HANDS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HANDS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.116.283

Publication

23/04/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

- = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Rései au Mondt belç

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1 0 AVR. 20%

Greffe

N° d'entreprise : 0476116283

Dénomination

(en entier) : HANDS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civileà forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Guy de Brès 14 à 7000 Mons

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts - Augmentation de capital

D'un acte reçu le vingt-quatre mars deux mil quatorze, par Maître Pierre Glineur, Notaire de résidence à Baudour (Saint-Ghislain), il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant pris la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée "HANDS" ayant son siège à 7000 MONS, rue Guy de Brès, numéro 14, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Luc JANSSENS, Notaire à Velaines (Celles), le dix-neuf novembre deux mil un, publié aux annexes du Moniteur Belge, en date du cinq décembre deux mil un, sous le numéro 20011205-174 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte du Notaire soussigné, le trois novembre deux mil onze.lnscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0476116283. Non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution  distribution de dividende

L'assemblée décide d'exécuter la décision de l'assemblée générale du dix-sept décembre deux mil treize et de distribuer un dividende brut de DEUX CENT SOIXANTE CINQ MILLE EUROS (265.000 ¬ ) à prélever sur les réserves disponibles dans le respect des dispositions de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, tel qu'inséré par l'art. 6, LP 28.6.2013 et de la Circulaire n° CI.RH 233/629.295 (AAFisc. 35/2013) dd. 01.10.2013.

Deuxième résolution  augmentation de capital :

L'assemblée décide d'augmenter le capital d'un montant de DEUX CENT TRENTE HUIT MILLE CINQ CENTS (238.500,00 ¬ ) par apport en nature né de la distribution dont question au point 1, par la création de cent trente cinq parts nouvelles qui seront attribuées à l'apporteur.

Le président est dispensé de donner lecture des rapports annoncés à l'ordre du jour, déclarant en avoir parfaite connaissance depuis plus de quinze jours.

Lesdits rapports (deux pièces) seront transmis au registre des personnes morales.

Le rapport de Monsieur Edouard KESTELOOT, Reviseur d'entreprises, domicilié à Estaimpuis (Saint Léger), rue de l'Ancienne Passerelle, 16, en application de l'article 313 du Code des Sociétés sur la dite opération, conclut dans les termes suivants :

« L'apport en nature par Monsieur Bernard, André, René, COLLIN, médecin, né à Uccle, le vingt-six janvier mil neuf cent cinquante-trois, de nationalité belge, domicilié rue Guy de BRES, 14 à 7000 MONS à l'augmentation de capital de la société privée à responsabilité limité « HANDS» dont le siège social est situé â, la même adresse, consiste en un apport d'une créance spécifique provenant de l'inscription à un compte. courant à son nom du dividende net décidé par l'assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2013,: agissant dans le cadre de l'article 537, alinéa ter du Code des Impôts sur le Revenu.

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le gérant de la société est responsable de l'évaluation de la créance apportée, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c)les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par le gérant sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Cet apport, dont la valeur a été fixée à DEUX CENT TRENTE-HUIT MILLE CINQ CENTS (238.500,00) EUROS, sera rémunéré par l'attribution à l'apporteur de CENT TRENTE-CINQ (135) parts sans désignation de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

aux

l oniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

valeur nominale de la société, de même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les cent (100)

parts existantes représentant le capital actuel. Aucune autre rémunération n'est prévue.

Je croie enfin utile de rappeler

-que le gérant est responsable du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des

réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% et

-que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Saint-Léger, le 12 mars 2014.

Edouard KESTELOOT

Réviseur d'Entreprises. »

L'assemblée approuve ces rapports à l'unanimité.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de DEUX CENT TRENTE HUIT MILLE CINQ

CENTS (238.500,00 ¬ ) pour te porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) à DEUX CENT

CINQUANTE SEPT MILLE CENT EUROS (257.100,00 ¬ ) par apport en nature né de la distribution de

dividende intervenue précédemment.

Le pair comptable des parts sociales sera porté de MILLE SEPT CENT SOIXANTE TROIS EUROS VINGT

CINQ CENTS à MILLE SEPT CENT SOIXANTE CINQ EUROS VINGT ET UN CENTS.

Troisième résolution -- mise à jour des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article cinq des statuts, afin de le mettre en concordance avec

l'augmentation de capital dont question ci-dessus:

Article 5 : cet article sera dorénavant libellé comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT CINQUANTE SEPT MILLE CENT EUROS

(257.100,00 ¬ ), divisé en deux cent trente cinq parts sociales, sans désignation de valeur nominale. »

Quatrième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 31.07.2014 14382-0552-010
11/08/2014
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Mai 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gr RIBUNi-\,_ L t,_

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II

N° d'entreprise : 0476,116.283

Dénomination

(en entier) : HANDS

Forme juridique : SC SPRL

Siège : RUE GUY DE BRES 14 à 7000 MONS

Obiet de l'acte RACHAT D'ACTIONS PROPRES

Suite à l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège de la société le mercredi 18 juin 2014, par décision unanime, il est décidé :

La séance est ouverte à 16H00 sous la présidence de son gérant.

La totalité des actionnaires est présente ou valablement représentée.

En vert de l'article 620 du Code des Sociétés, il est proposé de procéder au rachat de 47 parts de la SPRL Hands,

Les conditions sont fixées conformément au Code des sociétés et comme expliquées ci-après :

 Le rachat porte sur 47 parts, soit 20% du capital de la SPRL Hands;

 Il est précisé que les parts sont toutes valablement entièrement libérées;

 L'offre d'aquisition est omogène pour l'ensemble des actionnaires et le prix minimum est fixé à 4.331,91¬ la part;

 Les sommes qui seront affectées au présent rachat, seront susceptibles d'être distribuées;

 La contre-valeur maximum sera calculée de la même manière que pour la détermination du prix minimum fixé ci-dessus, en fonction des résultats futurs de la société, sans que ce prix ne puisse jamais être inférieur au prix minimum calculé;

 L'offre est faite jusqu'au 18 juin 2019 aux contre-valeurs minimum et maximum fixées ci-avant.

Les décisions doivent être prises conformément aux quorum fixés par l'article 669 du Code des Sociétés, soit aux 3/4 des voix.

A la fin de la lecture, les propositions sont approuvées à l'unanimité des voix.

Bernard COLIN

Gérant

Pour extrait analytique

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Mentionner sur la dernière page du Volet El : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2013 : MOT000977
28/08/2012 : MOT000977
25/07/2012 : MOT000977
03/08/2011 : MOT000977
24/09/2010 : MOT000977
03/08/2009 : MOT000977
31/07/2008 : MOT000977
06/08/2007 : MOT000977
01/08/2006 : MOT000977
23/08/2005 : MOT000977
25/10/2004 : MOT000977
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 30.07.2015 15376-0511-010
23/09/2003 : MOT000977
10/06/2003 : MOT000977
05/12/2001 : MOA011228
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 30.08.2016 16564-0571-010

Coordonnées
HANDS

Adresse
RUE GUY DE BRES 14 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne