GTO HOLDING

Dénomination : GTO HOLDING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 538.568.150

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.04.2014, DPT 19.08.2014 14441-0240-010
23/09/2013

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" - F Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MO WORD 11.1

N� d'entreprise : D 5 3 " 5C.4 SQ

D�nomination

(en entier): GTO HOLDING

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6110 Montigny-le-Tilleul, rue du Corby, 65

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constation du Transfert du si�ge social en Belgique Adoption de la forme de SPRL de Droit Belge Refonte des Statuts

Extrait de l'acte re�u par Jean-Philippe MATAGNE, notaire � Charleroi, le 10 septembre 2013, en cours d'enregistrement.

CONSTATATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL EN BELGIQUE :

L'associ� a constat� que le si�ge r�el de la soci�t� est �tabli en Belgique et plus pr�cis�ment � 6110 Montigny-le-Tilleul, rue du Corby, 65, et ce aux termes d'un proc�s-verbal d'une assembl�e, re�ue ant�rieurement aux pr�sentes, par le notaire Edourard Delosch, � Diekirch (Grand Duch� de Luxembourg).

ADOPTION DE LA FORME DE SPRL DE DROIT BELGE :

L'associ� a confirm� la d�cision d'adopter la forme de la: SPRL de droit belge.

REFONTE DES STATUTS :

En cons�quence, l'associ� a confirm� �galement la d�cision d'adopter les statuts suivants :

Article 1 - Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

GTO HOLDING

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6110 Montigny-le-Tilleul, rue du Corby, 65.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� e pour objet toutes les op�rations se rapportant directement ou indirectement � la prise de

participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que la prestation de services aupr�s

de ses filiales, l'administration, la gestion, le contr�le et le d�veloppement de ce participations.

Elle peut �galement effectuer des prestations de services dans les domaines administratifs et commerciaux

aupr�s de ses filiales.

Elle peut notamment employer ses fonds � la cr�ation, � la gestion, au d�veloppement, � la mise en valeur

et � la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer � la

cr�ation, au d�veloppement et au contr�le de toute entreprise, acqu�rir par voie d'apport, de souscription, de

prise ternie ou d'option d'achat de toute autre mani�re, tous titres, brevets, les r�aliser par voie de vente, de

cession d'�change ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets, accorder aux soci�t�s

auxquelles elle s'int�resse tous concours, pr�ts, avances ou garanties.

La soci�t� aura en outre pour objet social le commerce de tout mat�riel orthop�dique et/ou m�dical.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra emprunter avec ou sans garantie, hypoth�quer ou gager ses biens, ou se porter caution personnelle et/ou r�elle, au profit d'autres entreprises, soci�t� ou tiers, sous r�serve des dispositions l�gales aff�rentes.

Elle exercera son activit� tant en Belgique qu'� l'�tranger.

D'une fa�on g�n�rale, la Soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations mobili�res et immobili�res, commerciales, industrielles ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui sont de nature � faciliter l'extension ou le d�veloppement, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � deux cent septante-neuf mille euros (279 000,00 E). Il est divis� en mille (1 000) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 -- Cession et transmission de parts

Tant que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut c�der librement ses parts.

Si la soci�t� comporte deux associ�s ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux r�gles ci-apr�s :

AI Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et [e prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nates que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 10 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout manda-taire, associ� ou non.

Article 11 - R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Article 12 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 13 - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 2�me vendredi du mo�s d'avril, � 19 heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi et communiqu�es quinze jours avant l'assembl�e aux

associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre recommand�e �

la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la

convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 15 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect de la loi.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la

d�charge � donner au(x) g�rant(s).

Article 16 - Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

SI plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Article 17 R�partition

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net �galement entre toutes les parts.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable

NOMINATION :

A �t� nomm� g�rant Monsieur Michael GODFROID, n� � Lobbes le 18 janvier 1979, domicili� � 6110-

Montigny-le-Tilleul, rue du Corby, 65.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, ce mandat est exerc� � titre gratuit POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pou te d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

D�pos� en m�me temps :

l'exp�dition de l'acte

copie conforme du proc�s-verbal dress� par ie notaire Edouard Delosch, � Diekirch (Grand Duch� du Luxembourg), le 10 septembre 2013;

copie de l'acte de constitution;

les statuts coordonn�s.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RU EDU CORBY 65 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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