GYM CLUB SOIGNIES, EN ABREGE : GCS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. GYM CLUB SOIGNIES, EN ABREGE : GCS
Dénomination : GYM CLUB SOIGNIES, EN ABREGE : GCS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.401.392

Publication

14/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

- 4 SEP. 2012

Greffe

N° d'entreprise : .4o4 3j i,

Dénomination

(en entier) : GYM CLUB SOIGNIES

(en abrégé) : GCS

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DE NEUFVILLES 352A 7063 NEUFVILLES, BELGIQUE

Objet de l'acte ; CONSTITUTION DE L'A.S.B.L.

*iaissaia

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Entre

-Mlle Marcq Julie

-Mr Servrancloc Laurent

-Mme Stevens Brigitte

-Mlle Torfs Chariène

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921. TITRE l : DENOMINATION --SIEGE SOCIAL (éventuellement DUREE)

Art. 1  L'association est dénommée : Gym Club Soignies, en abrégé : GCS

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 -- Son siège social est établi à Neufvilles (Rue de Neufvilles 352a 7063 Neufvilles), dans

l'arrondissement judiciaire de Mons

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE ti:OBJET BUT

Art. 3 -- L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général et de la gymnastique en particulier,

Art, 4  L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique de la gymnastique, de cours, de compétition, de formation, ...

Elle peut accomplir tous tes actes se rapportant directement ou indirectement à son objet Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls tes membres effectifs jouissent de ta plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1.les comparants au présent acte ;

2.tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par te Conseil

d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant 3 voix présentes ou représentées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art. 7 - Les membres adhérents sont les personnes qui en ont fait la demande et bénéficient des activités de

l'association et y participent en se conformant aux conditions des règlements intérieurs.

Les conditions d'admission, de démission, d'exclusion et le taux de cotisation sont arrêtés par le conseil

d'administration.

Ils ne participent pas à la gestion de l'association.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, te membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administsdtion. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par t'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, tes membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10 r Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 11  Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle (éventuellement identique pour toutes les catégories de membres ou différente). Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs_

Art. 13 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par ta toi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.les modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.i'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.la dissolution volontaire de l'association ;

6.les exclusions de membres ;

7.Ia transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art, 14  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

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Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 15  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant rassemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, rassemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

M. 17  L'assemblée générale est présidée par te président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 18 -- L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de radministrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et28 quater de la toi du 27 juin 1921 relative aux ASBL

Art. 20  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre_

Toutes modifications aux statuts sont déposées au outre dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à rarticle 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou á la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 21 L'association est gérée par un conseil d'administration_

Le conseil d'administration est composé de (trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres), nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

rassemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 23  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 24  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque adminibbdteur dispose d'une voix. ll peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour radministration et la gestion de l'association.

Art. 26  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

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Art. 27  Tout administrateur seul signe valablement fes actes régulièrement décidés par fe conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fondions vis-à-vis des tiers,

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fondions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de ia loi.

Art. 28  Les adminibtI teurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes

habilitées à représenter Fassociation ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Art. 29  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30 -- En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art 31 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre

Art 32  Le compte de l'exercice écouté et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

M. 33  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de fa liquidation, à la nomination et à la cessation des fondions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la foi.

Art. 34  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 5 septembre 2012 pour se clôturer le 1er

janvier 2014

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le 15 octobre 2012

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

-Mme Marcq Julie

-Mr Servranclor Laurent

-Mme Stevens Brigitte

Qui acceptent ce mandat,

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Marcq Julie

Vice-président : Laurent Servranckx

Trésorier : Brigitte Stevens

Secrétaire : Laurent Servranckx

. , a

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

Moniteur

belge



Délégué à la gestion journalière : Marcq Julie

Personnes habilitées à représenter l'association : Marcq Julie, Servrancloc Laurent

Fait à Soignies, te 2 septembre 2012 en deux exemplaires.

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Coordonnées
GYM CLUB SOIGNIES, EN ABREGE : GCS

Adresse
RUE DE NEUFVILLES 352A 7063 NEUFVILLES

Code postal : 7063
Localité : Neufvilles
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne