H20 - PLANET - Harmignies (MONS)

Dénomination : H20 - PLANET

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 607.908.995

Publication

13/04/2015

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apr�s d�p�t de l'acte

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N OWTEUR ELGE TRIBUNAL. COM1111ER CE

2015 2 3 MARS 2015

ATSBLAD plVlSOfN MONS

02 -04-

GiSCH STA

N� d'entreprise : D-1 995

D�nomination

(en entier) : H2O - PLANET

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Villers 71, H2 � 7022 MONS-Harmignies

Objet de l'acte

Les soussign�s :

Monsieur NIEDDA Gianfranco, g�rant, domicili� � 7033 Mons-Cuesmes, R�sidence Houyoux Guilmot n� 35 Monsieur WANTIEZ Bernard, magasinier, domicili� � 7370 Dour, rue du Coron, n�60

Monsieur LAI Franco, employ�, domicili� � 7022 Mons (Mesvin), Chauss�e de Maubeuge n� 578

Monsieur NIEDDA Mario, fonctionnaire, domicili� � 7062 Naast, rue Saint Vincent, n�90

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Article 1 : L'association sans but lucratif est d�nomm�e : H2O - PLANET.

Elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 2 : Le si�ge de l'association est �tabli � 7022 Mons (Harmignies), Rue de Villers n� 71 H, faisant partie de l'arrondissement judiciaire de Mons. Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 3 : L'objet social l'association a pour but la promotion des enjeux li�s aux �nergies alternatives utiles, comme produits et ou comme services en produisant et utilisant les piles � combustibles � P.A.C. � � l'hydrog�ne vert, et plus particuli�rement ses implications dans le secteur de la mobilit� et des transports. Pour r�pondre � cet objet social, l'ASBL s'associera avec tous acteurs publics, priv�s et associatifs qui lui permettront d'atteindre ces buts, Les objectifs �tant, aussi, de faire de la Belgique et de la Wallonie une r�gion qui adopte une v�ritable strat�gie de d�veloppement bas�e sur les enjeux li�s aux �nergies alternatives principalement sans carbone et afin de d�pendre de moins en moins des �nergies fossiles en vue d'une plus grande ind�pendance. Elle d�veloppera dans sa conception dans les diff�rents projets le concept du d�veloppement durable compos� des enjeux �conomiques, sociaux, environnementaux, sanitaires ainsi que les divers bilans carbones aussi bien sur les �nergies que sur la mobilit�.

L'association pourra produire et commercialiser des biens ou prester des services r�mun�r�s dans les limites n�cessaires � la r�alisation de son but. Elle pourra faire de la recherche, acqu�rir, recevoir, poss�der, construire, fabriquer, tous �quipements, biens meubles et immeubles pour r�aliser ses objectifs,

L'association appliquera, d�veloppera principalement le nouveau concept d'�conomie circulaire dans tous les projets.

Les applications des nouvelles technologies � TIC � seront li�es aux nouvelles �nergies, � la mobilit� du future comme les voitures autonomes. Elle favorisera la cr�ativit�, l'innovation d'une fa�on permanente dans divers domaines,

Des expertises, des formations, divers coachings, des accompagnements de projets et des consultantes destin�es � des tiers pourront �tre r�alis�es par le ou les experts qui composent ('ASBL ou autres. Elle. favorisera aussi la cr�ation d'emploi.

L'association poursuit son objet en toute ind�pendance avec un esprit d'ouverture et dans le respect des opinions politiques, religieuses ou philosophiques de ses membres,

L'association peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social. Elle peut collaborer avec d'autres organismes dont les objectifs sont similaires et s'int�resser � toute activit� se rapportant � son objet social.

Article 4 : L'association est compos�e de membres effectifs et le cas �ch�ant de membres adh�rents. Leur nombre est illimit�, mais celui des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5 : Sont membres effectifs :

1� les membres fondateurs : NIEDDA Gianfranco, WANTIEZ Bernard, LAI Franco, NIEDDA Mario.

y ..I, s Mo0 2.2

A._ 2� toute personne admise en qualit� de membre effectif par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple sur proposition du conseil d'administration, Ce dernier doit au pr�alable avoir re�u une demande �crite de candidature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 6 : Sont membres adh�rents les personnes admises en cette qualit� par te conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Ils ne participent pas aux assembl�es g�n�rales et n'ont aucun pouvoir de d�cision au sein de l'association.

Article 7 : Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Peut-�tre r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire ou par mail, L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es. Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 8 : L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies � 1er de la loi du 27 juin 1921,Le conseil d'administration peut fixer ou non chaque ann�e un montant de cotisations � verser par les membres, sans que ce montant puisse exc�der 250 Euros.

Article 9 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les pouvoirs de

*modifier les statuts nommer et r�voquer les membres ainsi que les administrateurs

*nommer et r�voquer des commissaires et de fixer leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e *donner la d�charge aux administrateurs et aux commissaires

*approuver les budgets et les comptes annuels * dissoudre l'association * exclure un membre

*transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale et ou en coop�rative

*intervenir dans tous les cas o� la loi et les statuts l'exigent en prenant les d�cisions qui d�passent les limites des pouvoirs l�galement et statutairement d�volus au conseil d'administration.

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 10 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le secr�taire ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Article 11 : Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, L'assembl�e g�n�rale extraordinaire peut se r�unir � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'au moins 4/5 des membres effectifs, par lettre ordinaire ou recommand�e, ou par mail adress�e au conseil d'administration.

Article 12 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adress�e � chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assembl�e, Cette convocation, qui doit �tre sign�e par fe pr�sident de l'association, mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union.

L'ordre du jour est fix� par le conseil d'administration, mais toute proposition sign�e par au moins 2/5 des membres effectifs de l'association doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 13 : Chaque membre effectif a le devoir et le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale, mais il peut se faire repr�senter par un mandataire. Ce dernier ne peut disposer de plus de 2 voix et doit �tre membre lui-m�me de l'association. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, � savoir une voix pour chacun,

Article 14; L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, Ses r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est express�ment d�cid� autrement par la loi ou les statuts. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge, conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 15 : Les r�solutions sont port�es � la connaissance des associ�s et des tiers int�ress�s par le transmis du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale, approuv� et sign� par le pr�sident.

De m�me, un registre est tenu au si�ge de l'association dans lequel sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale. Ce registre est � disposition de tous les membres effectifs sur simple demande �crite ou

par mail, N�anmoins, toute reproduction compl�te ou partielle est interdite sauf autorisation du pr�sident.

Article 16 : L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de 3 membres au moins (r�duits � 2 si le nombre de membres effectifs ne d�passe pas 3). Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, pour une dur�e illimit�. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession

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MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction. La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de fa d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution du 26 juin 2003 dans le mois.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire, et en ce cas, il ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 17 : Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 18 : Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et inscrites dans un registre sp�cial tenu au sein de l'association. Tous les membres peuvent le consulter sur simple demande.

Le conseil d'administration tient �galement au si�ge de l'association un registre actualis� des membres reprenant les coordonn�es de ces derniers.

Article 19 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale, Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou l'appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 20 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par la disposition qui suit.

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, par le pr�sident en priorit�, ensuite en cas d'emp�chement de celui-ci par deux administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 21 : Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

Article 22 : Le r�glement d'ordre int�rieur sera r�dig�, adopt� ou modifi� par le conseil d'administration � la majorit� simple des voix et sera port� � la connaissance de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que toutes les modifications ult�rieures.

Article 23 : Chaque ann�e, au trente et un d�cembre, est �tabli le relev� des comptes de l'ann�e �coul�e et le budget pour l'ann�e suivante. Les deux sont soumis � l'approbation du conseil d'administration qui peut d�signer un ou plusieurs commissaires charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui en faire rapport. Le conseil d'administration d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 24 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Exceptionnellement, l'exercice social de cette ann�e d�butera le ler mars 2015 et se terminera le 31 d�cembre.

MOA 2.2

Volet B - Suite

Article 25 : Sauf en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut �tre

prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux dispositions l�gales et aux statuts.

L'assembl�e g�n�rale doit alors nommer un ou plusieurs liquidateurs. A d�faut, le tribunal nommera le ou

les liquidateurs, et ce, � la demande de la partie la plus diligente.

Dans tous les cas, l'actif social restant net, apr�s apurement des dettes, sera affect� par l'assembl�e

g�n�rale � une ou plusieurs association(s) ayant un objet analogue � celui de l'association.

Article 26 : Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vus dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27

juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

NIEDDA Gianfranco, WANTIEZ Bernard et LAI Franco qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

-Pr�sident : NIEDDA Gianfranco -Tr�sorier : WANTIEZ Bernard -Secr�taire : LAI Franco

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Coordonnées
H20 - PLANET

Adresse
RUE DE VILLERS 71, H2 7022 HARMIGNIES

Code postal : 7022
Localité : Harmignies
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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