H.B.H. INFORMATIQUE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : H.B.H. INFORMATIQUE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 442.528.846

Publication

13/05/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de ['acte au greffe



Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

30 AVR. 2014

Greffe

1 p., m.._

N° d'entreprise ; 0442,528.846

Dénomination

(en entier) H.B.H. INFORMATIQUE

(en abrégé) :

Forme juridique SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIM1TEE

Siège Rue Ferrée, 84, à 6120 Nalinnes

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE - ADAPTATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 21 mars 2014, enregistré à Charleroi VI, Ie 31 mars suivant, vol. 265, fol. 68, case 17, 8 rôles, sans renvoi, reçu : cinquante euros, signé l'Inspecteur principal, il résulte que:

S'est réunie :

L'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « H.B.H. INFORMATIQUE » ayant son siège social rue Ferrée, 84, à 6120 Nalinnes.

Portant au registre des personnes morales le numéro d'entreprise : 0442.528.846.

Société constituée aux termes d'un acte sous seing privé du 14 janvier 1991, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 30 janvier suivant, sous le numéro 910130-454.

Ayant adopté les résolutions suivantes :

Première résolution.

- Augmentation du capital  application de la loi programme du 28 juin 2013  art. 537 CIR.

* Examen du rapport spécial du gérant et du rapport du Réviseur;

L'assemblée générale prend connaissance du rapport spécial du gérant en exécution de l'article 423 du Code des Sociétés et des conclusions du rapport dressé par Monsieur Philippe Vandesteene, Réviseur d'Entreprises, à 7170 Fayt-lez-Manage, Place Albert Ier, 14-15 - Tous deux ci-annexés.

Lequel stipule textuellement ce qui suit :

« En date du 23 décembre 2013 est intervenue une Assemblée Générale Extraordinaire ayant pour objet la distribution d'un dividende intérimaire dans le cadre de l'incorporation dei réservés taxées conformément à. l'article 537 du CIR 1992.

Dans ce contexte, il est projeté d'augmenter le capital de la S.C.R.L. « H.B.H INFORMATIQUE » comme suit :

* Monsieur Jean-Pol HANSE, détenteur de 383 parts sociales, incorporera une créance de 68.940,00 E en capital. En rémunération de cet apport il recevra 2.780 parts sociales nouvelles de fa S.C.R.L. «H.B.H INFORMATIQUE »;

* Madame Isabelle BORGNET, détentrice de 366 parts sociales, incorporera une créance de 65.880,00 E en capital. En rémunération de cet apport elle recevra 2.656 parts sociales nouvelles de la S.C.R.L. «H.B.H INFORMATIQUE » ;

* Mademoiselle Estelle HANSE, détentrice de 1 part sociale, incorporera une créance de 180,00 E en capital. En rémunération de cet apport elle recevra 7 parts sociales nouvelles de la S.C.R.L. «MM INFORMATIQUE »;

Les apporteurs nous ont confirmé par écrit leur engagement d'apports dito dans les délais requis à l'article 537 du CIR 1992.

La rémunération des apports dont il est question est attribuée à l'apporteur qui en disposera en conformité avec sa convention matrimoniale ou régime matrimonial.

A la suite de ces opérations, le capital social passera de 18.600,00 E à 153.600,00 E représenté par 6.193 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/6.193ème de l'avoir social.

Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que:

- l'opération .a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le gérant de la société est responsable de l'évaluation des créances apportées ainsi que la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

4ef

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B Suite

nature, du respect des règles fiscales, et plus particulièrement de celles relatives à la distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% (article 537 CIR 92) ;

- la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- le mode d'évaluation de l'apport en nature, consistant en la valeur nominale, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué..

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

* Décision

L'assemblée générale extraordinaire confirme la décision prise par l'assemblée générale du 23 décembre 2013, ayant décidé la distribution d'un dividende intérimaire de 150.000,00¬ brut, soit 135.000,00 net après précompte mobilier de 10 %, dans le but de l'incorporer immédiatement au capital social par le biais d'une augmentation de celui-ci.

A l'appui des rapports annexés au présent acte, il résulte que les réserves à incorporer immédiatement au capital existaient au 31 décembre 2011.

Que l'opération répond donc aux conditions de l'article 537 du CR (loi programme).

L'assemblée, après discussions, décide :

1/ de supprimer la référence à une valeur nominale concernant les parts sociales, désormais, les parts

sociales seront stipulées sans désignation de valeur nominale.

2/ effectivement, d'augmenter le capital à concurrence de 135.000,00 E pour le porter de 18.600,00 E à

153.600,00 E par incorporation immédiate desdites réserves avec la création 5.443 parts sociales nouvelles

sans valeur nominale identiques aux parts existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, attribuées

aux associés proportionnellement à leur participation dans le capital, comme suit :

- Monsieur Jean Pol HANSE, reçoit en contrepartie de son apport : 2.780 parts sociales nouvelles.

- Madame Isabelle BORGNET, reçoit en contrepartie de son apport : 2.656 parts sociales nouvelles.

- Mademoiselle Estelle HANSE, reçoit en contrepartie de son apport : 7 parts sociales nouvelles.

Deuxième résolution.

Modification des statuts  adoption de nouveaux statuts coordonnés

L'article cinq des statuts est remplacé par la disposition suivante:

« Le capital de la société est illimité.

Il est actuellement fixé à 153.600,00¬ .

Il est représenté par 6.193 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Historique du capital.

Le premier capital statutaire de la société fixé lors de l'acte constitutif et souscrit en espèces était de 20.000

BEF.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Hubert Michel, à Charleroi, le 31 janvier 1994,

l'assemblée générale des associés a décidé :

- de procéder à une première augmentation du capital social minimum à concurrence de 255.000 BEF pour

le porter de 20.000 BEF à 275.000 BEF, par l'incorporation d'une somme à prélever à due concurrence sur le

résultat reporté, avec création de 255 parts nouvelles identiques aux parts existantes et jouissant des mêmes

droits et avantages, attribuées aux associés proportionnellement à leur participation dans ie capital ;

- de procéder à seconde augmentation du capital social minimum à concurrence de 475.000 BEF pour le

porter de 275.000 BEF à750.000 BEF, par l'incorporation d'une somme à prélever à due concurrence sur le

résultat reporté, avec création de 475 parts nouvelles de 1.000 francs chacune, libérées à concurrence

d'un/quart.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par l'assemblée générale le 12 novembre 2001, il a été décidé

d'adapter le capital social à l'eurc par une augmentation du capital minimum de 322 BEF par prélèvement sur le

bénéfice reporté et conversion ensuite du capital en 18.800,00¬ .

Aux termes de l'assemblée générale du 21 mars 2014, le capital minimum a été augmenté de 135.000,00

E par l'apport en nature de créance issue de la distribution de dividende intercalaire immédiatement incorporée

au capital en application de l'article 537 du CIR - loi programme.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse le montant fixe de 18.600,00¬ . »

Troisième résoiuticn - Adoption de nouveaux statuts coordonnés.

L'assemblée générale décide d'adopter les statuts conformes suivants y compris les dispositions qu'ils

contiennent qui éventuellement divergeraient sur ie fond avec la dernière version des statuts.

Pour extrait conforme délivrés par le Notaire COSCIA le 24.04.2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/12/2013 : CH168621
04/12/2012 : CH168621
13/10/2011 : CH168621
23/11/2010 : CH168621
17/12/2009 : CH168621
23/12/2008 : CH168621
24/10/2007 : CH168621
01/12/2006 : CH168621
18/11/2005 : CH168621
29/11/2004 : CH168621
19/12/2003 : CH168621
22/11/2002 : CH168621
21/12/2001 : CH168621
01/01/1997 : CH168621
01/01/1993 : CH168621
30/01/1991 : CH168621
03/11/2016 : CH168621

Coordonnées
H.B.H. INFORMATIQUE

Adresse
RUE FERREE 84 6120 NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne