06/10/2014
�� MoD 2,2
Y/ U Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
~.. _..~.,,..,,,.
Tribunal de commerce de Charleroi
. ENTRE LE
2 5 SEP, 2014
Le C Iisffifr
N� d'entreprise : 0561.708.390
'D�nomination
(en entier). ; ASBL Handicaps Solidaires
(en abr�g�):
Forme juridique : ASBL
Si�ge : 6464 Riezes Ferme des Cravattes, 99
�blet de l'acte : modification
Les soussign�s, membres fondateurs,
Vincent Bechet, Rue Huart d'Autel 18 6700 Arlon, 28/03/64
Marc Puissant, Rue Saint Pierre 15A 6462 Vaulx lez-Chimay, 27/10/55
Johan Sticker, Rue des Sorts 14 6533 Bierc�e, 07/07/59
Renaud Bricoult, Rue des Fusill�s 22 5600 Surice, 15/08/80
Paui Deprez, Rue des Cravattes 99 6464 Ri�zes, 07/12/60
Thomas Deprez, Rue des Cravattes 99 6464 Ri�zes, 26/05/92
Constituent une association sans but lucratif (ASBL) r�gie par la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e parla loi du 02 mai 2002 et les statuts ci-dessous
TITRE I - D�nomination, dur�e, si�ge social
Article 1el. L'association sans but lucratif est d�nomm�e : "ASBL Handicaps Solidaires" dont la dur�e es illimit�e.
Article 2. Son si�ge social est �tabli � 6464 Ri�zes, commune de Chimay, Ferme des Cravattes, 99, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
TITRE II - But
Article 3. L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir la solidarit� et l'int�gration interg�n�rationnelle des personnes handicap�es et entre personnes handicap�es.
Pour ce faire, l'association organisera, participera ou contribuera par tous les moyens � l'organisation de
r�unions, manifestations, �v�nements sportifs, culturels, touristiques ou �ducationnels.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut
notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� ayant une finalit� similaire ou compatible.
Elle utilisera judicieusement !es divers moyens mis � sa disposition et les �quipements existants ou � cr�er.
A ces fins, l'association pourra poss�der tout immeuble, droits r�els et immobiliers et �quipements ; exploiter tout service � but humanitaire, p�dagogique, passer toute convention utile avec les pouvoirs publics, les soci�t�s commerciales, les associations et les particuliers.
Elle garantit la participation de toutes tendances philosophiques et politiques de nature � assurer une saine et fructueuse coop�ration des membres effectifs.
TITRE Ill - Membres
Article 4. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales ayant qualit� de membres
" effectifs, membres d'honneur et membres adh�rents.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Moo 2.2
Sont membres effectifs :
1�) Les soussign�s, membres fondateurs
2�) Tout membre adh�rent qui, sur demande �crite, adress�e au conseil d'administration et pr�sent� par
deux membres effectifs au moins, est admis souverainement en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale
r�unissant tes 3/4 des voix pr�sentes.
Le nombre des membre effectifs ne peut en aucun cas �tre inf�rieur � trois (article 2 de la loi).
Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et fes pr�sents membres.
Le titre de me�mbre d'honneur est d�cern� par l'assembl�e g�n�rale sur la proposition du conseil d'administration, aux personnes ou collectivit�s de renom qui approuvent et soutiennent les t�ches entreprises par l'associations ou qui rendent des services signal�s � l'association,
Les membres adh�rents sont les personnes qui en font la demande et b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux conditions des r�glements int�rieurs.
Article 5. il est tenu au si�ge de la soci�t�, un registre contenant l'identit� et la qualit� des membres de chaque cat�gorie, avec indication de leur admission et de sa date, et, �ventuellement, de leur d�mission, d�c�s ou exclusion sign� soit personnellement, soit par porteur de procuration authentique ou sous seing priv�. Cette signature entraine leur adh�sion aux statuts de l'association, � ses r�glements int�rieurs et aux d�cisions de ses organes.
Article 6. La qualit� de membre se perd :
Par le d�c�s.,
Par la d�mission notifi�e par lettre, par l'int�ress� au pr�sident du conseil d'administration.
Par le d�faut de paiement des cotisations dues, constat� par l'assembl�e g�n�rale,
Par l'exclusion prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers, pour refus d'observer les
prescriptions des statuts ou du r�glement int�rieur.
Tout membre expos� � l'exclusion est admis � pr�senter ses explications oralement ou par �crit devant l'assembl�e g�n�rale.
Article 7. Le membre effectif d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du membre effectif d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association.
Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cotisations vers�es.
TITRE IV -- Cotisations
Article 8. Les membres effectifs et les membres adh�rents payent une cotisation annuelle qui peut �tre diff�rente,
Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 1006 pour les personnes physiques et � 1250E pour les personnes morales.
TITRE V - Assembl�e g�n�rale
Article 9. L'assembl�e g�n�rale est exclusivement compos�e de tous ses membres effectifs. Elle est pr�sid�e par fe pr�sident du conseil d'administration ou s'il est absent, par le vice-pr�sident, ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents,
Article 10. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.
Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :
Les modifications des statuts ;
La nomination et la r�vocation des administrateurs ;
La nomination et la r�vocation des commissaires ;
La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
L'approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution et l'association ;
L'admission et l'exclusion des membres ;
Toutes autres d�cisions pr�vues par les statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Man Z2
Article 11. Il doit �tre convoqu� au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.
L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil
d'administration ou � la demande du cinqui�me au moins de ses membres effectifs.
Chaque r�union se tiendra au jour, heure, et lieu mentionn�s dans la convocation. La convocation contient l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs sont convoqu�s par le secr�taire ou le pr�sident, par lettre ordinaire ou par courriel adress� huit jours francs � l'avance.
Les autres membres sont inform�s par lettre ordinaire ou courriel et peuvent participer � l'assembl�e sans voix d�lib�rative,
Article 12. Chaque membre effectif ne dispose que d'une seule voix. Tout membre effectif qui se trouve dans l'impossibilit� de se rendre � l'assembl�e g�n�rale peut se faire repr�senter par un mandataire, membre effectif de l'association muni d'un pouvoir l'autorisant � voter sur toutes les questions pr�vues � l'ordre du jour.
Un m�me effectif ne pourra pas recevoir plus d'un pouvoir,
Les d�lib�rations des assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires ne sont valables que lorsqu'elles sont r�guli�rement convoqu�es.
Les d�cisions des assembl�es sont valablement prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s ou � la majorit� sp�ciale pr�vue par la loi ou les statuts pour ce type de d�cision (exclusion d'un membre, modification des statuts, ...)
Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux de r�union, sign�s par le pr�sident et un administrateur, et conserv�s au si�ge. Tous membres ou tiers qui a un int�r�t justifi� peut prendre connaissance des PV au si�ge de l'association en faisant une demande �crite au pr�sident qui fixera un rendez-vous.
Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissances des tiers par lettre simple � la poste. TITRE VI - Conseil d'administration
Article 13. L'association est administr�e par un conseil de quatorze membres maximum dont les fonctions sont gratuites, et qui sont �lus aux deux tiers des suffrages exprim�s par l'assembl�e g�n�rale, Le nombre des administrateurs ne peut �tre inf�rieur � trois.
Les membres du conseil d'administration sont �lus pour quatre ans ; ils sont r��ligibles.
Le conseil d'administration nomme son bureau qui est compos� du pr�sident, d'un vice-pr�sident, d'un secr�taire, d'un tr�sorier et �ventuellement de l'administrateur d�l�gu�,
Le pr�sident pr�side les assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires.
Il dirige les d�bats, met aux voix les d�lib�rations et proclame les r�sultats du scrutin. Le pr�sident, en cas d'absence ou d'emp�chement, est remplac� par le vice-pr�sident, ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Il signe, apr�s accord du conseil d'administration, tout contrat ou convention pass� entre l'association et des tiers.
Article 14. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident, ou en cas d'em�chement, du vice-pr�sident, du secr�taire ou encore � fa demande du tiers des administrateurs.
Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre propos� par le conseil d'administration et approuv� par l'assembl�e g�n�rale qui fixe les dispositions non inscrites aux pr�sents statuts et n�cessaires � l'administration de l'association. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des trois quatres des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
Article 15. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.
Article 16. La repr�sentation de l'association, dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires, est assur�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par toute personne d�l�gu�e � cet effet par le conseil d'administration.
Article 17. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des
administrateurs pr�sents.
f! ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente.
Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et
inscrits dans un registre sp�cial.
Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par !e pr�sident et le secr�taire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
TITRE VII - Gestion journali�re
Article 18, La gestion journali�re de l'association ainsi que la repr�sentation de celle-ci peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs dont il fixe l'�tendue des pouvoirs, les modalit�s d'exercice et le cas �ch�ant la r�mun�ration.
Le conseil d'administration peut �galement donner toute d�l�gation � toute personne de son choix ; dans ce cas, il d�termine de mani�re pr�cise la d�l�gation et son �tendue.
TITRE VIII - Dispositions diverses - budget
Article 19. L'association subvient � ses d�penses par les cotisations de ses membres, par des subventions, par tous legs, donations, lib�ralit�s,
L'association peut �ventuellement contracter des emprunts aupr�s d'organismes bancaires ou tout autre bailleur de fonds, Ces emprunts doivent petre d�cid�s par l'assembl�e g�n�rale,
Tout administrateur est habilit� pour accepter, � titre provisoire ou d�finitif, les lib�ralit�s faites � l'associaiton et sera tenu d'accomplir sans d�lai toute formalit� � leur acquisition,
Le patrimoine de l'association r�pond seul des engagements contract�s par elle, sans qu'aucun de ses membres, m�me ceux qui participent � son administration, puisse �tre tenu personnelement responsable.
Article 20. Chaque ann�e, au 31 d�cembre, est �tabli le relev� des comptes pour l'ann�e �coul�e et le budget pour l'ann�e suivante. Les deux sont soumis � l'assembl�e g�n�rale qui se tient au plus tard le 30 juin de l'ann�e qui suit.
Pour la pr�sentation des comptes en assembl�e g�n�rale, l'exercice annuel d�bute le ter janvier et se cl�ture le 31 d�cembre. Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2015.
Article 21. Enc as de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e, d�signera deux liquidateurs charg�s de la liquidation, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et des valeurs de l'association dissout, apr�s acquittement du passif, en affectant l'actif �ventuel au compte d'une association s'inspirant du but d�fini � l'article 3,
Article 22. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les associations sans but lucratif.
TITRE IX - Dispositions transitoires
Les membres fondateurs, r�unis en premi�re assembl�e g�n�rale ont d�sign� comme administrateurs : Marc Puissant, Renaud Bricoult, Vincent Bechet, Johan Sticker et Paul Deprez.
Les administrateurs ci-dessus repris, �galement r�unis ce jour en conseil d'administration ont d�sign� en
qualit� de
Pr�sident : Marc Puissant
Vice-pr�sident : Johan Sticker
Tr�sorier : Renaud Bricoult
Secr�taire : Paul Deprez
Administrateur : Vincent Bechet
TITRE X - Dispositions finales
Les statuts ant�rieurs sont abrog�s.
Faits en quatre exemplaires dont un est destin� � la publication aux annexes au Moniteur Belge et l'autre � �tre d�pos� au greffe civil du tribunal de premi�re instance de Charleroi.
tG
" " I'
09/09/2014
��MOD 2.2
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge
ASBL Handicaps Solidaires
Les Soussign�s membres fondateurs,
Vincent B�chet, rue Huart d'Autec, 18, 6700 Arlon
Marc Puissant, rue Saint Pierre, 15A, 6462 vaulx lez Chimay
Johan Sticker, rue des Sarts, 14, Riezes
Renaud Bricoult, rue des fusill�s, 22, 5600 Surice
Paul Deprez, ferme des Cravattes, 99, Riezes
Thomas deprez, ferme des Cravattes, 99, Riezes
Article 2
Son si�ge social est �tabli � Chimay, ferme des Cravattes, 99
Article 3
L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir la solidarit� et l'int�gration
interg�n�rationnelle des personnes handicap�es et entre personnes handicap�es.
(en abr�g�) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : Ferme des Cravattes(RIE) 99
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : Handicaps solidaires
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
*14307898*
Volet B
6464
0561708390
Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
Chimay (Ri�zes)
Greffe
D�pos�
05-09-2014
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature