HANOCQ GEVART

Société anonyme


Dénomination : HANOCQ GEVART
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 418.208.075

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.03.2014, DPT 19.08.2014 14440-0441-014
09/09/2013
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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 9 AÜIT 2013

N° Greffe



4

N° d'entreprise : 0418.208.075

Dénomination

(en entier) : HANOCQ GEVART

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 7100 LA LOUVIERE, rue Gustave Boël, 17

Oblet de l'acte : DISSOLUTION - DEMISSIONS - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR POUVOIRS.

Extrait de l'acte reçu par le notaire Maître Virginie DROULEZ, Notaire suppléant, désignée par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de Première Instance de Mons en date du trois avril deux mille treize, remplaçant Maître Pierre-Philippe Debauche, Notaire à la résidence de La Louvière, le 30 mai 2013 enregistré au premier bureau des hypothèques de La Louvière, sous les mentions: "Enregistré: quatre rôles sans renvois à La Louvière 1, le 04 juin 2013 vol. 355 fol. 93 case 7. Reçu vingt-cinq euros (25¬ ) Le Receveur AUTIER P."

L'assemblée générale a pris les résolutions suivantes:

"PREMIERS RESOLUTION - Démission et décharge.

L'assemblée générale acte que:

1/ Madame JUVENOY Nicole née à Ath, le seize février mil neuf cent quarante- neuf, veuve, demeurant à Binche (7131 Waudrez), Chaussée d'Estinnes, 84. ;

2/ Madame CALCUS Odette Yvette, Ghislaine, née à Ladeuze le premier novembre mil neuf cent trente-huit, épouse de Monsieur Claude Emile Stampe, domiciliée à Gerpinnes (6280 Loverval), rue des Fiestaux, 5.;

3/ Monsieur CALCUS Christian Odon, Gilbert, Ghislain, né à Ath, le seize mai mil neuf cent quarante-trois,. époux de dame Paulette Demunck, domicilié à Gesves, Rue du Manoir, 5.;

Ont présenté leur démission de leurs fonctions d'administrateurs et le cas échéant d'administrateur-délégué et de président du conseil d'administration.

L'assemblée accepte ces démissions et leur donne pleine et entière décharge pour l'exécution de leurs mandats jusqu'à ce jour.

DEUXIEME RESOLUTION.

La présidente donne lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 § 1 du Code des sociétés, et de l'état y annexé résumant la situation active et passive de la société arrêté au 28 février 2013, ainsi que du rapport de monsieur Philippe GOSSART, réviseur d'entreprises, préqualifié, sur l'état annexé au rapport du conseil d'administration.

Le rapport de monsieur Philippe GOSSART conclut dans les ternies suivants:

« 5. Conclusion

Nos travaux de révision ont été effectués conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, particulièrement les normes relatives au contrôle à opérer lors de la proposition de dissolution d'une société anonyme.

Nous avons attendu jusqu'au dernier moment la communication d'informations complémentaires sur la situation comptable de la société au 28 février 2013.

L'organisation administrative et comptable de la société semble appropriée à la nature et à l'étendue des activités de la société concernée, mais dans le contexte particulier de la proposition de dissolution de la société soumise aux actionnaires sur base d'une situation intermédiaire au 28 février 2013, nous n'avons pas été mis en possession de toutes les informations nécessaires pour effectuer notre mission.

Nous ne sommes donc pas en mesure de confirmer si ou dans quelle mesure des modifications significatives seraient intervenues après la date de l'établissement de l'état comptable qui auraient influencé la présentation de la situation comptable ou les perspectives de liquidation.

Les livres et registres légaux, qui ne nous ont pas été présentés, doivent être mis à jour conformément aux dispositions réglementaires.

Le capital souscrit est fixé à EUR 61.500 représenté par 1.200 actions sans désignation de valeur nominale. Il est entièrement libéré.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Nous avons pris connaissance du projet de rapport spécial de l'organe de gestion qui motive la proposition de dissolution par le fait que «la société a cessé ses activités en cédant progressivement son patrimoine».

Le liquidateur sera responsable du respect des droits des tiers, notamment quant aux dettes éventuelles fiscales ou autres - découlant de la liquidation.

Les derniers comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été approuvés à l'unanimité par tous les actionnaires réunis en assemblée générale le 15 mai 2013.

L'organe de gestion de la SA HANOCQ GEVART a établi un état comptable arrêté au 28 février 2013 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de EUR 5.309.709 et un actif net de EUR 5.122.477.

A l'issue de nos travaux de contrôle, effectués selon les normes professionnelles applicables, nous pouvons confirmer que cet état comptable découle correctement de la comptabilité de la société. Toutefois, malgré nos demandes, nous n'avons pas obtenu de justification suffisante des éléments suivants sur lesquels nous émettons donc des réserves

-la société se déclare propriétaire d'un bien immobilier situé à De Panne (valeur comptable de 47 KEUR) pour lequel, mis à part des avertissements extrait de rôle au précompte immobilier et à la taxe sur les secondes résidences qui semblent s'y rapporter, nous ne disposons ni d'un acte de vente ou d'apport à la société ni d'un certificat de propriété récent permettant de confirmer la pleine propriété de la société et l'absence de sûretés réelles;

-le portefeuille-titres BNPP Fortis est évalué à sa valeur de marché au 31 décembre 2012, déduction faite de titres cédés en 2013, soit une valeur comptable de 856 KEUR ; nous ne disposons d'aucune confirmation bancaire confirmant la valeur, l'existence et le caractère complet de ces avoirs en portefeuille détenus par la société au 28 février 2013 ;

-nous ne disposons pas non plus de justification pour divers comptes bancaires, tels ING Livret Vert ou Fortis NOK au 28 février 2013 ;

-la société détient une créance (496 KEUR) à charge de la succession d'un ancien administrateur/actionnaire dont le recouvrement est conditionné par l'existence éventuelle d'un actif net successoral disponible ou la solvabilité des héritiers ; le rapport de l'organe de gestion sur l'exercice 2012 qualifiait cette créance de très incertaine ;

-la société est en litige avec un fournisseur (solde de 148 KEUR), litige sur lequel nous n'avons obtenu aucune confirmation formelle des procédures et risques en cours ;

-nous n'avons pas connaissance de la situation fiscale de la société au 28 février 2013, de sorte que nous ne pouvons pas confirmer l'absence de passif fiscal éventuel.

Dans ces conditions, compte tenu des informations disponibles, nous ne sommes pas en mesure de confirmer qu'il n'y a pas de droits et engagements importants non comptabilisés qui pourraient avoir un impact significatif sur la situation financière de la société.

En conclusion, compte tenu des réserves exprimées ci-avant, il ne nous est pas possible de déterminer de manière raisonnable dans quelle mesure cet état comptable au 28 février 2013 traduit complètement et fidèlement la situation de la société dans une perspective de liquidation.

Bruxelles, le 30 mai 2013

Mazars Réviseurs d'Entreprises SCCRL

Représentée par Philippe GOSSART».

L'assemblée générale reconnaît avoir une parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Mons.

TROISiEME RESOLUTiON -Dissolution de la société.

L'assemblée générale décide la dissolution anticipée de la société, qui n'existera plus en conséquence que

pour les besoins de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

QUATRIEME RESOLUTION - Nomination d'un liquidateur.

L'assemblée décide de nommer un liquidateur et appelle à cette fonction madame Nicole JUVENOY,

prénommée, ici présente et qui accepte.

CINQUIEME RESOLUTION - Pouvoirs et émoluments du liquidateur,

L'assemblée confère au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, y compris ceux qui résultent des articles 186, 187 et suivants du Code des Sociétés, sans devoir solliciter l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est prérequise.

Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

li peut, sous sa responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Il représente la société dans tous les actes, y compris les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, et en justice,

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

li exercera sa mission de manière totalement indépendante et n'aura d'autres obligations à l'égard des

actionnaires que celles prévues par la loi.

Le mandat de liquidateur est gratuit."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Virginie DROULEZ, Notaire suppléant, à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons. Déposées en même temps: expédition de l'acte; Ordonnance du Tribunal de Commerce de Mons du 9 juillet 2013 confirmant la nomination du liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/09/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

AL DE COMMERCE MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

31 MUT 2012

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Greffe

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Dénomination

(en entier) : HANOCQ GEVART

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE GUSTAVE BOEL 17 7100 LA LOUVIERE

N° d'entreprise : 0418-208-075

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEUR

Texte

UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE S'EST TENUE LE 24-06-2012

IL A ETE DECIDE DE RENOUVELLER LES MANDATS DE ;

MADAME JUVENOY NICOLE, ADMINISTRATEUR DELEGUE HABITANT A 7131 WAUDREZ CHAUSSEE

D'ESTINNES 84

MADAME CALCUS ODETTE, ADMINISTRATEUR, HABITANT A 6280 LOVERVAL RUE DES FIESTAUX 5

POUR UNE DUREE DE 6 ANNEES, SOIT JUSQU'AU 24-06-2018.

D'AUTRE PART, IL A ETE DECIDE D'ACCEPTER LA DEMISSION DE MONSIEUR JUVENOY PATRICK HABITANT A 7100 LA LOUVIERE RUE DES CROIX DU FEU 131408 DE SON POSTE D'ADMINISTRATEUR ET DE NOMMER A CE POSTE EN REMPLACEMENT MONSIEUR CALCUS CHRISTIAN HABITANT A 5340 GESVES RUE DU MANOIR 5 POUR UNE DUREE EGALEMENT DE 6 ANNEES, SOIT JUSQU'AU 24-06-2018

JUVENOY NICOLE

ADMINISTRATEUR DELEGUE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.05.2012, DPT 16.07.2012 12319-0136-016
26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.03.2011, DPT 15.07.2011 11316-0149-016
05/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.03.2010, DPT 30.06.2010 10247-0522-015
18/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.03.2009, DPT 07.06.2009 09225-0256-016
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.04.2008, DPT 18.07.2008 08435-0021-013
12/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.08.2007, DPT 31.08.2007 07669-0295-014
16/05/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 05.04.2005, DPT 12.05.2005 05146-2691-013
28/05/2004 : MO096392
26/05/2004 : MO096392
04/05/2004 : MO096392
05/05/2003 : MO096392
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.08.2015, DPT 31.08.2015 15561-0323-014
19/09/2002 : MO096392
24/07/2001 : MO096392
29/06/1999 : MO096392
01/01/1997 : MO96392
13/04/1995 : MO96392
12/04/1994 : MO96392
01/01/1993 : MO96392
01/01/1992 : MO96392
01/01/1989 : MO96392
12/02/1988 : MO96392
01/01/1988 : MO96392
30/04/1987 : MO96392
03/05/1986 : MO96392
01/01/1986 : MO96392

Coordonnées
HANOCQ GEVART

Adresse
RUE GUSTAVE BOEL 17 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne