HAINAUT CHAPE CARRELAGES, EN ABREGE : H.C.C.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HAINAUT CHAPE CARRELAGES, EN ABREGE : H.C.C.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.977.483

Publication

05/12/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0834977483

Dénomination (en entier) : Hainaut Chape Carrelages

(en abrégé) :: H.C.C.

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège (adresse complète) : Cité Cosmopolite, 191 à 7390 Quaregnon

Objet(s) de l'acte : Nomination

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 2 novembre 2013. L'assemblée adopte à l'unanimité la résolution suivante ;

 Nomination de Madame Nadège RAULIER, demeurant à Jemappes, rue de l'Anglais n°7A comme gérante à titre gratuit de la société et ce, à dater du 4 novembre 2013,

ZORODDU Giampiero,

PALMERI Salvatore,

PISU Michele,

RAULIER Nadège,

TRIBUNAL 0c. CrioMERGE

DE NIONS

25 NOV. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 23.07.2013 13335-0514-010
09/07/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0834977483 Dénomination (en entier) : Hainaut Chape Carrelages

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(en abrégé) :: H.C.C.

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège (adresse complète) : Cité Cosmopolite, 191 à 7390 Quaregnon

Obiet(s) de l'acte : Démission

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2013. L'assemblée adopte à l'unanimité la résolution suivante :

-- Démission de Monsieur Claudio BOZZELLI, demeurant à Ghlin, rue des Près Sauvages n°17, comme gérant de la société et ce, à dater du 2.4 juin 2013. Par vote spécial, l'assemblée décide de lui donner décharge de sa missions

Il est à constater que les parts sont détenues à raison de :

33 parts à Monsieur Giampiero ZORODDU

34 parts à Monsieur Salvatore PALMERI

33 parts à Monsieur Michele PISU

Soit un total de100 parts.

ZORODDU Giampiero,

PALMERI Salvatore,

PISU Michele,

BOZZELLI Claudio,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du volet 13.: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

01/03/2013
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Mo[e 13 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 'F U. 2013

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N° d'entreprise : 0834977483

Dénomination (en entier) : Hainaut Chape Carrelages

(en abrégé) :: H.C.C.

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège (adresse complète) : Cité Cosmopolite, 191 à 7390 Quaregnon

Objets) de l'acte : Nomination

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2013. L'assemblée adopte à l'unanimité la résolution suivante:

- Nomination de Monsieur Claudio BOZZELLI, demeurant à Ghlin, rue des Près Sauvages n°17 comme gérant de la société et ce à dater du 15 janvier 2013. II est constaté que Monsieur BOZZELLI Claudio possède 3 parts sociales.

ZORODDU Giampiero,

PALMER' Salvatore,

PISU Michele,

BOZZELLI Claudio,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/09/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0834977483

Dénomination (en entier) : Hainaut Chape Carrelages

(en abrégé) :. H.G.C.

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège (adresse complète) : Cité Cosmopolite, 191 à 7390 Quaregnon

Objet(s) de l'acte : Démission

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2012. L'assemblée adopte à l'unanimité la résolution suivante :

- Démission de Monsieur Giuseppe NEI, demeurant à Jemappes, rue de l'Anglais n°30, comme gérant de la société et ce, à dater du ler juin 2012. Par vote spécial, l'assemblée décide de lui donner décharge de sa mission,

ZORODDU Giampiero,

PALMER! Salvatore,

PISU Michele,

NEI Giuseppe,

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2 8 AOUT 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 16.07.2012 12297-0443-010
11/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

3 0 MARS 2019

o Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Dénomination : Hainaut Chape Carrelages, en abrégé "H.C.C."

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte : Société Privée à Responsabilité Limitée

Cité Cosmopolite, 191 - 7390 Quaregnon

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constitution



D'un acte reçu par Maître Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Serge Fartez, NOTAIRE », à Quiévrain, en date du vingt-deux mars deux mil onze, portant la relation suivante : « Enregistré à Dour, le vingt-quatre mars deux mil onze, volume 568, folio 14, case. 6, rôles six, renvoi(s) sans. Reçu vingt-cinq etáros. L'inspecteur principal a.i (signé) J.L. PREVOT », il résulte: que:

1) Monsieur NEI Giuseppe, indépendant, né à Genzano Di Lucanie (Italie), le quatorze avril mil neuf cent. quarante-neuf, veuf de Madame BRUNATO Giovanna, de nationalité italienne, domicilié à 7012 Mons (ex"

-

Jemappes), rue de l'Anglais, numéro 30, dont l'identité a été établie avec son accord exprès au vu du registre; national des personnes physiques sous le numéro 49.04.14 095-57.

2) Monsieur ZORODDU Giampiero, ouvrier, né à Jemappes, le seize septembre mil neuf cent soixante-sept,; époux de Madame RAULIER Nadège, Josette, Francine, née à Mons, le onze avril mil neuf cent soixante-neuf, domicilié à 7012 Mons (ex-Jemappes), rue de l'Anglais, numéro 7, boîte A, de nationalité italienne, dont; l'identité a été établie avec son accord exprès au vu du registre national des personnes physiques sous le numéro de 670916-007-13.

