GYPA

Dénomination : GYPA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 539.824.992

Publication

10/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.I

i

N� d'entreprise : 0639 . " 919

D�nomination

(en entier) : GYPA

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

O I OCT. 2013

Greffe

N�

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7000-Mons, boulevard Charles Quint, 25F

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :Constitution

Extrait de l'acte re�u par Jean-Marc MICHIELS, notaire � Mons, le 25 septembre 2013, en cours d'enregistrement.

1. CONSTITUANTS

1' Madame PALVASI� Martine Marcelle Th�r�se, n�e � Charleroi le 13 septembre 1960, inscrite au registre, national sous le num�ro 600913 088-69, domicili�e � Mons (7032 Spiennes), rue de Saint-Amand, 5 ;

2' Monsieur GANINS Yves, Picca, Armand, n� � Bruxelles le 29 octobre 1963, inscrit au registre national

sous le num�ro 631029-417-09, domicili� � Mons (7032 - Spiennes), rue de Saint-Amand 5 ;

3� Mademoiselle CARLIER Justine, n�e � Saint-Ghislain, le 14 juillet 1988, inscrite au registre national sous

. le num�ro 880714 346-64, domicili�e � Mons (7032 Spiennes), rue de Saint-Amand, 5 ;

4� Monsieur CARLIER Romain, n� � Saint-Ghislain le 12 juillet 1993, inscrit au registre national sous le

num�ro 930712 279-05, domicili� � Mons (7032 Spiennes), rue de Saint-Amand, 5 ;

5� Mademoiselle CANINS Romy, n�e � Saint-Ghislain le 3 septembre 1991, inscrite au registre national-

sous le num�ro 910903 554-69, domicili�e � Mans (7011-Ghlin), rue du Marais � Criquelions, 18 ;

6� Monsieur CANINS Mathias, n� � Saint-Ghislain ie 27 juillet 1993, inscrit au registre national sous le

num�ro 930727 265-54, domicili� � Mons (7011 Ghlin), rue du Marais � Criquelions, 18.

Le notaire a attest� que le capital a �t� lib�r� � concurrence de 6.250 E par un versement en esp�ces

effectu� sur un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING.

Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce d�p�t.

2. STATUTS

Article 1 -- Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

GYPA.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, boulevard Charles Quint, 25 F.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tcus pouvoirs pour faire constater authentiquement,

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences',

et succursales en Belgique ou � l'�tranger,

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

- toutes op�ration se rapportant directement ou indirectement � la fabricaticn, � l'achat, � la vente, en gros:

et en d�tail, � l'importation, � l'exportation, au conditionnement, � la commercialisation, � la diffusion de tous.

produits alimentaires, de droguerie, de glacerie, de biscuiterie, de boucherie, de boulangerie, boissons

alcoolis�es ou non, tabacs, journaux, confiseries, de tous fruits et conserves de fruits, de tous l�gumes et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recta : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~y \

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

conserves de l�gumes, sans que cette liste puisse �tre consid�r�e comme limitative, ainsi que de tous produits qui se rapportent directement ou indirectement aux produits vendus dans une sup�rette.

-Toutes op�rations li�es aux jeux d�pendant de la Loterie nationale moyennant les autorisations n�cessaires ;

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement. Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger,

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger. La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur,

La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment ;

l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�mclition, la transformation, l'exploitation, la Iccation et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

--l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

Le cas �ch�ant, pour la prestation de certaines activit�s, elle subordonnera leur exercice � la r�alisation des conditions pr�alables d'acc�s � la profession.

Article 5 Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 -- Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18 600 � ).

Il est divis� en cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de six mille deux cent cinquante euros (6 250 � ). Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 -- Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmi-ses pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, pcss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pcurra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. 11 en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 -- Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

, L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de

dur�e,

Les g�rants ordinaires (c'est-�-dire les g�rants qui ne sont pas statutaires) sont r�vocables ad nutum par

rassembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou

travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s

civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la

responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant

qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par rassembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire, Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui

ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le ler jeudi du mois de juin, � 19 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la toi, par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au

moins avant l'assembl�e aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, au commissaire. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Article 15 -- Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�,

Article 16 -- Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e �. trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

fa majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pcur cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge,

t~ , r

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

- Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Article 21 R�partition

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, ie liquidateur r�partit l'actif

net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Article 22 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 23 Droit commun

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es faire partie des

statuts et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites,

3, DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes:

1� Le premier exercice social se terminera le 31 d�cembre 2014,

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 1er jeudi du mois de juin 2015.

3� Ont �t� d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaire :

Madame Martine PALVASI� et Monsieur Yves GANINS, pr�nomm�s.

Ils ont �t� nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de '

sommes.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4� Les comparants n'ont pas d�sign� de commissaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la "

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Marc MICHIELS, notaire

D�pos�e en m�me temps :

exp�dition de l'acte

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.I

i

N� d'entreprise : 0639 . " 919

D�nomination

(en entier) : GYPA

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

O I OCT. 2013

Greffe

N�

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7000-Mons, boulevard Charles Quint, 25F

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :Constitution

Extrait de l'acte re�u par Jean-Marc MICHIELS, notaire � Mons, le 25 septembre 2013, en cours d'enregistrement.

1. CONSTITUANTS

1' Madame PALVASI� Martine Marcelle Th�r�se, n�e � Charleroi le 13 septembre 1960, inscrite au registre, national sous le num�ro 600913 088-69, domicili�e � Mons (7032 Spiennes), rue de Saint-Amand, 5 ;

2' Monsieur GANINS Yves, Picca, Armand, n� � Bruxelles le 29 octobre 1963, inscrit au registre national

sous le num�ro 631029-417-09, domicili� � Mons (7032 - Spiennes), rue de Saint-Amand 5 ;

3� Mademoiselle CARLIER Justine, n�e � Saint-Ghislain, le 14 juillet 1988, inscrite au registre national sous

. le num�ro 880714 346-64, domicili�e � Mons (7032 Spiennes), rue de Saint-Amand, 5 ;

4� Monsieur CARLIER Romain, n� � Saint-Ghislain le 12 juillet 1993, inscrit au registre national sous le

num�ro 930712 279-05, domicili� � Mons (7032 Spiennes), rue de Saint-Amand, 5 ;

5� Mademoiselle CANINS Romy, n�e � Saint-Ghislain le 3 septembre 1991, inscrite au registre national-

sous le num�ro 910903 554-69, domicili�e � Mans (7011-Ghlin), rue du Marais � Criquelions, 18 ;

6� Monsieur CANINS Mathias, n� � Saint-Ghislain ie 27 juillet 1993, inscrit au registre national sous le

num�ro 930727 265-54, domicili� � Mons (7011 Ghlin), rue du Marais � Criquelions, 18.

Le notaire a attest� que le capital a �t� lib�r� � concurrence de 6.250 E par un versement en esp�ces

effectu� sur un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING.

Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce d�p�t.

2. STATUTS

Article 1 -- Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

GYPA.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, boulevard Charles Quint, 25 F.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tcus pouvoirs pour faire constater authentiquement,

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences',

et succursales en Belgique ou � l'�tranger,

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

- toutes op�ration se rapportant directement ou indirectement � la fabricaticn, � l'achat, � la vente, en gros:

et en d�tail, � l'importation, � l'exportation, au conditionnement, � la commercialisation, � la diffusion de tous.

produits alimentaires, de droguerie, de glacerie, de biscuiterie, de boucherie, de boulangerie, boissons

alcoolis�es ou non, tabacs, journaux, confiseries, de tous fruits et conserves de fruits, de tous l�gumes et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recta : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~y \

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

conserves de l�gumes, sans que cette liste puisse �tre consid�r�e comme limitative, ainsi que de tous produits qui se rapportent directement ou indirectement aux produits vendus dans une sup�rette.

-Toutes op�rations li�es aux jeux d�pendant de la Loterie nationale moyennant les autorisations n�cessaires ;

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement. Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger,

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger. La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur,

La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment ;

l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�mclition, la transformation, l'exploitation, la Iccation et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

--l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

Le cas �ch�ant, pour la prestation de certaines activit�s, elle subordonnera leur exercice � la r�alisation des conditions pr�alables d'acc�s � la profession.

Article 5 Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 -- Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18 600 � ).

Il est divis� en cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de six mille deux cent cinquante euros (6 250 � ). Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 -- Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmi-ses pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, pcss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pcurra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. 11 en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 -- Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

, L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de

dur�e,

Les g�rants ordinaires (c'est-�-dire les g�rants qui ne sont pas statutaires) sont r�vocables ad nutum par

rassembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou

travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s

civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la

responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant

qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par rassembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire, Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui

ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le ler jeudi du mois de juin, � 19 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la toi, par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au

moins avant l'assembl�e aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, au commissaire. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Article 15 -- Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�,

Article 16 -- Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e �. trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

fa majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pcur cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge,

t~ , r

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

- Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Article 21 R�partition

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, ie liquidateur r�partit l'actif

net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Article 22 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 23 Droit commun

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es faire partie des

statuts et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites,

3, DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes:

1� Le premier exercice social se terminera le 31 d�cembre 2014,

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 1er jeudi du mois de juin 2015.

3� Ont �t� d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaire :

Madame Martine PALVASI� et Monsieur Yves GANINS, pr�nomm�s.

Ils ont �t� nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de '

sommes.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4� Les comparants n'ont pas d�sign� de commissaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la "

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Marc MICHIELS, notaire

D�pos�e en m�me temps :

exp�dition de l'acte

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.06.2015, DPT 28.07.2015 15359-0261-015

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