HABERT ARMELLE

Dénomination : HABERT ARMELLE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.147.747

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 01.07.2014 14269-0508-011
08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 03.07.2013 13262-0451-011
20/12/2012

��Mod 17.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�POSE AU GREFFE LE

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C~ ~ X~~uu � 1 ~ -12- 2012

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1 TRIBUNAL DE COMMERCE leleff eURNAI

N� d'entreprise : 6E0833.147.747 D�nomination (en entier) : HABERT Armelle

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :R. de la fleur de Bouquette, 4

7540 Tournai (Melles)

ii Objet de Pacte : SPRL: augmentation de capital-modification des statuts-perte du caract�re starter

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Luc JANSSENS, Notaire Associ� membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Luc JANSSENS et Bernard DOGOT, Notaires associ�s � de r�sidence � 7760 Celles (Velaines), en date du cinq d�cembre deux mille douze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'associ�e unique agissant en qualit� l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� starter � HABERT Armelle �, ayant son si�ge social � 7540 Tournai (Melles), rue de la Fleur de Bouquette, n� 4, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes

1�) Premi�re r�solution Rapports pr�alables

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense la pr�sidente de donner lecture du rapport de la;g�rante dress� en application de l'article 313 du Code des Soci�t�s, ne s'�cartant pas des, conclusions du rapport dress� par la SPRL DCB COLLIN & DESABLENS, repr�sent�e pari Monsieur Emmanuel COLLIN, Reviseur d'entreprises, d�sign�e par la g�rante,; conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s.

Les conclusions du rapport du Reviseur sont reprises textuellement ci-apr�s : i � V. CONCLUSIONS

L'apport en nature r�alis� par Madame Armelle HABERT � la soci�t� � HABERTi ARMELLE � SPRL en augmentation du capital, pour une valeur totale de 70.000, 00 consiste en la patient�le de Madame Armelle HABERT.

:11 sera r�mun�r� par l'attribution de 700 parts sociales nouvelles de la SPRL � HABERT; _' ARMELLE � sans d�signation de valeur nominale.

Au terme de nos travaux, nous sommes d'avis que

o l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes de l'institut des R�viseurs; d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est� responsable de l'�valuation de l'apport en nature, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie ;

o la description de l'apport r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

o les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les; principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent; au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Nous rappelons �galement que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le; caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

sait � Tournai, le 9er juillet 2012.

SPRL DCB COLLIN & DESABLENS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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? t 4

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

repr�sent�e par Emmanuel COLLIN

R�viseur d'entreprises�.

L'associ�e unique reconna�t en outre avoir re�u un exemplaire de ces documents ant�rieurement aux pr�sentes et avoir eu suffisamment de temps pour en prendre connaissance.

Ces rapports seront d�pos�s, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Tournai.

2�) Deuxi�me r�solution Augmentation de capital

a) D�cision

L'assembl�e d�cide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social � concurrence de septante mille euros (70.000 EUR), pour le porter de un euro (1 EUR), � septante mille un euros (70.001 EUR), par voie d'apport, par Madame Armelle HABERT, pr�qualifi�e, de sa patient�le r�sultant de l'activit� de praticienne de l'art infirmier qu'elle a d�velopp� en qualit� de personne physique et pour laquelle, elle est inscrite aupr�s de l'INAMi sous le num�ro 4-87500-22-401.

b) R�a isation de l'a " s ort

A l'instant intervient :

Madame Armelle HABERT, pr�qualifi�e, laquelle, ayant entendu lecture de tout ce qui pr�c�de et d�clar� avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et des propositions figurant � l'ordre du jour de la pr�sente assembl�e, d�clare faire apport � la pr�sente soci�t� de sa patient�le r�sultant de l'activit� de praticienne de l'art infirmier dont question ci-avant.

c) Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acier que par suite des r�solutions et interventions qui pr�c�dent, l'augmentation de capital d�cid�e ci-avant est d�finitive, le capital �tant effectivement port� � septante mille un euros (70.001 EUR), et �tant repr�sent� par huit cent quatre-vingt-six (886) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, identiques et enti�rement lib�r�es.

3�) Troisi�me r�solution Modification de l'article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec les d�cisions qui seront prises sur les points pr�c�dents de l'ordre du four

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus et de remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

�Le capital social est fix� � septante mille un euros (70.001 EUR). ll est repr�sent� par huit cent quatre-vingt-six (886) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un huit cent quatre-vingt-sixi�me (1/886e") de l'avoir social �.

