GUY & VINCENT BUTAYE, NOTAIRES ASSOCIES, EN ABREGE : G & V BUTAYE, NOTAIRES ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GUY & VINCENT BUTAYE, NOTAIRES ASSOCIES, EN ABREGE : G & V BUTAYE, NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 862.221.716

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 26.06.2014 14225-0537-015
03/02/2014
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Ne d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique :

Siège :

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE C"

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

23 iAil. 26111



Greffe







0862.221.716

Guy & Vincent BUTAYE, Notaires Associés

société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée 7190 Ecaussinnes, rue de la Manière, 21

Objet de l'acte : Augmentation de capital

D'un acte reçu par Maître Dominique TASSET, Notaire de résidence à Braine-le-Comte, substituant son: Confrère empêché, Maître Vincent BUTAYE, Notaire de résidence à Ecaussinnes, en date du dix-neuf: décembre deux mille treize, enregistré au bureau de l'enregistrement de Soignies le vingt décembre deux mille treize - volume 580 - folio 34 - case 6 - trois rôles - sans renvoi - Reçu : cinquante euros (50) - Le Receveur (signé) DELHAYE Eric, il résulte que :

S'est ré'unie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à; responsabilité limitée dénommée « Guy & Vincent BUTAYE, Notaires Associés », ayant son siège social à 7190; Ecaussinnes, rue de la Marlière, 21.

Dont le numéro d'entreprise est le 0862.221.716.

L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION : augmentation de capital

a) Augmentation de capital

L'assemblée générale prend la décision d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent dix euros (310.000,00,- ¬ ).

Le tout, par apport en espèces, pour porter le capital social de cinq cent mille euros (500.000,00,- ¬ ) à huit; cent dix mille euros (810.000,00,- ¬ ), par création de deux mille six cent septante-six (2.676) parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 501 à 7.676, identiques aux parts sociales existantes et' jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de leur création, à souscrire en espèces et à libérer intégralement.

Ces nouvelles parts seront attribuées comme suit

- mille trois cent trente-huit (1,338) nouvelles parts attribuées à Monsieur BUTAYE Guy, numérotées de 5.001 à 6.338 ;

- mille trois cent trente-huit (1.338) nouvelles parts attribuées à Monsieur BUTAYE Vincent, numérotées de 6.339 à 7.676.

b) Souscription - libération

Les comparants déclarent que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée par des versements en espèces qu'ils ont effectués, chacun à concurrence de leur participation dans le capital. social, sur le compte numéro BE88 3631 2859 3041 ouvert auprès de la banque ING au nom de la présente, société de sorte que cette dernière à sa disposition, la somme de trois cent dix euros (310.000,00,- E).

Une attestation de l'organisme dépositaire, datée du dix-sept décembre deux mille treize, a été remise au: Notaire soussigné, conformément à l'article 224 du Code des sociétés

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée générale requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que.

le capital est ainsi effectivement porté à huit cent dix mille euros (810.000,00,- E).

DEUXIEME RESOLUTION

Suite à la résolution qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer intégralement les articles 5 et 6

des statuts par les textes suivants ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé au '" L~amteur -goeige,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

, « ARTICLE 5  Le capital social est fixé à huit cent dix mille euros (810.000,00,- ¬ ).

" Il est représenté par sept mille six cent septante-six parts sociales, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/ sept mille six cent septante-sixième du capital social.

Chaque part sociale est actuellement totalement libérée,

ARTICLE 6  Aux termes de l'acte constitutif reçu par le Notaire Jean-Pierre Derue de résidence à Le , Roeulx, substituant le Notaire Guy Butaye de résidence à Ecaussinnes, légalement empêché, le quinze ' décembre deux mille trois, le capital social de la société était fixé à vingt-cinq mille euros, représenté par deux cent cinquante parts sociales, sans mention de valeur nominale, numérotées de une à deux cent cinquante, chaque part étant entièrement libérée.

Aux termes d'un procès-verbal acte par le dit Notaire Jean-Pierre Derue substituant Maître Guy BUTAYE, société civile sous forme commerciale d'une société privée à responsabilité limitée « Guy BUTAYE, Notaire » légalement empêché, en date du quatre juin deux mille quatre, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital social pour le porter de vingt-cinq mille euros à deux cent cinquante mille euros par apports en espèces, avec création de deux mille deux cent cinquante parts sociales, sans mention de valeur nominale, numérotées de deux cent cinquante et une à deux mille cinq cents.

Aux ternies d'un procès-verbal acte par le Notaire Etienne Hachez, de résidence à Soignies, en date du premier avril deux mille cinq, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital social pour le porter de deux cent cinquante mille euros à cinq cent mille euros, par apports en espèces, avec création de deux mille cinq cents parts sociales, sans mention de valeur nominale, numérotées de deux mille cinq cent une à cinq mille.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Dominique Tasset, à Braine-le-Comte, substituant son ' , Confrère empéct' é,1e No% e Vincent tutaye, à Ecaussinnes, en date du dix-neuf décembre deux mille treize, l'assemblée générale a décidé, en application de l'article 537 CIR, d'augmenter le capital à concurrence de trois , cent dix euros (310.000,00,- ¬ ), pour le porter à huit cent dix mille euros (810.000,00,- ¬ ), par incorporation de réserves taxées, avec création de deux mille six cent septante-six sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, numérotées de cinq mille un à sept mille six cent septante-six,»

TROISIEME RESOLUTION : Suppression de l'article 27 des statuts

L'assemblée générale décide de supprimer l'article 27 des statuts, devenu sans objet.

QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs aux gérants

L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux gérants, avec possibilité de substitution, pour l'exécution

des résolutions qui précèdent.

CES RESOLUT1ONS SONT PRISES A L'UNANIMITE.

Déposés en même temps ;

- expédition du PV d'AG du 19 décembre 2013

- statuts coordonnés

Pour extrait analytique conforme

Dominique TASSET, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 27.05.2013 13133-0521-016
25/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 20.06.2012 12193-0582-015
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.05.2011, DPT 29.08.2011 11470-0478-015
30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.05.2010, DPT 25.06.2010 10224-0153-015
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.05.2009, DPT 28.08.2009 09649-0297-014
07/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.05.2008, DPT 04.07.2008 08348-0124-014
19/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 26.05.2007, DPT 18.06.2007 07225-0233-014
06/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 28.05.2005, DPT 02.06.2005 05206-5095-015

Coordonnées
GUY & VINCENT BUTAYE, NOTAIRES ASSOCIES, EN …

Adresse
RUE DE LA MARLIERE 21 7190 ECAUSSINNES

Code postal : 7190
Localité : Ecaussinnes-D'Enghien
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne