16/12/2013
��
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
TriJunal de Commerce de Tournai
IIII1,~~ww1111p! iii
R�serv�
au
Moniteur
belge
d�pos� au greffe
0 il BEC. 2013
`~e 44e Pf. 1J.- �"
Gr�ffie,r assum�
D�nomination : GVS
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 7700 MOUSCRON - rue de I'Echauffour�e, 1
N� d'entreprise : 059 %. ~j~o. 6S3
Oblat de l'acte : Constitution
D'un acte re�u par Ma�tre Philippe DUMON, Notaire r�sidant � Mouscron le VINGT-NEUF NOVEMBRE
DEUX MIL TREIZE,
il r�sulte que
Monsieur VIDAL SOLER Guillaume Christophe Marie Joseph, n� � Croix (France), le sept septembre mil neuf cent septante-cinq, �poux de Madame BENSMIHAN Urielle, domicili� � 59000 Lille (France), Rue Royale, 89.
Les �poux VIDAL SOLER-BENSMIHAN se sont mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens, aux termes de leur contrat de mariage re�u par le notaire Flore VERMUNT-PESANT, r�sidant � Lille, le dix huit mars deux mil huit, non modifi� � ce jour.
Num�ro de passeport : 07AT14071
A constitu�, pour une dur�e illimit�e, une soci�t� commerciale et arr�t� les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � GVS �
SIEGE SOCIAL.
Le si�ge social est �tabli 7700 MOUSCRON, rue de l'Echaufour�e, 1.
OBJET SOCIAL
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, toutes op�rations reprises ci-apr�s
-La prise de participation directe cu indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res ;
-Le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises ;
-L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion de portefeuille ainsi constitu�.
La soci�t� a �galement pour objet la r�alisation d'op�rations d'achat, de vente, de location d'immeubles, ainsi que [es op�rations de promotion associ�es � ta r�alisation de magasins de grande surface.
Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne fa prestation de ces actes, � fa r�alisation de ces conditions.
Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s,
La soci�t� est li�e par fes actes pos�s par ses organes repr�sentatifs m�me lorsqu'ils sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet �tat ou que vu les circonstances il ne
pouvait les ignorer, sans que la publication des pr�sents statuts ne puisse suffire comme preuve.
La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou_ pouvant en
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
favoriser le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment, sans que la d�signation soit limitative, acqu�rir, prendre ou donner � bail, ali�ner tous immeubles, d�velopper, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparent�s.
Elle pourra s'int�resser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits �ventuels.
Elle pourra r�aliser son objet de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.
Elle pourra valoriser un patrimoine immobilier,
Elle pourra pr�ter � toutes soci�t�s ou � tous actionnaires et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.
Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.
CAPITAL - SOUSCRIPTION.
Le capital social est fix� � QUARANTE MILLE EUROS (40.000� ). II est divis� en cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de la totalit�, soit quarante mille euros (40.000,00 � )
GERANCE - POUVOIRS.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s avec
ou sans limitation de dur�e.
Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.
Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, Monsieur VIDAL SOLER Guillaume, pr�nomm�, ce qu'il accepte, pour une dur�e illimit�e.
Est d�sign� repr�sentant permanent, Monsieur VIDAL SOLER Guillaume, ce qu'il accepte, pour une dur�e illimit�e.
ASSEMBLES GENERALE - EXERCICE SOCIAL.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de d�cembre � quatorze
heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus pro-'chain jour ouvrable.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�-Ir�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�a'labtement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Q R�serv� POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
au DELIVRE POUR INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge