GUY JACQUES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. GUY JACQUES
Dénomination : GUY JACQUES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.700.897

Publication

12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 07.08.2013 13404-0531-011
13/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

rTRIEIUNAL uk COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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~ Greffe

BELGISCH_ STAATS-QLAD.

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N° d'entreprise : Q P 3F . - oo _ d g' Dénomination

(en entier) : GUY JACQUES

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : rue de Maubeuge, numéro 27 à 7340 Colfontaine (Pâturages) Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire constant JONNIAUX, à Pommeroeul, le 30 juillet 2011, enregistré à Ath 1 rôle sans renvoi le 11 août suivant, volume 113 folio 30 case 7 au droit de 25 euros, il résulte: CONSTITUTION par

(a) Monsieur JACQUES Guy Arthur Charles, kinésithérapeute, né à Kamina (Congo) le 11 février 1951' (registre national 510211.153.20), époux de Madame DURIEUX Françoise Marie, née à Boussu le 24 mai 1954 (registre national 540524.126.32), demeurant et domicilié à 7340 Colfontaine (Pâturages), rue de Maubeuge 27: (époux marié à Colfontaine le 7 avril 1978 sous le régime légal de communauté), et

(b) Mademoiselle JACQUES Sophie Stéphanie, kinésithérapeute, née à Boussu le 4 septembre 1982' (registre national 820904.120.90), célibataire, demeurant et domiciliée à 7340 Colfontaine (Pâturages), rue de Maubeuge 27 (laquelle déclare ne pas avoir le statut de cohabitante légale),

d'une société civile sous forme de société privée â responsabilité limitée dénommée GUY JACQUES, dont; le siége social est initialement établi à 7340 Colfontaine (Pâturages), rue de Maubeuge, numéro 27.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) représenté par cent quatre; vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième' (11186ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des Sociétés. Ils souscrivent les cent quatre-vingt-six parts sociales en espèces, au prix unitaire de cent euros (100¬ )' chacune, comme suit :

- Monsieur JACQUES Guy à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales (185),

- Mademoiselle JACQUES Sophie à concurrence d'une part sociale (1).

Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200¬ ) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription: dans le capital, en crédit du compte numéro 6E83.0016.4719.6406 ouvert au nom de la société en formation' i auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS. Une attestation bancaire de ce dépôt datée du 22 juillet 2011 est: annexée à l'acte constitutif.

Les fondateurs ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée « GUY JACQUES ». Dans tous documents écrits émanant de la société, la

dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société civile sous forme de

société privée à responsabilité limitée ou du sigle SCPRL.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions'

transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée

générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de siège sera publié aux`

annexes du Moniteur beige par les soins de ia gérance. La société peut établir des sièges d'exploitation, des

agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

-l'exercice et la pratique de la kinésithérapie dans son acceptation la plus large,

-l'exercice de l'ostéopathie dans son acceptation la plus large,

-la mise en oeuvre de toutes techniques ainsi que l'exercice de tous soins en rapport avec la kinésithérapie, l'électrothérapie, l'ostéopathie, la relaxation, la réadaptation et la gymnastique, [es techniques de sophrologie, d'uro-gynécologie, de rééducation posturale globale, les techniques de chaînes musculaires, les techniques pré-postnatales, la technique des crochets, le drainage lymphatique, la kinésithérapie vestibulaire, et toutes techniques de massage, toutes techniques de réflexologie,

-tous soins esthétiques et de remise en forme,

-la pratique de tous types de traitements relatifs à la revatidation physique,

-l'organisation de séminaires, de stages de formation, de cours, de conférences et de recyclages ayant trait à la kinésithérapie,

-l'exploitation d'un ou plusieurs cabinets et/ou d'un centre destiné à dispenser l'ensemble des soins qui précédent,

-l'achat de tout matériel et fournitures nécessaires pour dispenser les soins qui précèdent,

-l'engagement de personnel administratif ou soignant.

L'ensemble de ces activités pourra être effectué au cabinet du praticien, au domicile des patients ou dans tout autre endroit privé, professionnel, commercial, scolaire, hospitalier, en maison de retraite ou en tout autre endroit, le tout moyennant les agréations éventuellement requises et dans le respect des règles déontologiques qui régissent la kinésithérapie.

Elle peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou pouvant en faciliter le développement ou la réalisation, sans en modifier le caractère civil.

Elle pourra notamment effectuer toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux, l'achat de matériel, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières permettant l'accomplissement de son objet et n'altérant pas son caractère civil.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré son caractère civil et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion en bon père de famille n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ). Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle à l'usufruitier, pour toutes les résolutions ou décisions, fussent-elles prises à une majorité qualifiée.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, ta gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. ll en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

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Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §ler du Code des Sociétés définissant les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés.

Volet B - Suite

OVSPOSITK]NGTRANGITO/RES

Réunis en onaemb|éegénénu|m. les comparants déclarent que les décisions ouivantes, qu'ils prennent à| l'unanimité, ne d~~~ndromdæf~c~es qu'á d~eretauuu la condition ouupens~edu dé~tdæ |'e~nuitd'a~~' uonoUtuófougnaMeduthbuno|deCnmmerce.mpmomóoü|aouciétéacquena|aporopnna|itémona|o.

i |

. Le premier exercice social commencera le 1er aoû 2011 pour se terminer le 31 décembr 2012.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2013.

3. La société sera administrée par un gérant non statutaire en la personne de Monsieur JACQUES Guy, fondateur préquaUtié nommé pour une durée illimitée, lequelaccepte ce mandat qui sera exercé à titre

onéreux. Il est nommé U

4.

Le siège socia est initialement établi à 7340 Colfontaine (Pâturages), rue de Maubeuge, numéro 27.

5.

~ Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.

!

Pour extrait analytique conforme

Constant JONNIAUX,

Notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte et de l'attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

" Bbsmnvé au Moniteur belge

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Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à régard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GUY JACQUES

Adresse
RUE DE MAUBEUGE 27 7340 PATURAGES

Code postal : 7340
Localité : Paturages
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne