaux de r�parations et d'entretien;

m. Les installations �lectriques des b�timents, y compris l'installation de groupes �lectrog�nes, �quipement de d�tection d'incendie et de vol, t�l�transmission dans les b�timents et leur p�riph�rie et installations ou �quipements de t�l�phonie mixte;

n, Lesinstallations �lectriques et �lectrom�caniques d'ouvrages d'art ou industriels, les installations �lectriques ext�rieures et de lignes a�riennes ou souterraines de transport �lectrique ;

o. Les travaux de vitrerie;

p. Les travaux de plafonnage, de cimentage et pose de tous autres enduits ;

q. L'isolation thermique et acoustique;

r. La peinture, le tapissage, la garnissage et, en g�n�ral, le placement de tous rev�tements de murs et de sols, de quelque nature qu'ils soient;

s. Les travaux de placement, d'installation, d'entretien et de r�paration d'installations sp�ciales telles que les installations de fabriques ou d'ateliers, de stations de pompage, d'installations frigorifiques, etc ... ;

t. Les activit�s diverses, notamment toutes les activit�s non r�glement�es.

12. Tous travaux de nettoyage de biens immeubles et meubles ainsi que tous travaux d'entretien, de maintenance et de petites r�parations;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

13. Toutes entreprises de construction m�tallique ou m�canique, la fourniture, le montage, le d�montage,

l'assemblage, l'exploitation, la surveillance, l'entretien et la r�paration, notamment:

a. De toutes ossatures m�talliques, ponts, charpentes, r�servoirs et travaux accessoires du g�nie civil ;

b, De toutes tuyauteries et canalisations ou des appareils y attach�s (comme par exempte l'installation de

syst�me d'a�ration ou de ventilation, le conditionnement d'air ...);

c. Des installations �lectro-techniques ainsi que de toutes installations sp�ciales ;

14. L'atelier de fabrication, de montage, de r�paration et de maintenance de tous �l�ments m�talliques ou m�caniques;

15. L'�tude industrielle et l'enginering ;

16. L'achat, la vente et la d�molition de b�timents industriels ou autres, et la vente de produits de r�cup�ration;

17. L'achat, la vente.et le commerce, sous toutes ses formes, ainsi que la transformation et le conditionnement de tous articles, produits et mati�res se rapportant � son activit� ou susceptibles d'intervenir ou d'�tre mis en oeuvre dans le cadre de celle-ci ;

18. Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la conception, � la fabrication, � la transformation, � l'entretien, � la r�paration, av stockage, � la distribution, � la commercialisation, � la vente, � l'importation, � l'exportation et � la repr�sentation, en Belgique et � l'�tranger, de tous produits, v�hicules, engins, machines, mat�riels, mobiliers, mat�riaux, services, articles et accessoires ;

19. Toutes activit�s, services et conseils en rapport direct ou indirect avec les �nergies renouvelables, les techniques de production de ces �nergies et les subventions publiques, parapubliques ou priv�es s'y rapportant.

20, La location et l'exploitation de salles, locaux ou emplacements pour banquets,

r�ceptions, c�r�monies, s�minaires et, g�n�ralement, pour tous rassemblements et manifestations

21. La restauration, la fabrication et la livraison de plats pr�par�s, la vente de boissons alcoolis�es et non alcoolis�es, toutes activit�s en rapport avec l'h�tellerie et le service traiteur, tant pour les personnes individuelles que pour les collectivit�s;

22. L'organisation de toutes manifestations ou activit�s culturelles, sportives, artistiques, audio-visuelles, de d�lassement, d'information ou autres;

23. L'activit� de courtage en mati�re de placement de publicit�s, et le sponsoring de clubs sportifs ou de manifestations de toutes natures.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� peut aussi faire toutes op�rations mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser, par voie de souscription, apport, prise de participation ou de toute autres mani�re dans toute soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue � la sienne, et, en g�n�ral effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet social �.

1.9. HUITIEME SOCI�T� B�N�FICIAIRE : SPRL MANAGE TRADE CENTER a) La huiti�me soci�t� b�n�ficiaire de la scission mixte est la SPRL MANAGE TRADE CENTER.

Son si�ge social est �tabli � 7134 PERRONES-LEZ-BINCHE, Avenue L�opold 1t1, 25 bo�te 1, et elle est inscrite � la Banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0507.804.403.

Cette soci�t� a �t� constitu�e suivant acte dress� par Ma�tre Pierre-Yves LARDINOIS, Notaire r�sidant � Peruwelz, le 17 d�cembre 2014, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 12 janvier 2015, sous le num�ro 0005423.

Les statuts de la SPRL MANAGE TRADE CENTER n'ont jamais �t� modifi�s � ce jour.

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � 30.000 E (trente mille euros) et est repr�sent� par 300 (trois cent) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois centi�me de l'avoir social, enti�rement souscrites et enti�rement lib�r�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

b) Aux termes de l'article 3 de ses statuts, l'objet social de la SPRL MANAGE TRADE CENTER est d�crit comme suit :

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � :

1. L'achat, la vente, l'�change, la n�gociation, la location, le leasing, la gestion, fa promotion, le d�veloppement, l'urbanisation, la viabilisation, la construction et la r�novation de tous biens immobiliers, meubl�s ou non meubl�s, en Belgique ou � l'�tranger ;

2. L'aide, le service et le conseil � toutes soci�t�s, associations ou entreprises sur le plan administratif, social, �conomique et financier ; � cet effet, elle pourra notamment, sans que cette �nonciation soit limitative, accepter tout mandat d'administrateur ou de g�rant ou tout autre titre que ce soit, apporter ses conseils techniques et assurer en tout ou en partie la gestion quotidienne et la repr�sentation de personnes morales dans le cadre de prestations de services ext�rieurs ; elle pourra de m�me apporter son secours financier, soit par des avances de fonds, soit par la constitution de s�ret�s, au profit d'entit�s avec lesquelles elle entretient des rapports particuliers ;

3. La prise de participation dans toutes autres soci�t�s belges ou �trang�res, ta souscription ou l'acquisition de toutes actions, parts ou obligations, convertibles ou non, ainsi que toutes op�rations li�es � la gestion de portefeuille de titres et notamment l'�mission de certificats se rapportant � des actions, parts b�n�ficiaires, obligations ou droits de souscription ;

4. Toutes activit�s de consultance et de services en mati�re d'organisation commerciale, administrative, financi�re, de gestion des stocks et de planification des ressources ainsi qu'en mati�re informatique (notamment par la cr�ation de sites internet, des prestations en e-commerce, le mailing et le publipostage, fa gestion de bases de donn�es et le marketing internet), impliquant notamment l'�laboration, l'ex�cution et l'�valuation d'audits, d'analyses, de strat�gies, de concepts et de proc�dures dans ces domaines ;

5. Toutes activit�s d'interm�diation, d'entremise, de n�gociation et de repr�sentation pour des clients du secteur commercial ou priv�, directement ou indirectement, � titre de commissionnaire, d'agent, de courtier, de d�l�gu� ou � tout autre tire que ce soit ;

6. Le service portant sous toutes formes de contr�le de qualit�, de conformit� ou de quantit� ;

7. La conception, l'�laboration et l'exploitation de tous produits, proc�d�s, �quipements et mat�riaux directement ou indirectement en rapport avec son objet social;

8. La formation et l'organisation de formations dans tous les domaines.

9. La promotion immobili�re et le d�veloppement de projets immobiliers;

10. L'entreprise g�n�rale de construction;

11. Toutes activit�s relevant du secteur de la construction, ou la coordination de celles-ci lors de l'ex�cution par des sous-traitants, et notamment:

a. Les travaux de d�molition, d'arasement et de d�blayage;

b. Les travaux de terrassement et de drainage;

c. L'am�nagement et l'entretien de terrains divers (comme les plaines de jeux, les parcs et jardins), y

compris la plantation, le placement de cl�h l res et de palissades;

d, Les travaux de route et de g�nie civil ;

e. La signalisation routi�re, y compris la signalisation �lectro-technique et les autres installations �lectrotechniques ;

f. Les travaux de gros oeuvre (construction de b�timent (gros oeuvre et mise sous toit), le coffrage et le ferraillage ainsi que ta construction d'habitations pr�fabriqu�es) ;

g. Les travaux de rejointoiement ;

h. Les travaux de restauration ainsi que les travaux de pierre de taille et de marbrerie, y compris l'atelier et

les services qui s'y rapportent, comme le placement de monuments fun�raires, la restauration, le nettoyage et

le lavage de tous �difices, la pose de marbrerie du b�timent et de pierres de taille et l'installation de toutes

ornementations en marbre ou en pierre ;

L La couverture de constructions et travaux hydrofuges ;

J. La charpenterie, la menuiserie et la menuiserie m�tallique ;

k. La pose de c�bles et de canalisations diverses, � l'�chelle industrielle ou domestique ;

1. Le chauffage central, les installations sanitaires, la plomberie-zinguerie ainsi que les travaux de

r�parations et d'entretien;

m. Les installations �lectriques des b�timents, y compris l'installation de groupes �lectrog�nes, �quipement de d�tection d'incendie et de vol, t�l�transmission dans les b�timents et leur p�riph�rie et installations ou �quipements de t�l�phonie mixte ;

n. Les installations �lectriques et �lectrom�caniques d'ouvrages d'art ou industriels, les

installations �lectriques ext�rieures et de lignes a�riennes ou souterraines de transport �lectrique ;

o. Les travaux de vitrerie;

p. Les travaux de plafonnage, de cimentage et pose de tous autres enduits;

q. L'isolation thermique et acoustique;

r. La peinture, le tapissage, la garnissage et, en g�n�ral, le placement de tous rev�tements de murs et de sols, de quelque nature qu'ils soient ;

s. Les travaux de placement, d'installation, d'entretien et de r�paration d'installations sp�ciales telles que les installations de fabriques ou d'ateliers, de stations de pompage, d'installations frigorifiques, etc ... ;

a

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t. Les activit�s diverses, notamment toutes les activit�s non r�glement�es.

12. Tous travaux de nettoyage de biens immeubles et meubles ainsi que tous travaux d'entretien, de maintenance et de petites r�parations ;

13. Toutes entreprises de construction m�tallique ou m�canique, la fourniture, le montage, le d�montage, l'assemblage, l'exploitation, la surveillance, l'entretien et la r�paration, notamment

a. De toutes ossatures m�talliques, ponts, charpentes, r�servoirs et travaux accessoires du g�nie civil ;

b. De toutes tuyauteries et canalisations ou des appareils y attach�s (comme par exemple l'installation de syst�me d'a�ration ou de ventilation, te conditionnement d'air...);

c. Des installations �lectro-techniques ainsi que de toutes installations sp�ciales.

14. L'atelier de fabrication, de montage, de r�paration et de maintenance de tous �l�ments m�talliques ou m�caniques ;

15. L'�tude industrielle et l'enginering;

16. L'achat, la vente et la d�molition de b�timents industriels ou autres, et la vente de produits de r�cup�ration ;

17. L'achat, la vente et le commerce, sous toutes ses formes, ainsi que la transformation et le

conditionnement de tous articles, produits et mati�res se rapportant � son activit� ou susceptibles d'intervenir ou d'�tre mis en Suvre dans le cadre de celle-ci ;

18. Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la conception, � la fabrication, � la transformation, � l'entretien, � la r�paration, au stockage, � la distribution, � fa commercialisation, � la vente, �

l'importation, � l'exportation et � la repr�sentation, en Belgique et � l'�tranger, de tous produits,

v�hicules, engins, machines, mat�riels, mobiliers, mat�riaux, services, articles et accessoires ;

19, Toutes activit�s, services et conseils en rapport direct ou indirect avec les �nergies renouvelables, les techniques de production de ces �nergies et les subventions publiques, parapubliques ou priv�es s'y rapportant.

20, La location et l'exploitation de salles, locaux ou emplacements pour banquets, r�ceptions, c�r�monies, s�minaires et, g�n�ralement, pour tous rassemblements et manifestations;

21. La restauration, la fabrication et la livraison de plats pr�par�s, la vente de boissons alcoolis�es et non alcoolis�es, toutes activit�s en rapport avec l'h�tellerie et le service traiteur, tant pour les personnes individuelles que pour les collectivit�s ;

22, L'organisation de toutes manifestations ou activit�s culturelles, sportives, artistiques, audiovisuelles, de d�lassement, d'information ou autres ;

23. L'activit� de courtage en mati�re de placement de publicit�s, et le sponsoring de clubs sportifs ou de manifestations de toutes natures.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui' lui para�tront les mieux appropri�es,

La soci�t� peut aussi faire toutes op�rations mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser, par voie de souscription, apport, prise de participation ou de toute autre mani�re, dans toute soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue � la sienne, et, en g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet social �.

1.10. NEUVIEME SOCI�T� B�N�FICIAIRE : SA BDL CONSTRUCTION

a) La neuvi�me soci�t� b�n�ficiaire de la scission mixte est la SA BDL CONSTRUCTION.

Son si�ge social est �tabli � 7134 PERRONES-LEZ-BINCHE, Avenue L�opold III, 25 bo�te 1, et elle est inscrite � ta Banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0472.568.954.

Cette soci�t� a �t� constitu�e suivant acte dress� par Ma�tre Hubert MICHEL, Notaire r�sidant � Charleroi, le 11 ao�t 2000, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 25 ao�t suivant, sous le num�ro 20000625-64.

Les statuts de la SA BDL CONSTRUCTION �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 29 juin 2011, dont le proc�s-verbal a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge le 14 juillet 2011, sous le num�ro 0107282.

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � 225.000 � (deux cent vingt cinq mille euros) et est repr�sent� par 225 (deux cent vingt cinq) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux cent vingt cinqui�me de l'avoir social, enti�rement souscrites et enti�rement lib�r�es.

b) Aux termes de l'article 3 de ses statuts, l'objet social de la SA BDL CONSTRUCTION est d�crit comme suit

� La soci�t� a pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment :

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" l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�- rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

" l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis;

" tout ce qui a trait � l'entreprise g�n�rale de b�timent et de g�nie ci- vil, gros-oeuvre et parach�vements, entreprise de travaux routiers, �gouttage, travaux hydrauliques et sp�ciaux, de d�molition, travaux de restauration et de r�novation.

Elle peut participer � toutes entreprises et op�rations se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � favoriser la r�alisation et le d�veloppement de ses affaires, et notamment s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur �, 1.11. DIXI�ME SOCI�T� B�N�FICIAIRE : EXIMAT SA A CONSTITUER

a) La dixi�me soci�t� b�n�ficiaire sera une nouvelle soci�t� de droit belge cr��e, lors de la scission de la SA GROUPE PROMO, sous la forme d'une soci�t� anonyme. Elle aura pour d�nomination sociale EXIMAT,

Son si�ge social sera �tabli � 7100 La Louvi�re, rue du Rieu de Baume, 474.

Cette soci�t� aura pour capital social un montant de 1.750.000 � qui lui sera transf�r� par la soci�t� scind�e lors de la scission.

Le capital de cette soci�t� sera repr�sent� par 17.500 actions nominatives, sans d�signation de valeur nominale.

b) Aux termes de l'article 3 de ses statuts, l'objet social de la SA EXIMAT sera d�crit comme suit � La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers

I.L'achat, la vente, l'�change, la n�gociation, la location, le leasing, la gestion, l'exploitation, la promotion, le lotissement, la construction et la r�novation de tous biens immobiliers, meubl�s ou non meubl�s, en Belgique ou � l'�tranger;

2.L'entreprise g�n�rale de construction;

3.Toutes activit�s relevant du secteur de la construction, ou la coordination de celles-ci lors de l'ex�cution par des sous-traitants, et notamment;

1)les travaux de d�molition, d'arasement et de d�blayage;

2)les travaux de terrassement et de drainage;

3)l'am�nagement et l'entretien de terrains divers (comme les plaines de jeux, les parcs et jardins), y compris

la plantation, le placement de cl�tures et de palissades;

4)Les travaux de route et de g�nie civil ainsi que les ouvrages d'art en b�ton;

5)La signalisation routi�re, y compris la signalisation �lectro-technique et les autres installations �lectro-

techniques ;

6)Les travaux de gros oeuvre (construction de b�timent- gros oeuvre et mise sous toit-, te coffrage et le

ferraillage ainsi que la construction d'habitations pr�fabriqu�es);

7)Les travaux de rejointoiement;

8)Les travaux de restauration ainsi que les travaux de pierre de taille et de marbrerie, y compris l'atelier et

les services qui s'y rapportent, comme le placement de monuments fun�raires, la restauration, le nettoyage et le

lavage de tous �difices, la pose de marbrerie du b�timent et de pierres de taille et l'installation de toutes

ornementations en marbre ou en pierre;

9)La couverture de constructions et travaux hydrofuges;

10)La charpenterie, la menuiserie et la menuiserie m�tallique ;

11)La pose de c�bles et de canalisations diverses, � l'�chelle industrielle ou domestique;

12)Le chauffage central, les installations sanitaires, la plomberie-zinguerie ainsi que les travaux de

r�parations et d'entretien;

13)Les installations �lectriques des b�timents, y compris l'installation de groupes �lectrog�nes, l'�quipement

de d�tection d'incendie et de vol, la domotique, les autcmates, industriels ou domestiques, la t�l�transmission

dans les b�timents et leur p�riph�rie et les installations ou �quipements de t�l�phonie mixte ou d'informatique ;

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14)Les installations �lectriques et �lectrom�caniques d'ouvrages d'art ou industriels, les installations

�lectriques ext�rieures et de lignes a�riennes ou souterraines de transport �lectrique;

15)Les travaux de vitrerie;

16)Les travaux de plafonnage, de cimentage et pose de tous autres enduits;

17)L'isolation thermique et acoustique, la ventilation et tous services et conseil s'y rapportant, y compris en

mati�re d'obtention de subventions publiques, para publiques ou priv�es;

18)La peinture, le tapissage, le garnissage et, en g�n�ral, le placement de tous rev�tements de murs et de

sols, de quelque nature qu'ils soient;

19)Les travaux de placement, d'installation, d'entretien et de r�paration d'installations sp�ciales telles que

les installations de fabriques ou d'ateliers, de stations de pompage, d'installations frigorifiques, etc ... ;

20)Les activit�s diverses, notamment toutes les activit�s non r�glement�es.

4.Tous travaux de nettoyage de biens immeubles et meubles ainsi que tous travaux d'entretien, de maintenance et de petites r�parations;

5.Toutes entreprises de construction m�tallique ou m�canique, la fourniture, le montage, le d�montage, l'assemblage, l'exploitation, la surveillance, l'entretien et la r�paration, notamment ;

1)De toutes ossatures m�talliques, ponts, charpentes, r�servoirs et travaux accessoires du g�nie civil;

2)De toutes tuyauteries et canalisations ou des appareils y attach�s (comme par exemple l'installation de

syst�me d'a�ration ou de ventilation, le conditionnement d'air...);

3)Des installations �lectro-techniques ainsi que de toutes installations sp�ciales.

6.L'atelier de fabrication, de montage, de r�paration et de maintenance de tous �l�ments m�talliques ou m�caniques;

7.L'�tude industrielle et l'enginering;

8.La promotion immobili�re;

9.L'achat, la vente et la d�molition de b�timents industriels ou autres, et la vente de produits de r�cup�ration;

101e transport routier national et international;

11.L'achat, la vente et le commerce, sous toutes ses formes, ainsi que la transformation et le conditionnement de tous articles, produits et mati�res se rapportant � son activit� ou susceptibles d'intervenir ou d'�tre mis en oeuvre dans le cadre de celle-ci.

12.Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la conception, � la fabrication, � la transformation, � l'entretien, � la r�paration, au stockage, � la distribution, � la commercialisation, � la vente, et � la repr�sentation, en Belgique et � l'�tranger, de tous mat�riaux de constructions et mati�res m�talliques;

13,Toutes activit�s commerciales d'import-export, de n�goce, de repr�sentation et de distribution ainsi que la mise en location, la fourniture, le transport, le placement, l'entretien et la r�paration de tous v�hicules, engins, machines, mat�riels, mobiliers, articles et accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec les secteurs de la construction et de l'industrie en g�n�ral;

14.Toutes activit�s, services et conseils en rapport direct ou indirect avec les �nergies renouvelables, les techniques de production de ces �nergies et les subventions publiques, para publiques ou priv�es s'y rapportant.

La soci�t� a �galement pour objet la prise de participation dans toutes autres soci�t�s belges ou �trang�res, la souscription ou l'acquisition de toutes actions, parts ou obligations, convertibles ou non, ainsi que toutes op�rations li�es � la gestion de son portefeuille de titres et notamment l'�mission de certificats se rapportant � des immeubles, actions, parts b�n�ficiaires, obligations convertibles ou droits de souscription.

La soci�t� pourra �galement apporter son aide � toutes autres soci�t�s, associations ou entreprises sur le plan administratif, comptable, social, �conomique et financier ; � cet effet, elle pourra notamment, sans que cette �nonciation soit limitative, accepter tout mandat d'administrateur ou de g�rant, apporter ses conseils techniques et assurer en tout ou en partie la gestion quotidienne de personnes morales dans le cadre de prestations de services ext�rieurs ; elle pourra de m�me apporter son secours financier, soit par des avances de fonds, soit par la constitution de s�ret�s, au profit d'entit�s avec lesquelles elle entretient des rapports particuliers.

En outre, la soci�t� pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour celui d'autrui, exercer les activit�s suivantes:

!

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" La location et l'exploitation de salies, locaux ou emplacements pour banquets, r�ceptions, c�r�monies, s�minaires et, g�n�ralement, pour tous rassemblements et manifestations;

" La restauration, la fabrication et la livraison de plats pr�par�s, la vente de boissons alcoolis�es et non alcoolis�es, toutes activit�s en rapport avec l'h�tellerie et le service traiteur, tant pour les personnes individuelles que pour les collectivit�s;

" L'organisation de toutes manifestations ou activit�s culturelles, sportives, artistiques, audio-visuelles, de d�lassement, d'information ou autres;

" L'activit� de courtage en mati�re de placement de publicit�s, et le sponsoring de clubs sportifs ou de manifestations de toutes natures ;

" Toutes activit�s de conseil et de services en mati�re d'organisation commerciale, administrative, financi�re, fiscale et comptable, ainsi qu'en mati�re informatique (notamment par la cr�ation de sites internet, des prestations en e-commerce, le mailing et le publipostage, la gestion de bases de donn�es et le marketing internet) ;

-Toutes activit�s d'interm�diation, d'entremise, de n�gociation et de repr�sentation pour des clients du secteur commercial ou priv�, directement ou indirectement, � titre de commissionnaire, d'agent, de d�l�gu� ou � tout autre titre que ce soit;

" Le service portant sous toutes formes de contr�le de qualit�, de conformit� ou de quantit�;

" La conception, l'�laboration et l'exploitation de tous produits, proc�d�s, �quipements et mat�riaux directement ou indirectement utiles � la r�alisation des points pr�c�dents;

" Le n�goce, l'�levage, le dressage et le toilettage d'animaux, la vente d'accessoires et de produits ou articles alimentaires, sanitaires, param�dicaux, m�dicaux ou pharmaceutiques pour animaux;

" L'exploitation d'un garage, l'achat, la vente, la fabrication, la repr�sentation ou la concession de vente, l'importation, l'exportation, le n�goce de gros et de d�tail, la location, le leasing, l'entretien, la r�paration, le conditionnement, l'assurance, !e financement, pour compte propre ou de tiers, de tous v�hicules automoteurs, � l'�tat neuf ou d'occasion, ainsi que le commerce de toutes pi�ces et accessoires, de carburants, huiles, graisses et, en g�n�rai, tout ce qui se rapporte aux v�hicules automoteurs;

" La surveillance et la protection des biens meubles, des biens immeubles et des personnes, la gestion de centraux d'alarme, les services internes et externes de gardiennage, la surveillance et le contr�le des personnes dans le cadre du maintien de la s�curit� dans les lieux accessibles au public ou non, l'accompagnement de personnes en vue de la s�curit�, ainsi que la consultance en s�curit� impliquant notamment l'�laboration, l'ex�cution et l'�valuation d'audits, analyses, strat�gies, concepts, proc�dures et entra�nements dans ce domaine.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� peut aussi faire toutes op�rations mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser, par voie de souscription, apport, prise de participation ou de toute autre mani�re, dans toute soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue � la sienne, et, en g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet social. �

2. LA DESCRIPTION ET LA REPARTiTION PRECISE DES ELEMENTS DU PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF A TRANSFERER A CHACUNE DES SOCiETES BENEFICIAIRES (ARTICLES 728, ALINEA 2, 9� ET 743, ALINEA 2, 9� DU CODE DES SOCIETES)

2.1. La SA GROUPE PROMO transf�rera dans le cadre de sa scission �

* LA SPRL IMMOWALL :

'les actifs suivants :

Frais d'�tablissement

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Frais aff�rents � l'apport en nature d'un terrain

1.204,62

Cautionnements

Les cautions vers�es et � r�cup�rer.

16.638,89

Immeubles immobilis�s et en stock

" L'encours relatif au projet de Carni�res (rue du Pairois), en ce compris le terrain, les constructions et tous

les autres �l�ments d'actifs se rapportant � ce projet

1.276.305,34

" Le solde d'anciennes promotions encore � vendre � Sint-Pieters-Leeuw (Ruysbroeksesteenweg),

Maldegem (Nieuwstraat) et La Louvi�re (rue de la Concorde).

1.632,63

Cr�ances commerciales

1.Les cr�ances � l'�gard des tiers non encaiss�es au 31 mars 2015

117.961,76

2. Les factures � �tablir relatives au projet de promotion transf�r� (Carni�res rue du Pairois), �tant les ventes

r�alis�es � la date du 31 mars 2015 mais restant � authentifier,

801.491,21

3.Une cr�ance � l'�gard du client CVR BELGIUM r�put�e douteuse � la date du 31 mars 2015, 5.813,92

Autres cr�ances

1.Les cr�ances � l'�gard de la soci�t� BGR et de SCHOLLIERS

3.607,80

2.Une provision ONSS vers�e et � r�cup�rer de 1.897,94

Valeurs disponibles

Des moyens de tr�sorerie � concurrence de 41.431,37

Comptes de r�gularisation

Les charges � reporter au 31 mars 2015, soit 35.991,48

TOTAL DES ACTIFS 2.303.976,96

" les passifs suivants :

Provisions pour risques et charges

Une provision destin�e � couvrir les cons�quences �ventuelles d'un litige pendant de la soci�t� scind�e

avec les consorts TILMAN-LORANT relativement � un ancien chantier r�alis� � Genappe 10.

Dettes commerciales

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Les dettes � l'�gard de tiers et les factures � recevoir � concurrence de

783.574,86

Dettes fiscales, salariales et sociales

1.Dettes fiscales

- Solde d� � la TVA � l'expiration du ler trimestre 2015

121.469,77

- La TVA � r�gulariser en raison du prorata g�n�ral calcul� au 31/03/2015

4.874,09

2.Dettes salariales

- Provision pour p�cule de vacances au 31/03/2015

14.028,96 - Provision pour primes de fin d'ann�e au 31/03/2015

2.102,55

Comptes de r�gularisation

Le solde des int�r�ts et frais financiers au 31/03/2015

2.926,73

TOTAL DES PASSIFS 938.976,96

L'actif net apport� s'�l�ve � 1.365.000,00 � ,

Sur base de quoi, les fonds propres de la soci�t� scind�e seront transf�r�s � la soci�t� IMMO WALL dans la mesure suivante

* Le capital souscrit, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 729.000,00 � , � concurrence de 202.584,05 � ;

* Les primes d'�mission, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 18.820,72 � , � concurrence de 5.230,15 � ;

* La r�serve l�gale, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 297.749,45 � , � concurrence de 82.742,51 � ;

* Le b�n�fice report�, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 3.866.391,02 � , � concurrence de 1.074.443,29 E.

* LA SPRL 1H INVEST

"les actifs suivants :

Immeubles immobilis�s et en stock

"Une maison d'habitation sise � La Louvi�re, rue Victor Garin, 58, apport�e pour sa valeur nette comptable

telle qu'elle r�sulte des livres de la soci�t� scind�e.

65.513,01

'L'encours relatif au projet de La Hestre (rue de Binche/rue de Canterlot), en ce compris le terrain, les constructions et tous les autres �l�ments d'actifs se rapportant � ce projet dont la valeur comptable nette au 31 mars 2015 est de

692.814,65

" Un terrain sis � Thines (Nivelles) � front de la chauss�e de Wavre.

430.000,00

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Un terrain sis � Mouscron � l'angle de la rue du Christ et de la rue du Dragon.

808.292, 24

'Un terrain partiellement construit � La Louvi�re, � front de la rue de la Loi

422.697,77

" Les plans et les �tudes pr�liminaires relatifs au projet r�sidentiel qu'il est envisag� de construire sur le

terrain d'un tiers sis � Maisi�res, rue Vilain Xlill, soit

5.355,00

Cr�ances � l'�gard de tiers

Un acompte vers� par la soci�t� scind�e en l'�tude du notaire GHIGNY de Fleurus en vue de l'achat d'un terrain avec b�timent � Wanferc�e-Baulet (Place Baiaux), faisant l'objet d'un compromis de vente en date du 5 mars 2015.

13.500,00

Autres cr�ances

Une cr�ance � l'�gard des associ�s de la soci�t� scind�e � concurrence de 11.

Valeurs disponibles

Des moyens de tr�sorerie � concurrence de 329.535, 89

TOTAL DES ACTIFS 2.779.109,54

.les passifs suivants :

Dettes financi�res

" BELFIUS 071-0473210-08 : cr�dit de reconstitution du fonds de roulement � concurrence de sa moiti� 34:

" Le solde d�biteur de deux comptes � vue, soit le compte BELFIUS num�rot� 068-2212311-59 et le compte

BELFIUS num�rot� 068-2355176-43, � concurrence de 21.611,50

" BNP 245-5449385-18 : cr�dit relatif � l'achat d'une partie du terrain de La Hestre (Binche/Canterlot) 141

.BNP 245-5043380-55 : cr�dit relatif � l'achat du terrain de Thines (Nivelles, chauss�e de Wavre) 401

" BNP 245-7283218-66 : cr�dit relatif � l'achat du terrain � La Louvi�re (rue de la Loi)

" BNP 245-7405595-29 : cr�dit relatif au refinancement du terrain de Mouscron (rue du Christ/rue du Dragon) 651

" BNP 245-7511941-63 : cr�dit relatif au refinancement d'une partie du terrain de La Hestre (rue de

Canterlot) 125.000,00

Dettes commerciales

Les factures � recevoir � concurrence de 233.000,00

Autres dettes

1.Avance en compte courant de la soci�t� DG IMMO � concurrence de

426.543,29

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

2.Avance de r�servation vers�e par un client du projet de Thines,

3.000,00

TOTAL DES PASSIFS 2.679.109,54

L'actif net apport� s'�l�ve � 100.000,00 E.

Sur base de quoi, les fonds propres de la soci�t� scind�e seront transf�r�s � la soci�t� IN INVEST dans la mesure suivante

* Le capital souscrit, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 729.000,00 � , � concurrence de 14.841,33� ;

* Les primes d'�mission, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 18.820,72 � , � concurrence de 383,16 � ;

* La r�serve l�gale, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 297.749,45 � , � concurrence de 6.061,72 � ;

* Le b�n�fice report�, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 3.866.391,02 � , � concurrence de 78.713,79 �

* LA SPRL IMMOBRAY

" ies actifs suivants

Immeubles immobilis�s et en stock

" Un immeuble de rapport � La Louvi�re, rue Debrouck�re, cot� sous les num�ros 21 � 27, �tant deux rez-

de-chauss�e commerciaux

39.719,55

" Un immeuble de rapport � Morlanwelz, rue Sainte-Henriette, 212, �tant un ensemble de bureaux, un atelier

attenant et un espace de parcage

94.238,10

" Un terrain sis � La Louvi�re, � front de la rue Emile N�ve

21.794, 89

" Partie d'une ancienne caserne sise � Verviers, rue de Stembert.

165.309,55

" Un terrain sis � Carni�res, rue de Waressaix.

82.465, 82

" Un terrain sis � La Louvi�re, rue Rieu de Baume.

301.387,26

" Un ensemble de hangars industriels sur et avec terrain situ� � P�ronnes-Lez-Binche, derri�re les bureaux

de la soci�t� scind�e, avenue L�opold III, 25.

1.538.594,17

'Deux terrains sis � La Louvi�re, � front de la rue des Athl�tes, de la rue des Loups et de la rue de

l'Eglantine.

1.713.250,00

'Un terrain sis � Saint-Hubert dans le lieu-dit � Clos des Sorbiers �.

105.000,00

" L'encours relatif au projet de P�ronnes-Lez-Binche (rue Albert Elisabeth), en ce compris le terrain, les

constructions et tous les autres �l�ments d'actifs se rapportant � ce projet

257.400,93

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

-L'encours relatif au projet de Carri�res (Pairois - Phase 2), en ce compris le terrain, les constructions et

tous les autres �l�ments d'actifs se rapportant � ce projet

482.615,00

" Un ensemble de cinq maisons � Maurage, ruelle Tafio, construites sur et avec terrain de tiers, d�j� comptabilis�s sur base d'un compromis comme vendu dans la soci�t� scind�e bien que la cession n'ait pas encore re�u de caract�re authentique.

0,00

Autres cr�ances

Une cr�ance � l'�gard des associ�s de la soci�t� scind�e � concurrence de 11.

Valeurs disponibles

Des moyens de tr�sorerie � concurrence de 55.733,29

TOTAL DES ACTIFS 4.868.909,54

" les passifs suivants :

Dettes financi�res

" BELFIUS 071-0473210-08 : cr�dit de reconstitution du fonds de roulement � concurrence de sa moiti� 34;

" Le solde d�biteur de deux comptes � vue, soit le compte BELFIUS num�rot� 068-2212311-59 et le compte

BELFIUS num�rot� 068-2355176-43, � concurrence de 21.611,49

" BELFIUS 4107723-64 : ligne de cr�dit relative � l'achat d'immeubles � concurrence de

" BELFIUS 4109278-67 : ligne mixte de cr�dit de caisse/straight loan

900.000,00

" BELFIUS 4117535-43 : cr�dit de reconstitution du fonds de roulement

725.000,00

" BELFIUS 071-0515286-83 : cr�dit relatif � l'achat du terrain de Carri�res (rue du Pairois, phase 2) 131

" BNP 245-4457048-88 : cr�dit relatif � l'achat de l'immeuble de Verviers (rue de Stembert)

" BNP 245-4723436-17 : ligne mixte de cr�dit de caisse/straight ban

125.000,00

" BNP 245-7296249-02 : cr�dit relatif � l'achat du terrain de P�ronnes-Lez-Binche (rue Albert Elisabeth) 48.

" BNP 245-7258590-76 : cr�dit relatif � l'achat du terrain de La Louvi�re (rue des Athl�tes , rue des Loups et

rue de l'Eglantine) 945.000,00

Dettes commerciales

Les factures � recevoir � concurrence de 60.000,00

Autres dettes

" Avance en compte courant de la soci�t� DG IMMO � concurrence de

426.543,29

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Avance de r�servation vers�e par la soci�t� MATEXI relativement aux terrains de La Louvi�re (rue des

Athl�tes , rue des Loups et rue de l'�glantine)

125.000,00

TOTAL DES PASSIFS 4.468.909,53

L'actif net apport� s'�l�ve � 400.000,00 � .

Sur base de quoi, les fonds propres de la soci�t� scind�e seront transf�r�s � la soci�t� IMMOBRAY dans la mesure suivante

* Le capital souscrit, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 729.000,00 � , � concurrence de 59.365,29 � ;

* Les primes d'�mission, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 18.820,72 � , � concurrence de 1.532,65 � ;

* La r�serve l�gale, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 297.749,45 � , � concurrence de 24.246,89 � ;

* Le b�n�fice report�, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 3.866.391,02 � , � concurrence de314.855,17� ;

* LA SA DG IMMO :

" les actifs suivants ;

Immeubles immobilis�s et en stock

" Un immeuble de rapport � La Louvi�re, rue de Baume, 45 129.905,97

" Un terrain sis � La Louvi�re, � front de la rue de la Flache 2.664,69

" Un immeuble de bureaux � P�ronnes-Lez-Binche, avenue L�opold [II, 25/1.

423.077,08

" Des entrep�ts situ�s � Bois d'Haine, rue Joseph Wauters. 27,768,14

" Des entrep�ts situ�s � Bois d'Haine, rue Kwatta.

1,391,27

" Un immeuble sis � Bois d'Haine, rue George Pirson, ainsi qu'un terrain non attenant. 56.015,00

" Un passage dit voie d'Hainin � Dour,

1.000,00

" Un immeuble de commerce � Houdeng, chauss�e Pont du Sart.

305.212,80

" Une maison d'habitation � Houdeng, chauss�e Pont du Sart, cot�e sous le num�ro 50. 148.113,30

" Des parcelles de terrain sises � Houdeng (rue Fran�ois Bourg), � Braine-le-Ch�teau (rue aux Racines) et � la Hestre (rue des Mineurs), dont certaines � r�troc�der � la commune du ressort avec la voirie, les �quipements et l'infrastructure y r�alis�s conform�ment aux engagements pris par la soci�t� scind�e

4.764,21

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Autres immobilisations corporelles

" Les installations, machines et outillage non sp�cifiques � l'activit� de promotion immobili�re ou aff�rents

aux actifs apport�s � DG IMMO, dont d�tail au tableau des investissements, pour

7.336,78

" Le mat�riel et mobilier dont d�tail au tableau des investissements

10.072,42

Autres cr�ances

.Une avance de garantie vers�e chez le notaire LEVIE en vue de l'achat d'un immeuble sis � Haine-Saint-

Paul, rue des Ecoles/rue du Nouveau Quartier

8.000,00

" Une avance en compte courant vers�e par la soci�t� scind�e � SONIMMO SA

308,357,20

" Une avance en compte courant vers�e par la soci�t� scind�e � MANAGE TRADE CENTER SPRL 141.041,06

" Une avance en compte courant vers�e par une ancienne filiale de la scci�t� scind�e, en l'occurrence la

SPRL JT IMMO CONSULT INVEST, � Monsieur Eddy VERDOODT et tes soci�t�s de son groupe

35.114,00

" Un solde de prix � recevoir de la firme MATEXI en raison de la vente d'un terrain � Andertues 562.500,00

" Un solde � r�cup�rer chez le notaire Thierry BRICOUT � la suite de l'achat de la maison de Houdeng

(chauss�e Pont du Sart)

8.225,75

Valeurs disponibles

-Des moyens de tr�sorerie � concurrence de 226.372,54

TOTAL DES ACTIFS 2.406.932,21

'les passifs suivants

Dettes financi�res

" BELFIUS 071-0457623-38 : un cr�dit accord� pour effectuer les travaux d'am�nagement dans l'immeuble

de bureaux de P�ronnes-Lez-Binche (avenue L�opold HI, 25) 38

" BNP 245-5322045-39 : cr�dit relatif � l'achat d'un immeuble � Hornu aujourd'hui vendu,

.Le solde d�biteur de deux comptes � vue, soit le compte BELFIUS num�rot� 068-2212311-59 et le compte

BELFIUS num�rot� 068-2355176-43, � concurrence de 21.611,49

" BELFIUS 4107723-64 : ligne de cr�dit relative � l'achat d'immeubles � concurrence de 99'

" BELFIUS 071-0512855-77 : cr�dit destin� au pr�financement partiel du solde de prix � recevoir de la firme

MATEXI suite � la vente d'un terrain � Anderlues 11!

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

" BNP 245-73200826-38 : cr�dit relatif � l'achat de l'immeuble de commerce de Houdeng (ch�e Pont du

Sart) 240.000,00

" CPH ; cr�dit relatif � l'achat de la maison d'habitation de Houdeng (ch�e Pont du Sart) Autres dettes

Les garanties locatives re�ues en esp�ces et remboursables relatives � des biens donn�s en location et

apport�s � DG IMMO dans le cadre de la scission, soit

930,00

TOTAL DES PASSIFS 1.981.932,21

L'actif net apport� s'�l�ve � 425.000,00 E.

Sur base de quoi, les fonds propres de la soci�t� scind�e seront transf�r�s � la soci�t� DG IMMO dans la mesure suivante

* Le capital souscrit, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 729.000,00 � , � concurrence de 63.075,62 � ;

* Les primes d'�mission, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 18.820,72 � , � concurrence de 1.628,43 � ;

* La r�serve l�gale, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 297.749,45 � , � concurrence de 25.762,32 � ;

* Le b�n�fice report�, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 3.866.391,02 � , � concurrence de 334.533,63 � ;

* LA SPRL JF PROMOTIONS

" les actifs suivants :

Immeubles immobilis�s et en stock

" Les plans et les �tudes pr�liminaires relatifs au projet r�sidentiel qu'il est envisag� de construire � Haine-

Saint-Pierre, � l'angle de la rue des Ecoles et de la rue du Nouveau Quartier.

500,00

" Les plans et les �tudes pr�liminaires relatifs au projet r�sidentiel qu'il est envisag� de construire � Bois

d'Haine, rue de la Libert�,.

6.400,00

Autres immobilisations corporelles

Une voiture Porsche Cayenne

26.824,40

Valeurs disponibles

Des moyens de tr�sorerie � concurrence de 14.362,06

TOTAL DES ACTIFS 48.086,46

" les passifs suivants

Dettes financi�res

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les fractions en capital � �choir � partir du ler avril 2015 pour le cr�dit ES FINANCE S39-987 1-63 ayant

servi au financement de la voiture Porsche Cayenne

28.086,46

TOTAL DES PASSIFS 28.086,46

L'actif net apport� s'�l�ve � 20.000,00 E.

Sur base de quoi, les fonds propres de la soci�t� scind�e seront transf�r�s � la soci�t� JF PROMOTIONS dans la mesure suivante :

* Le capital souscrit, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 729.000,00 � , � concurrence de 2.968,27 � ;

* Les primes d'�mission, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 18.820,72 � , � concurrence de 76,63 � ;

* La r�serve l�gale, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 297.749,45,00 � , � concurrence de 1.212,34 � ;

* Le b�n�fice report�, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 3.866.391,02 � , � concurrence de 15.742,76 E.

* LA SPRL BIRDY :

" les actifs suivants :

Immeubles immobilis�s et en stock

Un terrain sis � Mont-sur-Marchienne, entre la rue de Marcinelle, la rue Point du Jour, la rue des

Combattants, la rue S�raphin Antoine et la rue du Longtry.

333.888,52

Cr�ances � l'�gard de tiers

Un acompte vers� lors de l'achat du terrain de Mont-sur-Marchienne apport� � BIRDY.

3.710,00

Valeurs disponibles

Des moyens de tr�sorerie � concurrence de 18.208,77

TOTAL DES ACTIFS 355.807,29

" les passifs suivants :

Autres dettes

Une avance en compte courant faite par BIRDY � la soci�t� scind�e qui sera annul�e par compensation

dans la comptabilit� de BIRDY apr�s apport

5.807,29

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

TOTAL DES PASSIFS 5.807,29

L'actif net apport� s'�t�' e � 35(3.044,(13� .

Sur base de quoi, les fonds propres de la soci�t� scind�e seront transf�r�s � la soci�t� BIRDY dans la mesure suivante :

* Le capital souscrit, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 729.000,00 � , � concurrence de 51.944,63 � ;

* Les primes d'�mission, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 18.820,72 � , � concurrence de 1.341,06 � ;

* La r�serve l�gale, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 297.749,45 � , � concurrence de 21.216,03 � ;

* Le b�n�fice report�, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 3.866.391,02 � , � concurrence de 275.498,28 � ;

* LA SA SONNIMO :

'les actifs suivants

Immeubles immobilis�s et en stock

Un terrain sis � La Louvi�re, entre l'avenue Max Buset et la rue de l'Eglantine.

274.679,68

Valeurs disponibles

Des moyens de tr�sorerie � concurrence de 3.320,32

TOTAL DES ACTIFS 278.000,00

'les passifs suivants :

Autres dettes

Une avance faite � la soci�t� scind�e par ses associ�s � concurrence de

228.000,00

TOTAL DES PASSIFS 228.000,00

L'actif net apport� s'�l�ve � 50.000,00 E.

Sur base de quoi, les fonds propres de la soci�t� scind�e seront transf�r�s � la soci�t� SONIMMO dans la mesure suivante :

* Le capital souscrit, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 729.000,00 � , � concurrence de 7.420,66 � ;

* Les primes d'�mission, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 18.820,72 � , � concurrence de191,58� ;

* La r�serve l�gale, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 297.749,45 � , � concurrence de 3.030,86 � ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

* Le b�n�fice report�, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 3.866.391,02 � , � concurrence de 39.356,90 � ;

* LA SPRL MANAGE TRADE CENTER :

-les actifs suivants :

Immeubles immobilis�s et en stock

Les plans et les �tudes pr�liminaires relatifs au projet r�sidentiel qu'il est envisag� de construire sur le terrain partiellement b�ti appartenant � MANAGE TRADE CENTER sis � Manage, chauss�e de Mons, cot� sous le num�ro 41.

13.400,00

Valeurs disponibles

Des moyens de tr�sorerie � concurrence de 6.600,00

TOTAL DES ACTIFS 20.000,00

L'actif net apport� s'�l�ve � 20.000,00 E.

Sur base de quoi, les fonds propres de la soci�t� scind�e seront transf�r�s � la soci�t� MANAGE TRADE CENTER dans la mesure suivante :

* Le capital souscrit, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 729.000,00 � , � concurrence de 2.968,26 � ;

* Les primes d'�mission, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 18.820,72 � , � concurrence de 76,63 � ;

* La r�serve l�gale, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 297.749,45 � , � concurrence de 1.212,35 � ;

* Le b�n�fice report�, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 3.866.391,02 � , � concurrence de 15.742,76 E.

* LA SA BOL CONSTRUCTION :

" les actifs suivants :

Immeubles immobilis�s et en stock

Les plans et les �tudes pr�liminaires relatifs au projet r�sidentiel qu'il est envisag� de construire sur le

terrain appartenant � BOL CONSTRUCTION sis � Thuin, rue d'Anderlues.

428.904,70

Valeurs disponibles

Des moyens de tr�sorerie � concurrence de 3.056,50

TOTAL DES ACTIFS 431.961,20

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'actif net apport� s'�l�ve � 431.961,20 � .

Sur base de quoi, les fonds propres de la soci�t� scind�e seront transf�r�s � la soci�t� BDL CONSTRUCTION dans la mesure suivante

* Le capital souscrit, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 729.000,00 � , � concurrence de 64.108,75 � ;

* Les primes d'�mission, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 18.820,72 � , � concurrence de 1.655,11 � ;

* La r�serve l�gale, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 297.749,45 � , � concurrence de 26.184,29 � ;

* Le b�n�fice report�, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 3.866.391,02 � , � concurrence de 340.013,05 � ;

* LA SA EXIMAT A CONSTITUER :

" les actifs suivants ;

Immeubles immobilis�s et en stock

L'encours relatif au projet de Jumet (Verlipack), en ce compris le terrain, les constructions, les travaux et

tous les autres �l�ments d'actifs se rapportant � ce projet

2.164.499,31

Valeurs disponibles

Des moyens de tr�sorerie � concurrence de 17.500,69

TOTAL DES ACTIFS 2.182.000,00

*les passifs suivants

Dettes financi�res

BELF1US 419222-85 :ligne de cr�dit relative � l'achat du terrain de Jumet.

432.000

TOTAL DES PASSIFS 432.000,00

L'actif net apport� s'�l�ve � 1.750.000,00 E.

Sur base de quoi, les fonds propres de ta soci�t� scind�e seront transf�r�s � la soci�t� EXIMAT dans la mesure suivante :

* Le capital souscrit, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 729.000,00 � , � concurrence de 259.723,14 � ;

* Les primes d'�mission, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 18.820,72 � , � concurrence de 6.705,32 � ;

* La r�serve l�gale, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 297.749,45 � , � concurrence de 106.080,14 � ;

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* Le b�n�fice report�, dont la valeur comptable au 31 mars 2015 est �gale � 3.866.391,02 � , � concurrence de 1.377.491,40� ;

REMARQUE:

- Personnel contrats de travail

Les contrats de travail conclus avec l'ensemble du personnel de la soci�t� scind�e sont repris par la SPRL IH INVEST � partir du ler avril 2015 soit avec les personnes suivantes R Antonin� MAROTTA (comptable) et Fr�d�rique RAVAGNI (secr�taire). En revanche, toutes tes obligations fiscales et sociales li�es aux contrats d'emploi jusqu'� la date de la scission seront exclusivement � charge de la SPRL IMMO WALL.

- Droits et engagements particuliers

Les s�ret�s r�elles conc�d�es ou promises sur les actifs de la soci�t� GROUPE PROMO seront transf�r�es aux soci�t�s b�n�ficiaires de ces actifs pour garantir, � l'�gard des organismes financiers concern�s, les engagements de passif qui leur sont apport�s dans le cadre de la scission.

Les cautions personnelles fournies par la soci�t� GROUPE PROMO en garantie de ses engagements de passif seront transf�r�es � charge des soci�t�s b�n�ficiaires de ces passifs et reprises � leur nom,

li appartiendra � chaque soci�t� b�n�ficiaire de n�gocier avec les organismes financiers concern�s, s'il y a lieu, la substitution ou la suppression de ces garanties r�elles et/ou cautions personnelles.

- Droits et engagements r�siduaires

D'une fa�on g�n�rale, il est pr�cis� que tous �l�ments, droits et engagements, tant actifs que passifs, non sp�cifiquement d�sign�s en tant qu'apport aux autres soci�t�s b�n�ficiaires de la scission, seront attribu�s � la SPRL IMMO WALL,

Dans le m�me sens, tous produits ou charges non sp�cifiquement aff�rents � un �l�ment des apports faits � une soci�t� b�n�ficiaire autre que la SPRL IMMO WALL, m�me constat�s apr�s Ie 31 mars 2015, seront cens�s avoir �t� faits par ou engag�s pour la SPRL IMMO WALL, et lui faire profit ou perte.

Il en sera de m�me pour tout litige, tant en demandant qu'en d�fendant,

C'est �galement la SPRL IMMO WALL qui supportera seule l'ensemble des frais, imp�ts (en ce compris l'imp�t des soci�t�s, la taxe sur la valeur ajout�e, les droits d'enregistrement, le pr�compte mobilier et immobilier) li�s � la pr�sente scission et li�s au r�sultat de la soci�t� scind�e pour les exercices cl�turant jusqu'au 31 mars 2015,

- Entr�e en jouissance

Chacune des soci�t�s b�n�ficiaires de la scission aura la propri�t� et la jouissance des biens et droits apport�s par la SA GROUPE PROMO � compter du jour de la r�alisation d�finitive de l'apport-scission,

Mais il est convenu que toutes les op�rations actives et passives portant sur les biens et droits apport�s et qui seraient ou auraient �t� effectu�es depuis le 31 mars 2015 jusqu'� la date de la r�alisation d�finitive des apports, seront au profit ou � la charge de chacune des soci�t�s b�n�ficiaires concern�es, la soci�t� scind�e �tant r�put�e avoir exploit� !es biens et valeurs apport�s et administr� lesdits biens et valeurs depuis le 31 mars 2015 pour le compte et aux frais, risques et p�rils des b�n�ficiaires.

A cet �gard, il est � noter qu'aucune op�ration importante affectant les biens apport�s n'a �t� effectu�e dans la soci�t� scind�e, en dehors d'op�rations d�coulant de l'exploitation normale et courante.

Les soussign�s conviennent, en outre, que jusqu'� la r�alisation de la scission, les soci�t�s se concerteront sur leur politique g�n�rale, et qu'en particulier, aucune d'elles ne prendra, sans l'accord de l'autre, d'engagements susceptibles de modifier de fa�on appr�ciable la consistance de leurs actifs ou l'importance de leurs passifs en dehors de ceux r�sultant des op�rations normales d'exploitation.

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2.2. TABLEAU REPRENANT LA REPARTITION DES ACTIFS ET PASSIFS DE LA SA GROUPE PROMO SUR LA BASE DE LA SITUATION COMPTABLE ARRETEE AU 31 MARS 2015

En raison du nombre de soci�t�s b�n�ficiaires de la scission et d�s lors de la taille du tableau reprenant la r�paration des actifs et passifs de la SA GROUPE PROMO, ce tableau est annex� au pr�sent rapport (Annexe I) et doit �tre consid�r� comme en faisant partie int�grante.

II en est de m�me de la situation comptable d�taill�e de la soci�t� scind�e au 31 mars 2015 reprise en annexe Il.

3. LE RAPPORT D'�CHANGE (ARTICLES 728, ALIN�A A, 2� ET 743, ALIN�A 2, 2� DU CODE DES SOCI�T�S)

3.1. La proposition de rapport d'�change des actions a �t� d�termin�e sur les bases d�crites ci-apr�s

.Les apports sont transf�r�s � leur valeur comptable ;

" Aucune revalorisation des postes d'actif et de passif apport�s n'est op�r�e en vue du rapport d'�change

lorsque la soci�t� b�n�ficiaire est d�tenue dans les m�mes proportions par les deux actionnaires de la SA

GROUPE PROMO ;

-Pour les soci�t�s dont les titres ne sont pas d�tenus � parts �gales par les deux actionnaires de la SA

GROUPE PROMO, la valeur comptable des apports a �t� r��valu�e

1.Dans le cas de la SPRL IN INVEST, � concurrence de 105.596,01 �

2.Dans te cas de la SPRL IMMO BRAY, � concurrence de 105.596,01 �

" En ce qui concerne les SPRL IMMO BRAY et SA BDL CONSTRUCTION, une revalorisation des fonds

propres a �t� effectu�e :

1.A concurrence de 171.328,43 � pour la SPRL IMMO BRAY

2.A concurrence de 1.019.387,48 � pour la SA BDL CONSTRUCTION

-Les r��valuations et revalorisations ont �t� �tablies en fonction de crit�res objectifs (dont notamment une

estimation de notaire).

"Les titres nouveaux � cr�er sont toujours un nombre pair pour �tre partageables � �galit� entre les deux

actionnaires actuels de la soci�t� scind�e ;

'Il n'y avait pas de raison de chercher � simplifier les fractions du rapport d'�change ;

" Pour parvenir � un nombre pair, le reste de la division de l'apport net par la valeur d'un titre de la soci�t� b�n�ficiaire a �t� n�glig� ;

-La valeur du titre des soci�t�s b�n�ficiaires a �t� calcul�e sur base des fonds propres comptables au 31/03/2015 ou, lorsque les fonds propres comptables �taient inf�rieurs au capital social, sur base de celui-ci � la m�me date pour ne pas qu'il soit cr�� de titres nouveaux dont la valeur est inf�rieure au pair comptable ;

'Apr�s l'apport-scission, une seconde augmentation de capital est pr�vue dans chacune des soci�t�s b�n�ficiaires, sans cr�ation de titres nouveaux, par incorporation de tout ou partie des fonds propres transf�r�s de la soci�t� GROUPE PROMO aux titres de la prime d'�mission, de la r�serve l�gale et du report � nouveau

.En ce qui concerne la SPRL JF PROMOTIONS, il est pr�vu de proc�der � une r�duction de capital par exon�ration de lib�ration des apports non encore appel�s � concurrence de 12.100 � , �tant entendu qu'apr�s la scission son capital sera de toute fa�on sup�rieur au minimum l�gal.

L'int�gralit� des actifs et passifs de Ia SA GROUPE PROMO sera transf�r� � la SPRL IMMO WALL, � la SPRL IH INVEST, � la SPRL IMMO BRAY, � la SA DG IMMO, � la SPRL JF PROMOTIONS, � la SPRL BIRDY, � la SA SONIMMO, � la SPRL MANAGE TRADE CENTER, � la SA BDL CONSTRUCTION et � ia SA EXIMAT � constituer.

Ce transfert interviendra uniquement moyennant l'attribution aux actionnaires de la SA GROUPE PROMO de:

-10.156 parts nouvellement �mises par la SPRL IMMO WALL ;

- 980 parts nouvellement �mises par la SPRL 1H INVEST ;

- 8.318 parts nouvellement �mises par la SPRL IMMO BRAY ;

- 1.268 actions nouvellement �mises par la SA DG IMMO ;

- 616 parts nouvellement �mises par la SPRL JF PROMOTIONS ;

-14.118 parts nouvellement �mises par la SPRL BIRDY ;

- 2.016 actions nouvellement �mises par la SA SONIMMO ;

- 200 parts nouvellement �mises par la SPRL MANAGE TRADE CENTER ;

- 80 actions nouvellement �mises par la SA BOL CONSTRUCTION ;

-17.500 actions nouvellement �mises par la SA EXIMAT � constituer.

Aucune soulte ne sera attribu�e.

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4, MODALIT�S DE REMISE DES ACTIONS ET PARTS DES SOCI�T�S B�N�FICIAIRES ET R�PARTITION AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCI�T� SCIND�E DES ACTIONS ET PARTS DES NOUVELLES SOCI�T�S (ARTICLES 728, ALIN�A 2, 3� ET 10� ET 743, ALIN�A 2, 3� ET 10� DU CODE DES SOCI�T�S)

Les nouvelles parts et actions qui seront �mises par les soci�t�s b�n�ficiaires � l'occasion de la scission de la SA GROUPE PROMO seront enti�rement lib�r�es, nominatives et sans d�signation de valeur nominale.

A la date de la scission de la SA GROUPE PROMO, les d�l�gu�s � la gestion journali�re de la SA GROUPE PROMO inscriront dans le registre des parts et/ou actions nominatives des soci�t�s b�n�ficiaires l'identit� des associ�s et actionnaires, le nombre de leurs parts et actions et la date de leur cr�ation. Cette inscription sera sign�e par les d�l�gu�s � la gestion journali�re des soci�t�s b�n�ficiaires, ainsi que par les nouveaux associ�s et actionnaires.

5.DATE � PARTIR DE LAQUELLE LES ACTIONS ET PARTS DONNENT LE DROIT DE PARTICIPER AUX B�N�FICES (ARTICLES 738, ALIN�A 2, 4� ET 743, ALIN�A 2, 4� DU CODE DES SOCI�T�S)

Les parts et actions nouvelles � �mettre par les soci�t�s b�n�ficiaires prendront part aux r�sultats et donneront droit aux dividendes de l'exercice en cours, prorata temporis, � partir du 1er avril 2015,

6.DATE � PARTIR DE LAQUELLE LES OP�RATIONS DE LA SOCI�T� A SCINDER SONT CONSID�R�ES D'UN POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DES SOCI�T�S B�N�FICIAIRES (ARTICLES 728, ALIN�A 2, 5� ET 743, ALIN�A 2, 5� DU CODE DES SOCI�T�S)

6.1. D'un point de vue comptable, la scission prendra effet r�troactivement au ler avril 2015. La scission se fera sur base des comptes de la SA GROUPE PROMO arr�t�s au 31 mars 2015.

6.2. Conform�ment aux articles 741 et 757 du Code des soci�t�s, les comptes de la SA GROUPE PROMO pour la p�riode comprise entre le ler avril 2014 et le 31 mars 2015 sont �tablis par le conseil d'administration de la SA GROUPE PROMO et seront soumis � l'approbation de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire de chacune des soci�t�s b�n�ficiaires.

6.3. La scission sera r�alis�e sous le r�gime de neutralit� comptable organis� par l'article 80 de l'arr�t� royal d'ex�cution du Code des soci�t�s.

7.DROITS ASSURES PAR LES SOCIETES BENEFICIAIRES AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE SCINDEE AYANT DES DROITS SPECIAUX ET AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES ACTIONS OU LES MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD (ARTICLES 728, ALINEA 2, 6� ET 743, ALINEA 2, 6� DU CODE DES SOCIETES)

Toutes les actions de la soci�t� scind�e et les actions et parts des soci�t�s b�n�ficiaires sont des actions ou parts ordinaires, sans d�signation de valeur nominale, et sans distinction de cat�gorie. La soci�t� scind�e et les soci�t�s b�n�ficiaires n'ont par ailleurs �mis aucun autre titre que ces actions et parts ordinaires.

Il ne sera donc attribu� aucun droit sp�cial par les soci�t�s b�n�ficiaires aux actionnaires de la soci�t� scind�e.

8.EMOLUMENTS PARTICULIERS ATTRIBU�S LE CAS �CH�ANT AUX COMMISSAIRES CHARG�S DE LA R�DACTION DU RAPPORT PR�VU AUX ARTICLES 731 ET 746 DU CODE DES SOCI�T�S (ARTICLES 728, ALIN�A 2, 7� ET 743, ALIN�A 2, 7� DU CODE DES SOCI�T�S)

Aucun �l�ment particulier ne sera attribu� pour la r�daction des diff�rents rapports.

9.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBU�S AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCI�T�S PARTICIPANT � LA SCISSION (ARTICLE 728, ALIN�A 2, 8� ET 743, ALIN�A 2, 8� DU CODE DES SOCI�T�S)

Aucun avantage particulier ne sera accord� dans le cadre de la scission aux administrateurs de la soci�t� scind�e, ni aux administrateurs et g�rants des soci�t�s b�n�ficiaires.

C 4 ~

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

III.R�GIME FISCAL DE LA SCISSION MIXTE

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La scission � intervenir sera r�gie par l'article 211 par, 1er, al. 1er du Code des imp�ts sur les revenus et sera donc r�alis�e sous le b�n�fice de l'exemption en mati�re d'imp�t des soci�t�s.

La scission � intervenir sera r�alis�e sous le b�n�fice de l'exon�ration vis�e � l'article 117, par, 1er du Code des droits d'enregistrement.

La scission � intervenir sera exon�r�e de TVA conform�ment aux articles 11 et 18, par. 3 CTVA.

IV, MENTIONS COMPL�MENTAIRES

Le pr�sent projet sera soumis � une assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la SA GROUPE PROMO, qui se tiendra au moins six semaines � partir du d�p�t du pr�sent projet de scission au greffe du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi division Charleroi et ce, conform�ment aux dispositions des articles 728, alin�a 3 et 743, alin�a 3 du Code des soci�t�s.

il en sera de m�me en ce qui concerne les SPRL IMMO WALL, SPRL IH INVEST, SPRL IMMO BRAY, SA DG IMMO, SPRL JF PROMOTIONS, SPRL BIRDY, SA SONIMMO, SPRL MANAGE TRADE CENTER et SA BOL CONSTRUCTION le d�p�t au greffe du pr�sent projet de scission se faisant pour chaque soci�t� b�n�ficiaire aupr�s du greffe du Tribunal comp�tent,

La SA GROUPE PROMO donne pouvoir � Ma�tre Olivier D'AOUT, avocat au barreau de Li�ge, avec pouvoir d'agir s�par�ment et de subd�l�gation, en vue d'effectuer ces d�p�ts, ainsi que la publication par extraits aux Annexes du Moniteur belge du projet de scission, conform�ment � l'article 74 du Code des soci�t�s.

Fait � BINCHE, le 15 juillet 2015, en vingt exemplaires, un pour chaque soci�t� et un pour le greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

26/01/2004 : MO138976
11/03/2003 : MO138976
14/10/2002 : MO138976
23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 07.09.2015, DPT 17.09.2015 15591-0056-023
28/12/2000 : MO138976
18/01/1994 : MO127840

Coordonnées
GROUPE PROMO

Adresse
AVENUE LEOPOLD III 25, BTE 1 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE

Code postal : 7134
Localité : Péronnes-Lez-Binche
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société anonyme

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GROUPE PROMO