27/03/2015
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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15305231*
D�pos�
25-03-2015
Greffe
0612967645
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
GTM SPORT
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
D'un acte re�u par Ma�tre Anne-Sophie DEMOULIN, Notaire associ� � Les Bons-Villers, en date du 24 mars 2015, en cours d'enregistrement, il appert qu'a comparu:
Monsieur NAVARRE Gilles Pascal Baudouin, n� � Charleroi le 10 mai 1979, NN 79.05.10-369.55, c�libataire, cohabitant l�gal de Mademoiselle M�lanie PURNELLE, domicili� � 6211 Mellet, rue L�on Mercier, 31.
Lequel a requis le Notaire DEMOULIN de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � GTM SPORT � ayant son si�ge social � 6041 Gosselies, route Nationale 5,171, au capital de vingt mille euros (20 000,00 � ) repr�sent� par vingt parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un vingti�me (1/20�me) de l avoir social.
Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, le comparant, en sa qualit� de fondateur, a d�pos� au rang des minutes du notaire soussign�e le plan financier de la soci�t�.
Le comparant a d�clar� souscrire les vingt (20) parts sociales, en esp�ces, au prix de mille euros (1000 � ) chacune soit l'int�gralit� du capital.
Il d�clare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e int�gralement par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit vingt mille euros (20 000,00� ), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Belfius en date du 17 mars 2015 sous le num�ro BE41 0689 0219 5310. Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.
La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de vingt mille euros (20 000,00 � ).
Statuts
Titre I D�nomination si�ge objet - dur�e
Article un
La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e : �GTM SPORT �
Dans tous les documents �manant de la soci�t�, la d�nomination doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL � et �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi du num�ro d'entreprise.
Article deux
Le si�ge social est �tabli � 6041 Gosselies, route Nationale 5, 171.
Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs dans la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance et en tout autre lieu, par d�cision des associ�s d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Tout changement du si�ge social non constat� par acte authentique sera publi� aux annexes du Moniteur Belge � l'initiative de la g�rance.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance des si�ges administratifs ou d'exploitation,
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Route Nationale 5 171
6041 Charleroi
Constitution
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succursales, agences ou d�p�ts en Belgique ou � l'�tranger.
Article trois : Objet social
La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu � l �tranger :
-L exploitation de b�timents, locaux et terrains propres � la pratique du squash, l organisation d activit�s li�es � la pratique du squash, notamment la dispense de cours, l organisation de comp�titions et de formations, et la constitution, l organisation et la gestion de clubs destin�s � grouper les pratiquants de cette activit�.
-L exploitation d une activit� de taverne, buvettes et d�bits de boissons dans le sens g�n�ral du terme ainsi que d une activit� de petite restauration ;
-L organisation d �v�nements de tout type, en ce compris de banquets, de festivit�s, de soir�es � th�mes ;
-Location d espaces sportifs
-Interm�diation commerciale
- La soci�t� a �galement pour objet toutes op�rations qui se rapportent directement ou indirectement aux activit�s li�es � la promotion immobili�re et notamment tous services immobiliers, courtage d immeuble, achat, vente, location, gestion d immeubles, gestions de biens et de patrimoine, consultance immobili�re, marchand de biens et activit�s li�es � l entreprise g�n�rale de construction au sens le plus large de terme.
La soci�t� peut r�aliser son objet social en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es.
La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, bancaires, hypoth�caires ou autres, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation, sans que cette �num�ration soit limitative.
Elle peut notamment acqu�rir, vendre, �changer, n�gocier, g�rer et administrer, construire ou faire construire tous immeubles, les donner en location, en bail � ferme, les mettre en valeur, am�nager, les exploiter par vente ou autrement, faire ex�cuter tous travaux publics ou priv�s en vue de faciliter la r�alisation de son objet social.
Elle peut s'int�resser directement ou indirectement par voie de fusion, d'apport ou autrement, dans toutes entreprises ayant en tout ou en partie un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � faciliter et favoriser le d�veloppement de son entreprise.
Article quatre
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts.
La soci�t� ne peut pas �tre dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de plusieurs associ�s.
Titre II.- Capital social
Article cinq
Lors de la constitution, le capital social est fix� � la somme de vingt mille euros.
Il est repr�sent� par vingt parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un vingti�me (1/20 �me) de l'avoir social.
Article cinq bis
Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�terminera au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques qu'elle jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire. Tout associ� qui apr�s un pr�avis de trois mois signifi� par lettre recommand�e de la g�rance, sera en retard de satisfaire � un appel de fonds, devra bonifier � la soci�t� des int�r�ts calcul�s � dix pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. Article six
Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.
Article sept: Indivisibilit� des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles.
Les copropri�taires indivis de titres sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par une seule et m�me personne nomm�e d'accord entre eux ou � d�faut par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social � la requ�te de la partie la plus diligente. Le g�rant a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou des parts sociales entre un nu-propri�taire et un usufruitier, les droits y aff�rents seront exerc�s par l'usufruitier.
Article huit: Registre des parts
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.
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Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s
Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties, r�guli�rement constat�es dans le registre des parts.
Le nombre de parts appartenant � chaque associ� sera inscrit dans le registre qui sera tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi, et dont tout associ� ou tiers int�ress� pourra en prendre connaissance.
Il sera remis aux titulaires de titres un certificat constatant les inscriptions dans le registre des parts. Article neuf : Cessions soumises � agr�ment
Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, ou les transmettre pour cause de mort � des personnes non associ�es, sans le consentement de tous ses coassoci�s, � peine de nullit� de la cession ou transmission.
Article dix : Cession libre des parts
Par d�rogation � l'article neuf, tout associ� pourra c�der librement ses parts sociales tant entre vifs � titre on�reux ou gratuit, que pour cause de mort � son conjoint ou � ses descendants en ligne directe.
Article onze
Les h�ritiers, l�gataires ou donataires de parts qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sentes statuts, ont droit � la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e � la g�rance de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par la g�rance aux associ�s. A d�faut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront fix�es par un expert d�sign� � cet effet par les parties ou par le Pr�sident du Tribunal de Commerce � la requ�te de la partie la plus diligente. Les frais de cette expertise seront partag�s par les parties. Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, les h�ritiers ou l�gataires �cart�s auront le droit d'exiger la dissolution de la soci�t�.
Article douze
I. Si la soci�t� est compos�e de deux membres, et � d�faut d'accord diff�rent entre les deux associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts sociales doit informer son coassoci� de son projet de cession, par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts sociales dont la cession est projet�e, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associ� aura la facult� par droit de pr�emption pour tout ou partie des parts offertes, de les acheter personnellement ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera le garant solidaire. Ce tiers devra toutefois �tre agr�� par l'associ� c�dant, si celui-ci, ne c�dant pas toutes ses parts, reste associ�; si cet agr�ment est refus�, la cession projet�e sauf nouvel accord, deviendra impossible.
Dans la quinzaine de la lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� devra adresser � celui-ci une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Faute pour lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il sera r�put� autoriser la cession.
II. Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres, et � d�faut d'accord diff�rent entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit:
l'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts sociales doit aviser par lettre recommand�e la soci�t� de son projet de cession en fournissant sur la cession projet�e les indications de d�tail pr�vues � l'alin�a premier du paragraphe premier. Dans les huit jours de cet avis, la g�rance doit informer chaque associ� du projet de cession, par lettre recommand�e, en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts sociales dont la cession est projet�e et, s'il y a plusieurs cessionnaires propos�s, le nombre de parts qui seront attribu�es � chacun de ceux-ci, ainsi que le prix offert pour chaque part sociale et en demandant � chaque associ� s'il est dispos� � acqu�rir tout ou partie des parts offertes ou, � d�faut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel. Dans la quinzaine de cet avis chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Faute pour lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il sera r�put� autoriser la cession. La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel ainsi qu'� chacun des coassoci�s ayant d�clar� vouloir exercer le droit de pr�emption, le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e dans les trois jours de l'expiration du d�lai imparti pour faire conna�tre leur d�cision.
Le prix moyennant lequel les parts seront rachet�es par droit de pr�emption sera �gal au montant du prix de cession ou adjudication. Les parts qui n'auront pas �t� rachet�es par pr�emption pourront �tre c�d�es au cessionnaire propos� et au prix fix� initialement; si plusieurs cessionnaires �taient propos�s et si une partie des parts sociales a �t� rachet�e par pr�emption, les parts restantes seront
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r�parties entre les diff�rents cessionnaires propos�s au prorata du nombre de parts qui leur �tait initialement destin�.
Article treize
Le prix de rachat revenant aux h�ritiers, l�gataires ou donataires non agr��s conform�ment � l'article onze, le prix de rachat � payer par l'associ� ayant exerc� son droit de pr�emption conform�ment � l'article douze paragraphes I et II ou � payer par le tiers pour qui le coassoci� a exerc� son droit de pr�emption conform�ment � l'article douze paragraphe un, n'est payable que dans les six mois de la cession moyennant paiement des int�r�ts l�gaux, d�duction faite des dettes �ventuelles du c�dant vis � vis du cessionnaire. Toutefois les parts ainsi reprises ne pourront �tre c�d�es avant le paiement total de leur prix.
Article quatorze : Augmentation de capital
En cas d'augmentation de capital par apports en esp�ces, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.
Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai fix� par l'assembl�e g�n�rale; ce d�lai ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par exercices du droit de souscription pr�f�rentielle ne peuvent l'�tre que par un associ�, le conjoint du c�dant, les descendants en ligne directe des associ�s.
Titre III La g�rance
Article quinze : Administration
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, statutaires ou non, associ�s ou non associ�s, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom de et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.
Le(s) g�rant(s) est (sont) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et r�vocable(s) par elle. En cas de d�c�s ou de d�mission d'un g�rant, le ou les autres g�rants subsistant sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de la g�rance jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale qui proc�dera � une nouvelle nomination. Si la soci�t� �tait administr�e par un g�rant unique, elle sera administr�e par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par la collectivit� des associ�s convoqu�s � l'initiative de tout associ�.
Article seize : Pouvoirs du g�rant
S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.
S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
Article dix-sept : R�mun�ration
L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix d�termine le montant de cette r�mun�ration soit fixe soit proportionnelle.
Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.
Titre IV Surveillance de la soci�t�
Article dix-huit
La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s: chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�. Chaque associ� peut se faire repr�senter ou assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge par d�cision judiciaire.
La d�signation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes (commissaire r�viseur) n'aura pas lieu tant que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s par l'article 12 � 2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises.
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Titre V- L'assembl�e g�n�rale
Article dix-neuf : Assembl�e g�n�rale
Les assembl�es se tiendront soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la
convocation.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira de plein droit le premier lundi du mois de juin. Si ce jour
est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me
heure. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�e par la g�rance chaque fois
que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te des associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut-�tre s�ance tenante, prorog�e � trois
semaines au plus par la g�rance.
La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
La seconde assembl�e g�n�rale d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Article vingt : Convocation
Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont adress�es aux associ�s, commissaires et g�rants
quinze jours � l'avance, par lettre recommand�e, fax ou e-mail, sauf s ils en dispensent la g�rance.
A cet effet, les associ�s, commissaires et g�rants devront communiquer � la soci�t� leur adresse
�lectronique ou num�ro de fax ainsi que tout changement y relatif.
Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec indication des
sujets � traiter.
Les convocations sont faites conform�ment � la loi.
Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tous cas, sera consid�r�e comme ayant �t�
r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Article vingt-et-un : Droit de vote D�lib�ration
Chaque part sociale conf�re une voix.
Sauf les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la proportion du capital repr�sent�e,
et � la majorit� des voix.
Article vingt-deux : Pr�sidence Proc�s-verbaux- Repr�sentation
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le plus �g� des g�rants qui d�signe le secr�taire.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par
les associ�s qui le demandent.
Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs, sauf dans les cas o� les d�clarations de
l'assembl�e g�n�rale doivent �tre constat�es authentiquement, sont sign�s par un g�rant et par tout
associ� qui en exprime le d�sir.
Tout associ� peur se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une
procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.
Titre VI Exercice social
Article vingt-trois
L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e pour se terminer le 31 d�cembre
suivant.
A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire, ordonn�
de la m�me mani�re que le plan comptable.
Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l inventaire, synth�tis�s dans un
�tat descriptif constituant les comptes annuels.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que les annexes et forment
un tout.
Ces documents sont �tablis conform�ment � la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq
relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d ex�cution, dans
la mesure o� la soci�t� y est soumise, et conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires
qui lui sont applicables.
Titre VII Profits et pertes
Article vingt-quatre : R�partition des b�n�fices
Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement
cesse d'�tre obligatoire quand la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social; il redevient
obligatoire si, pour une cause quelconque la r�serve vient � �tre entam�e.
Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la
g�rance. Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif
net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur
au montant du capital lib�r� augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent
pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan d�duction faite
des provisions et dettes.
Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la
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d�charge � donner au(x) g�rant(s).
Titre VIII Dissolution - liquidation
Article vingt-cinq
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et la r�mun�ration. Le(s) liquidateur(s) n entre(nt) en fonction qu apr�s confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce.
L'actif net, apr�s apurement de tout le passif social, sera affect� au remboursement du capital social. Le solde de l'actif net est r�parti �galement entre chaque part sociale.
Titre IX- Dispositions g�n�rales
Article vingt-six : Election de domicile
Tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou fond� de pouvoir non domicili� en Belgique, est tenu d'y faire �lection de domicile pour la dur�e de ses fonctions ou missions, et pour ce qui concerne l'exercice de ses droits, l'ex�cution de son mandat et des pr�sents statuts. A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi� � la soci�t�, le domicile est cens� �lu au si�ge de la soci�t� ou toutes communications, sommations, significations et notifications seront valablement faites; les associ�s pourront cependant d�signer une personne r�sidant en Belgique � qui les convocations seront valablement adress�es.
Article vingt-sept : Droit commun
Les parties entendent se conformer aux dispositions imp�ratives du code des soci�t�s, ainsi qu'aux stipulations l�gales facultatives auxquelles il n'est pas express�ment d�rog� par les pr�sents statuts. Article vingt-huit
Dans l'hypoth�se o� la soci�t� ne comporte qu'un associ�, elle se trouve d'office soumise au statut de la soci�t� d'une personne � responsabilit� limit�e tel qu'il a �t� fix� par la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept.
Il en r�sulte notamment que toutes les pr�rogatives de l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par l'associ� unique lequel ne peut, en aucun cas, d�l�guer les pouvoirs qu'il exerce � ce titre. Dispositions transitoires
A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, l associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes :
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale et se
cl�turera le 31 d�cembre 2016.
2. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu le 1er juin 2017.
3. Le comparant ne d�signe pas de commissaire.
4. Nomination des g�rants
L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.
Est appel� � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e :
Monsieur NAVARRE Gilles Pascal Baudouin, n� � Charleroi le 10 mai 1979, NN 79.05.10-369.55,
c�libataire, cohabitant l�gal de Mademoiselle M�lanie PURNELLE, domicili� � 6211 Mellet, rue L�on
Mercier, 31.
Ici pr�sent et qui accepte.
5. R�mun�ration des g�rants.
Le mandat de Monsieur NAVARRE Gilles est gratuit. Une r�mun�ration pourra �tre d�cid�e par
l assembl�e g�n�rale.
6. D�but des activit�s de la soci�t�
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises
depuis ce jour par le comparant pr�cit� au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris
par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la
soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de
l'extrait des statuts au greffe du Tribunal comp�tent.
Pour extrait analytique conforme
Annexes:exp�dition de l'acte
Anne-Sophie DEMOULIN
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.