HANDI-FOOD

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. HANDI-FOOD
Dénomination : HANDI-FOOD
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 627.718.474

Publication

13/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

r RltitàktAL

Réservé

au

Moniteur

belge

iII

3 1 MARS 2015

it\DIVISION MONS

Greffe

---- ------- ______ __

N° d'entreprise : Q 611% 1.42 " (.11" Y

Dénomination

(en enter) : HAND1-FOOD

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : 285 Avenue Roi Baudouin à ?-03' YILLERS-SAINT-GHISLAIN

Obïet de l'acte : CONSTITUTION

Extraits de l'acte constitutif :

L'an deux mille quinze, le vingt-cinq mars ,

Les soussignés ;

1,Monsieur Alain KAPUSZINSKI, directeur financier, sous contrat de cohabitation légale avec Madame

Kinga KOZA, ci-après mieux qualifiée, demeurant à la Chaussée de Mariemont 17 à 7140 MORLAWELZ, né à

Mons, le 24 mai 1963, NN 630524-087-66, associé commandité ;

2.Madame Halina Wieslawa TROJANOWSKA, cuisinière, divorcée, demeurant à la rue des cloutiers 31 à

6044 ROUX, née à Siedlce (PL) le 02 juin 1953, NN 530602-528-82, associée commanditée ;

3.Madame King KOZA, psychologue, sous contrat de cohabitation légale avec Monsieur Alain

KAPUSZINSKI, ci-avant mieux qualifié, demeurant à la Chaussée de Mariemont 17 à 7140 MORLAWELZ, née

à Zary (PL) le 16 juin 1976, NN 760616-518-58, associée commanditaire ;

ont décidé de constituer une société en commandite simple et a adopté les statuts établis ci-après:

ARTICLE 1 - FORME

II est constitué par les présentes par le comparant une société en commandite simple régie par les lois

belges et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 3 - DENOM1NATION

La dénomination de la Société est ; HANDI-FOOD .

Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement des mots "société en commandite simple" ou des initiales "SCS".

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé : 285 Avenue Roi Baudouin à B-70nVILLERS-SAINT-GHISLAIN.

ARTICLE 5 - DUREE

La durée de la société est illimitée à compter de la date du dépôt de l'acte constitutif au lieu déterminé par la

loi, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à mille euros, divisé en cent parts nominatives, sans désignation de valeur

nominale, numérotées de un à cent.

ARTICLE 7 - APPORTS

Les parts sociales sont souscrites et libérées comme suit :

Apports en numéraire

Monsieur Alain KAPUSZINSKI, précité, associé commandité, déclare souscrire en espèces trente-trois

parts sociales pour un montant de trois cents trente euros ;

2.Madame Halina Wieslawa TROJANOWSKA, précitée, associée commanditée, déclare souscrire en

espèces trente-quatre parts sociales pour un montant de trois cents quarante euros ;

3.Madame King KOZA, précitée, associée commanditaire, déclare souscrire en espèces trente-trois parts

sociales pour un montant de trois cents trente euros.

ARTICLE 10  CESSION DE PARTS

Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le

consentement de tous les associés.

L'associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts notifie son projet à la gérance par lettre

recommandée avec accusé de réception en indiquant toutes précisions sur le cessionnaire proposé, le nombre

de parts cédées ainsi que le prix convenu.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La gérance consulte les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts dans le mois de la réception de la notification, puis notifie le résultat de la consultation à tous les associés par lettre recommandée dans les huit jours de son intervention.

En cas de refus d'agrément, la cession n'a pas lieu et l'associé cédant reste propriétaire des parts qui devaient être cédées. Le cédant peut entamer la procédure de rachat forcé prévue pour les sociétés anonymes par le code des sociétés.

ARTICLE 11  ORGANE DE GESTION

1 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, aveo ou sans limitation de la durée de leur mandat,

2i En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, le ou les gérants peuvent recevoir une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés.

III Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.

IV Un gérant peut donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers pour un ou tous objets déterminés.

V Dans l'hypothèse où le nombre d'associés est supérieur à deux, la révocation d'un gérant est décidée à

l'unanimité des autres associés.

Toute révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages intérêts.

La démission d'un gérant ne met pas fin à la Société. Elle prend effet au premier jour du mois qui suit l'envoi

d'une notification par le gérant à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception. En

accord avec l'intéressé, les autres associés peuvent réduire ce délai.

Le démissionnaire reste membre de la Société à titre de simple associé en nom, à moins que la démission

n'intervienne d'office du fait de l'un des événements évoqués dans l'article précédent.

ARTICLE 13 - DECISIONS D'ASSOCIES

Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les effets fixés par les

lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 14 - COMMISSAIRE

Un ou plusieurs commissaires peuvent ou doivent être désignés dans les oonditions prévues par la loi et les

règlements.

Ils sont nommés pour une durée de trois exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec

les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 15 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX

Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le premier janvier et finit le trente et un

décembre.

Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le

cas échéant, les rapports du commissaire aux comptes sont établis conformément aux lois et règlements en

vigueur,

ARTICLE 16 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en fonction, à

moins que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera

les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.

Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d'abord à payer aux

associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs parts.

Le surplus sera partagé entre les parts sociales, chacune d'elles conférant un droit égal.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes

1.Le premier exercice social commence le jour de l'acquisition de la personnalité juridique par la société

pour se terminer le trente et un décembre deux mil seize.

2.La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil dix-sept.

3.Sont désignés en qualité de gérants avec chacun individuellement tous les pouvoirs et pour une durée

illimitée

Monsieur Alain KAPUSZINSKI, précité ;

Madame Fianna Wieslawa TROJANOWSKA, précitée.

4.La société ratifie les actes effectués par les gérants depuis le premier janvier deux mille quinze qu'elle

reprend comme étant effectués par elle.

5.L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

Alain KAPUSZINSKI, Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HANDI-FOOD

Adresse
AVENUE ROI BAUDOUIN 285 7031 VILLERS-ST-GHISLAIN

Code postal : 7031
Localité : Villers-Saint-Ghislain
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne