GYMNASTIQUE CLUB ST-JOSEPH CHIMAY, EN ABREGE : GCSJC

Dénomination : GYMNASTIQUE CLUB ST-JOSEPH CHIMAY, EN ABREGE : GCSJC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 837.466.128

Publication

13/07/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : GYMNASTIQUE CLUB ST-JOSEPH CHIMAY

(en abr�g�) : GCSJC

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 6464 Chimay (ex Baileux) rue Lalonnerie 12

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte sous seing priv� en date du vingt-six mai deux mille onze, enregistr� � Chimay cinq r�les sans renvoi le premier juin deux mille onze, volume 95, folio 25 case 19. Re�u : vingt-cinq euros (25 E) Sign� : Pour le Receveur : Lagneaux E

il r�sulte que les fondateurs soussign�s :

1. Monsieur CHERIEF Karim, n� � Dar-Elbeida (Alg�rie), de nationalit� belge, c�libataire, demeurant et domicili� � 6464 Chimay (ex Baileux), rue Bernard 2.

2. Monsieur FALISE Benjamin Vincent Laurence, n� � Chimay le 19 mars 1985, de nationalit� Belge, c�libataire, demeurant et domicili� � 6461 Chimay (ex Virelles), rue du march� 20.

3. Monsieur LAHBIB Mehdi, n� � Labbes le 26 juin 1984, de nationalit� belge, c�libataire, demeurant et domicili� � 6464 Chimay (ex. Baileux), rue de Boutonville 1

4. Monsieur POUCET Antoine Cirylle Beno�t, n� � Lobbes le 17 janvier 1982, de nationalit� Belge, �poux de Madame REGNIER C�line, mieux identifi�e ci-dessous, domicili� et demeurant � 6464 Chimay (ex Baileux), rue Lalonnerie 12.

5. Mademoiselle POUCET Clotilde Camille Pauline, n�e � Lobbes le 17 juin 1988, de nationalit� belge, c�libataire, demaurant et domicili�e � 6460 Chimay, rue de J�richo 12.

6. Monsieur POUCET Marc L�on F�lix Ghislain , n� � Villers-la-Tour le 8 juin 1957, de nationalit� belge, �poux de Madame DACO Fran�oise, domicili� et demeurant � 6460 Chimay, rue de J�richo 12

7. Madame REGNIER C�line Dani�le Marie Jeanine, n�e � Namur le 18 d�cembre 1981, de nationalit� belge, �pouse de Monsieur POUCET Antoine, pr�nomm�, domicili�e et demeurant � 6464 Chimay (ex Baileux), rue Lalonnerie 12.

Tous ont convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, dont les statuts sont �tablis comme suit :

STATUTS

I : D�nomination et si�ge social.

Article 1 : D�nomination

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

L'association constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e � GYMNASTIQUE CLUB

ST-JOSEPH CHIMAY � en abr�g� � GCSJC �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est fix� � la rue Lalonnerie, 12 � 6464 Chimay (ex Baileux).

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux annexes du Moniteur belge.

Il : Buts et activit�s

Article 2. Les buts

L'association a pour buts

- de promouvoir le sport sous toutes ses formes plus particuli�rement la gymnastique et toutes les activit�s qui en d�coulent (acro, GAM, GAF, trempa, tumbling...etc),

- d'apporter la possibilit� de suivre des entra�nements sportifs suivis et dirig�s,

- de faire d�couvrir les joies de la pratique sportive,

- d'amener certains enfants, adolescents et adultes � r�aliser des performances dans les disciplines propos�es.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou.directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 3. Les moyens

Parmi les moyens permettant de r�aliser les buts de l'ASBL figurent notamment : les

entra�nements, stages sportifs, comp�titions, spectacles et l'organisation de r�unions sportives, culturelles et festives.

L'association d�termine librement son programme d'activit�s et dispose d'une compl�te autonomie de gestion.

Pour atteindre l'objectif social fix� ci-dessus, l'association peut, entre autres, acqu�rir toute propri�t� ou tout droit r�el, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds, bref exercer ou faire exercer toutes les activit�s qui justifient son but.

III : Les membres

Article 4. Les membres

L'association comprend des membres effectifs.

L'association compte au minimum 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s dans la loi sur les ASBL. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admises par celui-ci.

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MM) 2.2

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre effectif.

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au Conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire : le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur ; corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis dans la loi des ASBL et les pr�sents statuts. Ils payent annuellement une cotisation qui est fix�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte ni faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Le Conseil d'Administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e G�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de celle-ci ou des membres qui la composent. La prochaine Assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 8, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Le conseil d'Administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention des son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de celle-ci apr�s demande �crite pr�alable adress�e au Conseil d'Administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Toutefois, le droit de consultation des documents et pi�ces �num�r�es � l'alin�a ler, � l'exception de la consultation du registre des membres et des proc�s verbaux de l'Assembl�e g�n�rale, n'est pas accord� aux membres si l'association a nomm� un commissaire. Dans cette hypoth�se, le membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il d�sire.

IV : Les cotisations

Article 5: Cotisations

ll appartient � l'Assembl�e G�n�rale de fixer la cotisation annuelle r�clam�e aux membres.

Le montant maximum des cotisations annuelles ou des versements � effectuer par membre n'exc�dera pas 800 euros pour une ann�e.

V : Assembl�e G�n�rale

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MOD 2.2

Article 6. Composition

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de ]'ASBL. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration ; faute de d�signation, c'est l'administrateur le plus �g� qui pr�side l'Assembl�e.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par t�l�fax ou par e-mail, adress�(e) � tous les membres au moins huit jours avant la date de l'Assembl�e et sign�(e) par un administrateur au nom du Conseil d'Administration.

La convocation contient l'ordre du jour.

Toute proposition port�e par un dixi�me des membres effectifs doit-�tre port�e � l'ordre du jour.

Article 7. Quorum et votes

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d'une et une seule procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ; ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant le point de l'ordre du jour pour lequel elle est en conflit d'int�r�t.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscris � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut-�tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre-eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut-�tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. La r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu'� une majorit� de quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas d'�galit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, sign� par le pr�sident et un administrateur, conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux dispositions l�gales.

Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

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MOD 2.2

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au Greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur Belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

Article 8. Les comp�tences

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent le droit :

-de modifier les statuts de l'ASBL ;

-de nommer ou de r�voquer les membres du conseil d'administration ;

-de nommer ou de r�voquer les ou les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs des comptes; le ou les liquidateurs ;

-d'exclure un membre ;

-d'approuver annuellement les budgets et les comptes.

-de donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur �ventuel et ses modifications ;

-de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale ;

-de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-de fixer les cotisations ;

-de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

-de la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-d'exercer tout autre pouvoir d�rivant de la loi ou des statuts.

VI : Administration et repr�sentation

Article 9 : Composition du conseil d'administration

L'ASBL est g�r�e par un Conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, membres de t'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs. Le Conseil d'administration peut �tre compos� de deux administrateurs. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une Assembl�e g�n�rale (extra) ordinaire proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur.

Un des membres du conseil d'administration est au moins pratiquant actif de la gymnastique.

Les membres du conseil d'administration sont, apr�s un appel de candidatures, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale de l'Association, statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es

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MOD 2.2

des membres effectifs. Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale, est de 3 ans.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Tout administrateur qui veut d�missionner , doit notifier sa d�cision, par �crit, au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

En principe, les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnis�s.

La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'Assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

Article 10. Conseil d'administration : r�unions, d�lib�rations et d�cisions

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs aussi souvent que le requiert l'int�r�t de l'ASBL.

Le Conseil est pr�sid� par le pr�sident, ou en son absence par l'administrateur le plus �g�. La r�union se tient au si�ge de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqu� dans la lettre de convocation.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e aux administrateurs par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par t�l�fax ou par e-mail au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du Conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident (et/ou le vice-pr�sident). Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres

effectifs peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Article 11. Administration interne

Le conseil d'administration est habilit� � r�aliser tous les actes d'administration interne qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de {'ASBL.

Nonobstant les obligations qui r�sultent de l'administration coll�giale, � savoir la concertation ou le contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches d'administration.

Le conseil peut d�l�guer sa gestion journali�re de l'association, avec l'usage de, la signature aff�rente � cette gestion � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent en coll�ge.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association parle conseil d'administration

A d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil; il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

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MOD 2.2

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

VII. R�glement d'ordre int�rieur

Article 12.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

VIII : Financement et comptabilit�

Article 13.

L'association sera financ�e, en outre, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, et d'autres donations testamentaires ou de derni�res volont�s, obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'association que pour soutenir un projet sp�cifique.

A l'exception des dons manuels, toute lib�ralit� entre vifs ou testamentaires doit �tre autoris�e par le Ministre de la Justice, sauf pour celles dont le plafond est autoris� par la loi.

IX : Dissolution

Article 14.

L'Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�es par le conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles pr�vues pour la modification du ou des buts de l'association.

Si la proposition de liquidation est adopt�e l'Assembl�e G�n�rale nommera deux liquidateurs dont elle d�finira la mission.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou quelque cause quelle se produise; l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une autre asbl poursuivant des buts similaires ou apparent�s, active en Belgique.

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif doivent �tre d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du moniteur belge conform�ment aux dispositions l�gales.

X : Dispositions diverses

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MOD 2.2

L'asbl pr�sentement constitu�e poursuivra � partir du ler juillet 2011 les activit�s actuellement exerc�es dans le cadre de l'association de fait d�nomm�e Gymnastique Club Saint Joseph Chimay.

L'exercice social commence le 1� janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011. L'assembl�e g�n�rale aura lieu dans le courant du mois de juin 2012.

Lorsque la loi le requiert, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

XI. Dispositions transitoires

A . Assembl�e g�n�rale

1) Les premiers membres effectifs de l'association sont les signataires des pr�sents statuts, � savoir 1.Monsieur CHERIEF Karim, 2. Monsieur FAL1SE Benjamin, 3. Monsieur LAHBIB Mehdi,

4.Monsieur POUCET Antoine, 5. Mademoiselle POUCET Clotilde, 6. Monsieur POUCET Marc, 7.Madame REGNIER C�line, tous pr�nomm�s.

2) L'assembl�e g�n�rale r�unie ce jour, d�cide � l'unanimit� des voix de d�signer comme administrateurs pour un mandat d' une dur�e de trois ans.

1.Monsieur FAL1SE Benjamin, 2. Monsieur LAHBIB Mehdi, 3. Monsieur POUCET MARC,

4.Madame REGNIER C�line, 5. Monsieur POUCET Antoine

plus amplement qualifi�s ci-dessus qui acceptent.

3) Fixation de la cotisation

Une prochaine assembl�e g�n�rale d�cidera de fixer le montant de la cotisation.

B. Conseil d'administration.

Apr�s avoir �t� d�sign�s comme administrateurs,

Monsieur FALISE Benjamin, Monsieur LAHBIB Mehdi, Monsieur POUCET MARC, Madame REGN1ER C�line, Monsieur POUCET Antoine

tous pr�nomm�s, se sont r�unis en conseil et ont pris les d�cisions suivantes :

1) D�signation d'un Pr�sident, d'un secr�taire et d'un tr�sorier :

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration r�uni ce jour d�signe :

-comme Pr�sident : POUCET Marc,

-comme Secr�taire : REGNIER C�line,

-comme Tr�sorier : LAI-IBIB Mehdi,

ici pr�sents et qui acceptent leur mandat.

2) D�signation des organes de repr�sentation g�n�rale et journali�re :

Le conseil d'administration d�signe, pour une p�riode de trois ans, comme personnes disposant du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et du pouvoir de gestion journali�re, les administrateurs ci-dessus nomm�s qui agissent en coll�ge selon clause des statuts.

Le Pr�sident, POUCET Marc.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GYMNASTIQUE CLUB ST-JOSEPH CHIMAY, EN ABREGE…

Adresse
RUE LALONNERIE 12 6464 BAILEUX

Code postal : 6464
Localité : Baileux
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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