HA.VI. LA LOUVIERE, EN ABREGE : HA.VI.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. HA.VI. LA LOUVIERE, EN ABREGE : HA.VI.
Dénomination : HA.VI. LA LOUVIERE, EN ABREGE : HA.VI.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 457.326.789

Publication

10/04/2014
ÿþMOI) 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N' d'entreprise : 0457.326.789

Dénomination

(en entier) : Cercle sportif HA.V1. La Louvière

(en abrégé) : HANI.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 6110 Montigny-le-Tilleul, rue de Gozée, 486

Obiet de l'acte Décès d'un administrateur - Nomination d'un administrateur.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extrraordinaire du 22 mars 2014.

En remplacement de notre administrateur décédé Luc VANBUSSEL, l'assemblée a élu notre membre Ludovic WALLERAND (NN.840925-201-03) né à Braine-le-Comte le 25-9-1984 et domicilié 'à Lessines 7860, chemin d'Ath, 18. II terminera le mandat interrompu. Le mandat est gratuit.

Le conseil d'administration est désormais composé de:

TELLiER Nain (NN.660317-093-28) né à Lobbes le 17-3-1966, domicilié à Montigny-le-Tilleul 6110, rue

de Gazée, 486; PRESIDENT.

MERTENS Nathalie (NN.690127-380-72) née à Braine-le-Comte le 27-1-1969, domiciliée à Braine-le-

Comte 7090, rue Emile Heuchon, 28 bte 6; VICE-PRESIDENTE.

GOMES Stéphane (NN.760804-209-62) né à Messancy le 4-8-1976, domicilié à Bruxelles 1030, Grande

Rue au Bois, 111; SECRETAIRE.

FIERLIN Michel (NN.510530-169-37 né à Lessines le 30-5-1951, domicilié à Quaregnon 7390, rue Jean

Jaurès, 85; TRESORIER.

WALLERAND Ludovic (NN.840925-201-03) né à Braine-le-Comte le 25-9-1984, domicilié à Lessines 7860,

chemin d'Ath, 18.

La gestion journalière a lieu conformément à l'article 26 des statuts.

Tous les mandats sont gratuits et prendront fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016,

pour extrait conforme,

Alain TELLIER

Président.

Recel au Monit beig









*14078422*



Tribunal de Commerce

31 MARS 2014

CHARLEROI

Greffe

^

^ ^ - " ^ ,^ ^

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter i'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/06/2012
ÿþN° d'entreprise : 0457.326.789

Dénomination

(en entier) : Cercle sportif HA.VI. La Louvière

(en abrégé) : HA.VI.

Forme juridique

Siège ; Rue Edgard Pierman 7 à 7870 Lens

Objet de l'acte : modification des statuts - changement secrétaire, trésorier - transfert siège social

TITRE I : I]ENOMINATION -SIEGE SOCIAI

Art. 1  L'association est dénommée : H.A.V.L La Louvière

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 -- Son siège social est établi à Rue de Gozée 486 à 6110 Montigny-le-Tilleul , dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi

fl peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon !a procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art, 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 3  L'association a pour but(s) : la promotion de tous les sports accessibles et l'encouragement à la pratique de ceux-ci chez les personnes déficientes visuelles.

Art. 4 -- L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du Torbail, pétanque, tandem, goalball, gymnastique, natation sous forme de compétition, d'entraînement et de loisirs.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

- 6 JUIN 2012

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

o,e_

MOD 2.2

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

CF

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Art, 6 - Sont membres effectifs :

1.1es comparants au présent acte ;

2.tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis par décision du

Conseil d'administration réunissant 5 voix présentes ou représentées

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux

obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la

fédération.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents

statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale avec voix consultative, le droit de

bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et

règlements de l'association,. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui

incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif

s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté

un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et

à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil

d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3

des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient

présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée, sera entendu par le Conseil d'administration avant

que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix,

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du

membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée

générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil .

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé.

La sanction est dûment motivée.

Le membre adhérent peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque son

comportement et/ou ses agissements sont contraire au règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre adhérent est de la compétence du conseil d'administration à la majorité des 213

des membres présents ou représentés,

En attendant la décision du conseil d'administration concernant l'exclusion d'un membre adhérent, le conseil

d'administration peut suspendre ce membre de toutes activités,

Le membre adhérent proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant le conseil

d'administration avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'if le désire, être assisté d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par courrier ordinaire.

Art, 8  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la

loi de 1921,

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette

cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 100 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art, 11  L'assemblée générale ordinaire est composée de tous les membres effectifs et adhérents.

Art. 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.ia nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.les exclusions de membres ;

6.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

7.

" M0o 2.2

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Art, 13  II doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans fe courant du 2ème trimestre.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués.

Art. 14  L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adressée au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par !e secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Par contre, il y a lieu de convoquer une Assemblée générale extraordinaire à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration éorite Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur qu'il désignera.

Art. 17  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous tes membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont ia possibilité de consulter les procès-verbeux,

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à !a cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20 -- L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de 5 membres au moins, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration,

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. fI achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire, Il forme un collège et ne peut statuer que si fa majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Craque administrateur dispose d'une voix. il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite, Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial,

Art 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 25 -- Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera fes pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à ia cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la toi,

Art. 26  Les personnes habilitées à représenter l'association peuvent agir seules à concurrence d'un montant de 1000¬ . Au-delà de cette somme, les personnes représentantes doivent agir conjointement à deux.

Q , e MO0 2.2

Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

TITRE VII ; DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art, 31 -- Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association dont l'objet se rapprochera autant que possible du but en vue duquel l'association a été créée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL,

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 34 -- Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive,

Art, 35  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2.1a liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3.1es mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art, 36  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 37  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant:

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 38  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Administrateurs ;

L'Assemblée générale du 7 avril 2012 désigne en qualité de nouveaux administrateurs :

Mr TELLIER Alain

Mme MERTENS Nathalie

Mr HERLIN Michel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

Mr COMES Stéphane

MR VANBUSSEL Luc

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président ; TELLIER Alain

Vice-présidente ; MERTENS Nathalie

Trésorier ; HERLIN Miche!

Secrétaire : COMES Stéphane

Fait à Mons le 22 mai 2012 en deux exemplaires.

TELLIER Alain MERTENS Nathalie COMES Stéphane HERLIN Miche! VANBUSSEL Luc

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

' Réservé

au

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/08/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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HA. VI.

_ Rue Edgard Pierman 7 à 7870 Lens

publication et modification des statuts

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du 2ème trimestre.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués.

Art. 20  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de 5 membres au moins, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un tenue de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 26  Les personnes habilitées à représenter l'association peuvent agir seules à concurrence d'un montant de 1000¬ . Au-delà de cette somme, les personnes représentantes doivent agir conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

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Coordonnées
HA.VI. LA LOUVIERE, EN ABREGE : HA.VI.

Adresse
RUE DE GOZEE 486 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne