GY SERAY BOUSSU

Association sans but lucratif


Dénomination : GY SERAY BOUSSU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 429.857.280

Publication

12/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte - -

MOD 2.2

Réservé 111111J1,11.11ij110 1111

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0429.857.280

Dénomination

(en entier) : ASBL GY SERAY BOUSSU

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE GUERIN, 34 - 1 8~15,J_

Obiet de l'acte : Assemblée générale - Conseil d'admininistration - Démissions et nominations d'administrateurs - Démissions et nomination d'un président et d'un administrateur délégué.

L'assemblée générale ordinaire, réunie le 15 juin 2013

a pris acte de la démission de Messieurs André Lassoie, n° national 52072012132 et Bertrand Carlier, n° national 59082811153

a désigné en qualité de membre Monsieur Herbert Meunier, n° national 46012515172, demeurant rue des Arbalestriers, 70 à 7000 Mans

a désigné en qualité de membre Monsieur Marcel Racquet, n° national 41092508391, demeurant rue du Moulin 55 à 7300 Boussu

L'assemblée générale ordinaire, réunie le 23 avril 2014 ;

a pris acte de la démission de Monsieur Di Loreto Osvaldo, n° national 54060313182

Le Conseil d'Administration, réuni le 18 novembre 2014

a pris acte de la démission de Monsieur Robert Urbain n° national 30112407707 en qualité de président

a pris acte de la démission de Monsieur Jean-Claude Debiève n° national 45032512393 en qualité d'administrateur délégué

a désigné en qualité de président Monsieur Jean-Claude Debiève n° national 45032512393 demeurant rue de Warquignies, 36 à 7301 Hornu

a désigné en qualité d'administrateur délégué Monsieur Renifd Thiebaut n° national 48030508320 demeurant rue des Chauffours, 33 E à 7300 Boussu

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

aude Debiève

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/05/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL ut COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

- 6 MAI 2013



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

ie d'entreprise : 0429857280

Dénomination GY SERAY BOUSSU

(en entier) .

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège Rue Guérin 34, 7300 Boussu - Belgique

Objet de i'ecte ` Modification et nouveaux statuts coordonnés

GY SERAY BOUSSU

Association sans but lucratif

Rue Guérin, 34

7300 Boussu

N°1191785

N° Entreprise (Banque-Carrefour des Entreprises) : 0429-857-280

Titre Ier. - Dénomination  Siège Social

Article 1er.- L'association est dénommée « Gy Seray Boussu »

Article 2.- Son siège social est établi à 7300 Boussu (Arrondissement judiciaire

de Mons), Rue Guérin, 34.

Titre IL- Buts

Article 3. - L'association a pour but la mise en valeur du site historique du château de Boussu et de la Chapelle funéraire des Seigneurs de Boussu. A cette fin, elle aménagera sur le terrain des Infrastructures culturelles et touristiques, ainsi que celles relatives à la conservation de la nature, conformément au contrat de gestion conclu avec la commune de Boussu, propriétaire du site historique du château de Boussu et de la Chapelle funéraire des Seigneurs de Boussu, conformément à l'article L1234-1 §2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet et notamment la création ou la prise de participation dans une association ou société filiale, à finalité sociale ou non. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité se rapportant au patrimoine.

Elle peut également intervenir pour toute action d'archéologie (fouilles de sauvetage et préventives) ou en cas de découverte fortuite sur le territoire de l'entité de Boussu en coordination avec le Service Public de Wallonie (DGO4)

P:leniior,ner sur la dernière page du Vote Q. Au recto " Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou das personnes avant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

?MD 2.2

Réservé Titre II bis.- Durée

au Article 3 bis;- L'association est constituée pour une durée illimitée.

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Titre III. - Associés

Article 4.- L'association comprend au moins trois membres.

Article 5.- Sont membres effectifs :

Les fondateurs et membres effectifs dont la liste est arrêtée en annexe;

La Commune de Boussu, n° entreprise 0207.286.129, dont le siège est situé rue François Dorzée 3 à 7300 Boussu, représentée par le (la) Bourgmestre de Boussu, et l'échevin(e) de la Commune de Boussu qui a le patrimoine dans ses attributions ainsi que trois représentants nommés par le Conseil communal de Boussu, conformément à l'article L1234-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Le groupe P&V assurances n° entreprise 0402.236.531 dont le siège est situé Rue Royale 151 210 Saint Josse-ten-Noode, représenté par un délégué ;

Tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ;

Les membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des pouvoirs accordée aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents sans droit de vote aux assemblées les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 6. Les admissions de nouveaux membres effectifs et adhérents sont décidées souverainement par l'Assemblée générale.

Article 7.- Toute personne physique ou morale qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 8.- Cessent d'être membres :

1. Les associés qui donnent leur démission au Conseil d'administration

2. Les associés restés en défaut de liquider leur cotisation ; dans ce cas, le conseil d'administration ne pourra constater la démission qu'après un avertissement écrit et préalable du président du conseil d'administration resté infructueux pendant quinze jours ,

3. Les associés exclus pour motifs graves dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9.- L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9 bis.- Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, dont la tenue et les modalités de consultation sont réglées conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Titre IV. - Cotisations

Article 10.- L'Assemblée générale peut fixer le montant de la cotisation annuelle à

Mentionner sur la dernsére page du Volet B : d:ai racla: Nom et qualité du notaire mstrumenient ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. Is fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. A;' var=a : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOo2.2

laquelle les membres sont tenus. Il ne pourra être supérieur à vingt-cinq euros (25,00 ¬ ).

Titre V.- Assemblée générale

Article 11.- L'Assemblée générale se compose de :

1. Tous les membres de l'association.

2. Le (la) Bourgmestre et l'échevin(e) accompagnés de trois délégués, désignés par le Conseil communal de Boussu.

3. Un délégué désigné par le groupe P&V

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent par l'administrateur-délégué ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 12.- L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui Iui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération leur est attribuée ;

3° la nomination et la révocation des commissaires vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération leur est attribuée ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'association ;

7° l'exclusion d'un membre ;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

8°bis la création ou la prise de participation dans une association ou société filiale, à finalité sociale ou non.

9° tous Ies cas où les statuts l'exigent.

Article 13.- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans le courant du mois d'avril.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14.- L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par Iettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 15.- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre ou, dans le cas des représentants des personnes morales par un autre représentant ou un membre effectif de l'association..

Réservé

au

Moniteur

belge

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. pf) vans : Nom et signature

Bijlagen bij het"Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre effectif de l'association ou y siéger en tant que représentant d'une personne morale membre de l'association.

Les membres adhérents ne disposent pas de voix délibérative et ne peuvent, en conséquence représenter un membre effectif.

Article 16.- L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17.- Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les représentants des personnes morales disposent chacun d'une voix, la personne morale disposant donc d'autant de voix qu'elle a de représentants. A défaut de disposition spécifique inscrite à l'article cinq des présents statuts, une personne morale admise en qualité de membre effectif par le conseil d'administration ne disposera que d'un représentant et donc d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 18.- Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19.- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 20.- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès -verbaux signés par le Président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les associés ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date de décision aux annexes du Moniteur beige. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre V1.-Administration

Article 21.-

1. L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale.

2. Le (la) Bourgmestre ou l'Echevin(e) ayant le patrimoine dans ses attributions est membre de droit du Conseil d'administration.

3. Un administrateur représentant le groupe P&V est désigné par celui-ci

Tout administrateur absent et non représenté à trois réunions consécutives sans motif valable dûment prouvé est considéré comme démissionnaire.

Article 22.- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Réservé

au

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belge

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Réservé

au

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YuPet J iNDD 2.2

Article 23.- Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire et un administrateur-délégué.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24.- Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. En cas d'empêchement, un administrateur peut se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration et lui donner procuration écrite. Un membre du conseil ne peut disposer que d'une seule procuration.

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est " présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des

votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,

prépondérantes.

Article 25.- Dans le respect du contrat de gestion conclu avec la commune de Boussu, le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement , de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant , devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 26.- Le conseil d'administration nomme lui-même, soit par mandataire, tous les agents et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 27.- Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Article 27 bis. - Le conseil d'administration peut désigner un directeur de projet, dont il fixe les missions, parmi IesquelIes éventuellement le secrétariat des séances du conseil d'administration et des assemblées générales.

Article 28.- Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 29.- Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, sur délégation spéciale du conseil.

Article 30.- Les administrateurs ne contractent, en raison de le fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

Titre VII.- Règlement d'ordre intérieur

Article 31.- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Mentionner sur !a dernière page du Volet B ' A recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou cie la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Vokiti MOD 22

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des associés présents ou représentés.

Titre VIII.- Dispositions diverses

Article 32.- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 33.- L'assemblée générale désigne un ou deux vérificateur(s), associé(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Article 33 bis.- L'article L1234-4 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation s'applique à la présente association.

Les modalités d'exercice des pouvoirs de contrôle des conseillers communaux sont déterminées dans le règlement d'ordre intérieur du conseil communal de Boussu.

Article 34. - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le (les).liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 35.- Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Article 36.- Tout ce qui n'est pas expressément prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt et un juin mil neuf cent vingt-et-un régissant les associations sans but lucratif.

Pour l'Association Sans But Lucratif,

L'Admin'strateur-délégué

J

ude DEBIEVE

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au eo+o : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou ries personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. A'.f verso : Noni et signature

19/06/2012
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MOD 2.0

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 8 JUIN 2012

N° Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : GY SERAY BOUSSU

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 7300 Boussu, rue Guérin, n°34

N° d'entreprise : 429.857.280

Objet de l'acte ; Assemblées générales - Modification des statuts-Démission et nominations d'administrateur-délégué et d'administrateurs

1. L'assemblée générale extraordinaire réunie le 24 avril 2011

a désigné en qualité de membre du Conseil d'Administration, Monsieur Frédéric CAFOUILLEZ, demeurant

et domicilié à 7340 Colfontaine, rue des Marcottes, numéro 24;

2. Le Conseil d'administration réuni le 25 octobre 2011

a accepté la démission de Monsieur Claude MARLIER, demeurant et domicilié à 5500 Dinant, rue Ariste Caussin, numéro 97/D4 en sa qualité d'administrateur-délégué et a désigné en qualité d'adminstrateur-délégué Monsieur Jean-Claude DEBIEVE, demeurant et domicilié à 7301 Boussu , rue de Warquignies, numéro 36.

3. L'assemblée générale extraordinaire réunie le 29 avril 2012

a) a adopté à l'unanimité les modifications aux statuts qui suivent :

- TITRE V

A l'article 11, les paragraphes suivants sont ajoutés :

"Cinq délégués sont désignés par le Conseil Communal de Boussu parmi les

proportionnellement à la composition dudit Conseil.

Un délégué est désigné par le Groupe P&V."

- TITRE VI

A l'article 21, les paragraphes suivants sont ajoutés :

"Trois administrateurs représentant le Conseil Communal de Boussu sont

dudit Conseil.

Un administrateur représentant le groupe P&V est désigné par celui-ci".

b) a désigné en qualité de membre du Conseil d'Administration, Monsieur domicilié à 7300 Boussu, rue de Quiévrain, numéro 144.

(sé) Jean-Claude DEBIEVE, Administrateur délégué

Déposés en même temps : statuts coordonnés.

membres de celui-ci,

désignés à la proportionnelle

Yves MULPAS, demeurant et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GY SERAY BOUSSU

Adresse
RUE GUERIN 34 7300 BOUSSU

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne