HAMYS

Dénomination : HAMYS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 547.891.533

Publication

14/03/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14302542*

D�pos�

12-03-2014

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d entreprise : 0547891533

D�nomination (en entier): HAMYS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 6110 Montigny-le-Tilleul, Rue de Bomer�e 355

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 12 mars 2014, il r�sulte que :

1) Monsieur HAMYS Jean-Philippe Henri Joseph Ghislain, n� � Charleroi le 27 mai 1961 (Num�ro National mentionn� de son accord expr�s : 610527-103-15),

2) et son �pouse Madame MATHOREL Marie-Agn�s D�sir�e, n�e � Preux-au-Sart (France) le 5 juin 1966 (Num�ro National mentionn� de son accord expr�s : 660605-39213),

domicili�s ensemble � Montigny-le-Tilleul section de Montigny-le-Tilleul, rue de Bomer�e, 341.

Epoux mari�s, ainsi qu'ils le d�clarent, � Mons le 3 novembre 1984, sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour.

Se sont r�unis pour constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de : HAMYS dont le si�ge social est �tabli � 6110 Montigny-le-Tilleul, Rue de Bomer�e, 355, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites par les comparants, ainsi qu il suit :

- par Monsieur Jean-Philippe HAMYS � concurrence de CENT QUATRE VINGT CINQ (185) parts sociales ;

- par Madame Marie-Agn�s MATHOREL � concurrence de UNE (1) part sociale.

- Chaque part sociale est souscrite en esp�ces, au prix de cent euros (100 � ) et lib�r�e � concurrence d un/tiers, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, � sa libre et enti�re disposition, une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 � ).

La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � :

- l achat, la vente et la location de v�hicules automoteurs, neufs et d occasion ; toutes r�parations, travaux de peinture et de carrosserie, toutes modifications quelconques � ces v�hicules, ainsi que leur entretien.

- L achat et la vente en gros ou en d�tail, de toutes pi�ces d�tach�es et accessoires de v�hicules quelconques, pneumatiques, carburants et lubrifiant divers.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations civiles, commerciales, mobili�res ou immobili�res, financi�res ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le d�veloppement.

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Article 11 - G�rance

Un ou plusieurs g�rants statutaires peuvent �tre appel�s par l assembl�e

g�n�rale, r�put�s alors nomm�s pour la dur�e de la soci�t�. Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La soci�t� peut �galement �tre g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps r�vocables par cette derni�re.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.

Pouvoirs : Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Un seul g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en

demandant, soit en d�fendant. Le g�rant n'a en aucun cas � justifier �

l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s.

Chaque g�rant peut conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui, sous r�serve cependant des restrictions stipul�es ci-dessus.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par un g�rant, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l acte d�passait l objet social ou qu il ne pouvait l ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer des indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.

Tant que la soci�t� r�pond au crit�re �nonc� par les dispositions du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale des associ�s.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois

de juin, � dix-neuf heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la

convocation.

Chaque part sociale donne droit � une voix

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :

- cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social. Il doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

- Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance.

En cas de liquidation, apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cette fin, les liquidateurs r�partissent l'actif net, en esp�ces ou en titres, entre les associ�s au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils poss�dent.

Les biens qui subsistent en nature sont r�partis de la m�me fa�on.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on, les liquidateurs doivent r�tablir l'�quilibre avant de proc�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts sociales insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables, en esp�ces ou en titres au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

ASSEMBL�E GENERALE

Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, l assembl�e g�n�rale se r�unie et prend � l unanimit� des voix, les d�cisions suivantes :

1. Nomination des g�rants non statutaires

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants non statutaires � UN et d appeler

� ces fonctions :

Monsieur Jean-Philippe HAMYS,

pr�nomm� qui accepte.

Son mandat aura une dur�e illimit�e et sera exerc� � titre gratuit.

2. Contr�le de la soci�t�

La soci�t� r�pondant aux crit�res l�gaux, il ne sera pas nomm� de

commissaire-r�viseur.

3. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l exp�dition de l acte aupr�s du Greffe du Tribunal comp�tent et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille quatorze

4. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera ainsi fix�e au DERNIER VENDREDI DU

MOIS DE JUIN 2015.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTION

. L exp�dition de l acte constitutif du 12/3/2014.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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27/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
23/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
21/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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Code postal : 6110
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Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
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