3) Monsieur PALMER' Salvatore, ouvrier, né à Bruxelles, le douze juin mil neuf cent septante-deux, époux, de Madame RUBBINO Giuseppina, née à Bruxelles, le vingt-neuf mai mil neuf cent septante-trois, domicilié à 7301 Boussu (ex-Hornu), rue de Mons, numéro 344, de nationalité italienne, identifié avec son accord exprès au vu du registre national des personnes physiques sous le numéro 720612 113-14.

4) Monsieur PISU Michele, ouvrier, né à Lanusei (Italie), le sept juin mil neuf cent septante-quatre, époux de Madame CUCCA Anne-Marie, née à Hornu, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre vingt-deux, domicilié à 7390 Quaregnon, Cité Cosmopolite, numéro 191, de nationalité italienne, dont l'identité a été établie avec son accord exprès au vu du registre national des personnes physiques sous le numéro 740607-477-36.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment' les dispositions suivantes :

Article 1.- Forme.

La société est constituée sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article 2.- Dénomination.

La société est constituée sous la dénomination « Hainaut Chape Carrelages », en abrégé « H.C.C. » les:

dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés. de la société contiendront la dénomination sociale suivie de la mention « Société .Privée à Responsabilité, Limitée » ou les initiales « SPRL », le tout reproduit lisiblement; l'indication précise du siège social ; le numéro: d'entreprise attribué par la banque carrefour des entreprises conformément à la loi du seize janvier deux mil trois.

Article 3.- Siège.

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions_ transitoires.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire publier la modification; des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur:

simple décision de la gérance. "

Article 4.- Objet.

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à; l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entreprise de travaux de" terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées,: dérochement, destruction à l'explosifs, etc..., la pose de chapes, la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile, ainsi que le montage de cloisons sèches à base de plâtre, la pose de carrelages, la pose dans des:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants : revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille, revêtements de sols et de murs.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser dans toute entreprise ou toute société ayant un objet analogue ou similaire ou connexe au sien qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits, sous forme de participation, de souscription, d'apport, d'absorption, de fusion totale ou partielle ou autrement.

La société peut également exercer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Article 5.- Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6.- Capital.

Le capital social est fixé à VINGT QUATRE MILLE HUIT CENTS EUROS (24.800,00 ¬ ). Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction égale de l'avoir social, libéré en totalité à la constitution.

Article 7.- Apports en nature.

Les comparants, tous préqualifiés, déclarent faire apport en nature des biens ci-après détaillés.

1° Monsieur Georges EVERAERT, Réviseur d'Entreprises, dont les bureaux sont établis à 7130 Binche, rue de Merbes, 35, désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'articles 219 §1er du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« En conclusion, je soussigné Georges EVERAERT, Réviseur d'entreprises, domicilié rue de Merbes, 35, à 7130 BINCHE, inscrit au tableau de l'Institut des Réviseurs d'entreprises sous le n° 633, atteste, conformément, au Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en la matière que la description de l'apport en nature effectué dans le cadre de la constitution de la société privée à responsabilité limitée « HAINAUT CHAPE CARRELAGES », dont le siège social sera situé CITE COSMOPOLITE 191 à 7390 QUAREGNON, telle qu'elle figure dans le présent rapport, répond aux critères normaux de clarté et de précision.

« Les modes d'évaluation adoptés par les parties pour chaque apport sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. Ils sont appliqués de façon appropriée pour déterminer le nombre de parts sociales à émettre. Ils conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie.

« En contrepartie de leurs apports évalués à la somme globale de 24.800,00 ¬ « (vingt-quatre mille huit cents euros), les associés se verront attribuer 100 parts sociales de la société à constituer, entièrement libérées, représentant chacune un/100ème du capital social et qu'ils se répartiront de la façon suivante :

« -Monsieur Giuseppe NEI : 25 parts sociales

« rue de l'Anglais, 30 à 7012 Jemappes

« dont les apports sont valorisés à 6.200,00 ¬

« -Monsieur Giampiero ZORODDU : 25 parts sociales

« rue de l'Anglais, 7 à 7012 Jemappes

« dont les apports sont valoriés à 6.200,00 ¬

«-Monsieur Salvatore PALMERI : 25 parts sociales

« rue de Mons, 344 à 7301 Boussu

« dont les apports sont valorisés à 6.200,00 ¬

«-Monsieur Michele PISU : 25 parts sociales

« Cité Cosmopolite 191 à 7390 Quaregnon

« dont les apports sont valorisés à 6.200,00 ¬

« Aucune autre rémunération ne leur sera attribuée en contrepartie de cet apport.

« Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette opération, le réviseur n'a pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction. En « d'autres termes, ce rapport ne consiste pas en une " fairness opinion »

« Je n'ai pas eu connaissance d'évènements postérieurs à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions ».

2° Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 §1er du Code des Sociétés. Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé et sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons, en même temps qu'une expédition du présent acte.

Ceci exposé les comparants déclarent faire apport à la société présentement constituée du matériel et outillage consistant en une pompe à chapes 'Estrumat', tuyaux pour pompes à chapes (+ 200 m), 2 hélicoptères lisseurs, du petit matériel comprenant notamment niveaux bulles et laser, brouettes, bétonnières, seaux, pelles, etc... ainsi que du matériel roulant dont une camionnette Peugeot Boxer 2002 et une camionnette Renault Master 1998.

Les dits apports en nature consistant plus précisément en les éléments détaillés dans la liste ci-annexée et dans le rapport établi par Monsieur le Réviseur d'Entreprises, Monsieur Georges EVERAERT, les fondateurs dispensant le notaire soussigné de reproduire ici la liste détaillée des dits apports en nature, étant précisé que la liste reprise dans ledit rapport, reprend les éléments qui existaient à la date du premier janvier deux mil onze.

Toutes les opérations effectuées depuis cette date relativement aux éléments apportés sont réputés faites pour le compte, aux profits et risques de la société présentement constituée, ce qui est reconnu et accepté par chacun des fondateurs.

Rémunération de l'apport.

En rémunération de l'apport ainsi effectué, dont un apport en numéraire de mille quatre cent cinquante euros (1.450,00 ¬ ) entièrement souscrit et libéré à l'instant par Monsieur Giuseppe NEI, auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, agence de Quaregnon sur le compte numéro 001-6344374-68, ainsi qu'il résulte de l'attestation ci-jointe du 01/02/2011, d'un montant total de vingt-quatre mille huit cents euros (24.800 EUR), il est attribué, du commun accord des fondateurs, à

- Monsieur Giuseppe NEI, vingt-cinq (25) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées ;

- Monsieur Giampiero ZORODDU, vingt-cinq (25) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées ;

- Monsieur Salvatore PALMERI, vingt-cinq (25) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées ;

- Monsieur Michele PISU, vingt-cinq (25) parts sociales, sans désignation de valeur, entièrement libérées.

Les comparants déclarent avoir une parfaite connaissance de la nature, de la consistance et de la réalité des mises, lesquelles se trouvent, dès à présent, à la libre disposition de la société. Ils déclarent, en outre, ne pas demander de plus amples précisions à ce sujet et dispenser le Notaire soussigné de toute justification à cet égard.

Cette somme de mille quatre cent cinquante euros (1.450 EUR) formant avec celle de vingt-trois mille trois cent cinquante euros (23.350 EUR), montant des parts attribuées à l'apport en nature, un total de vingt-quatre mille huit cents euros (24.800 EUR), représentant l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Article 12.- Gérance.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Article 13.- Pouvoirs du gérant.

e S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.Un gérant

" ' Article 15.- Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

N commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

o commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 16.- Assemblées générales.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de juin à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

cà gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 17.- Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 20.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 21.- Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 22.- Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou fes gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Réservé Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

au nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Moniteur Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

belge rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de MONS lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1 Q' Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et se

terminera le trente et un décembre deux mil onze;

20 La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier samedi du mois de juin en deux mil

douze;

30 L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à quatre. Sont appelés aux fonctions de gérants non

statutaires pour une durée illimitée :

- Monsieur NEI Giuseppe ;

- Monsieur ZORODDU Giampiero ;.

- Monsieur PALMERI Savatore ;

- Monsieur PISU Michele, tous ici présents et qui acceptent.

Il est expressément convenu que le mandat exercé par Monsieur Giuseppe NEI sera exercé à titre gratuit.

Les gérants exerceront leurs pouvoirs conformément à l'article 11 des statuts, chacun ayant le pouvoir

d'engager seul la société.

4Q' Eu égard aux dispositions de l'article 15 § 2 du code des sociétés, les comparants estirrmént de bonne foi

que la présente société est une petite société au sens de l'article 15 § ler dudit code 'et ils décident de ne pas la

doter d'un commissaire. " 5° Le siège social est établi à 7390 QUAREGNON, Cité Cosmopolite, numéro 191.

" 6° Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation.

Toutes les opérations accomplies par les comparants depuis le premier janvier deux mil onze pour compte

de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine.

par la société présentement constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme.

Sont déposés en même temps : l'expédition de l'acte avec l'attestation bancaire, le rapport de gérance et le

rapport du Réviseur d'Entreprises.

Serge Forcez, Notaire gérant de la société civile sous forme de SPRL "Serge Fortez, Notaire" à Quiévrain











Coordonnées
HAINAUT CHAPE CARRELAGES, EN ABREGE : H.C.C.

Adresse
CITE COSMOPOLITE 191 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne