HABITAT CLEAN

Dénomination : HABITAT CLEAN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 550.451.046

Publication

10/04/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Un ou plusieurs g�rants statutaires peuvent �tre appel�s par l assembl�e

g�n�rale, r�put�s alors nomm�s pour la dur�e de la soci�t�. Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La soci�t� peut �galement �tre g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps r�vocables par cette derni�re.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.

Pouvoirs : Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Un seul g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en

demandant, soit en d�fendant. Le g�rant n'a en aucun cas � justifier �

l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s.

Chaque g�rant peut conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui, sous r�serve cependant des restrictions stipul�es ci-dessus.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par un g�rant, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l acte d�passait l objet social ou qu il ne pouvait l ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer des indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.

Tant que la soci�t� r�pond au crit�re �nonc� par les dispositions du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale des associ�s.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le DEUXIEME VENDREDI du mois de juin, � 19 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Chaque part sociale donne droit � une voix

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :

- cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social. Il doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

- Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance.

En cas de liquidation, apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cette fin, les liquidateurs r�partissent l'actif net, en esp�ces ou en titres, entre les associ�s au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils poss�dent.

Les biens qui subsistent en nature sont r�partis de la m�me fa�on.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on, les liquidateurs doivent r�tablir l'�quilibre avant de proc�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts sociales insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables, en esp�ces ou en titres au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

ASSEMBL�E GENERALE

Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, l assembl�e g�n�rale se r�unie

et prend � l unanimit� des voix, les d�cisions suivantes :

1. Nomination des g�rants non statutaires

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants non statutaires � un et d appeler

� ces fonctions :

Madame Anna VENDRAMIN pr�nomm�e qui accepte.

Elle est nomm�e pour une dur�e illimit�e et son mandat sera r�mun�r� sauf autre

d�cision de l assembl�e g�n�rale.

Toutefois, il est d�s � pr�sent convenu qu en cas d incapacit� ou du d�c�s du

g�rant actuel, l assembl�e d�cide � l unanimit�, de pourvoir � son remplacement en

d�signant � ce poste, Monsieur Alain GROLET, qui accepte.

Au moment de sa prise de fonction �ventuelle son mandat sera non r�mun�r�.

01/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe h1OD WORD 11,1

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1 215589*

Tribunal de Commerce

1g NOV. 2a14

CHAFtWe

N� d'entreprise : BEO 550 451 046

D�nomination

(en entier) : HABITAT CLEAN sprl

(en abreg�) . HABITAT CLEAN sprl

Forme juridique : spri

Si�ge : rue L�on Dubray 32 - 6110 Montigny le Tilleul

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :changement du si�ge social

A l'unanimit�, l'Assembl�e G�n�rale du 30110/2014, d�cide de transf�rer le si�ge social de 1a soci�t� Habitat

Clean spri � la rue de Marchienne 212A - 6534 Goz�e � partir de ce 01/11/2014.

La g�rante Anna Vendramin.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � I egard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
HABITAT CLEAN

Adresse
RUE LEON DUBRAY 32 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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