GTCS CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GTCS CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.986.593

Publication

18/03/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301671*

Déposé

14-03-2013

Greffe

N° d entreprise : 0521986593

Dénomination (en entier): GTCS Consult

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7090 Braine-le-Comte, Chaussée d'Ecaussinnes 140

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu le quatorze mars deux mille treize par Maître Vincent Butaye, notaire de résidence à Ecaussinnes, en cours d'enregistrement, il résulte que

Monsieur GERARD Thierry Jules Jean-Marie Michel Ghislain, né à Namur le vingt-trois décembre mil neuf cent soixante-cinq (numéro national: 651223 001-79), et son épouse, Madame CARTIAUX Sophie Marianne Robert Andrée, née à Haine-Saint-Paul le vingt et un mars mil neuf cent soixante-sept (numéro national: 670321 042-77), domiciliés à 7090 Braine-le-Comte, chaussée d Ecaussinnes, 140.

Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par le Notaire Baudouin Hambye, à Mons, le vingt-quatre mars mil neuf cent nonante, non modifié à ce jour.

Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « GTCS Consult », ayant son siège social à 7090 Braine-le-Comte, Chaussée d'Ecaussinnes, 140, au capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales sans valeur nominale, qui toutes ont été souscrites en numéraires par les comparants, de la manière suivante :

1) Monsieur GERARD Thierry, prénommé : CENT TRENTE-SIX parts (136) soit pour treize mille six cents euros (13.600,00,- ¬ ).

2) Madame CARTIAUX Sophie, prénommée : cinquante parts (50) soit pour cinq mille euros. Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune au moins à concurrence d'un/cinquième par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00,- EUR).

Monsieur GERARD Thierry a libéré ses parts à concurrence de quatre mille cinq cent trente-trois euros trente centimes, et Madame CARTIAUX Sophie à concurrence de mille six cent soixante-six euros septante centimes, chaque part ayant été libérée de manière égale. A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité avec l'article 224 du Code des sociétés, une attestation de dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la banque BNP Paribas Fortis, société anonyme ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3, sous le numéro BE32 0016 9284 4202.

Cette attestation justifiant ce dépôt est datée du sept mars deux mille treize.

Objet social.

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte d'autrui, par ou avec autrui :

1) toutes opérations se rapportant à l'étude et l'exécution de projets dans les différents domaines où s'applique l'art de l'ingénieur en construction, de l'ingénieur mécanicien, y compris hydraulicien et thermicien, électricien, électronicien, électromécanicien, thermodynamicien, physicien, informaticien, automaticien, sans limitation quant aux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

technologies mises en Suvre, aux localisations des projets, aux maîtres d'ouvrage de ceux-ci.

La société pourra réaliser toutes les opérations et activités en rapport avec son objet social notamment tout ce qui concerne l'audit, les études, les plans, les cahiers de charge et l'expertise d'installations, la gérance de construction, d'exploitation, de suivi d'entretien et de réparation, la gestion et la réalisation de projets, la sélection et la formation des personnels.

La société pourra s'intéresser également aux activités de forage, de captage d'eau et de valorisation de toute ressource à finalité énergétique directe ou indirecte

2) toutes études, conseils, direction, surveillance et expertises se rapportant aux travaux publics et privés relatifs aux techniques spéciales du bâtiment  Chauffage - Ventilation Conditionnement d'air  Réfrigération - Pompes à chaleur - Energie douce - Electricité haute - moyenne - basse tension - Scénographie - Téléphonie - Interphonie - Ascenseur - Appareils de levage  Sanitaires  Détection - Signalisation - Protection incendie - Traitement et distribution des eaux  Cuisines - Buanderies Incinération - Traitement et utilisation des ordures de toute nature - Diagnostic énergétique - Economie, conservation, récupération, utilisations rationnelles des énergies - Structure et stabilité - Expertises en techniques spéciales du bâtiment. Cette énumération n'étant pas limitative, mais bien exemplative.

3) La société a pour objet l'établissement de tous calculs, mémoires, plans, projets, métrés, cahier des charges et documents divers, se rapportant aux ouvrages en béton armé, aux ouvrages métalliques et aux constructions civiles et industrielles, ainsi que toutes études et recherches techniques dans le sens le plus large.

4) Assistance dans la mise en Suvre des systèmes de gestion en conformité avec les normes ISO9001 et ISO14001.

5) Activités de conseil dans les domaines des systèmes de gestion de la qualité et de l'environnement et du développement durable.

6) Aide à la constitution de dossiers de demande de permis d'environnement.

La société pourra, en outre, se livrer à toutes activités industrielles, commerciales, financières ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant faciliter la réalisation, généralement faire toutes opérations mobilières, immobilières ou financières et s'intéresser de toutes manières et en tout lieu, dans toute société ou entreprise dont l'objet serait en tout ou en partie analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de concourir à la réalisation de celui-ci.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature a favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions prévues par les Code des sociétés.

La société peut également accepter tout mandat d'administrateur et de liquidateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.

Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la date de sa constitution. Gérance :

La société est gérée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Volet B - Suite

Le ou les gérants peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs

mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la

société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Assemblée générale :

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires

pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation

d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième

vendredi du mois de juin de chaque année à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se

réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

a) Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize - le début des activités de la société étant fixé à la date de sa constitution.

b) La première assemblée générale se tiendra en juin deux mille quatorze.

Assemblée générale extraordinaire

D'un même contexte, les statuts de la société étant arrêtés, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et, à l'unanimité, décident que la société sera administrée initialement par un gérant et appellent aux fonctions de gérants, sans limitation de la durée de son mandat et jusqu'à révocation par l'assemblée générale : Monsieur GERARD Thierry, prénommé.

Le mandat de gérant sera rémunéré ou pas, selon ce que décidera l assemblée générale.

En sa qualité de gérant, Monsieur GERARD Thierry disposera des pouvoirs de représentation organique de la société, conformément aux articles 11 à 13 des statuts.

En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier remis au Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés à l'article 93 du Code des sociétés, décide de ne pas nommer de commissaire.

Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation:

En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation, et ce depuis le neuf mars deux mille treize.

Déposée en même temps :

- expédition de l'acte constitutif du 14 mars 2013.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent BUTAYE, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Coordonnées
GTCS CONSULT

Adresse
CHAUSSEE D'ECAUSSINNES 140 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne