GROUPEMENT DES MEDECINS DE BINCHE ET ENTITES AVOISINANTES, EN ABREGE : G.M.B.E.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. GROUPEMENT DES MEDECINS DE BINCHE ET ENTITES AVOI…
Dénomination : GROUPEMENT DES MEDECINS DE BINCHE ET ENTITES AVOISINANTES, EN ABREGE : G.M.B.E.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 476.074.713

Publication

11/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Tribunal de Commerce

0 1 FEV. 2011

CHARLEROI

N° d'entreprise : 0476.074.713

Dénomination

(en entier) : Groupement des Médecins de Binche et Entités Avoisinantes

(en abrégé) : GMBE

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Pépinière 53, 7130 BINCHE

Objet de l'acte : modifications aux statuts

Articles modifiés dans les statuts

Titre 1. Dénomination, siège, objet, durée

Article 3

L'association a pour but essentiel :

L'organisation et la discussion de tout ce qui a trait à la dispensation de soins médicaux y compris la:

réflexion sur le fonctionnement des rôles de garde en médecine générale et spécialisée ;La promotion de la:

santé au sens large ;La formation continue de ses membres ;La gestion des relations vis-à-vis des autres ASBL:

Médicales ;La gestion des relations professionnelles de ses membres ;La gestion des relations du corps;

médical vis à vis des administrations communales, des représentants politiques et du CPAS et l'organisation de

réunions à caractère socio-caritatif.

Cette énonciation est exemplative et non limitative

Le conseil d'administration est habilité à interpréter cet objet en fonction des circonstances de fait.

Pour réaliser ces objectifs, elle organisera les commissions de travail qu'elle jugera utiles.

Elle pourra aussi prendre toutes initiatives ou soutenir toutes initiatives de tiers se rapportant directement ou

indirectement à cet objet et/ou pouvant le promouvoir.

L'émission d'emprunts obligataires ou l'acceptation de tout don ou leg, généralement quelconque, font partie

de ces initiatives.

Elle a le pouvoir de poser des actes commerciaux en ordre subsidiaire pour autant qu'ils soient conformes à

l'objet décrit à l'alinéa premier et que le bénéfice soit affecté à la réalisation de cet objet. La gestion rationnelle:

et la conservation des biens immeubles qui sont la propriété de l'association, font également partie de l'objet de

l'association, conformément au but principal pour lequel l'association est constituée.

Article 5

L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Tous les membres souscrivent aux statuts lors de leur accession, au règlement d'ordre intérieur éventuel et:

au Code de Déontologie Médicale. Les membres seront guidés dans leur conduite par ces principes, avec un

esprit de tolérance et s'engagent à ne poser aucun acte contraire à l'objet social de l'association et à ne porter.

aucun préjudice à cette dernière de quelque façon que ce soit.

1) DES MEMBRES EFFECTIFS:

Les fondateurs de l'association sont les premiers membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut pas être inférieur à trois.

Toute personne qui est acceptée par le conseil d'administration peut adhérer à l'association en tant que

membre effectif. Le conseil d'administration statue en secret et de façon autonome sur toute demande

d'admission. Il ne doit motiver verbalement son refus qu'à l'intéressé, si ce dernier en fait la demande.

Le candidat-membre effectif doit répondre aux conditions d'accession minimales suivantes :

Etre médecin généraliste ou spécialiste, régulièrement inscrit à l'ordre des médecins

Exercer ou habiter dans une des communes des entités administratives suivantes: Binche Estinnes

Morlanwelz Anderlues Merbes le Château Erquelinnes Lobbes ThuinLes communes de Saint Vaast et Trivieres.

Avoir payé sa cotisation annuelle.

Les membres effectifs ont droit de vote.

3) Des membres d'honneur: Peut être membre d'honneur: Tout médecin ayant la qualité de Membre effectif

ou adhérent au jour de son admission aux bénéfices de la retraite et qui en fait la demande. Toute personne

physique acceptée par le conseil d'administration sur proposition d'un membre effectif, adhérent ou d'honneur et'

dont l'action au sein ou à l'extérieur du groupement mérite une distinction particulière. Membres adhérents et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belg

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membres d'honneur possèdent exactement les mêmes droits que les membres effectifs à l'exception du droit de

vote à l'assemblée générale.

Le membre d'honneur est exempté de cotisation.

Article 14

L'assemblée générale est présidée par un des deux présidents du Conseil d'administration en fonction. En cas d'absence des présidents, l'assemblée générale est présidée par le premier vice-président(le plus âgé). A défaut, l'assemblée est présidée par le deuxième vice-président à défaut par le membre effectif le plus âgé présent ou le membre effectif présent jouissant de la plus importante ancienneté ininterrompue.

Article 15

Au moins une assemblée générale se tient chaque année au cours du premier semestre pour l'approbation des comptes et l'approbation des budgets de l'année suivante. Des assemblées générales extraordinaires se tiennent chaque fois que les circonstances l'exigent et, en tout cas, lorsqu'un 1/5 des membres le requiert. Les membres sont convoqués à l'assemblée générale par le biais d'une lettre simple, ou par email lorsque ce mode de communication sera généralisé. La convocation doit parvenir aux membres au moins quinze jours avant la réunion, la date d'envoi faisant foi. L'assemblée générale se tient aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation. La convocation comporte toujours l'ordre du jour. L'ordre du jour est fixé par le président, mais un Vingtième des membres a le droit de faire inscrire d'autres points à l'ordre du jour.

Article 16

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas ou il en décidé autrement par la loi ou les statuts:

1. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre dés membres présents ou représentés, et adopter les modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. »

2. Toutes modifications aux statuts sont déposées au Greffe du Tribunal de Commerce compétent sans délai et publiés par extraits au Moniteur belge comme dit dans l'article 26 novies de la loi. Il en va de même de tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des Commissions.

3. Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre effectif. Le nombre de procuration par membre présent est limité à une. Cette procuration écrite (fax, mail, courrier) sera remise à un des deux présidents en exercice.

4. En cas de parité des suffrages, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

5. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour.

Article 17

Le procès-verbal de l'assemblée générale est repris dans un registre tenu au siège de l'association et signé par le président et le secrétaire de l'assemblée. Tout membre de l'assemblée reçoit une copie du procès-verbal dans les trois mois qui suivent l'assemblée. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre, au siège social dans un délai de dix jours maximum suivant requête par voie recommandée au Président. Le cas échéant, et tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Révisions d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre ans.

Titre IV. Administration

Article 18

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins deux membres dont un généraliste et un spécialiste élus pour une durée renouvelable de quatre ans par l'assemblée générale parmi les membres effectifs qui se seront portés candidats par écrit(fax,mail,courrier) aux présidents en exercice au plus tard 24 h avant l'AG. Chaque candidat doit être élu individuellement à la majorité simple des membres effectifs présents. Les délégués locaux des secteurs de garde sur le territoire du GMBE ont un statut d'invité permanent au CA Aucune rémunération ne peut être versée aux administrateurs. Sur décision du conseil d'administration, un administrateur chargé d'une mission particulière au profit de l'ASBL peut, sur présentation de pièces justificatives, être défrayé des dépenses encourues pour la réalisation de la dite mission. Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 20

Le conseil nomme en son sein deux présidents un généraliste et un spécialiste, deux vice-présidents un généraliste et un spécialiste , un secrétaire et un trésorier ; au bureau sus-nommé s'ajoute le responsable de la formation continue. Le conseil est présidé en alternance par les deux présidents .A défaut, le conseil est présidé par le vice-président le plus âgé. A défaut, le conseil est présidé par le deuxième vice-président.En cas de parité de suffrage, la décision reviendra à la Co-présidence.La présidence du conseil ne peut être exercée par les mêmes personnes que pendant maximum deux mandats successifs.

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Réservé

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Article 22 .

Le conseil est convoqué par les deux présidents La convocation du conseil est obligatoire !

i|omqdunóeadeomambresduconoeUledemando.LacononcatipnAoó**estonxoyémparoouniarposta|emai|! . ou fax aux administrateurs au moins quinze jours avant la réunion. La réunion se tient aux jours, heure et lieu ; !indiquáodonu|aconxouoóon.LeconvocationoompoMaéga|ememÓyordrndujour.L'onÍnodujourest fixé par les !pnásiden1s. Le conseil ne peut délibérer que sur des points figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les ! administrateurs sont présents et conviennent qu'un sujet qui n'était pas prévu à l'ordre du jour doit être traité. ! |Lmmonnvpcaóonsnamnntposnéuesaairem|nmqua0oum|aoadminio\notaumoonwwntantówanàunir. Article 23 Gi|oaprésidenioduuonoai|d'administrotiun|eÿugeopportun.keoonuoi|d'odminiotrationpeu1oppmuverune! pnnpnsidon en faisant signer pour accord,par tous les membres du conseil d'administration, une circulaire~ ' . comportant la proposition. Dans ce cas, le conseil d'administration ne doit pas être convoqué pour Ó#Ubénori valablement. La circulaire comporte les indivaóonuouivantao: || u'ogitd'una m uüiondedáuiuion du conuai|' ~

d'admininÓimn; Seule la signature de la proposition par tous les membres

' -,- du conseil d'adminiatmdinn! entraînera l'approbation de la proposition; La proposition ne peut être amendée et aucune réserve ne peut être huitepar|eumembrau;Tuuo|eamwmnbnyuduconoe|ld'adm|n\atraÓondoiven\ponxoyer|aduoumentaigné'muni; de la mention manuscrite «approuvé par décision du conseil d'administration»; La circulaire signée doit être

renvoyée dans les dix jours au siège social !

Article 24 Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont ; pnóoentm. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Un membre du conseil peut se faire ! .nepnAoan0ur par un autre membre par procuration écrite (courrier postal fax ou mail) remise au président en| début de CA. Un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration. Le PV du conseil d'administration est ! communiqué dans le mois par écrit (courrier postal fax ou mail) áuhaque administrateur qui #wnosmmremmnquem! par écrit. Le procès-verbal sera soumis pour approbation au prochain ca et repris dans le registre prévu à cet , Dr Evrard Thierry, Président.

Dr Renzo Médardon .Vice'Pnéoident et Secrétaire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter Passaçiation. a fondation ou l'organisme l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GROUPEMENT DES MEDECINS DE BINCHE ET ENTITES…

Adresse
RUE DE LA BASSE EGYPTE 27 7133 BUVRINNES

Code postal : 7133
Localité : Buvrinnes
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne