GVC LOW ENERGY

Dénomination : GVC LOW ENERGY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.928.865

Publication

12/02/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1302 68

N� d'entreprise : c)2.(322. 865

D�nomination

(en entier) : GVC LOW ENERGY

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6060 Charleroi (Gilly), rue du Sart-Culpart 44

Objet de l'acte : Constitution

II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Anne MAUFROID, Notaire associ� � Ham-sur-Heure, substituant son Confr�re Anne RUELLE, de r�sidence � Thuin, l�galement emp�ch�e, le 25 janvier 2013, que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " GVC LOW ENERGY" a �t� constitu�e.

DESIGNATION DES FONDATEURS:

1. Monsieur VAN CEULEBROECK Ga�l, n� � Charleroi le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-un, c�libataire, domicili� � Charleroi (Gilly), rue du Sart-Culpart44.

2. Mademoiselle WAUTELET Marie Val�rie, n�e � Charleroi le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, c�libataire, domicili�e � Charleroi (Gilly), rue du Sart-Cuipart 44.

STATUTS

TITRE I- FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1. Forme - D�nomination

Il est form� par les pr�sentes et r�gie par elles et par les lois en vigueur, une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e sous la d�nomination de � GVC LOW ENERGY �.

La d�nomination doit, dans tous les �crits �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de

la mention "Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL" reproduites lisiblement.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6060 Charleroi (Gilly), rue du Sart-Culpart 44.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue

fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance, � publier aux annexes du Moniteur Belge.

Le si�ge ne pourra �tre transf�r�, sauf ce qui est ci-avant, en un autre lieu que moyennant d�cision de

l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour une modification des statuts.

La soci�t�, par simple d�cision de la g�rance, peut �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences,

comptoirs ou d�p�ts en Belgique et � l'�tranger.

Article 3. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts, et sauf dissolution judiciaire.

Article 4. Objet social

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, les

activit�s suivantes, sans ce que cette liste soit limitative :

11 les �tudes en techniques sp�ciales.

21 la r�alisation de certificats de performance �nerg�tique (PEB) et d'audits �nerg�tiques certifi�s.

3/ l'installation, la r�paration et l'entretien de :

- tous syst�mes de chauffage et de r�frig�ration, en ce compris de mat�riels, conduites et syst�mes de

ventilation et de climatisation ;

- �quipements �lectriques (notamment c�bles, appareils, syst�mes d'alimentation de secours) ;

- syst�mes informatiques (notamment ordinateurs et mat�riel informatique p�riph�rique) et de

t�l�communications ;

- syst�mes de surveillance et d'alarme contre les effractions ;

- syst�mes d'�clairage et de signalisation pour chauss�es, voies ferr�es, a�roports, et installations

portuaires (y compris panneaux de signalisation) ;

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- enseignes lumineuses ;

- plomberies, appareils sanitaires, d'extinction automatique d'incendie, conduites et raccordements de gaz

ou d'eau ;

- d'appareils audio et vid�o ;

- d'appareils �lectrom�nagers.

4! tes travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de r�frig�ration et placement de mat�riaux

d'isolation thermique, mat�riaux d'isolation acoustique et antivibratile.

5/ Interm�diaire de commerce :

- en bois et mat�riaux de construction ;

- en articles sanitaires ;

- en fournitures pour plomberie, mat�riels d'installation �lectrique � usage domestique et installations de

chauffage ;

- en produit divers.

6! Autres activit�s sp�cialis�es, scientifiques et techniques, ainsi que les activit�s de soutien aux entreprises

Caca.

7/ Home Stagging, promotion immobili�re et am�nagements int�rieurs de toutes sortes (chapes, cloisons,

ma�onnerie, etc).

81 la pose de ch�ssis.

9/ l'infographie et la publicit�.

Sont toutefois exclues toutes op�rations r�glement�es par Arr�t� Royal du 6 septembre 1993 relatif au

statut de l'agent immobilier.

La soci�t� pourra de fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social et qui seraient de

nature � en faciliter directement ou indirectement, totalement ou partiellement, la r�alisation.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

TITRE Il- CAPITAL

Article 5. Capital social

Le capital social est fix� � la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00� ) et est

repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant

chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir de la soci�t�.

Article 6. Souscription et lib�ration du capital

Monsieur Ga�l VAN CEULEBROECK d�clare souscrire en num�raire cent quatre-vingt (180) parts sociales et apporte actuellement la somme de six mille euros (6.000� ).

Mademoiselle Marie WAUTELET d�clare souscrire en num�raire six (6) parts sociales et apporte actuellement la somme de deux cents euros (200� ).

La somme globale de six mille deux cents (6.200,00� ) a �t�, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, d�pos�e � un compte n� 001-6881372-74 ouvert au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de BNP Paribas-forfis, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation de d�p�t d�livr�e par la dite banque en date de ce 3 janvier 2013. Les comparants constatent que le capital est enti�rement souscrit en num�raire et que les cent quatre-vingt-six parts sociales sont lib�r�es chacune � concurrence d'un tiers, et que la somme de six mille deux cents euros se trouve � la disposition de la soci�t�.

Article 7. Parts - Cession et rachat

Les parts sont nominatives et indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire � l'�gard de la soci�t�.

A/ Cessions libres:

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, l'associ� c�dant devra adresser � la g�rance sous pli recommand� une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux quis s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande,

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Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert (qui d�terminera le prix de rachat de chaque part sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels, cl�tur�s au moment des faits donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus values et moins values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans ces comptes). II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d� ou m�me d'un g�rant ne pourront sous aucun pr�texte s'immiscer dans fes actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE III- Gestion de la Soci�t�

Article 8. G�rance

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par

l'assembl�e g�n�rale.

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou

plusieurs personnes physiques, associ�es ou non.

Article 9. Pouvoirs du g�rant

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs, tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t� seront

valablement faits par deux g�rants agissant conjointement,

Tous les actes devant engager la soci�t�, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel pr�te son concours, de m�me que toutes actions en justice tant en demandant qu'en

d�fendant , doivent, pour �tre valables et opposables � la soci�t�, �tre sign�s par le g�rant s'il n'y en a

qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Deux g�rants peuvent conjointement d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 10. Responsabilit� du g�rant

Le ou les g�rants sont responsables, conform�ment au droit commun, de l'ex�cution du mandat qu'ils ont

re�u et des fautes qu'ils ont commises dans leur gestion.

Article 11. R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

Article 12. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la foi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 13. Assembl�e g�n�rale

Il est tenu chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale le trente avril � 18 heures 30.

Si ce jour est f�ri�, elle sera report�e au premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social,

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s.

Toute personne peut renoncer � la convocation et en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 15. Pr�sidence - D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou � d�faut par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

"

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Article 16. Votes

Dans les assembl�es chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales,

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier, sauf convention diff�rente entre l'usufruitier et le nu propri�taire ou opposition de celui-ci. Dans cette derni�re �ventualit�, le droit de vote aff�rent aux titres dont question est suspendu jusqu'au moment o� intervient un accord entre les int�ress�s ou une d�cision judiciaire.

TITRE V- EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES

Article 17. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels conform�ment � la loi.

Article 18. R�partition - R�serves

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social mais doit �tre repris si pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VI- DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 19. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes

pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 20. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sans pr�judice � la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments, sous r�serve d'homologation par le Tribunal ; le tout sans pr�judice � la facult� de dissolution avec cl�ture imm�diate telle que pr�vue � l'article 184 � 5 du Code des soci�t�s.

Article 21. R�partition de l'actif net

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIl- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 22. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger,

fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas

�lu un autre domicile en Belgique vis � vis de la soci�t�.

Article 23. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 24. Droit Commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du code des soci�t�s sont cens�es non �crites

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe

d'un extrait de l'acte constitutif conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire ;

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente

et un d�cembre deux mil treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mil quatorze.

2. Commissaire .. Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/02/2015

��R�serve

au

Moniteu

belge

Mod PDF 11.1

D Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

`i'ribur.al da commerce de Charleroi

11

5029802

N�d'entreprise : 0502.928.865

D�nomination (en entier) : GVC LOW ENERGY

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

ENTRE LE

12 FEV, 2015

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur b " g-e

Si�ge : Rue du Sart-Culpart 44, 6060 Gilly (Charleroi), Belgique

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte Changement du si�ge social

Texte :

Le g�rant en date du 28 janvier 2015 d�cide transf�rer le si�ge social de la Rue du Sait-Culpart 44 - 6060 GILLY � Rue du Pont � N�le 100 - 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE. Ce transfert sera effectif � partir du 1er f�vrier 2015.

Ga�l VAN CEULEBROECK

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.04.2015, DPT 24.07.2015 15339-0526-015
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.04.2016, DPT 22.06.2016 16209-0287-015

Coordonnées
GVC LOW ENERGY

Adresse
RUE DU PONT A NOLE 100 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées GVC LOW ENERGY

Coordonnées
GVC LOW ENERGY