GROUPEMENT HIPPIQUE DU CENTRE, EN ABREGE : G.H.C.

Dénomination : GROUPEMENT HIPPIQUE DU CENTRE, EN ABREGE : G.H.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 475.887.740

Publication

08/05/2014

��MOD 2,2

N� d'entreprise : 475.887.740

D�nomination

(en entier) : Groupement Hippique du centre

(en abr�g�) : GHC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue Paul Pastur 253 6042 Lodelinsart

Objet de l'acte : Modification des statuts

D�mission d'administrateurs

Mme Carole Casu n�e � Charleroi le 9 ao�t 1958f domicili�e rue de Givet, 17A101 � 5600 Villers le Gambon

Nomination d'administrateurs

Monsieur Devogeleer Johnny n� � Anderlecht, le 19 mai 1968 et domicili� rue J.J.Merlot 87b 5060 Falisolle

Nouveaux statuts coordonn�s

Article ter, La d�nomination de l'association sans but lucratif est " Groupement Hippique du Centre ", en'

abr�g� : "

La d�nomination d�velopp�e et [a d�nomination abr�g�e pouvant �tre valablement utilis�e.

Art. 2, Le si�ge de l'association est �tabli � rue Paul Pastur, 253 � 6042 Lodelinsart dans l'arrondissement"

judiciaire de CHARLEROI Tout modification du si�ge social doit �tre publi� sans d�lai aux annexes du moniteur:

belge.

TITRE Il. -- Objet - But

Art, 3. L'association a pour but l'organisation et la promotion du sport �questre � travers toutes ses'

disciplines ainsi que de toutes autres activit�s �questres. Elle r�alise son objet par l'organisation des sports'

�questres dans la zone d'activit� qui lui est d�volue par le Centre Administratif Sud de la Ligue Equestre

Wallonie Bruxelles. Dans sa zone d'activit�, elle dispose d'une autonomie compl�te de gestion et fait usage

exclusif du fran�ais pour tout acte d'administration,

Sur le plan sportif, elle se conforme aux r�gles de la F�d�ration Royale Belge des Sports Equestres

(F.R.B.S.E.) et de la Ligue Equestre Wallonie-Bruxelles (L.E.W.B.) dont elle constitue la partie composante pour

la zone Nord du Groupement Communautaire Sud.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter

son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Elle peut elle-m�me, ou par interm�diaire, �diter toutes publications, par voie de presse ou tout autre moyen

de diffusion de la pens�e, de la parole ou de l'image. Cette �num�ration est �nonciative mais nullement

limitative.

Elle pourra poss�der soit en jouissance, soit en propri�t�, tous biens meubles ou immeubles n�cessaires �

la r�alisation de son objet.

TITRE III. -- Associ�s

Art, 4. L'association se compose de membres effectifs et de membre adh�rents. Seuls les

membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents,

statuts. Tout membre par le fait m�me de son admission est r�put� adh�rer aux statuts de l'association et � sa

r�glementation.

Art. 5. Sont membres effectifs :les membres du conseil d'administration et les personnes morales de droit.

public ou priv� affili�es � l'association � condition :

1. Qu'elles aient organis�s [es deux derni�res ann�es au minimum un concours par ann�e dans les

disciplines reconnues par la LEWB, � savoir :

Concours d'obstacles chevaux et/ou poneys.

Concours de dressage chevaux et/ou poneys Concours complet,

Concours d'endurance.

Concours d'Attelage. Concours de monte am�ricaine. Concours de Pony-games.

Concours Trac, ou qu'elles aient affili�, par leur cercle, au moins 10 cavaliers porteurs d'une licence au

minimum de cat�gorie LO2 et cela, � la date du 30 octobre de l'ann�e qui pr�c�de celle de l'assembl�e'

g�n�rale ordinaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

IN 140 576

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D22

L'organisation de promenades, de drags, de stages �questres, de cours d'�quitation, de camps �questres et de toutes autres manifestations du m�me genre n'est pas consid�r�e comme activit� communautaire.

Les cercles qui ne peuvent fournir la preuve d'activit�s d�finies ci-dessus retombent automatiquement dans la cat�gorie de "membres adh�rents" et perdent automatiquement le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

2. Qu'elles aient un objet social conforme � celui de l'association.

3. Qu'elfes soient en r�gie de cotisation.

4. Qu'elles soient dirig�es, conform�ment � ce qu'il est pr�vu dans leurs statuts ou r�glements internes, par un organe de gestion, �lu par leurs membres individuels inscrits et en ordre d'affiliation.

5. Qu'elles s'engagent � respecter toutes les dispositions impos�es par l'association, dans ses statuts ou ses r�glements, conform�ment au d�cret de la Communaut� Fran�aise de Belgique (Wallonie-Bruxelles) en vigueur, sur la reconnaissance et le subventionnement des f�d�rations sportives,

6. Qu'elles ne soient pas affili�es � une autre f�d�ration g�rant la m�me discipline ou une discipline sportive

similaire.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art, 6. Tout cercle qui d�sire �tre membre effectif doit adresser sa demande par �crit au conseil

d'administration qui statuera provisoirement sans devoir motiver sa d�cision et fera ent�riner sa d�cision par

l'assembl�e g�n�rale suivante. Les admissions de membres adh�rents sont, elles, d�cid�es par le conseil

d'administration.

Art. 7, Sont membres pratiquants ou adh�rents

les personnes physiques affili�es � l'association par l'interm�diaire d'un cercle;

les personnes morales qui ne remplissent pas les conditions fix�es par l'art, 5 par. 1,

Le nombre de membres pratiquants ou adh�rents est illimit�.

Art. 8. Le Groupement per�oit les cctisations par {'interm�diaire de la LEWB. Tout membre qui n'a pas pay�

la cotisation fix�e par la LEWB est r�put� d�missionnaire,

La cotisation ne pourra exc�der le montant de BEF 100 000 (EUR 2 500).

Art. 9. Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa

d�mission au conseil d'administration.

Art. 10. La suspension d'un membre, effectif ou adh�rent, qui se serait rendu coupable d'infraction aux

statuts, aux r�glements du GHC, GECS, LEWB ou de la FRBSE ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance,

peut �tre prononc� par le conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des pr�sents, celle-ci est valable

jusqu'� la premi�re assembl�e g�n�rale qui aura � se prononcer sur une mesure d' exclusion contre le membre

suspendu.

Appel contre la d�cision de suspensicn peut �tre interjet� devant la Commission Juridique de la LEWB.

Art. 11. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent sur proposition du conseil d'administration ne peut �tre

prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale; l'int�ress� est invit� par lettre recommand�e quinze jours avant la

date de l'assembl�e � pr�senter sa d�fense soit personnellement, soit par l'interm�diaire ou avec l'appui d'un

tiers.

Art. 12, Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit � faire valoir sur l'avoir de l'association et ne

peut r�clamer le remboursement des sommes vers�es.

TITRE IV. -- Assembl�e g�n�rale

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association en ordre

administrativement et financi�rement au jour de la convocation.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Art. 15, Sont r�serv�es � sa comp�tence

1, les modifications aux statuts;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs et des commissaires;

3. l'approbation des budgets et comptes;

4. la fixation des cotisations par cat�gorie de membre;

5. la dissolution volontaire de l'association;

6. les exclusions d'associ�s;

7 de nommer et de r�voquer les administrateurs;

8. toutes les d�cisions d�passant [es limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil d'administration et/ou au bureau.

Art, 16. Les convocations sont faites par simple lettre, �manant du conseil d'administration, adress�e quinze jours au moins avant la r�union de l'assembl�e, Elles contiennent l'ordre du jour. En outre, la convocation � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du premier trimestre de chaque ann�e, sera accompagn�e par le compte de recettes et de d�penses de l'association, le budget et la liste des engagements de l'association � l'�gard de tiers.

Art. 17. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du ccnseil d'administration ou, � son d�faut par l'administrateur le plus �g�, Le secr�taire g�n�ral est responsable de la r�daction du proc�s-verbal qu'il r�digera ou dont il d�l�guera la r�daction sous sa responsabilit�.

Art. 18. Chaque membre effectif est repr�sent� � l'assembl�e par l'interm�diaire d'un d�l�gu� de son cercle. Tous les d�l�gu�s ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix. Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d'une seule procuration. Il peut aussi donner procuration � un autre membre effectif.

Art. 19. L'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit ie nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Le vote se fait s�par�ment sur chaque point de l'ordre du jour par bulletin secret, � moins qu'il n'y soit d�rog� de l'accord de l'assembl�e, sous l'autorit� du pr�sident du conseil d'administration.

L'�lection des administrateurs se fera � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents en un seul tour de scrutin. Chacun des candidats aux postes � pourvoir devant donc recueillir plus de la moiti� des voix pr�sentes pour �tre �lu. En cas d'�galit� de voix pour un m�me poste � pourvoir, il est proc�d� � un second tour de scrutin � la majorit� simple entre les deux candidats. Faute de pourvoir �tre d�partag�s, aucun des candidats ne sera �lu.

Pour �tre �ligible, un candidat administrateur doit �tre parrain� par 2 membres effectifs et doit �tre affili� au GHC depuis un an.

Chaque discipline sportive pratiqu�e au sein du GHC sera repr�sent�e par un administrateur.

Art. 20. Par d�rogation � l'article pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e comportant modification aux statuts ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence; de majorit�, et, �ventuellement,

d'homologation judiciaire � ce r�guli�rement requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi sur les a.s.b.l. du 27 juin 1921,

Par d�rogation, les exclusions de membres et les r�vocations d'administrateurs sont prises � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Art. 21, Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rales sont consign�es dans un registre sp�cial, sign� par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral, ainsi que par les membres qui le demandent et conserv�es au si�ge de l'association o� tous les int�ress�s pourront en prendre connaissance, sans d�placement, Si tes int�ress�s ne sont pas membres effectifs, mais justifiant d'un int�r�t l�gitime, cette communication est subordonn�e � l'autorisation �crite du pr�sident, Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et deux administrateurs.

Le proc�s-verbal des assembl�es g�n�rales est transmis au secr�taire g�n�ral de la LEWB.

TITRE V. -- Conseil d'administration

Art. 22. L'association est administr�e par un conseil compos� de douze administrateurs au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 23, Le mandat des administrateurs est pr�vu pour une dur�e de quatre ans. En cas de d�mission, l'administrateur �lu par la prochaine assembl�e en remplacement ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur. Le conseil d'administration est renouvelable lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'association, � concurrence des mandats venant � terme.

Art, 24. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Les membres ainsi d�sign�s constituent le bureau ex�cutif qui assure la gestion journali�re. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 25. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents. Tout administrateur absent sans raison valable � trois r�unions cons�cutives est r�put� d�missionnaire et son mandat sera propos� � ta prochaine assembl�e g�n�rale,

Art. 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir des sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tous retraits de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis; recommand�s, assur�s ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art. 27. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres. Dans ce cas, celui-ci peut engager l'association par sa seule signature pour les actes d'administration.

Art. 28. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,

Art. 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 30. Il appartient � la comp�tence exclusive du conseil d'administration, sous le contr�le de l'assembl�e g�n�rale, d'�tablir tous les r�glements particuliers requis pour permettre � l'association d'atteindre les objectifs d�finis dans le cadre de son objet social sous l'�gide de la LEWB. Ces r�glements, r�guli�rement approuv�s par le conseil d'administration, lient tous les membres de l'association, effectifs ou adh�rents d�s leur publication dans le bulletin p�riodique �dit� par l'association la date de d�p�t faisant foi ou par tout autre moyen de publication officielle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Art. 31. Le conseil d'administration mandate six administrateurs afin de le repr�senter au sein du conseil d'administration du Groupement Equestre Communautaire Sud.

Art. 32. Le conseil d'administration peut cr�er des commissions chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige.

Le responsable d'une commission doit �tre administrateur du G.H.C., dans la mesure du possible. Il est nomm� et r�voqu� par le conseil d'administration. Son mandat est de un an renouvelable.

Les membres des commissions sont nomm�s ou r�voqu�s par le conseil d'administration sur proposition du responsable apr�s consultation de sa commission.

Le conseil d'administration peut nommer ou r�voquer directement un membre d'une commission.

La dur�e de leur mandat renouvelable s'�tend de la date de leur nomination jusqu'� la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit,

Les membres du conseil d'administration peuvent de plein droit assister aux s�ances des commissions.

Les commissions donnent des avis motiv�s au conseil d'administration qui est seul habilit� � prendre une d�cision d�finitive.

Les membres des commissions n'ont en principe qu'une comp�tence consultative sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration.

Les commissions ont notamment dans leur comp�tence de revoir les r�glements, d'�tablir les avant programmes, de contr�ler les terrains de concours, de proposer les s�lections, de proposer le calendrier. Les commissions se r�unissent en principe une fois par mois pendant la saison hippique (1 avril - 31 octobre) et chaque fois que les circonstances l'exigent. Elles �tablissent � l'intention du conseil d'administration un rapport �crit apr�s chaque r�union.

Art. 33. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Art. 34. Chaque ann�e, � la date du trente et un d�cembre, apr�s approbation par le conseil d'administration, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et soumis par le membre du bureau ayant la tr�sorerie dans ses fonctions, � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire r�unie conform�ment � l'article 17.

Art. 35. Les comptes de l'association sont v�rifi�s par deux commissaires aux comptes avec tout pouvoir d'investigation; ils font rapport � l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VlDroits et obligations des cercles et des sportifs affili�s

Art. 36. L'association doit informer ses membres et veiller � ce que ceux-ci informent leurs propres membres pratiquants des mati�res �nonc�es ci-apr�s : des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de son r�glement, dans les mati�res suivantes; les assurances, la lutte contre le dopage et la pr�servation de la sant� dans la pratique sportive, les r�gles � respecter en ce qui concerne la s�curit� des sportifs, les obligations communautaires en mati�re d'encadrement technique, les transferts ainsi que les mesures et la proc�dure disciplinaire en vigueur,

Art. 37. Les cercles membres effectifs et adh�rents tiennent � disposition de leurs membres pratiquants un r�sum� succinct du contrat d'assurance contract� par la LEWB au b�n�fice de tous ses affili�s.

Art. 38. Ils incluent, dans leurs statuts ou leurs r�glements internes, les dispositions pr�vues dans la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� Fran�aise de Belgique (Wallonie-Bruxelles) en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive. Ils font conna�tre � leurs membres les mesures disciplinaires applicables en cas d'infraction � ces dispositions.

Art, 39. lis prennent les mesures appropri�es, conform�ment � ce qui est pr�vu dans le r�glement g�n�ral de la LEWB, pour assurer la s�curit� de leurs membres et celle des participants � leurs activit�s.

Art. 40. Ils respectent les obligations impos�es par l'association dans son r�glement communautaire g�n�ral en mati�re d'encadrement technique et p�dagogique de la pratique sportive,

Art. 41. Au terme de chaque saison, soit au 31 d�cembre de chaque ann�e, tout cercle membre est libre de s' affilier au groupement de son choix.

Un membre pratiquant peut demander son transfert d'un cercle � un autre du 1 er d�cembre au 31 janvier. Aucune prime de transfert ne peut �tre r�clam�e lors du passage d'un sportif affili� � un cercle � un autre. Art. 42. Le membre pratiquant qui manque, soit intentionnellement, soit par imprudence ou n�gligence � ses

obligations, est passible, suivant la gravit� des faits reproch�s, des mesures disciplinaires suivantes : le rappel � l'ordre;

le bl�me;

l'amende de 1 � 10.000 EUR;

la mise � pied (suspension);

l'exclusion de l'association.

La r�cidive aggrave sa peine.

De plus, parall�lement � ces mesures disciplinaires frappant le membre en cause, le cercle auquel ce membre appartient peut, toujours suivant la gravit� des cas, encourir aux sanctions pr�vues dans le r�glement g�n�ral de l'association.

Art. 43. L'utilisation par les membres pratiquants de substances ou moyens de dopage pour participer aux entra�nements etlou aux comp�titions est formellement interdite. Ind�pendamment des poursuites judiciaires que risque le sportif convaincu de dopage, celui-ci est passible des sanctions suivantes :

l'amende de 1 � 10.000 EUR;

la suspension;

l'exclusion.

Volet B - Suite

MOD 2.2

La r�cidive aggrave la peine,

Art. 44. Toute mesure disciplinaire � prendre � l'encontre d'un membre ettou d'un cercle affili�, doit pr�alablement faire l'objet d'une information aupr�s du membre etfou du cercle concern� et doit imp�rativement respecter les droits de la d�fense et � l'information, conform�ment � ce qui est pr�vu dans le r�glement g�n�ral de la LEWB,

Art. 45. L'association s'interdit d'infliger une quelconque sanction � l'�gard d'un cercle ou d'un membre, au seul motif que celui-ci aurait engag� une action devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, contre l'association ou l'un de ses membres.

Cependant, le membre qui veut exercer une action en justice doit, au pr�alable, imp�rativement avoir �puis� toutes les voies de recours internes, pr�vues au sein de l'association.

TITRE VII. -- R�glement

Art. 46. Un r�glement g�n�ral sera pr�sent� par le conseil d'administration � une r�union des cercles, Des modifications pourront �tre apport�es � ce r�glement lors d'une r�union des cercles statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s. Les r�glements sportifs et techniques par discipline sont r�gis par le r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE VIII. -- Dispositions diverses

Art. 47, L'association s'engage � prendre toutes les mesures utiles pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle. Elle �tablit dans son r�glement g�n�ral un cahier des charges � respecter pour toute manifestation qu'elle organise directement ou via ses membres.

Art. 48. L'association s'engage �galement � inclure dans son r�glement la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� Fran�aise de Belgique (Wallonie-Bruxelles) en mati�re de lutte contre te dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive et � faire conna�tre celles-ci � ses cercles, ainsi que les mesures et la proc�dure disciplinaires s'y rapportant en cas d'infraction.

Art. 49. L'association tient une comptabilit� r�guli�re et s'engage � pr�senter annuellement celle-ci, ainsi que l'ensemble des documents administratifs et la liste des cercles et de leurs affili�s, � l'assembl�e g�n�rale. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art. 50. L'exercice social commence le 18 janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 51. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Art. 52. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le liquidateur, fixera ses pouvoirs et indiquera la destination du patrimoine et l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

Art. 53, Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif en se r�f�rant aux statuts et r�glements de la LEWB.

Ait< 54. L'assembl�e g�n�rale ordinaire constatera la d�mission automatique des membres qui avant le 31 mars de chaque exercice n'auraient pas renouvel� leur cotisation, ainsi que celle des membres en retard de paiement pendant un mois d'une dette quelconque vis-�-vis de l'association, r�clam�e par lettre recommand�e.

Fait le 25 Avril 2014. en trois exemplaires

Approuv� par l'AG du 17 MARS 2014.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/05/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

*iaoaei3s*

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

2 MAI 2012

Greffe

ND d'entreprise : 475.887.740

D�nomination

(en entier) : Groupement Hippique du centre

(en abr�g�) : GHC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge ; rue Paul Pastur 253 6042 Lodelinsart

Objet de l'acte : Modification des statuts

Nomination d'administrateurs

M S�bastien Bourgeois n� � Namur le 16 septembre 1980, domicili� 6, rue du Vieux Fermier � 5100,

Wierdes

Mme Carole Casu n�e � Charleroi le 9 ao�t 1958, domicili�e rue de Givet, 17A/01 � 5600 Villers le Gambon

Mne Anne Wlasowski n�e � Li�ge le 05 ao�t 1966, domicili�e rue des sorts, 2 � 5377 Hogne

M Morgan Grasset n� � Namur le 5juillet 1979, domicili� rue raymond Noef � 5170 Bols de Villers

Nouveaux statuts coordonn�s

Article 1er. La d�nomination de l'association sans but lucratif est " Groupement Hippique du Centre ", en

abr�g� : " G.H.C, ".

La d�nomination d�velopp�e et la d�nomination abr�g�e pouvant �tre valablement utilis�e,

Art. 2, Le si�ge de l'association est �tabli � rue Paul Pastur, 253 � 6042 Lodelinsart dans l'arrondissement'

judiciaire de CHARLEROI Tout modification du si�ge social doit �tre publi� sans d�lai aux annexes du moniteur

belge.

TITRE ll. Objet - But

Art. 3. L'association a pour but l'organisation et la promotion du sport �questre � travers toutes ses

disciplines ainsi que de toutes autres activit�s �questres. Elle r�alise son objet par l'organisation des sports

�questres dans la zone d'activit� qui lui est d�volue par le Centre Administratif Sud de la Ligue Equestre

Walloflie Bruxelles. Dans sa zone d'activit�, elle dispose d'une autonomie compl�te de gestion et fait usage

exclusif du fran�ais pour tout acte d'administration.

Sur le plan sportif, elle se conforme aux r�gles de la F�d�ration Royale Belge des Sports Equestres

(F.R.I3.S.E.) et de la Ligue Equestre Wallonie-Bruxelles (L.E.W.B.) dont elle constitue la partie composante pour

la zone Nord du Groupement Communautaire Sud.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elfe peut pr�ter

son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Elle peut elle-m�me, ou par interm�diaire, �diter toutes publications, par voie de presse ou tout autre moyen

de diffusion de la pens�e, de la parole ou de l'image. Cette �num�ration est �nonciative mais nullement

limitative.

Elle pourra poss�der soit en jouissance, soit en propri�t�, tous biens meubles ou immeubles n�cessaires �

la r�alisation de son objet.

TITRE AL -- Associ�s

Art. 4. L'association se compose de membres effectifs et de membre adh�rents. Seuls les

membres effectifs jouissent de fa pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents

statuts, Tout membre par le fait m�me de son admission est r�put� adh�rer aux statuts de l'association et � sa

r�glementation.

Art. 5. Sont membres effectifs :les membres du conseil d'administration et les personnes morales de droit

public ou priv� affili�es � l'association � condition ;

1, Qu'elles aient organis�s les deux derni�res ann�es au minimum un concours par ann�e dans les

disciplines reconnues par la LEWB, � savoir :

Concours d'obstacles chevaux et/ou poneys.

Concours de dressage chevaux et/ou poneys Concours complet.

Concours d'endurance.

Concours d'Attelage,

0.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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d v~ MOo2.2

{ Concours Trec, ou qu'elles aient affili�, par leur cercle, au moins 10 cavaliers porteurs d'une licence au

minimum de cat�gorie LO2 et cela, � la date du 30 octobre de l'ann�e qui pr�c�de celle de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'organisation de promenades, de drags, de stages �questres, de cours d'�quitation, de camps �questres et de toutes autres manifestations du m�me genre n'est pas consid�r�e comme activit� communautaire.

Les cercles qui ne peuvent fournir la preuve d'activit�s d�finies ci-dessus retombent automatiquement dans la cat�gorie de "membres adh�rents" et perdent automatiquement le droit de vcte � l'assembl�e g�n�rale.

2. Qu'elles aient un objet social conforme � celui de l'association.

3. Qu'elles soient en r�gle de cotisation,

4. Qu'elles soient dirig�es, conform�ment � ce qu'il est pr�vu dans leurs statuts ou r�glements internes, par un organe de gestion, �lu par leurs membres individuels inscrits et en ordre d'affiliation.

5, Qu'elles s'engagent � respecter toutes les dispositions impos�es par l'association, dans ses statuts ou ses r�glements, conform�ment au d�cret de la Communaut� Fran�aise de Belgique (Wallonie-Bruxelles) en vigueur, sur la reconnaissance et le subventionnement des f�d�rations sportives.

6, Qu'elles ne soient pas affili�es � une autre f�d�ration g�rant la m�me discipline ou une discipline sportive similaire,

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art. 6, Tout cercle qui d�sire �tre membre effectif doit adresser sa demande par �crit au conseil d'administration qui statuera provisoirement sans devoir motiver sa d�cision et fera ent�riner sa d�cision par l'assembl�e g�n�rale suivante. Les admissions de membres adh�rents sont, elles, d�cid�es par le conseil

d'administration, "

Art. 7, Sont membres pratiquants ou adh�rents

les personnes physiques affili�es � l'association par l'interm�diaire d'un oercle;

les personnes morales qui ne remplissent pas les conditions fix�es par l'art. 5 par. 1.

Le nombre de membres pratiquants ou adh�rents est illimit�.

Art. 8. Le Groupement per�oit les cotisations par l'interm�diaire de la LEWB. Tout membre qui n'a pas pay� la cotisation fix�e par la LEWB est r�put� d�missionnaire.

La cotisation ne pourra exc�der le montant de BEF 100 000 (EUR 2 500).

Art. 9. Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Art, 10. La suspension d'un membre, effectif ou adh�rent, qui se serait rendu coupable d'infraction aux statuts, aux r�glements du GHC, GELS, LEWB ou de la FRBSE ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance, peut �tre prononc� par le conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des pr�sents, celle-ci est valable jusqu'� la premi�re assembl�e g�n�rale qui aura � se prononcer sur une mesure d' exclusion contre le membre suspendu.

Appel contre la d�cision de suspension peut �tre interjet� devant la Commission Juridique de la LEWB.

Art, 11. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent sur proposition du conseil d'administration ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale; l'int�ress� est invit� par lettre recommand�e quinze jours avant la date de l'assembl�e � pr�senter sa d�fense soit personnellement, soit par l'interm�diaire ou avec l'appui d'un tiers.

Art. 12. Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit � faire valoir sur l'avoir de l'association et ne peut r�clamer le remboursement des sommes vers�es.

TITRE IV. Assembl�e g�n�rale

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association en ordre administrativement et financi�rement au jour de la convccation.

Art, 14. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Art. 15. Sont r�serv�es � sa comp�tence :

1, les modifications aux statuts;

2, la nomination et la r�vocation des administrateurs et des commissaires;

3. l'approbation des budgets et comptes;

4. la fixation des cotisations par cat�gorie de membre;

5. la dissolution volontaire de l'association;

6. les exclusions d'associ�s;

7 de nommer et de r�voquer les administrateurs;

8. toutes les d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil d'administration et/ou au bureau,

Art. 16. Les convocations sont faites par simple lettre, �manant du conseil d'administration, adress�e quinze jours au moins avant la r�union de l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour. En outre, la convocation � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du premier trimestre de chaque ann�e, sera accompagn�e par le compte de recettes et de d�penses de l'association, le budget et la liste des engagements de l'association � l'�gard de tiers.

Art. 17. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut par l'administrateur le plus �g�. Le secr�taire g�n�ral est responsable de la r�daction du proc�s-verbal qu'il r�digera ou dont il d�l�guera la r�daction sous sa responsabilit�,

Art. 18. Chaque membre effectif est repr�sent� � l'assembl�e par l'interm�diaire d'un d�l�gu� de son cercle. Tous les d�l�gu�s ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix. Chaque membre effectif ne peut

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i

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

�tre porteur que d'une seule procuration. Il peut aussi donner procuration � un autre membre effectif.

Art. 19. L'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Le vote se fait s�par�ment sur chaque point de l'ordre du jour par bulletin secret, � moins qu'il n'y soit d�rog� de l'accord de l'assembl�e, sous l'autorit� du pr�sident du conseil d'administration.

L'�lection des administrateurs se fera � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents en un seul tour de scrutin, Chacun des candidats aux postes � pourvoir devant donc recueillir plus de la moiti� des voix pr�sentes pour �tre �lu. En cas d'�galit� de voix pour un m�me poste � pourvoir, il est proc�d� � un second tour de scrutin � la majorit� simple entre les deux candidats, Faute de pourvoir �tre d�partag�s, aucun des candidats ne sera �lu.

Pour �tre �ligible, un candidat administrateur doit �tre parrain� par 2 membres effectifs et doit �tre affili� au GHC depuis un an.

Chaque discipline sportive pratiqu�e au sein du GHC sera repr�sent�e par un administrateur.

Art. 20. Par d�rogation � l'article pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e comportant modification aux statuts ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence; de majorit�, et, �ventuellement,

d'homologation judiciaire � ce r�guli�rement requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi sur les a.s.b.l. du 27 juin 1921,

Par d�rogation, les exclusions de membres et tes r�vocations d'administrateurs sont prises � la majorit� des 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 21. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rales sont consign�es dans un registre sp�cial, sign� par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral, ainsi que par les membres qui le demandent et conserv�es au si�ge de l'association o� tous les int�ress�s pourront en prendre connaissance, sans d�placement. Si les int�ress�s ne sont pas membres effectifs, mais justifiant d'un int�r�t l�gitime, cette communication est subordonn�e � l'autorisation �crite du pr�sident, Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et deux administrateurs.

Le proc�s-verbal des assembl�es g�n�rales est transmis au secr�taire g�n�ral de la LEWB.

TITRE V. Conseil d'administration

Art. 22, L'association est administr�e par un conseil compos� de douze administrateurs au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 23, Le mandat des administrateurs est pr�vu pour une dur�e de quatre ans, En cas de d�mission, l'administrateur �lu par la prochaine assembl�e en remplacement ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur. Le conseil d'administration est renouvelable lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'association, � concurrence des mandats venant � terme.

Art. 24. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Les membres ainsi d�sign�s constituent le bureau ex�cutif qui assure la gestion journali�re. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Art. 25. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents. Tout administrateur absent sans raison valable � trois r�unions cons�cutives est r�put� d�missionnaire et son mandat sera propos� � la prochaine assembl�e g�n�rale,

Art. 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi cu des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir des sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tous retraits de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis; recommand�s, assur�s ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art. 27. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres. Dans ce cas, celui-ci peut engager l'association par sa seule signature pour les actes d'administration.

Art. 28, Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,

Art. 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art, 30. II appartient � la comp�tence exclusive du conseil d'administration, sous le contr�le de l'assembl�e g�n�rale, d'�tablir tous les r�glements particuliers requis pour permettre � l'association d'atteindre les objectifs d�finis dans le cadre de son objet social sous l'�gide de la LEWB. Ces r�glements, r�guli�rement approuv�s

Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

par le conseil d'administration, lient tous les membres de l'association, effectifs ou adh�rents d�s leur publication dans le bulletin p�riodique �dit� par l'association la date de d�p�t faisant foi ou par tout autre moyen de publication officielle.

Art. 31. Le conseil d'administration mandate six administrateurs afin de le repr�senter au sein du conseil d'administration du Groupement Equestre Communautaire Sud.

Art. 32. Le conseil d'administration peut cr�er des commissions chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige.

Le responsable d'une commission doit �tre administrateur du G.H.C., dans la mesure du possible. Il est nomm� et r�voqu� par le conseil d'administration. Son mandat est de un an renouvelable.

Les membres des commissions sont nomm�s ou r�voqu�s par le conseil d'administration sur proposition du responsable apr�s ccnsultation de sa commission.

Le conseil d'administration peut nommer ou r�voquer directement un membre d'une commission.

La dur�e de leur mandat renouvelable s'�tend de la date de leur nomination jusqu'� la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit.

Les membres du conseil d'administration peuvent de plein droit assister aux s�ances des commissions.

Les commissions donnent des avis motiv�s au conseil d'administration qui est seul habilit� � prendre une d�cision d�finitive.

Les membres des commissions n'ont en principe qu'une comp�tence consultative sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration.

Les commissions ont notamment dans leur comp�tence de revoir les r�glements, d'�tablir les avant programmes, de contr�ler les terrains de concours, de proposer les s�lections, de proposer le calendrier, Les commissions se r�unissent en principe une fois par mois pendant la saison hippique (1 avril - 31 octobre) et chaque fois que les circonstances l'exigent. Elles �tablissent � l'intention du conseil d'administration un rapport �crit apr�s chaque r�union.

Art. 33. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Art. 34. Chaque ann�e, � la date du trente et un d�cembre, apr�s approbation par le conseil d'administration, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et soumis par le membre du bureau ayant la tr�sorerie dans ses fonctions, � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire r�unie conform�ment � l'article 17.

Art. 35. Les comptes de l'association sont v�rifi�s par deux commissaires aux comptes avec tout pouvoir d'investigation; ils font rapport � l'assembl�e g�n�rale.

TITRE ViDroits et obligations des cercles et des sportifs affili�s

Art. 36. L'association doit informer ses membres et veiller � ce que ceux-ci informent leurs propres membres pratiquants des mati�res �nonc�es ci-apr�s : des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de son r�glement, dans les mati�res suivantes; les assurances, la lutte contre le dopage et la pr�servation de la sant� dans la pratique sportive, les r�gles � respecter en ce qui concerne la s�curit� des sportifs, les obligations communautaires en mati�re d'encadrement technique, les transferts ainsi que les mesures et la proc�dure disciplinaire en vigueur.

Art. 37. Les cercles membres effectifs et adh�rents tiennent � disposition de leurs membres pratiquants un r�sum� succinct du contrat d'assurance contract� par la LEWB au b�n�fice de tous ses affili�s.

Art. 38. Ils incluent, dans leurs statuts ou leurs r�glements internes, les dispositions pr�vues dans la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� Fran�aise de Belgique (Wallonie-Bruxelles) en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive. Ils font conna�tre � leurs membres les mesures disciplinaires applicables en cas d'infraction � ces dispositions.

Art, 39. Ils prennent les mesures appropri�es, conform�ment � ce qui est pr�vu dans le r�glement g�n�ral de la LEWB, pour assurer la s�curit� de leurs membres et celle des participants � leurs activit�s.

Art. 40. Ils respectent les obligations impos�es par l'association dans son r�glement communautaire g�n�ral en mati�re d'encadrement technique et p�dagogique de la pratique sportive.

Art. 41. Au terme de chaque saison, soit au 31 d�cembre de chaque ann�e, tout cercle membre est libre de s' affilier au groupement de son choix.

Un membre pratiquant peut demander son transfert d'un cercle � un autre du 1er d�cembre au 31 janvier. Aucune prime de transfert ne peut �tre r�clam�e lors du passage d'un sportif affili� � un cercle � un autre. Art. 42. Le membre pratiquant qui manque, soit intentionnellement, soit par imprudence ou n�gligence � ses

obligations, est passible, suivant la gravit� des faits reproch�s, des mesures disciplinaires suivantes ; te rappel � l'ordre;

le bl�me;

l'amende de 1 � 10,000 EUR;

la mise � pied (suspension);

l'exclusion de l'association.

La r�cidive aggrave sa peine,

De plus, parall�lement � ces mesures disciplinaires frappant le membre en cause, le cercle auquel ce membre appartient peut, toujours suivant la gravit� des cas, encourir aux sanctions pr�vues dans le r�glement g�n�ral de l'association,

Art. 43. L'utilisation par les membres pratiquants de substances ou moyens de dopage pour participer aux entra�nements etlou aux comp�titions est formellement interdite. Ind�pendamment des poursuites judiciaires que risque le sportif convaincu de dopage, celui-ci est passible des sanctions suivantes :

MOD 2.2

Volet B - Suite

ramende de 1 � 10.000 EUR; la suspension;

l'exclusion.

La r�cidive aggrave la peine.

Art. 44. Toute mesure disciplinaire � prendre � l'encontre d'un membre et/ou d'un cercle affili�, doit pr�alablement faire l'objet d'une information aupr�s du membre et/ou du cercle concern� et doit imp�rativement respecter les droits de la d�fense et � l'information, conform�ment � ce qui est pr�vu dans le r�glement g�n�ral de la LEWB

Art, 45. L'association s'interdit d'infliger une quelconque sanction � l'�gard d'un cercle ou d'un membre, au ; seul motif que celui-ci aurait engag� une action devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, contre l'association ou l'un de ses membres.

Cependant, le membre qui veut exercer une action en justice doit, au pr�alable, imp�rativement avoir �puis� toutes les voies de recours internes, pr�vues au sein de l'association.

TITRE VIL R�glement

Art. 46. Un r�glement g�n�ral sera pr�sent� par le conseil d'administration � une r�union des cercles. Des modifications pourront �tre apport�es � ce r�glement lors d'une r�union des cercles statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s. Les r�glements sportifs et techniques par discipline sont r�gis par le r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE VIII. -- Dispositions diverses

Art. 47. L'association s'engage � prendre toutes les mesures utiles pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle, Elle �tablit dans son r�glement g�n�ral un cahier des charges � respecter pour toute manifestation qu'elle organise directement ou via ses membres.

Art. 48, L'association s'engage �galement � inclure dans son r�glement la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� Fran�aise de Belgique (Wallonie-Bruxelles) en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive et � faire conna�tre celles-ci � ses cercles, ainsi que les mesures et la proc�dure disciplinaires s'y rapportant en cas d'infraction,

Art. 49. L'association tient une comptabilit� r�guli�re et s'engage � pr�senter annuellement celle-ci, ainsi que l'ensemble des documents administratifs et la liste des cercles et de leurs affili�s, � l'assembl�e g�n�rale. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art, 50, L'exercice social commence le 18 janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 51. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Art. 52. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le liquidateur, fixera ses pouvoirs et indiquera la destination du patrimoine et l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

Art. 53. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif en se r�f�rant aux statuts et r�glements de la LEWB,

Art. 54. L'assembl�e g�n�rale ordinaire constatera la d�mission automatique des membres qui avant le 31 mars de chaque exercice n'auraient pas renouvel� leur cotisation, ainsi que celle des membres en retard de paiement pendant un mois d'une dette quelconque vis-�-vis de l'association, r�clam�e par lettre recommand�e,

Fait le 18 Avril 2012, en deux exemplaires

Approuv� par l'AG du 19 MARS 2012,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/04/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 475.887.740

D�nomination

(en entier) : Groupement Hippique du centre

(en abr�g�) : GHC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue Paul Pastur 253 6040 Lodelinsart

Objet de l'acte : Modification des statuts

M002.2

R�serv� Il!1 1111101! ~N~~I~IIYIVUIY

au *11064189*

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce

1 4 AVR. 2011

cHA Ci

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

D�mission d'Administrateurs

MJean-Luc Heyndrickx n� � Haine Saint Pierre le 1e` avril 1948 domicili� rue de la Broque 4

5380 Froidmont

Mme fran�aise Remacle, n�e � Charleroi le 26 f�vrier 1971, domicili�e rue de fraire, 36 5537 Bioul

Mme roxane Bougard, n�e � La Hestre, le 24 avril 1972, domicili�e rue de la Broucheterre, 52

7140 Mortanwez

M Pascal Van Laethem, n� � charleroi le 10juin 1969, domicili� rue de Walcourt 35 5070 Le Roux

M Marc Bechet, n� � W�ris le 14 juillet 1966, domicili� rue du midi, 10 � 4420 Tilleur

Nomination d'administrateurs

Mme Isabelle Goots n�e � Uccle, le 16 mai 1971, domicili�e rue Bacha, 27 � 5590 Ciney

Mme Carole Casu n�e � Charleroi le 9 ao�t 1958, domicili�e rue de Givet, 17A/01 � 5600 Villers le Gambon

Mne anne Wlasowski n�e � Li�ge le 05 ao�t 1966, domicili�e rue des sarts, 2 � 5377 Hogne

M Luc Cado n� � Fleurus le 4 novembre 1956, domicili� rue Sainte Anne, 25 � 6220 Fleurus

M Morgan Crasset n� � Namur le 5 juillet 1979, domicili� rue raymond Noel � 5170 Bois de Villers

Nouveaux statuts coordonn�s

Article 1er. La d�nomination de l'association sans but lucratif est " Groupement Hippique du Centre ", en abr�g� : " G.H.C. ".

La d�nomination d�velopp�e et la d�nomination abr�g�e pouvant �tre valablement utilis�e.

Art. 2. Le si�ge de l'association est �tabli � rue Paul Pastur, 253 � 6042 Lodelinsart dans l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI Tout modification du si�ge social doit �tre publi� sans d�lai aux annexes du moniteur belge.

TITRE Il. Objet - But

Art. 3. L'association a pour but l'organisation et la promotion du sport �questre � travers toutes ses disciplines ainsi que de toutes autres activit�s �questres. Elle r�alise son objet par l'organisation des sports �questres dans la zone d'activit� qui lui est d�volue par le Centre Administratif Sud de la Ligue Equestre Wallonie Bruxelles. Dans sa zone d'activit�, elle dispose d'une autonomie compl�te de gestion et fait usage exclusif du fran�ais pour tout acte d'administration.

Sur le plan sportif, elle se conforme aux r�gles de la F�d�ration Royale Belge des Sports Equestres (F.R.B.S.E.) et de la Ligue Equestre Wallonie-Bruxelles (L.E.W.B.) dont elle constitue la partie composante pour la zone Nord du Groupement Communautaire Sud.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Elle peut elle-m�me, ou par interm�diaire, �diter toutes publications, par voie de presse ou tout autre moyen de diffusion de la pens�e, de la parole ou de l'image. Cette �num�ration est �nonciative mais nullement limitative.

Elle pourra poss�der soit en jouissance, soit en propri�t�, tous biens meubles ou immeubles n�cessaires � la r�alisation de son objet.

TITRE III. -- Associ�s

Art. 4. L'association se compose de membres effectifs et de membre adh�rents. Seuls les

membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts. Tout membre par le fait m�me de son admission est r�put� adh�rer aux statuts de l'association et � sa r�glementation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 5. Sont membres effectifs :les membres du conseil d'administration et les personnes morales de droit public ou priv� affili�es � l'association � condition :

1. Qu'elles aient organis�s les deux derni�res ann�es au minimum un concours par ann�e dans les

disciplines reconnues par la LEWB, � savoir :

Concours d'obstacles chevaux et/ou poneys.

Concours de dressage chevaux et/ou poneys Concours complet.

Concours d'endurance.

Concours d'Attelage.

Concours Trec, ou qu'elles aient affili�, par leur cercle, au moins 10 cavaliers porteurs d'une licence au

minimum de cat�gorie LO2 et cela, � la date du 30 octobre de l'ann�e qui pr�c�de celle de l'assembl�e

g�n�rale ordinaire.

L'organisation de promenades, de drags, de stages �questres, de cours d'�quitation, de camps �questres et

de toutes autres manifestations du m�me genre n'est pas consid�r�e comme activit� communautaire.

Les cercles qui ne peuvent fournir la preuve d'activit�s d�finies ci-dessus retombent automatiquement dans

la cat�gorie de "membres adh�rents" et perdent automatiquement le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

2. Qu'elles aient un objet social conforme � celui de l'association.

3. Qu'elles soient en r�gle de cotisation.

4. Qu'elles soient dirig�es, conform�ment � ce qu'il est pr�vu dans leurs statuts ou r�glements internes, par un organe de gestion, �lu par leurs membres individuels inscrits et en ordre d'affiliation.

5. Qu'elles s'engagent � respecter toutes les dispositions impos�es par l'association, dans ses statuts ou

ses r�glements, conform�ment au d�cret de la Communaut� Fran�aise de Belgique (Wallonie-Bruxelles) en

vigueur, sur la reconnaissance et le subventionnement des f�d�rations sportives.

8. Qu'elles ne soient pas affili�es � une autre f�d�ration g�rant la m�me discipline ou une discipline sportive

similaire.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art. 6. Tout cercle qui d�sire �tre membre effectif doit adresser sa demande par �crit au conseil

d'administration qui statuera provisoirement sans devoir motiver sa d�cision et fera ent�riner sa d�cision par

l'assembl�e g�n�rale suivante. Les admissions de membres adh�rents sont, elles, d�cid�es par le conseil

d'administration.

Art. 7. Sont membres pratiquants ou adh�rents :

les personnes physiques affili�es � l'association par l'interm�diaire d'un cercle;

les personnes morales qui ne remplissent pas les conditions fix�es par l'art. 5 par. 1.

Le nombre de membres pratiquants ou adh�rents est illimit�.

Art. 8. Le Groupement per�oit les cotisations par l'interm�diaire de la LEWB. Tout membre qui n'a pas pay� la cotisation fix�e par la LEWB est r�put� d�missionnaire.

La cotisation ne pourra exc�der le montant de BEF 100 000 (EUR 2 500).

Art. 9. Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Art. 10. La suspension d'un membre, effectif ou adh�rent, qui se serait rendu coupable d'infraction aux statuts, aux r�glements du GHC, GECS, LEWB ou de la FRBSE ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance, peut �tre prononc� par le conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des pr�sents, celle-ci est valable jusqu'� la premi�re assembl�e g�n�rale qui aura � se prononcer sur une mesure d' exclusion contre le membre suspendu.

Appel contre la d�cision de suspension peut �tre interjet� devant la Commission Juridique de la LEWB.

Art. 11. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent sur proposition du conseil d'administration ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale; l'int�ress� est invit� par lettre recommand�e quinze jours avant la date de l'assembl�e � pr�senter sa d�fense soit personnellement, soit par l'interm�diaire ou avec l'appui d'un tiers.

Art. 12. Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit � faire valoir sur l'avoir de l'association et ne peut r�clamer le remboursement des sommes vers�es.

TITRE IV. -- Assembl�e g�n�rale

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association en ordre administrativement et financi�rement au jour de la convocation.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Art. 15. Sont r�serv�es � sa comp�tence :

1. les modifications aux statuts;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs et des commissaires;

3. l'approbation des budgets et comptes;

4. la fixation des cotisations par cat�gorie de membre;

5. la dissolution volontaire de l'association;

6. les exclusions d'associ�s;

7 de nommer et de r�voquer les administrateurs;

8. toutes les d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil

d'administration et/ou au bureau.

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Art. 16. Les convocations sont faites p�r simple lettre, �manant du conseil d'administration, adress�e quinze jours au moins avant la r�union de l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour. En outre, la convocation � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du premier trimestre de chaque ann�e, sera accompagn�e par le compte de recettes et de d�penses de l'association, le budget et la liste des engagements de l'association � l'�gard de tiers.

Art. 17. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut par l'administrateur le plus �g�. Le secr�taire g�n�ral est responsable de la r�daction du proc�s-verbal qu'il r�digera ou dont il d�l�guera la r�daction sous sa responsabilit�.

Art. 18. Chaque membre effectif est repr�sent� � l'assembl�e par l'interm�diaire d'un d�l�gu� de son cercle. Tous les d�l�gu�s ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix. Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d'une seule procuration. ll peut aussi donner procuration � un autre membre effectif.

Art. 19. L'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Le vote se fait s�par�ment sur chaque point de l'ordre du jour par bulletin secret, � moins qu'il n'y soit d�rog� de l'accord de l'assembl�e, sous l'autorit� du pr�sident du conseil d'administration.

L'�lection des administrateurs se fera � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents en un seul tour de scrutin. Chacun des candidats aux postes � pourvoir devant donc recueillir plus de la moiti� des voix pr�sentes pour �tre �lu. En cas d'�galit� de voix pour un m�me poste � pourvoir, il est proc�d� � un second tour de scrutin � la majorit� simple entre les deux candidats. Faute de pourvoir �tre d�partag�s, aucun des candidats ne sera �lu.

Pour �tre �ligible, un candidat administrateur doit �tre parrain� par 2 membres effectifs et doit �tre affili� au GHC depuis un an.

Art. 20. Par d�rogation � l'article pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e comportant modification aux statuts ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence; de majorit�, et, �ventuellement,

d'homologation judiciaire � ce r�guli�rement requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi sur les a.s.b.l. du 27 juin 1921.

Par d�rogation, les exclusions de membres et les r�vocations d'administrateurs sont prises � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 21. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rales sont consign�es dans un registre sp�cial, sign� par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral, ainsi que par les membres qui le demandent et conserv�es au si�ge de l'association o� tous les int�ress�s pourront en prendre connaissance, sans d�placement. Si les int�ress�s ne sont pas membres effectifs, mais justifiant d'un int�r�t l�gitime, cette communication est subordonn�e � l'autorisation �crite du pr�sident. Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et deux administrateurs.

Le proc�s-verbal des assembl�es g�n�rales est transmis au secr�taire g�n�ral de la LEWB.

TITRE V. -- Conseil d'administration

Art. 22. L'association est administr�e par un conseil compos� de douze administrateurs au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 23. Le mandat des administrateurs est pr�vu pour une dur�e de quatre ans. En cas de d�mission, l'administrateur �lu par la prochaine assembl�e en remplacement ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur. Le conseil d'administration est renouvelable lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'association, � concurrence des mandats venant � terme.

Art. 24. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Les membres ainsi d�sign�s constituent le bureau ex�cutif qui assure la gestion journali�re. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 25. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents. Tout administrateur absent sans raison valable � trois r�unions cons�cutives est r�put� d�missionnaire et son mandat sera propos� � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Art. 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir des sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tous retraits de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis; recommand�s, assur�s ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

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MOD 2.2

Art. 27. Le conseil d'administration 'peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres. Dans ce cas, celui-ci peut engager l'association par sa seule signature pour les actes d'administration.

Art. 28. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 30. Il appartient � la comp�tence exclusive du conseil d'administration, sous le contr�le de l'assembl�e g�n�rale, d'�tablir tous les r�glements particuliers requis pour permettre � l'association d'atteindre les objectifs d�finis dans le cadre de son objet social sous l'�gide de la LEWB. Ces r�glements, r�guli�rement approuv�s par le conseil d'administration, lient tous les membres de l'association, effectifs ou adh�rents d�s leur publication dans le bulletin p�riodique �dit� par l'association la date de d�p�t faisant foi ou par tout autre moyen de publication officielle.

Art. 31. Le conseil d'administration mandate six administrateurs afin de le repr�senter au sein du conseil d'administration du Groupement Equestre Communautaire Sud.

Art. 32. Le conseil d'administration peut cr�er des commissions chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige.

Le responsable d'une commission doit �tre administrateur du G.H.C., dans la mesure du possible. Il est nomm� et r�voqu� par le conseil d'administration. Son mandat est de un an renouvelable.

Les membres des commissions sont nomm�s ou r�voqu�s par le conseil d'administration sur proposition du responsable apr�s consultation de sa commission.

Le conseil d'administration peut nommer ou r�voquer directement un membre d'une commission.

La dur�e de leur mandat renouvelable s'�tend de la date de leur nomination jusqu'� la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit.

Les membres du conseil d'administration peuvent de plein droit assister aux s�ances des commissions.

Les commissions donnent des avis motiv�s au conseil d'administration qui est seul habilit� � prendre une d�cision d�finitive.

Les membres des commissions n'ont en principe qu'une comp�tence consultative sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration.

Les commissions ont notamment dans leur comp�tence de revoir les r�glements, d'�tablir les avant programmes, de contr�ler les terrains de concours, de proposer les s�lections, de proposer le calendrier. Les commissions se r�unissent en principe une fois par mois pendant la saison hippique (1 avril - 31 octobre) et chaque fois que les circonstances l'exigent. Elles �tablissent � l'intention du conseil d'administration un rapport �crit apr�s chaque r�union.

Art. 33. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Art. 34. Chaque ann�e, � la date du trente et un d�cembre, apr�s approbation par le conseil d'administration, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et soumis par le membre du bureau ayant la tr�sorerie dans ses fonctions, � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire r�unie conform�ment � l'article 17.

Art. 35. Les comptes de l'association sont v�rifi�s par deux commissaires aux comptes avec tout pouvoir d'investigation; ils font rapport � l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VIDroits et obligations des cercles et des sportifs affili�s

Art. 36. L'association doit informer ses membres et veiller � ce que ceux-ci informent leurs propres membres pratiquants des mati�res �nonc�es ci-apr�s : des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de son r�glement, dans les mati�res suivantes; les assurances, la lutte contre le dopage et la pr�servation de la sant� dans la pratique sportive, les r�gles � respecter en ce qui concerne la s�curit� des sportifs, les obligations communautaires en mati�re d'encadrement technique, les transferts ainsi que les mesures et la proc�dure disciplinaire en vigueur.

Art. 37. Les cercles membres effectifs et adh�rents tiennent � disposition de leurs membres pratiquants un r�sum� succinct du contrat d'assurance contract� par la LEWB au b�n�fice de tous ses affili�s.

Art. 38. Ils incluent, dans leurs statuts ou leurs r�glements internes, les dispositions pr�vues dans la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� Fran�aise de Belgique (Wallonie-Bruxelles) en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive. Ils font conna�tre � leurs membres les mesures disciplinaires applicables en cas d'infraction � ces dispositions.

Art. 39. Ils prennent les mesures appropri�es, conform�ment � ce qui est pr�vu dans le r�glement g�n�ral de la LEWB, pour assurer la s�curit� de leurs membres et celle des participants � leurs activit�s.

Art. 40. Ils respectent les obligations impos�es par l'association dans son r�glement communautaire g�n�ral en mati�re d'encadrement technique et p�dagogique de la pratique sportive.

Art. 41. Au terme de chaque saison, soit au 31 d�cembre de chaque ann�e, tout cercle membre est libre de s' affilier au groupement de son choix.

Un membre pratiquant peut demander son transfert d'un cercle � un autre du 1er d�cembre au 31 janvier. Aucune prime de transfert ne peut �tre r�clam�e lors du passage d'un sportif affili� � un cercle � un autre. Art. 42. Le membre pratiquant qui manque, soit intentionnellement, soit par imprudence ou n�gligence � ses

obligations, est passible, suivant la gravit� des faits reproch�s, des mesures disciplinaires suivantes :

le rappel � l'ordre;

le bl�me;

MOD 2.2

Volet B - Suite

l'amende de 1 � 10.000 EUR;

la mise � pied (suspension);

l'exclusion de l'association.

La r�cidive aggrave sa peine.

De plus, parall�lement � ces mesures disciplinaires frappant le membre en cause, le cercle auquel ce ; membre appartient peut, toujours suivant la gravit� des cas, encourir aux sanctions pr�vues dans le r�glement g�n�ral de l'association.

Art. 43. L'utilisation par les membres pratiquants de substances ou moyens de dopage pour participer aux entra�nements et/ou aux comp�titions est formellement interdite. Ind�pendamment des poursuites judiciaires que risque le sportif convaincu de dopage, celui-ci est passible des sanctions suivantes :

l'amende de 1 � 10.000 EUR;

la suspension;

l'exclusion.

La r�cidive aggrave la peine.

Art. 44. Toute mesure disciplinaire � prendre � l'encontre d'un membre et/ou d'un cercle affili�, doit pr�alablement faire l'objet d'une information aupr�s du membre et/ou du cercle concern� et doit imp�rativement respecter les droits de la d�fense et � l'information, conform�ment � ce qui est pr�vu dans le r�glement g�n�ral de la LEWB.

Art. 45. L'association s'interdit d'infliger une quelconque sanction � l'�gard d'un cercle ou d'un membre, au seul motif que celui-ci aurait engag� une action devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, contre l'association ou l'un de ses membres.

Cependant, le membre qui veut exercer une action en justice doit, au pr�alable, imp�rativement avoir �puis� toutes les voies de recours internes, pr�vues au sein de l'association.

TITRE VII. -- R�glement

Art. 46. Un r�glement g�n�ral sera pr�sent� par le conseil d'administration � une r�union des cercles. Des modifications pourront �tre apport�es � ce r�glement lors d'une r�union des cercles statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sentes. Les r�glements sportifs et techniques par discipline sont r�gis par le r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE VIII. -- Dispositions diverses

Art. 47. L'association s'engage � prendre toutes les mesures utiles pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle. Elle �tablit dans son r�glement g�n�ral un cahier des charges � respecter pour toute manifestation qu'elle organise directement ou via ses membres.

Art. 48. L'association s'engage �galement � inclure dans son r�glement la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� Fran�aise de Belgique (Wallonie-Bruxelles) en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive et � faire conna�tre celles-ci � ses cercles, ainsi que les mesures et la proc�dure disciplinaires s'y rapportant en cas d'infraction.

Art. 49. L'association tient une comptabilit� r�guli�re et s'engage � pr�senter annuellement celle-ci, ainsi que l'ensemble des documents administratifs et la liste des cercles et de leurs affili�s, � l'assembl�e g�n�rale. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art. 50. L'exercice social commence le 18 janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 51. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Art. 52. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le liquidateur, fixera ses pouvoirs et indiquera la destination du patrimoine et l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Art. 53. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif en se r�f�rant aux statuts et r�glements de la LEWB.

Art. 54. L'assembl�e g�n�rale ordinaire constatera la d�mission automatique des membres qui avant le 31 mars de chaque exercice n'auraient pas renouvel� leur cotisation, ainsi que celle des membres en retard de paiement pendant un mois d'une dette quelconque vis-�-vis de l'association, r�clam�e par lettre recommand�e.

Fait le 22 MARS 2011. en deux exemplaires

Approuv� par l'AG du 21 MARS 2011.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

02/04/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

I1IIIlmN~ui~~~21u~m

" 1509

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 3 MARS 2015

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 475.887.740

D�nomination

(en entier) : Groupement Hippique du centre

(en abr�g�) : GHC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue Paul Pastur 253 6042 Lodelinsart

Oblet de l'acte : Modification des statuts

Changement d'adresse

Le secr�tariat administratif est domicili� chauss�e de Tirlement, 75 � 5030 Gembloux

M Jean-Pierre Coenen est domicili� rue d'Aische en Refail, 45 � 5031 Grand-Leez

Cessation de fonction d'administrateur

M. Vanderstichele Alain, n� � Uccle le 30 mai 1974, domicili� rue de Villers 65, 6280 Gerpinnes

Nomination d'administrateur

M Dorian Vignante, n� le 22 avril 1986, domicili� rue des Qu�niaux, 41 � 7134 Levai Trahegnies

Nouveaux statuts coordonn�s

Article ler. La d�nomination de l'association sans but lucratif est " Groupement Hippique du Centre ", en

abr�g� : " G.H.C. ".

La d�nomination d�velopp�e et la d�nomination abr�g�e pouvant �tre valablement utilis�e.

Art. 2 Le si�ge de l'association est �tabli � rue Faul Fastur, 253 � 6042 Lodelinsart dans l'arrondissement'

judiciaire de CHARLEROI Tout modification du si�ge social doit �tre publi� sans d�lai aux annexes du moniteur

belge

TITRE IL Objet - But

Art. 3. L'association a pour but l'organisation et la promotion du sport �questre � travers toutes ses

disciplines ainsi que de toutes autres activit�s �questres. Elle r�alise son objet par l'organisation des sports

�questres dans la zone d'activit� qui lui est d�volue par le Centre Administratif Centre et Sud de la Ligue

Equestre Wallonie Bruxelles. Dans sa zone d'activit�, elle dispose d'une autonomie compl�te de gestion et fait

usage exclusif du fran�ais pour tout acte d'administration.

Sur le plan sportif, elle se conforme aux r�gles de la F�d�ration Royale Belge des Sports Equestres

(F,R.B.S.E.) et de la Ligue Equestre Wallonie-Bruxelles (L.E.W.B.) dont elle constitue la partie composante pour

la zone Nord du Groupement Communautaire Sud.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter

son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Elle peut elle-m�me, ou par interm�diaire, �diter toutes publications, par voie de presse ou tout autre moyen,

de diffusion de la pens�e, de la parole ou de l'image. Cette �num�ration est �nonciative mais nullement'

limitative.

Elle pourra poss�der soit en jouissance, soit en propri�t�, tous biens meubles ou immeubles n�cessaires �

la r�alisation de son objet.

TITRE Ill, -- Associ�s

Art, 4. L'association se compose de membres effectifs et de membre adh�rents. Seuls les

membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents.

statuts. Tout membre par le fait m�me de son admission est r�put� adh�rer aux statuts de l'association et � sa

r�glementation.

Art. 5.. Sont membres effectifs :les membres du conseil d'administration et les personnes morales de droit

public ou priv� affili�es � l'association � condition :

1. Qu'elles aient organis�s les deux derni�res ann�es au minimum un concours par ann�e dans les

disciplines reconnues par la LEWB, � savoir:

Concours d'obstacles chevaux et/ou poneys.

Concours de dressage chevaux et/ou poneys Concours complet.

Concours d'endurance.

Concours d'Attelage. Concours de monte am�ricaine. Concours de Pony-games.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Concours Trec, ou qu'elles aient affili�, par leur cercle, au moins 10 cavaliers porteurs d'une licence au minimum de cat�gorie LO2 et cela, � la date du 30 octobre de l'ann�e qui pr�c�de celle de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'organisation de promenades, de drags, de stages �questres, de cours d'�quitation, de camps �questres et de toutes autres manifestations du m�me genre n'est pas consid�r�e comme activit� communautaire.

Les cercles qui ne peuvent fournir la preuve d'activit�s d�finies ci-dessus retombent automatiquement dans la cat�gorie de "membres adh�rents" et perdent automatiquement le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

2. Qu'elles aient un objet social conforme � celui de l'association.

3. Qu'elles soient en r�gle de cotisation.

4. Qu'elles soient dirig�es, conform�ment � ce qu'il est pr�vu dans leurs statuts ou r�glements internes, par un organe de gestion, �lu par leurs membres individuels inscrits et en ordre d'affiliation.

5. Qu'elles s'engagent � respecter toutes les dispositions impos�es par l'association, dans ses statuts ou ses r�glements, conform�ment au d�cret de la Communaut� Fran�aise de Belgique (Wallonie-Bruxelles) en vigueur, sur la reconnaissance et le subventionnement des f�d�rations sportives.

6. Qu'elles ne soient pas affili�es � une autre f�d�ration g�rant la m�me discipline ou une discipline sportive

similaire.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art, 6. Tout cercle qui d�sire �tre membre effectif doit adresser sa demande par �crit au conseil

d'administration qui statuera provisoirement sans devoir motiver sa d�cision et fera ent�riner sa d�cision par

l'assembl�e g�n�rale suivante. Les admissions de membres adh�rents sont, elles, d�cid�es par le conseil

d'administration.

Art. 7. Sont membres pratiquants ou adh�rents :

les personnes physiques affili�es � l'association par l'interm�diaire d'un cercle;

les personnes morales qui ne remplissent pas les conditions fix�es par l'art. 5 par. 1.

Le nombre de membres pratiquants ou adh�rents est illimit�.

Art. 8. Le Groupement per�oit les cotisations par l'interm�diaire de la LEWB. Tout membre qui n'a pas pay� la cotisation fix�e par la LEWB est r�put� d�missionnaire.

La cotisation ne pourra exc�der le montant de BEF 100 000 (EUR 2 500).

Art. 9. Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Art, 10. La suspension d'un membre, effectif ou adh�rent, qui se serait rendu coupable d'infraction aux statuts, aux r�glements du GHC, GECS, LEWB ou de la FRBSE ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance, peut �tre prononc� par le conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des pr�sents, celle-ci est valable jusqu'� la premi�re assembl�e g�n�rale qui aura � se prononcer sur une mesure d' exclusion contre le membre suspendu.

Appel contre la d�cision de suspension peut �tre interjet� devant la Commission Juridique de la LEWB.

Art. 11. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent sur proposition du conseil d'administration ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale; l'int�ress� est invit� par lettre recommand�e quinze jours avant la date de l'assembl�e � pr�senter sa d�fense soit personnellement, soit par l'interm�diaire ou avec l'appui d'un tiers.

Art. 12. Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit � faire valoir sur l'avoir de l'association et ne peut r�clamer le remboursement des sommes vers�es.

TITRE IV, Assembl�e g�n�rale

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association en ordre administrativement et financi�rement au jour de la convocation,

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Art. 15. Sont r�serv�es � sa comp�tence :

1. les modifications aux statuts;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs et des commissaires;

3. l'approbation des budgets et comptes;

4. la fixation des cotisations par cat�gorie de membre;

5. fa dissolution volontaire de l'association;

6. les exclusions d'associ�s;

7 de nommer et de r�voquer les administrateurs;

8. toutes les d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil d'administration etlou au bureau.

Art. 16. Les convocations sont faites par simple lettre, �manant du conseil d'administration, adress�e quinze jours au moins avant la r�union de l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour. En outre, la convocation � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du premier trimestre de chaque ann�e, sera accompagn�e par le compte de recettes et de d�penses de l'association, le budget et la liste des engagements de l'association � l'�gard de tiers.

Art. 17. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut par l'administrateur le plus �g�. Le secr�taire g�n�ral est responsable de la r�daction du proc�s-verbal qu'il r�digera ou dont il d�l�guera la r�daction sous sa responsabilit�.

Art. 18. Chaque membre effectif est repr�sent� � l'assembl�e par l'interm�diaire d'un d�l�gu� de son cercle. Tous les d�l�gu�s ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix. Chaque membre effectif ne peut

c Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge �tre porteur que d'une seule procuration, II peut aussi donner procuration � un autre membre effectif.

Art. 19. L'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale,

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, Le vote se fait s�par�ment sur chaque point de l'ordre du jour par bulletin secret, � moins qu'il n'y soit d�rog� de l'accord de l'assembl�e, sous l'autorit� du pr�sident du conseil d'administration,

L'�lection des administrateurs se fera � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents en un seul tour de scrutin. Chacun des candidats aux postes � pourvoir devant donc recueillir plus de ia moiti� des voix pr�sentes pour �tre �lu. En cas d'�galit� de voix pour un m�me poste � pourvoir, il est proc�d� � un second tour de scrutin � la majorit� simple entre les deux candidats. Faute de pourvoir �tre d�partag�s, aucun des candidats ne sera �lu.

Pour �tre �ligible, un candidat administrateur doit �tre parrain� par 2 membres effectifs et doit �tre affili� au GHC depuis un an,

Chaque discipline sportive pratiqu�e au sein du GHC sera repr�sent�e par un administrateur.

Art, 20. Par d�rogation � l'article pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e comportant modification aux statuts ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence; de majorit�, et, �ventuellement,

d'homologation judiciaire � ce r�guli�rement requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi sur les a.s.b.l. du 27juin 1921,

Par d�rogation, les exclusions de membres et les r�vocations d'administrateurs sont prises � la majorit� des 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 21, Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rales sont consign�es dans un registre sp�cial, sign� par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral, ainsi que par les membres qui le demandent et conserv�es au si�ge de l'association o� tous les int�ress�s pourront en prendre connaissance, sans d�placement. Si les int�ress�s ne sont pas membres effectifs, mais justifiant d'un int�r�t l�gitime, cette communication est subordonn�e � l'autorisation �crite du pr�sident. Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et deux administrateurs.

Le proc�s-verbal des assembl�es g�n�rales est transmis au secr�taire g�n�rai de la LEWB.

TITRE V. -- Conseil d'administration

Art. 22. L'association est administr�e par un conseil compos� de douze administrateurs au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale,

Art. 23. Le mandat des administrateurs est pr�vu pour une dur�e de quatre ans. En cas de d�mission, l'administrateur �lu par la prochaine assembl�e en remplacement ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur. Le conseil d'administration est renouvelable lors de l'assembl�e g�n�rale ordiriaire de l'association, � concurrence des mandats venant � terme.

Art. 24. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, Les membres ainsi d�sign�s constituent le bureau ex�cutif qui assure la gestion journali�re. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Art. 25. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents. Tout administrateur absent sans raison valable � trois r�unions cons�cutives est r�put� d�missionnaire et son mandat sera propos� � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Art, 26, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir des sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tous retraits de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis; recommand�s, assur�s ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales,

Art. 27. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres. Dans ce cas, celui-ci peut engager l'association par sa seule signature pour les actes d'administration.

Art. 28. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat,

Art. 30. 11 appartient � la comp�tence exclusive du conseil d'administration, sous le contr�le de l'assembl�e g�n�rale, d'�tablir tous les r�glements particuliers requis pour permettre � l'association d'atteindre les objectifs d�finis dans le cadre de son objet social sous l'�gide de la LEWB, Ces r�glements, r�guli�rement approuv�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

par le conseil d'administration, lient tous les membres de l'association, effectifs ou adh�rents d�s leur publication dans le bulletin p�riodique �dit� par l'association la date de d�p�t faisant foi ou par tout autre moyen de publication officielle.

Art, 31. Le conseil d'administration mandate six administrateurs afin de le repr�senter au sein du conseil d'administration du Groupement Equestre Communautaire Sud.

Art. 32. Le conseil d'administration peut cr�er des commissions chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige.

Le responsable d'une commission doit �tre administrateur du G.H.C., dans la mesure du possible. Il est nomm� et r�voqu� par le conseil d'administration. Son mandat est de un an renouvelable.

Les membres des commissions sont nomm�s ou r�voqu�s par le conseil d'administration sur proposition du responsable apr�s consultation de sa commission.

Le conseil d'administration peut nommer ou r�voquer directement un membre d'une commission.

La dur�e de leur mandat renouvelable s'�tend de la date de leur nomination jusqu'� la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit.

Les membres du conseil d'administration peuvent de plein droit assister aux s�ances des commissions.

Les commissions donnent des avis motiv�s au conseil d'administration qui est seul habilit� � prendre une d�cision d�finitive.

Les membres des commissions n'ont en principe qu'une comp�tence consultative sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration.

Les commissions ont notamment dans leur comp�tence de revoir les r�glements, d'�tablir les avant programmes, de contr�ler les terrains de concours, de proposer les s�lections, de proposer le calendrier. Les commissions se r�unissent en principe une fois par mois pendant la saison hippique (1 avril - 31 octobre) et chaque fois que les circonstances l'exigent. Elles �tablissent � l'intention du conseil d'administration un rapport �crit apr�s chaque r�union.

Art. 33. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Art, 34. Chaque ann�e, � la date du trente et un d�cembre, apr�s approbation par le conseil d'administration, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et soumis par le membre du bureau ayant la tr�sorerie dans ses fonctions, � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire r�unie conform�ment � l'article 17.

Art. 35, Les comptes de l'association sont v�rifi�s par deux commissaires aux comptes avec tout pouvoir d'investigation; ils font rapport � l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VlDroits et obligations des cercles et des sportifs affili�s

Art. 36. L'association doit informer ses membres et veiller � ce que ceux-ci informent leurs propres membres pratiquants des mati�res �nonc�es ci-apr�s : des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de son r�glement, dans les mati�res suivantes; les assurances, la lutte contre le dopage et la pr�servation de la sant� dans la pratique sportive, les r�gles � respecter en ce qui concerne la s�curit� des sportifs, les obligations communautaires en mati�re d'encadrement technique, les transferts ainsi que les mesures et la proc�dure disciplinaire en vigueur.

Art. 37. Les cercles membres effectifs et adh�rents tiennent � disposition de leurs membres pratiquants un r�sum� succinct du contrat d'assurance contract� par la LEWB au b�n�fice de tous ses affili�s.

Art, 38. Ils incluent, dans leurs statuts ou leurs r�glements internes, les dispositions pr�vues dans la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� Fran�aise de Belgique (Wallonie-Bruxelles) en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive. Ils font conna�tre � leurs membres les mesures disciplinaires applicables en cas d'infraction � ces dispositions.

Art. 39. Ils prennent les mesures appropri�es, conform�ment � ce qui est pr�vu dans le r�glement g�n�ral de la LEWB, pour assurer la s�curit� de leurs membres et celle des participants � leurs activit�s.

Art. 40. Ils respectent les obligations impos�es par l'association dans son r�glement communautaire g�n�ral en mati�re d'encadrement technique et p�dagogique de la pratique sportive.

Art, 41. Au terme de chaque saison, soit au 31 d�cembre de chaque ann�e, tout cercle membre est libre de s' affilier au groupement de son choix.

Un membre pratiquant peut demander son transfert d'un cercle � un autre du 1er d�cembre au 31 janvier. Aucune prime de transfert ne peut �tre r�clam�e lors du passage d'un sportif affili� � un cercle � un autre, Art. 42. Le membre pratiquant qui manque, soit intentionnellement, soit par imprudence ou n�gligence � ses

obligations, est passible, suivant la gravit� des faits reproch�s, des mesures disciplinaires suivantes ; le rappel � l'ordre;

le bl�me;

l'amende de 1 � 10.000 EUR;

la mise � pied (suspension);

l'exclusion de l'association.

La r�cidive aggrave sa peine.

De plus, parall�lement � ces mesures disciplinaires frappant le membre en cause, le cercle auquel ce membre appartient peut, toujours suivant la gravit� des cas, encourir aux sanctions pr�vues dans le r�glement g�n�ral de l'association.

Art. 43. L'utilisation par les membres pratiquants de substances ou moyens de dopage pour participer aux entra�nements et/ou aux comp�titions est formellement interdite. Ind�pendamment des poursuites judiciaires que risque le sportif convaincu de dopage, celui-ci est passible des sanctions suivantes ;

MOD 22

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

l'amende de 1 � 10.000 EUR;

la suspension;

l'exclusion.

La r�cidive aggrave la peine.

Art. 44. Toute mesure disciplinaire � prendre � l'encontre d'un membre et/ou d'un cercle affili�, doit pr�alablement faire l'objet d'une information aupr�s du membre et/ou du cercle concern� et doit imp�rativement respecter les droits de la d�fense et � l'information, conform�ment � ce qui est pr�vu dans le r�glement g�n�ral de la LEWB.

Art, 45. L'association s'interdit d'infliger une quelconque sanction � l'�gard d'un cercle ou d'un membre, au seul motif que celui-ci aurait engag� une action devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, contre l'association ou l'un de ses membres.

Cependant, le membre qui veut exercer une action en justice doit, au pr�alable, imp�rativement avoir �puis� toutes les voies de recours internes, pr�vues au sein de l'association,

TITRE VII. -- R�glement

Art. 46. Un r�glement g�n�ral sera pr�sent� par le conseil d'administration � une r�union des cercles. Des modifications pourront �tre apport�es � ce r�glement lors d'une r�union des cercles statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s. Les r�glements sportifs et techniques par discipline sont r�gis par le r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE VIII. -- Dispositions diverses

Art. 47. L'association s'engage � prendre toutes les mesures utiles pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle. Elle �tablit dans son r�glement g�n�ral un cahier des charges � respecter pour toute manifestation qu'elle organise directement ou via ses membres.

Art. 48. L'association s'engage �galement � inclure dans son r�glement la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� Fran�aise de Belgique (Wallonie-Bruxelles) en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive et � faire conna�tre celles-ci � ses cercles, ainsi que les mesures et la proc�dure disciplinaires s'y rapportant en cas d'infraction.

Art. 49. L'association tient une comptabilit� r�guli�re et s'engage � pr�senter annuellement celle-ci, ainsi que l'ensemble des documents administratifs et la liste des cercles et de leurs affili�s, � l'assembl�e g�n�rale. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art. 50. L'exercice social commence le 18 janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 51. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Art. 52. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le liquidateur, fixera ses pouvoirs et indiquera la destination du patrimoine et l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Art. 53. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif en se r�f�rant aux statuts et r�glements de la LEWB.

Art. 54, L'assembl�e g�n�rale ordinaire constatera la d�mission automatique des membres qui avant le 31 mars de chaque exercice n'auraient pas renouvel� leur cotisation, ainsi que celle des membres en retard de paiement pendant un mois d'une dette quelconque vis-�-vis de l'association, r�clam�e par lettre recommand�e.

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Fait le 11 mars' 2015. en deux exemplaires Approuv� par l'AG du 09 MARS 2015.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Localité : Lodelinsart
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Association sans but lucratif

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