4�) Quatri�me r�solution Modification des articles 1, 9bis, 10 et 18 des statuts afin de mettre ceux-ci en conformit� avec la perte du statut de starter de la soci�t�.

L'assembl�e constate que suite aux r�solutions qui pr�c�dent, la soci�t� a perdu son statut de starter et d�cide en cons�quence de modifier le texte des articles 1, 9bis, 10 et 18 des statuts comme suit

i) L'assembl�e d�cide de remplacer le texte de l'article ler des statuts

par le texte suivant :

� Article ler Forme- d�nomination

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � HABERT Armelle �,

Les d�nominations, compl�tes et abr�g�e, peuvent �tre utilis�es ensemble ou

s�parement.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de

commande et autres documents qui �manent de la soci�t� doivent contenir les mentions

suivantes:

la d�nomination sociale,

la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou les initiales "SPRL ,

l'indication pr�cise du si�ge social et du si�ge administratif, en pr�cisant que toute correspondance doit �tre adress�e au si�ge administratif,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

R�serv�

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au

Moniteur

belge

-- les mots "registre des personnes morales" ou les initiales "R.P,M." accompagn�s de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation. �

ii) L'assembl�e d�cide de supprimer le dernier paragraphe de l'article 9bis des statuts.

iii) L'assembl�e d�cide de remplacer le texte de l'article 10 des statuts par le texte suivant :

� Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent personne physique charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur, �

iv) L'assembl�e d�cide de remplacer le texte de l'article 18 des statuts par le texte suivant :

� Article 18. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales �.

5�) Cinqui�me r�solution Modification de l'article 19 des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 19 des statuts relatif � la dissolution et �.la liquidation pour le mettre en conformit� avec la loi du 19 mars 2012 modifiant le code des soci�t�s en ce qui concerne la proc�dure de liquidation et d�cide en cons�quence de remplacer le texte de l'article 19 des statuts par le texte suivant

� Article 19. Dissolution-Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, le liquidateur est nomm� par l'assembl�e g�n�rale,

Pour la proc�dure de liquidation, les associ�s et liquidateur se conforment aux dispositions l�gales en vigueur �.

6�) Sixi�me r�solution pouvoirs � la g�rante

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rante pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Luc JANSSENS, Notaire associ�

D�pos�s en m�me temps :

- Exp�dition de l'acte ;

- Rapport de la g�rante dress� en application de l'article 313 du Code des Soci�t�s

- Rapport dress� par la SPRL DCB COLLIN & DESABLENS, repr�sent�e par Monsieur

Emmanuel COLLIN, R�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rante, conform�ment � l'article

313 du Code des soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/11/2012

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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- Ure .ejeir,asbuli.).c

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au gre ele Q 6 t;OV. 2012

HABERT ARMELLE

SARL

RUE DE LA FLEUR DE BOUQUETTE 4 7540 TOURNAI

0833.147.747

RAPPORT DE REGULARISATION DU REVISEUR D'ENTREPRISES SUR LE QUASI-APPORT EFFECTUEE PAR MADAME ARMELLE HABERT A LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE HABERT ARMELLE

D�nomination

(en entier)

Forme juridique : Si�ge : N� d'entreprise : Objet de l'acte :

Le rapport sp�cial de la g�rante ainsi que le rapport du r�viseur concernant la r�gularisation du quasi-; apport effectu� � la SPRL Armelle Habert sont d�pos�s aux Greffes du Tribunal de commerce.

La g�rante ,

Armelle Habert

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 05.06.2012 12149-0461-009
16/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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Tribunal de Commerce de Tournai

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N� d'entreprise : 0833.147.747

D�nomination

(en entier) : Habert Annelle

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de la Fleur de Bouquette, 4 � 7540 Melles

Objet de l'acte : D�p�t du rapport de v�rification d'un quasi-apport effectu� par Madame Habert Armelle � sa soci�t�, la Sprl-S Habert Armelle

Madame Habert Armelle, g�rante.

_

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bij lagen -bij _het-Belgisch- Staatsblad- - 16/_09/20_11 --Annexes-du _Moniteur belge

27/01/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11300699*

D�pos�

25-01-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : HABERT Armelle

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

Si�ge: 7540 Tournai, R. de la Fleur de Bouquette(MEL) 4

Objet de l acte : Constitution-nomination

D un proc�s verbal dress� par Ma�tre Bernard DOGOT, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Luc JANSSENS et Bernard DOGOT, notaires associ�s �, de r�sidence � Celles (Velaines), en date du vingt-cinq janvier deux mille onze, il r�sulte que Madame HABERT, Armelle, n�e � Tournai le trois juillet mil neuf cent septante et un (num�ro national : 71.07.03-402.78), c�libataire, domicili�e � 7540 Tournai (Melles), R. de la Fleur de Bouquette, 4.

Ayant fait une d�claration de cohabitation l�gale avec Monsieur Christophe DESMETTE � la Ville de Tournai en date du 21 mars 2007

A constitu� comme suit une soci�t� commerciale � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, en abr�g� � SPRL-S� :

1. Elle est d�nomm�e � HABERT Armelle �.

- toutes activit�s li�es � la prestation d'infirmi�re, de soins de sant� et autres prestations connexes. Ces activit�s sont exerc�es au si�ge social, au domicile des patients, en institutions ou dans tout �tablissement hospitalier belge ou �tranger;

- l'achat, la vente, la location ou la mise � disposition de produits ou de mat�riel ayant un rapport direct ou indirect avec les activit�s pr�cit�es ;

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations commerciales, civiles ou financi�res de nature � faciliter la r�alisation de l'objet social et notamment, toutes op�rations ayant trait � tous biens immeubles et/ou droits immobiliers, par incorporation ou par destination et � tous biens mobiliers et/ou � tous droits mobiliers qui en d�coulent.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation,

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

4. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

2. Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 7540 Tournai R. de la Fleur de Bouquette(MEL), 4.

3. La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger pour son compte ou pour

compte de tiers, ou en participation avec des tiers :

0833147747

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

5. Le capital social est fix� � un euros (1 EUR).

Il est repr�sent� par cent-quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l avoir social, int�gralement lib�r� par un versement en esp�ces de un euro (1 EUR).

Le capital social peut en tout temps �tre augment� ou r�duit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en num�raires doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s existants, au prorata de la partie du capital repr�sentant leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai, sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment des associ�s poss�dant au moins la majorit� absolue du capital social.

6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut prendre connaissance du registre.

La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

7. Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou

non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associ�s ou non.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

S il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des soci�t�s.

S il n y a qu un g�rant et qu il se trouve plac� dans cette opposition d int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire �ad hoc�.

Lorsque le g�rant unique est l associ� unique et qu il se trouve plac� dans cette opposition d int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l alin�a pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d un avantage qu il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Le mandat de g�rant pourra �tre r�mun�r� ou � titre gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

8. L assembl�e g�n�rale repr�sente l universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le trente et un mai de chaque ann�e � vingt heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est un dimanche ou est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant non f�ri� � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les statuts peuvent d�terminer les formalit�s � accomplir pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

9. L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

La g�rance dresse alors l inventaire et les comptes annuels et �tablit s il �chet un rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) et le capital souscrit.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

1. - Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent

acte et finira le trente et un d�cembre deux mille onze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le trente et un mai deux

mille douze.

2. - G�rance

Est d�sign� en qualit� de g�rante non statutaire pour une dur�e illimit�e : Madame

Armelle HABERT, pr�qualifi�, ici pr�sente et qui accepte.

Son mandat sera gratuit.

3. - Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, la comparante d�cide de ne pas nommer de

commissaire-r�viseur.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille onze par Madame Armelle HABERT, pr�qualifi�e, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Elle jouira de cette personnalit� morale � partit du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

5. - Pouvoirs.

Madame Armelle HABERT, ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign�e en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet d Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Volet B - Suite

soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME D�livr� � fin d insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 25 janvier 2011 D�pos�e en m�me temps, l exp�dition de l acte.

Bernard DOGOT, Notaire associ� � Celles (Velaines)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 03.09.2015 15582-0070-011

Coordonnées
HABERT ARMELLE

Adresse
RUE DE LA FLEUR DE BOUQUETTE 4 7540 MELLES

Code postal : 7540
Localité : Melles
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées HABERT ARMELLE

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