GT MOTORS

Dénomination : GT MOTORS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 533.894.334

Publication

19/08/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mon WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0533.894.334 D�nomination

(en entier) : GT MOTORS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Dr�ve Gustave Faohe, I � 7700 LUINGNE

(adresse compl�te)

Obiet(si de l'acte :LIQUIDATION

D'un acte re�u par le notaire associ� Vincent COLIN � Estaimbourg (Estaimpuis), en date du 5 ao�t 2014, il r�sulte que l'assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de � GT MOTORS �, a adopt� les r�solutions suivantes:

Premi�re r�solution.

Le Pr�sident donne lecture des rapports annonc�s dans l'ordre du jour, savoir:

OLe rapport justificatif �tabli par la g�rance, conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s, visant notamment la mise en liquidation d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, auquel est jointe une situation, comptable de la soci�t� arr�t�e au trente juin deux mil quatorze.

OLe rapport de Madame Catherine PREAU, experte comptable � Herseaux, d�sign� par fe g�rant, Ce, rapport conclut dans les termes suivants :

� Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le Code des Soci�t�s, le g�rant de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e GT MOTORS, a �tabli un �tat comptable arr�t� au 30 juin 2014 qui, tenant compte des perspectives de liquidation de fa soci�t� fait appara�tre un total de bilan de 18.210,72 EUR.

Il ressort de mes travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t� �.

Ces rapports forment une seule et m�me annexe au pr�sent acte et seront d�pos�s conform�ment � fa loi au registre du commerce � Tournai.

Deuxi�me r�solution.

L'assembl�e d�cide alors la dissolution de la soci�t� et prononce sa mise en liquidation � compter de ce

jour.

Troisi�me r�solution.

Compte tenu du fait que la soci�t� n'a actuellement plus aucune activit�, que son objet social n'est plus � r�aliser, que l'actif net consiste en un compte num�raire, et que les deux titulaires des parts sociales sont pr�sents, l'assembl�e se dispense de nommer un liquidateur,

Quatri�me r�solution.

L'assembl�e adoptant les comptes de liquidation, n'a pas jug� utile de proc�der � la nomination d'un

commissaire-v�rificateur.

Cinqui�me r�solution.

L'assembl�e approuve les comptes de liquidation, donne enti�re d�charge de leur mandat de g�rants �

Monsieur Selim REBBACHE et � Madame Soraya REBBACHE pr�nomm�s et soussign�s.

Elle prononce d�s lors la cl�ture de la liquidation et constate que la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

� GT MOTORS � a d�finitivement cess� d'exister � compter de ce jour,

L'assembl�e d�cide en outre que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant une;

p�riode de cinq ann�es minimum au domicile de Madame Soraya REBBACHE.

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent COLIN, Notaire associ�

(d�pos�s en m�me temps : exp�dition de Pacte authentique et rapports)

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ra personne morale � l'�gard des tiers

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08/05/2013

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

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*13302806*

D�pos�

06-05-2013

Greffe

N� d entreprise : 0533894334

D�nomination (en entier): GT MOTORS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7700 Mouscron, Dr�ve Gustave Fache(L) 1

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte pass� devant ma�tre Benoit CLOET, notaire � Herseaux-Mouscron, le 6 mai 2013, en cours d'enregistrement � Mouscron 2, il apparait que :

1. Madame REBBACHE SORAYA, n�e � Roubaix (France) le trente ao�t mille neuf cent quatre-vingt-neuf, domicili�e et demeurant � 59100 ROUBAIX (France), RUE DE CARTIGNY 14, boite 5, et

2. Monsieur REBBACHE SELIM, n� � Roubaix (France) le huit novembre mille neuf cent quatre-vingt-six, domicili� et demeurant � 59100 ROUBAIX (France), RUE PELLART 11,

ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Forme - Nom

La soci�t� est une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � GT

MOTORS �.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter du jour de sa constitution. Elle n'est toutefois dot�e de la personnalit� morale qu'au moment du d�p�t au greffe du tribunal de commerce du ressort de la soci�t� de l'extrait du pr�sent acte de constitution.

Sauf d�cision du juge, la soci�t� ne peut �tre dissoute que suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, en vertu des r�gles �dict�es pour les modifications statutaires.

Si�ge

Le si�ge de la soci�t� est situ� � 7700 Mouscron, Dr�ve Gustave Fache(L), 1. Le si�ge social peut, sans que cela implique une modification statutaire �tre d�plac� dans les limites de la r�gion wallonne ou de la r�gion bilingue de Bruxelles - Capitale, par d�cision de la g�rance.

Le d�placement du si�ge social est rendu public.

Objet Social

La soci�t� a pour objet, tant pour son propre compte que pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, l exercice de prestations qui ont directement ou indirectement rapport avec :

- l'achat, la vente, en gros ou au d�tail, la location, l'importation et l'exportation, la peinture, la d�molition, le lavage, la r�paration et l'entretien de tous v�hicules neufs et d'occasion, de cycles, v�lomoteurs, motos, remorques, semi-remorques, d'avions avec ou sans moteur, de machines, caravanes, mobilhomes et bateaux, de leurs accessoires et pi�ces

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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d�tach�es, articles de sport et de loisir, articles m�nagers, appareils �lectriques et �lectroniques et tout appareillage;

- l activit� de d�p�t-vente de tous types de v�hicules ou moyen de transport;

- l'exploitation d'un atelier de r�parations m�caniques ainsi que l'�lectricit� automobile; - l'exploitation de garages automobiles;

- le n�goce en pneus, pi�ces de rechange, essence, graisses, carburants, lubrifiants et produits d'entretien;

- le service de d�pannage et de remorquage, de vidanges et le transport en g�n�ral ainsi que le leasing de voitures automobiles;

- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la repr�sentation de tous biens g�n�ralement quelconques, en bref, agir comme interm�diaire commercial ;

Tout ce qui pr�c�de pour autant qu'il s'agisse d'activit�s n'exigeant pas de comp�tences ou d'autorisations particuli�res � moins que la soci�t� ne les ait pr�alablement acquises, et en g�n�ral pour autant qu il ne s agisse pas d activit�s r�glement�es � moins que la soci�t� ne r�unisse les conditions d exercice. Ainsi la soci�t� ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activit� de conseil en placements, tels que pr�vus � l'article 3, 1er et 2� de la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante sur les transactions financi�res et les march�s financiers ainsi qu'� l'arr�t� royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq ao�t mil neuf cent nonante et un tant qu elle ne r�unit pas les crit�res l�gaux.

La soci�t� pourra r�aliser les op�rations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, interm�diaire, agent ou mandataire.

La soci�t� pourra fournir des garanties r�elles ou personnelles, m�me au profit de tiers.

Capital social

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent (100) parts sociales �gales, sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) du capital social.

Ce capital social a �t� enti�rement souscrit par un apport en num�raire par :

- Madame REBBACHE SORAYA, pour un montant de dix-sept mille six cent septante euros (17.670,00 EUR), enti�rement lib�r�, pour lequel nonante-cinq (95) parts sociales lui ont �t� attribu�es;

- Monsieur REBBACHE SELIM, pour un montant de neuf cent trente euros (930,00 EUR), enti�rement lib�r�, pour lequel cinq (5) parts sociales lui ont �t� attribu�es.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Les fonds ont �t� d�pos�s par versement ou virement � un compte sp�cial ouvert aupr�s de la banque ING au nom de la soci�t� en formation, le notaire instrumentant confirmant avoir re�u une attestation en ce sens �manant de ladite Banque et dat�e du dix-sept avril deux mille treize. Le notaire instrumentant atteste du d�p�t du capital lib�r� conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s.

G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par

l'assembl�e et pour la dur�e qu'elle d�termine.

Pouvoirs du g�rant unique.

Le g�rant unique peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement

de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant unique repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en d�fendant.

Pluralit� de g�rants.

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Au cas o� il y aurait plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion qui d�lib�re, d�cide et agit comme le conseil d'administration en soci�t� anonyme.

Les d�lib�rations du coll�ge de gestion sont consign�es dans un registre sp�cial. Les proc�s-verbaux sont sign�s par les g�rants ayant pris part � la d�lib�ration. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux g�rants signant conjointement.

S il existe un coll�ge de gestion, la soci�t� est repr�sent�e � l �gard des tiers et en justice par deux g�rants agissant conjointement sans pr�judice aux �ventuelles d�l�gations de pouvoirs et sans pr�judices aux actes de gestion journali�re o� chaque g�rant peut agir seul.

Les g�rants peuvent proc�der au sein du coll�ge de gestion � une r�partition des t�ches. Cette r�partition n'est pas opposable par ou aux tiers.

D�l�gation de pouvoirs.

Le g�rant unique ou le coll�ge de gestion peuvent, sous leur propre responsabilit�, attribuer des pouvoirs � d'autres personnes pour l'ex�cution de missions d�termin�es.

Ils fixent la r�mun�ration attach�e � l'exercice des d�l�gations qu'ils conf�rent.

Ne sont admis que des mandats sp�ciaux et limit�s pour des actes juridiques particuliers ou une s�rie d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur sont accord�s, sans pr�judice de la responsabilit� de la g�rance dans l'hypoth�se d'un mandat exag�r�.

Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire, doit �tre convoqu�e annuellement, le premier samedi du mois de juin � dix heures au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les convocations. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, la r�union sera tenue le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en l'ann�e deux mille quinze.

Il est renvoy� au code des soci�t�s en ce qui concerne les conditions d admission aux assembl�es g�n�rales et d exercice du droit de vote.

Exercice social

L'exercice social de la soci�t� d�bute annuellement le premier janvier et se cl�ture le trente et

un d�cembre.

Le premier exercice social d�bute le jour de la constitution de la soci�t� pour se terminer le

trente et un d�cembre deux mille quatorze.

Affectation du r�sultat - R�serve

Le solde positif que pr�sente le compte de r�sultat apr�s que toutes charges, les frais g�n�raux, les provisions n�cessaires et autres amortissements aient �t� soustraits, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

L'assembl�e g�n�rale d�cide souverainement de l'affectation du solde restant, sous r�serve des droits rattach�s aux parts sans droit de vote.

Liquidation

Les dispositions du Code des soci�t�s s appliquent en ce qui concerne la r�partition du boni

r�sultant de la liquidation de la soci�t�.

Compensation

Toutes les cr�ances qui existent entre les associ�s et/ou les g�rants d une part et la soci�t� d autre part font l objet d une convention de � netting � telle que pr�vue par la loi du quinze d�cembre deux mille quatre relative aux s�ret�s financi�res et portant des dispositions fiscales diverses en mati�re de conventions constitutives de s�ret� r�elle et de pr�ts portant

Volet B - Suite

sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compens�es � titre de compensation de dette.

Commissaire

Il n a pas �t� proc�d� � la nomination d un commissaire.

Reprise d'engagements

Les comparants d�clarent que la soci�t� reprend, en application de l'article 60 du code des soci�t�s, les engagements conclus au nom et pour le compte de la soci�t� en voie de constitution, � compter du premier avril deux mille treize. Cette reprise et ratification sera confirm�e par la g�rance apr�s l acquisition par la soci�t� de la personnalit� juridique.

Nomination de g�rants - R�mun�ration

Ont �t� nomm�s g�rants non statutaires pour la dur�e de la soci�t�,

- Madame REBBACHE SORAYA, n�e � Roubaix (France) le trente ao�t mille neuf cent

quatre-vingt-neuf, domicili�e et demeurant � 59100 ROUBAIX (France), RUE DE CARTIGNY

14, boite 5.

Son mandat ne sera pas r�mun�r�.

- Monsieur REBBACHE SELIM, n� � Roubaix (France) le huit novembre mille neuf cent

quatre-vingt-six, domicili� et demeurant � 59100 ROUBAIX (France), RUE PELLART 11.

Son mandat ne sera pas r�mun�r�.

Ceux-ci acceptent leur nomination en confirmant qu'ils ne sont atteints par aucune mesure qui

s'y oppose.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

D�pos�e en m�me temps : l exp�dition de l acte de constitution.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
GT MOTORS

Adresse
DREVE GUSTAVE FACHE 1 7700 LUINGNE

Code postal : 7700
Localité : Luingne
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées GT MOTORS

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GT MOTORS