HAINAUT HOME CARE, EN ABREGE : H.H.C.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. HAINAUT HOME CARE, EN ABREGE : H.H.C.
Dénomination : HAINAUT HOME CARE, EN ABREGE : H.H.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 630.723.692

Publication

01/06/2015
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MOD 2.2

JIlI

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

TRIRUNAL fF COMMERCE

2 0 MAI 2015

DIVISION MONS

Greffe

N° d'entreprise : 0630.\-13.6x_.

Dénomination

(en entier) : Hainaut Home Care

(en abrégé) : H.H.C.

Forme juridique : A.S.B.L. (Association Sans But lucratif)

Siège : Chemin Saint Pierre, 36 à 7030 Saint Symphorien

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés,

1- TCHUINKAM WABO Olivier, né le 06 juillet 1977 à Douala, domicilié Chemin Saint Pierrre,36 à 7030 Mons-Saint symphorien

2- PONE TCHUENTEU Babette Liliane, née le 05 octobre 1981 à Douala, domiciliée Chemin Saint Pierrre,36 à 7030 Mons-Saint symphorien

3- DENIL Pierre Marcel, né le 28 décembre 1942 à Mellet, domicilié Rue Marcel Gillis, 9 à 7000 Mons

4- DEBIEVE Guy, né le 21 janvier 1933 à domicilié Avenue Reine Astrid,

9 à 7000 Mons

5- ASBL " Pensionnat Saint - Jean - Baptiste de La Salle", Numero BCE 409.889.930, située à Avenue Reine Astrid, 9 à 7000 Mons Représentée par Denil Pierre.

ont convenu de constituer en date du 13 mai 2015, et pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif dénommée "Hainaut Home Care" en abrégé " H.H.C." conformément aux lois du27/06/21 et du 02/05/2002 dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE ler - Dénomination, siège social

Art.1. L'Association est dénommée "Hainaut Home Care" en abrégé u H.H.C. »

Art.2. Le siège social est fixé au Chemin Saint Pierre, 36 à 7030 Mons-Saint Symphorien. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons. H peut être transféré en tout endroit sur simple décision du conseil d'administration.

TITRE 2 - But social, durée

Art.3. L'association a pour but de promouvoir la collaboration de l'ensemble des dispensateurs de soins (médecins, infirmier(ères), kinésithérapeutes et travailleurs sociaux, aides familiales, aides seniors, etc.) pour permettre de traiter à domicile, dans des conditions de sécurité médicales garanties, les personnes dont l'état physique ou mental est altéré de manière temporaire ou permanente et qui subissent une diminution d'autonomie telle qu'il convient de leur procurer une aide efficace pour permettre leur maintien à domicile lorsque son entourage familial ne peut lui assurer.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'association peut, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par sous-traitants exercer l'activité d'infirmier, la pratique de soins à domicile, au sein d'organismes y habilités etiou au cabinet des personnes soignantes au nom et pour compte de la société,

L'association peut en outre faire, seule ou en recourant selon le cas, au partenariat ou à la sous-traitance, de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières, commerciales, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son but social, ou susceptible de contribuer à son développement. Elle peut posséder en jouissance ou en propriété de biens immobiliers et mobiliers.

Art.4. L'Association est créée pour une durée illimitée: elle peut en tout temps être dissoute, dans les formes et les conditions requises par la loi.

TITRE 3 - Associés

Art.5. L'Association est composée des Membres effectifs et des Membres d'Honneur. Leur nombre n'est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois,

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres d'Honneur, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-cl. Les membres d'Honneur sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Les membres d'Honneur ne participent pas aux assemblées générales. Ils peuvent néanmoins prendre connaissance des décisions prises par l'assemblée générale.

Peuvent être Membres de l'asbl les personnes morales; chaque personne morale désigne une seule personne physique pour la représenter, laquelle peut en tout temps être démise et remplacée par la personne morale qui l'avait désignée.

Art.6. Les admissions des nouveaux Membres sont décidées par le conseil d'administration (C.A.)

Art.7. Toute personne qui désire être Membre de l'Association doit adresser une demande écrite au C.A.

Art.8, Les Membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant leur démission au C.A. L'exclusion d'un Membre est décidée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Elle prend effet à la date de la notification.

Art.9. Les Membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs successeurs ou ayant -droits ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fond social de l'Association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni le montant des cotisations ou apports versés par eux ou leurs prédécesseurs, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

TITRE 4 - Cotisations

Art,10, Les Membres effectifs de l'Association ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours de leurs capacités et de leur dévouement. La cotisation est facultative pour les Membres d'honneur. La cotisation maximale est fixée à cent euros (100 ¬ ),

TITRE 5 - Assemblée générale

Art.11. L'assemblée générale est composée de tous les Membres effectifs. Elle est présidée par le Président du C.A. ou s'il est absent par le Vice-Président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art.12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association.

L'assemblée générale (A.G.) possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la Loi et les présents

statuts. Relèvent de sa compétence:

- la modification des statuts,

- la nomination et la révocation des Administrateurs,

- l'approbation des comptes et budgets,

- la dissolution volontaire de l'Association,

- la nomination et la révocation des Commissaires et la fixation de leur rémunération si prévue,

- la décharge à donner aux Administrateurs et Commissaires,

- l'exclusion d'un membre

- la transformation de l' ASBL en société à finalité sociale

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- tous les autres cas où les statuts l'exigent.

Art.13. L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an.

Une assemblée générale doit avoir lieu dans le courant du premier semestre de l'année civile pour examiner les budgets et les comptes de l'exercice écoulé.

Elle ne se réunit valablement que si la moitié des Membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est è nouveau convoquée avec le même ordre du jour. Cette nouvelle assemblée générale peut avoir lieu immédiatement après la première et quel que soit le nombre de présents ou de représentés à la condition cependant que la convocation à la première assemblée générale mentionne cette possibilité.

Par contre pour les assemblées générales modificatives de statuts ou exigeants des majorités spéciales, une deuxième assemblée générale peut être convoquée qui pourra statuer quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés mais cette seconde assemblée générale devra être tenue au moins quinze jours après la première réunion.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que nécessaire et en tout cas si un cinquième des Membres le demande.

Art.14. L'assemblée générale est convoquée par le C.A.

Les convocations sont signées par le Président ou à défaut par deux administrateurs. Elles sont

envoyées par courrier ordinaire ou tous autres moyens au moins huit jours avant la réunion.

Les convocations sont accompagnées de l'ordre du jour.

L'A.G. peut délibérer valablement sur des points non repris à l'ordre du jour si les Membres présents

ou représentés le décident à l'unanimité.

Art.15. Un Membre peut se faire représenter à l'A.G. par un autre Membre porteur d'une procuration écrite. Tout Membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Art.16. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Art.17. Lors des votes, chaque Membre dispose d'une seule voix.

Art.18. Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées sauf dans ie cas des majorités spéciales prévues parla Loi ou les présents statuts.

Pour les décisions prises à la majorité simple, les abstentions ne sont pas prises en compte mais dans le cas des majorités spéciales, elles sont assimilées à des votes négatifs.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art.19. L'A.G. ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou de la modification des statuts que conformément aux Art. 8 et 20 de la Loi du 21/01/1921

Art.20. Un rapport de chaque réunion doit être rédigé.

Il est lu et approuvé à la réunion suivante et signé par le Président.

Le rapport de l'A.G. est tenu dans un registre tenu au siège de l'Association.

Les extraits du rapport à destination de tiers sont valablement signés par le Président ou deux

Administrateurs.

Toute modification aux statuts doit être déposée au Greffe du tribunal du siège de l'Association.

Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'Administrateurs.

TITRE 6 - Administration

Art.21. L'association est administrée par un C.A. composé de trois (3) membres au moins; ils sont nommés

par les Membres de l'A.G. et en tout temps révocables par elle.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Art.22. En cas de vacance temporaire d'un mandat, le C.A. continue de siéger valablement. Un intérimaire peut être désigné mais l'A.G. devra rapidement nommer un nouveau titulaire.

Art. 23. Le C.A. désigne parmi ses Membres un Président, un Vice-Président et un Secrétaire.

Art.24. Le C.A. se réunit chaque fois que de besoins sur la convocation du Président ou de deux Administrateurs. La convocation doit être accompagnée de l'ordre du jour. Le C.A. est valablement réuni si la moitié des Membres est présente.

Les décisions du C.A. sont prises à la majorité des deux tiers des Membres présents.

Un rapport est rédigé après chaque réunion. Il est approuvé au début de la réunion suivante et transcrit dans le registre prévu et signé par le Président.

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AN?o 2.2

Les extraits de procès verbaux (P.V.) destinés à des tiers sont signés par le Président.

Art.25. Le C.A. gère les affaires de l'Association et fa représente dans tous fes actes judiciaires et extrajudiciaires,

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément prévus par la Loi ou les statuts sont de la compétence du C.A,

Art.26. Le C.A. peut conférer des mandats à certains Membres de l'Association ou même à des tiers pour l'accomplissement de tâches précises.

Art.27. La gestion journalière de l'Association et sa représentation en ce qui concerne cette gestion est déléguée individuellement au Président.

ArL28. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'Association par le C.A.

ArL29. Les actes qui engagent l'Association - autres que ceux de gestion journalière - sont signés, à moins d'une délégation spéciale du C.A., soit par le Président, soit par deux Administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard de tiers

Art.30, Le C.A. aura - entre autres - comme tâches particulières:

- de préparer les budgets et comptes selon l'Arrêté Royal (A.R.) du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines ASBL et ce afin de les présenter à l'A.G. comme prévu à l'Article 13 ci-dessus.

- tenir à jour les documents de l'Association prescrits par l'A.R. du 26 juin 2003 et en assurer le dépôt, la publication et la conservation.

Art.31. Les délégations de pouvoir sont révocables en tout temps.

Art.32. L'Association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés soit aux organes qui exercent sa volonté. Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association,

Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association,

Art.33. Les Administrateurs de l'Association exercent leur mandat soit bénévolement, soit ils bénéficient d'une rémunération fixée parle C.A..

TITRE 7 - Dispositions diverses

Art.34. L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année,

Art.35. Sauf en cas de dissolution judiciaire ou dissolution de plein droit, la dissolution de l'ASBL ne peut être prononcée que par l'A.G. en application des lois du 27 janvier 1921 et du 02 mai 2002, I'A.R. du 26 juin 2003 et des présents statuts.

De même, l'A.G. désignera le(s) liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art.36. L'actif net - quelle que soit la cause de la dissolution - sera affecté à une cause désintéressée.

Art.37. Les dispositions non réglées par les présents statuts seront réglées par les Lois du 27 janvier 1921 et du 02 mai 2002 et l'A.R. du 26 juin 2003.

Le Président de l'Association

Fait à MONS le 13 mai 2015

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,

MDD 2.2

Volet B - Suite

CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale du 13 mai 2015 a décidé à l'unanimité de nommer comme Membres du Conseil d'Administration:

DENIL Pierre,Marcel,

ASBL, " Pensionnat Saint - Jean - Baptiste de La Salle", représenté par M. DENIL Pierre

DEB1EVE Guy

Ceux-ci ont désigné entre eux :

Président : DENLL Pierre, Marcel

Vice Président : ASBL " Pensionnat Saint - Jean - Baptiste de La Salle", représenté par M. DENIL Pierre

Secrétaire : DEB1EVE Guy

En outre Mr DENIL Pierre,Marcel, Président, sera chargé de la gestion journalière. Fait MONS le 13 mai 2015.

DENIL Pierre, Marcel

Président,

Réseenié

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
HAINAUT HOME CARE, EN ABREGE : H.H.C.

Adresse
CHEMIN SAINT-PIERRE 36 7030 SAINT-SYMPHORIEN

Code postal : 7030
Localité : Saint-Symphorien
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne