05/05/2014 : Transformation de la société en commandite simple en Société en nom
collectif.
BAUDOUR, le 28 mars 2014.
« HANOT J.»
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE RUE DE CONDE 32 7331 BAUDOUR
MODIFICATION DES STATUTS
L'an deux mille quatorze, le 28 mars,
Se sont réunit :
1 - Monsieur HANOT Joël, né à BAUDOUR, le 09 juillet 1957, demeurant à 7331 BAUDOUR - 32 Rue
de Condé et dénommé le commandité.
- Madame HANOT Audrey, née à MONS, le 01 juin 1982, demeurant à 7340 COLFONTAINE -14
Avenue Schweitzer et dénommée la commanditaire.
I.CONSTITUTION
Les soussignés prennent la décision de modifier la société en commandite simple dénommée : « HANOT J.
», ayant son siège à Rue de Condé n° 32 à 7331 BAUDOUR, en la société en nom collectif « HANOT J. », ayant son siège à Rue de Condé n°32 à 7331 BAUDOUR.
Les associés sont désignés cogérants exerçants chacun un mandat gratuit,
Le Capital reste à 1.000,00 Euros et les parts sont réparties de la façon suivante ;
Monsieur HANOT Joël, Gérant possédant 5 parts de 100 Euros et, Madame HANOT Audrey, Gérante possédant 5 parts de 100 Euros. Les apports sociaux ne produiront aucun intérêt.
H.STATUTS
TITRE 1. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL- OBJET - DUREE
ARTICLE 1.- Dénomination de la société.
La société adopte la forme de la société en nom collectif.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

> » ■Elle est dénommée « HANOT J. ».
Cette dénomination doit, dans tous tes actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en nom Collectif » reproduite lisiblement et en toutes lettres ; elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots « Numéro d'entreprise », suivis de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société à son siège social ainsi que du numéro d'immatriculation.
ARTICLE 2.- Siège social.
Le siège social est établi à 7331 BAUDOUR, Rue de Condé 32.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentîquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,
dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.- Objet social.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
- le recouvrement amiable de créances du consommateur, intermédiaire du commerce en produits divers ; - les prestations de services, les conseils, les études, la préparation et l'installation des systèmes d'organisation, l'application de système de traitement de données et de toutes les techniques se rapportant à l'administration technique, administrative, économique et générale des entreprises ( secrétariat et travail de
o> bureau).
■g Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la
Si construction, à l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de
h personnels, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs.
4> La société peut effectuer toutes opérations civiles et commerciales, industrielles et financières, mobilières et
immobilières et de recherches se rapportant directement ou indirectement à son objet.
,°i Elle peut s'intéresser par toute voie et de toutes manières dans toutes associations, institutions ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, de nature à favoriser le développement de son activité ou toutes personnes exerçant des disciplines spécialisées dans l'art de bâtir ou dans l'urbanisme.
U ARTICLE 4.- Durée.
La société en nom collectif est définie ainsi, à partir du 28 mars 2014, pour une durée illimitée.
3 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de
, modification des statuts.
� TITRE 2. CAPITAL - PARTS SOCIALES.
� ARTICLE 5.- Capital social
5 Le capital social est fixé à la somme de MILLE (1.000,00) EUROS, et réparti de la façon suivante :
� Monsieur HANOT Joël, Gérant possédant 5 parts de 100 Euros et,
Madame HANOT Audrey, Gérante possédant 5 parts de 100 Euros.
3 ARTICLE 6.-
-2 il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
as associé et le montant des versements effectués. Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance
£5 de ce registre.
.2 TITRE 3. ADMINISTRATION ■—°
pq ARTICLE 7.-
-g La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou
■fi non, nommé par l'assemblée générale pour une durée qu'elle détermine et à laquelle il pourra être mis fin en '•Z? tout temps par une décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 8.- Pouvoirs des gérants
Conformément à rarticle 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
Monsieur HANOT Joël, et Madame HANOT Audrey préqualifiés sont désignés en qualité de co-gérant
«, statutaire pour une durée illimitée.

k « ■ARTICLE 9.-Rémunération des gérants.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix ou l'associé unique détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE 10.- Contrôle de la société.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 § 1 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
ARTICLE 11.-
En cas de décès du gérant, la société sera dissoute par le fait même de ce décès et liquidée.
ARTICLE 12.-
L'incapacïté physique ou morale du gérant dûment constatée, ie mettant dans l'impossibilité de s'occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, sera en tous points assimilée au cas de son
décès.
ARTICLE.13-
Six mois avant l'expiration de la présente société, les associés se feront respectivement connaître leur
intention de la continuer ou de la liquider.
jf TITRE 4. ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 14.- Réunion des assemblées générales.
5 L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de mai de chaque
l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
§ L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur
la demande d'associés représentant le cinquième du capital,
g Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du g jour et sont faites par lettres recommandées adressée à chaque associé huit jours francs au moins avant
l'assemblée ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
4 ARTICLE 15.- Droit de vote.
g Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix. g ARTICLE 16.- Représentation.
î?5 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une ® procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. 2
J ARTICLE 17.- Prorogation.
« Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
** semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Jd TITRE 5. BILAN - REPARTITION - RESERVES,
ARTICLE 18.- Comptes annuels.
j« L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
:z> A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné
■° de la même manière que le plan comptable.
« ARTICLE 19.- Répartition des bénéfices.
3> L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faites des frais généraux, charges et CQ amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, ii est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fond de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus de bénéfice ; elle peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou tie lui donner tout autre affectation, dans le respect de l'article 617 du Code des sociétés.
année à 18h30, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié,
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Reserve
* au v
bl es
Mais, en cas de répartition, chaque part avec droit de vote et chaque part sans droit de vote ont droit
à un dividende équivalent.
Le paiement des dividendes à lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
TITRE 6. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE 20.- Dissolution de la société.
La société sera dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
ARTICLE21- Liquidation - Partage.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère part le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appel de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalablement libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d'émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories,
proportionnellement à leur participation dans le capital.
ARTICLE 22.- Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
ARTICLE 23.- Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, la société étant constituée, les comparants ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :
1 .Premier exercice social.
Le premier exercice social, commence le 1er février 2014, se clôturera le trente et un décembre deux mille
quatorze (31.12.2014).
2.Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze (2015).
3.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire entre la
signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe.
Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur HANOT Joël, préqualifié, à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social.
En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en
son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1er janvier 2014.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Cependant, le mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription des dits engagements
agit également en son nom personnel et non pas seulement en qualité de mandataire.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat sont prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
DONT ACTE
Fait à BAUDOUR, le 28 mars 2014.
Madame HANOT Audrey, Monsieur HANOT Joël,
Gérante . ........ ......... .............
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
06/03/2014
ÿþ C o p i e à p u b l i e r a u x a n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e a p r è s d é p ô t d e l ' a c t e a u g r e f f e M O D W O R D 1 1 . 1
T P I D U N A L D E C O i v i i v i u K U : .
D E M O N S
L 5 F E 4
G r e f f e
1 1 1 1
R é s e M o n b e i
N °
d ' e n t r e p r i s e : ( 9 5 Ç 4 ( 2 . 1 . 1
D é n o m i n a t i o n
( e n e n t i e r ) : H A N O T J .
( e n a b r é g é ) .
F o r m e j u r i d i q u e : S o c i é t é e n C o m m a n d i t e S i m p l e
S i è g e : R u e d u C o n d é 3 2 à 7 3 3 1 B A U D O U R
( a d r e s s e c o m p l è t e )
p b i o t ( s ) d e l ' a c t e : C o n s t i t u t i o n
L ' a n d e u x m i l l e q u a t o r z e , l e 3 1 j a n v i e r ,
S e s o n t r é u n i t
1 - - M o n s i e u r H A N O T J o ë l , n é à B A U D O U R , l e 0 9 j u i l l e t 1 9 5 7 , d e m e u r a n t à 7 3 3 1 B A U D O U R - 3 2 R u e
d e C o n d é e t d é n o m m é l e c o m m a n d i t é .
2 M a d a m e H A N O T A u d r e y , n é e à M O N S , l e 0 1 j u i n 1 9 8 2 , d e m e u r a n t à 7 3 4 0 C O L F O N T A I N E - 1 4
A v e n u e S c h w e i t z e r e t d é n o m m é e l a c o m m a n d i t a i r e .
I . C O N S T I T U T I O N
L e s s o u s s i g n é s o n t c o n s t i t u é e n t r e e u x u n e s o c i é t é e n c o m m a n d i t e s i m p l e d é n o m m é e : « H A N O T J . » , R u e `
d e C o n d é n ° 3 2 à 7 3 3 1 B A U D O U R , a u c a p i t a l d e M I L L E ( 1 . 0 0 0 , 0 0 - ) E U R O S .
M o n s i e u r H A N G T J o ë l , l e c o m m a n d i t é ,
M a d a m e H A N O T A u d r e y , l a c o m m a n d i t a i r e , a p p o r t e 1 . 0 0 0 , 0 0 E u r o s
L e s a p p o r t s s o c i a u x n e p r o d u i r o n t a u c u n i n t é r ê t .
I I . S T A T U T S
T I T R E 1 . D E N O M I N A T I O N S I E G E S O C I A L O B J E T D U R E E
A R T I C L E 1 . - D é n o m i n a t i o n d e l a s o c i é t é .
L a s o c i é t é a d o p t e l a f o r m e d e l a s o c i é t é e n c o m m a n d i t e s i m p l e ,
E l l e e s t d é n o m m é e « H A N O T J . » .
C e t t e d é n o m i n a t i o n d o i t , d a n s t o u s l e s a c t e s , f a c t u r e s , a n n o n c e s , p u b l i c a t i o n s , l e t t r e s , n o t e s d e c o m m a n d e e t a u t r e s d o c u m e n t s é m a n a n t d e l a s o c i é t é , ê t r e p r é c é d é e o u s u i v i e i m m é d i a t e m e n t d e l a m e n t i o n a ' S o c i é t é e n C o m m a n d i t e S i m p l e » r e p r o d u i t e l i s i b l e m e n t e t e n t o u t e s l e t t r e s ; e l l e d o i t e n o u t r e , d a n s c e s m ê m e s , d o c u m e n t s , ê t r e a c c o m p a g n é e d e l ' i n d i c a t i o n p r é c i s e d u s i è g e d e l a s o c i é t é , d e s m o t s « N u m é r o d ' e n t r e p r i s e » , : s u i v i s d e l ' i n d i c a t i o n d u s i è g e d u T r i b u n a l d e C o m m e r c e d a n s l e r e s s o r t d u q u e l l a s o c i é t é à s o n s i è g e s o c i a l :
a i n s i q u e d u n u m é r o d ' i m m a t r i c u l a t i o n .
A R T I C L E 2 . - S i è g e s o c i a l .
L e s i è g e s o c i a l e s t é t a b l i à 7 3 3 1 B A U D O U R , R u e d e C o n d é 3 2 ,
I l p e u t ê t r e t r a n s f é r é e n t o u t a u t r e e n d r o i t d e l a r é g i o n d e l a n g u e f r a n ç a i s e d e B e l g i q u e o u d e l a r é g i o n : d e B r u x e l l e s - c a p i t a l e p a r s i m p l e d é c i s i o n d e l a g é r a n c e q u i a t o u s l e s p o u v o i r s p o u r f a i r e c o n s t a t e r a u t h e n t i q u e m e n t l a m o d i f i c a t i o n d e s s t a t u t s q u i e n r é s u l t e .
L a s o c i é t é p e u t é t a b l i r , p a r s i m p l e d é c i s i o n d e l a g é r a n c e , d e s s i è g e s a d m i n i s t r a t i f s , a g e n c e s , a t e l i e r s , ' d é p ô t s o u s u c c u r s a l e s e n B e l g i q u e o u à l ' é t r a n g e r .
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B A u r e c t o N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s
a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l a p e r s o n n e m o r a l e à l ' é g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 6 / 0 3 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
i . f
' ï . . g . 1 ; 4 .
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 6 / 0 3 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
A R T I C L E 3 . - O b j e t s o c i a l .
L a s o c i é t é a p o u r o b j e t , t a n t e n B e l g i q u e q u ' a l ' é t r a n g e r , p o u r c o m p t e p r o p r e o u p o u r c o m p t e d e t i e r s R o u e n p a r t i c i p a t i o n a v e c c e u x - c i :
- l e r e c o u v r e m e n t a m i a b l e d e c r é a n c e s d u c o n s o m m a t e u r , i n t e r m é d i a i r e d u c o m m e r c e e n p r o d u i t s d i v e r s ;
- l e s p r e s t a t i o n s d e s e r v i c e s , l e s c o n s e i l s , l e s é t u d e s , l a p r é p a r a t i o n e t l ' i n s t a l l a t i o n d e s s y s t è m e s d ' o r g a n i s a t i o n , l ' a p p l i c a t i o n d e s y s t è m e d e t r a i t e m e n t d e d o n n é e s e t d e t o u t e s l e s t e c h n i q u e s s e r a p p o r t a n t à l ' a d m i n i s t r a t i o n t e c h n i q u e , a d m i n i s t r a t i v e , é c o n o m i q u e e t g é n é r a l e d e s e n t r e p r i s e s ( s e c r é t a r i a t e t t r a v a i l d e b u r e a u ) .
P o u r a t t e i n d r e c e b u t , l a s o c i é t é p o u r r a c o n c l u r e t o u t e s c o n v e n t i o n s r e l a t i v e s à l ' a c h a t , à l a c o n s t r u c t i o n , à l ' a m é n a g e m e n t o u à l a l o c a t i o n d e l o c a u x n é c e s s a i r e s à s o n a c t i v i t é , à l ' e n g a g e m e n t d e p e r s o n n e l s , a u x e n t e n t e s à c o n c l u r e a v e c d ' é v e n t u e l s c o l l a b o r a t e u r s .
L a s o c i é t é p e u t e f f e c t u e r t o u t e s o p é r a t i o n s c i v i l e s e t c o m m e r c i a l e s , i n d u s t r i e l l e s e t f i n a n c i è r e s , m o b i l i è r e s e t i m m o b i l i è r e s e t d e r e c h e r c h e s s e r a p p o r t a n t d i r e c t e m e n t o u i n d i r e c t e m e n t à s o n o b j e t .
E l l e p e u t s ' i n t é r e s s e r p a r t o u t e v o i e e t d e t o u t e s m a n i è r e s d a n s t o u t e s a s s o c i a t i o n s , i n s t i t u t i o n s o u s o c i é t é s a y a n t u n o b j e t i d e n t i q u e , a n a l o g u e o u c o n n e x e , d e n a t u r e à f a v o r i s e r l e d é v e l o p p e m e n t d e s o n a c t i v i t é o u t o u t e s p e r s o n n e s e x e r ç a n t d e s d i s c i p l i n e s s p é c i a l i s é e s d a n s l ' a r t d e b â t i r o u d a n s l ' u r b a n i s m e .
A R T I C L E 4 . - D u r é e .
L a s o c i é t é e s t c o n s t i t u é e , à p a r t i r d u l e r f é v r i e r 2 0 1 4 , p o u r u n e d u r é e i l l i m i t é e .
E l l e p e u t ê t r e d i s s o u t e p a r d é c i s i o n d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e , d é l i b é r a n t c o m m e e n m a t i è r e d e
m o d i f i c a t i o n d e s s t a t u t s .
T I T R E 2 . C A P I T A L P A R T S S O C I A L E S ,
A R T I C L E 5 . - C a p i t a l s o c i a l
L e c a p i t a l s o c i a l e s t f i x é à l a s o m m e d e M I L L E ( 1 . 0 0 0 , 0 0 ) E U R O S , a p p o r t é p a r M a d a m e H A N O I
A u d r e y , l a c o m m a n d i t a i r e ,
A R T I C L E 6 . -
i l e s t t e n u a u s i è g e s o c i a l u n r e g i s t r e d e s a s s o c i é s q u i c o n t i e n t l a d é s i g n a t i o n p r é c i s e d e c h a q u e a s s o c i é e t l e m o n t a n t d e s v e r s e m e n t s e f f e c t u é s . T o u t a s s o c i é o u t o u t t i e r s i n t é r e s s é p e u t p r e n d r e c o n n a i s s a n c e d e c e r e g i s t r e .
T i T R E 3 . A D M I N I S T R A T I O N
A R T I C L E 7 . -
L a g é r a n c e d e f a s o c i é t é e s t c o n f i é e à u n o u p l u s i e u r s g é r a n t s , p e r s o n n e s p h y s i q u e s , a s s o c i é s o u n o n , n o m m é p a r l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e p o u r u n e d u r é e q u ' e l f e d é t e r m i n e e t à l a q u e l l e i l p o u r r a ê t r e m i s f i n e n t o u t t e m p s p a r u n e d é c i s i o n d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e .
M o n s i e u r H A N O T J o ë l , p r é q u a l i f i é e s t d é s i g n é e n q u a l i t é d e s e u l g é r a n t s t a t u t a i r e p o u r u n e d u r é e i l l i m i t é e ,
A R T I C L E 8 . - P o u v o i r s d e s g é r a n t s
C o n f o r m é m e n t à l ' a r t i c l e 2 5 7 d u C o d e d e s S o c i é t é s , e t s a u f o r g a n i s a t i o n p a r l ' a s s e m b l é e d ' u n c o l l è g e
d e g e s t i o n , c h a q u e g é r a n t p e u t a c c o m p l i r t o u s l e s a c t e s n é c e s s a i r e s o u u t i l e s à l ' a c c o m p l i s s e m e n t d e l ' o b j e t
s o c i a l d e l a s o c i é t é , s a u f c e u x q u e l a l o i r é s e r v e à l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e .
C h a q u e g é r a n t r e p r é s e n t e l a s o c i é t é à l ' é g a r d d e s t i e r s e t e n j u s t i c e , s o i t e n d e m a n d a n t , s o i t e n
d é f e n d a n t .
f l p e u t d é l é g u e r d e s p o u v o i r s s p é c i a u x à t o u t m a n d a t a i r e ,
A R T I C L E 9 . - R é m u n é r a t i o n d e s g é r a n t s ,
S a u f d é c i s i o n c o n t r a i r e d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e , l e m a n d a t d e g é r a n t e s t g r a t u i t .
S i l e m a n d a t d e g é r a n t e s t r é m u n é r é , l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e s t a t u a n t à l a s i m p l e m a j o r i t é d e s v o i x o u l ' a s s o c i é u n i q u e d é t e r m i n e l e m o n t a n t d e c e t t e r é m u n é r a t i o n f i x e o u p r o p o r t i o n n e l l e . C e t t e r é m u n é r a t i o n s e r a p o r t é e a u x f r a i s g é n é r a u x , i n d é p e n d a m m e n t d e t o u s f r a i s é v e n t u e l s d e r e p r é s e n t a t i o n , v o y a g e s e t d é p l a c e m e n t s .
A R T I C L E 1 0 . - C o n t r ô l e d e l a s o c i é t é .
T a n t q u e l a s o c i é t é r é p o n d a u x c r i t è r e s é n o n c é s à l ' a r t i c l e 1 5 § 1 d u C o d e d e s s o c i é t é s , i l n ' e s t p a s
n o m m é d e c o m m i s s a i r e , s a u f d é c i s i o n c o n t r a i r e d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e .
A R T I C L E 1 1 . -
E n c a s d e d é c è s d u g é r a n t , l a s o c i é t é s e r a d i s s o u t e p a r f e f a i t m ê m e d e c e d é c è s e t l i q u i d é e .
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 6 / 0 3 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
A R T I C L E 1 2 . -
, L ' i n c a p a c i t é p h y s i q u e o u m o r a l e d u g é r a n t d û m e n t c o n s t a t é e , l e m e t t a n t d a n s l ' i m p o s s i b i l i t é d e
s ' o c c u p e r d e s a f f a i r e s d e l a s o c i é t é p e n d a n t p l u s d e s i x m o i s , s e r a e n t o u s p o i n t s a s s i m i l é e a u c a s d e s o n d é c è s ,
A R T I C L E . 1 3 -
S i x m o i s a v a n t l ' e x p i r a t i o n d e l a p r é s e n t e s o c i é t é , l e s a s s o c i é s s e f e r o n t r e s p e c t i v e m e n t c o n n a î t r e l e u r
i n t e n t i o n d e l a c o n t i n u e r o u d e l a l i q u i d e r .
T I T R E 4 . A S S E M B L E E S G E N E R A L E S
A R T I C L E 1 4 . - R é u n i o n d e s a s s e m b l é e s g é n é r a l e s .
L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e o r d i n a i r e d e s a s s o c i é s s e t i e n t l e d e r n i e r v e n d r e d i d u m o i s d e m a i d e c h a q u e a n n é e à 1 8 h 3 0 , s o i t a u s i è g e s o c i a l , s o i t e n t o u t a u t r e e n d r o i t d é s i g n é d a n s l a c o n v o c a t i o n . S i c e j o u r e s t f é r i é , l ' a s s e m b l é e e s t r e m i s e a u p l u s p r o c h a i n j o u r o u v r a b l e .
L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e s e r é u n i t e x t r a o r d i n a i r e m e n t c h a q u e f o i s q u e l ' i n t é r ê t d e l a s o c i é t é l ' e x i g e o u s u r l a d e m a n d e d ' a s s o c i é s r e p r é s e n t a n t l e c i n q u i è m e d u c a p i t a l .
L e s a s s e m b l é e s g é n é r a l e s e x t r a o r d i n a i r e s s e t i e n n e n t à l ' e n d r o i t i n d i q u é d a n s l e s c o n v o c a t i o n s .
L e s a s s e m b l é e s g é n é r a l e s s o n t c o n v o q u é e s p a r u n g é r a n t . L e s c o n v o c a t i o n s c o n t i e n n e n t l ' o r d r e d u j o u r e t s o n t f a i t e s p a r l e t t r e s r e c o m m a n d é e s a d r e s s é e à c h a q u e a s s o c i é h u i t j o u r s f r a n c s a u m o i n s a v a n t l ' a s s e m b l é e ; e l l e s n e s o n t p a s n é c e s s a i r e s l o r s q u e t o u s l e s a s s o c i é s c o n s e n t e n t à s e r é u n i r .
A R T I C L E 1 5 , - D r o i t d e v o t e .
D a n s l e s a s s e m b l é e s , c h a q u e p a r t d o n n e d r o i t à u n e v o i x .
A R T I C L E 1 6 . - R e p r é s e n t a t i o n .
T o u t a s s o c i é p e u t s e f a i r e r e p r é s e n t e r à l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e p a r u n a u t r e a s s o c i é p o r t e u r d ' u n e
p r o c u r a t i o n s p é c i a l e ,
T o u t e f o i s , l e s p e r s o n n e s m o r a l e s p e u v e n t ê t r e r e p r é s e n t é e s p a r u n m a n d a t a i r e n o n a s s o c i é .
A R T I C L E 1 7 , - P r o r o g a t i o n .
T o u t e a s s e m b l é e g é n é r a l e , o r d i n a i r e o u e x t r a o r d i n a i r e , p e u t ê t r e p r o r o g é e , s é a n c e t e n a n t e , à t r o i s
s e m a i n e s a u p l u s p a r l a g é r a n c e .
L a s e c o n d e a s s e m b l é e d é l i b è r e s u r l e m ê m e o r d r e d u j o u r e t s t a t u e d é f i n i t i v e m e n t .
T I T R E 5 . B I L A N - W R E P A R T I T I O N R E S E R V E S .
A R T I C L E 1 8 . - C o m p t e s a n n u e l s ,
L ' a n n é e s o c i a l e c o m m e n c e l e p r e m i e r j a n v i e r e t f i n i t l e t r e n t e e t u n d é c e m b r e d e c h a q u e a n n é e .
A c e t t e d e r n i è r e d a t e , l e s é c r i t u r e s s o c i a l e s s o n t a r r ê t é e s e t l a g é r a n c e d r e s s e u n i n v e n t a i r e , o r d o n n é
d e l a m ê m e m a n i è r e q u e l e p l a n c o m p t a b l e .
A R T I C L E 1 9 . - R é p a r t i t i o n d e s b é n é f i c e s .
L ' e x c é d e n t f a v o r a b l e d u c o m p t e d e r é s u l t a t s , d é d u c t i o n f a i t e s d e s f r a i s g é n é r a u x , c h a r g e s e t a m o r t i s s e m e n t s , r é s u l t a n t d e s c o m p t e s a n n u e l s a p p r o u v é s , c o n s t i t u e i e b é n é f i c e n e t .
S u r c e b é n é f i c e , i l e s t p r é l e v é a n n u e l l e m e n t c i n q p o u r c e n t p o u r l a f o r m a t i o n d u f o n d d e r é s e r v e l é g a l e c e p r é l è v e m e n t c e s s e d ' ê t r e o b l i g a t o i r e l o r s q u e l a r é s e r v e a t t e i n t l e d i x i è m e d u c a p i t a l . I l r e d e v i e n t o b l i g a t o i r e s i , p o u r u n e c a u s e q u e l c o n q u e , l a r é s e r v e v i e n t à ê t r e e n t a m é e .
L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e d é c i d e d e l ' a f f e c t a t i o n d u s u r p l u s d e b é n é f i c e ; e l l e p e u t d é c i d e r d ' a f f e c t e r t o u t o u p a r t i e d e c e s u r p l u s à l a c r é a t i o n d e f o n d s d e p r é v i s i o n o u d e r é s e r v e , d e l e r e p o r t e r à n o u v e a u o u d e l ' a f f e c t e r à d e s t a n t i è m e s à l a g é r a n c e o u d e l u i d o n n e r t o u t a u t r e a f f e c t a t i o n , d a n s l e r e s p e c t d e l ' a r t i c l e 6 1 7 d u C o d e d e s s o c i é t é s .
M a i s , e n c a s d e r é p a r t i t i o n , c h a q u e p a r t a v e c d r o i t d e v o t e e t c h a q u e p a r t s a n s d r o i t d e v o t e o n t d r o i t à u n d i v i d e n d e é q u i v a l e n t .
L e p a i e m e n t d e s d i v i d e n d e s à l i e u a u x e n d r o i t s e t a u x é p o q u e s d é t e r m i n é s p a r l a g é r a n c e .
T I T R E 6 . D I S S O L U T I O N - - L I Q U I D A T I O N .
A R T I C L E 2 0 . - D i s s o l u t i o n d e l a s o c i é t é .
L a s o c i é t é s e r a d i s s o u t e p a r l ' i n t e r d i c t i o n , l a f a i l l i t e , l a d é c o n f i t u r e o u l a m o r t d ' u n d e s a s s o c i é s .
A R T I C L E 2 1 . - L i q u i d a t i o n P a r t a g e .
E n c a s d e d i s s o l u t i o n d e l a s o c i é t é , p o u r q u e l q u e c a u s e e t à q u e l q u e m o m e n t q u e c e s o i t , l a l i q u i d a t i o n s ' o p è r e p a r t l e o u l e s g é r a n t s e n e x e r c i c e , s o u s r é s e r v e d e l a f a c u l t é d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e d e d é s i g n e r u n o u p l u s i e u r s l i q u i d a t e u r s e t d e d é t e r m i n e r l e u r s p o u v o i r s e t l e u r s é m o l u m e n t s .
R é s e r v é
M o n i t e u r b e l g e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 6 / 0 3 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
V o l e t B µ S u i t e
A p r è s - a p u r e m e n t - d e t o u s l e s f r a i s , d e t t e s e t c h a r g e s d e l i q u i d a t i o n o u c o n s i g n a t i o n d e s s o m m e s ' n é c e s s a i r e s à c e t e f f e t , l ' a c t i f n e t e s t p a r t a g é e n t r e l e s a s s o c i é s .
S i l e s p a r t s n e s o n t p a s t o u t e s l i b é r é e s d a n s u n e é g a l e p r o p o r t i o n , l e s l i q u i d a t e u r s , a v a n t d e p r o c é d e r a u x r é p a r t i t i o n s , r é t a b l i s s e n t l ' é q u i l i b r e s o i t p a r d e s a p p e l d e f o n d s c o m p l é m e n t a i r e s à c h a r g e d e s t i t r e s ` i n s u f f i s a m m e n t l i b é r é s , s o i t p a r d e s r e m b o u r s e m e n t s p r é a l a b l e m e n t l i b é r é s , s o i t p a r d e s r e m b o u r s e m e n t s p r é a l a b l e s e n e s p è c e s a u p r o f i t d e s t i t r e s l i b é r é s d a n s u n e p r o p o r t i o n s u p é r i e u r e ,
E n s u i t e , l e s o l d e s e r v i r a à r e m b o u r s e r l e m o n t a n t d e l ' a p p o r t e n c a p i t a l a u g m e n t é , l e c a s é c h é a n t , d e l a p r i m e d ' é m i s s i o n d e s p a r t s a v e c d r o i t d e v o t e ,
L e b o n i d e l i q u i d a t i o n s e r a r é p a r t i é g a l e m e n t e n t r e l e s t i t u l a i r e s d e p a r t s d e s d e u x c a t é g o r i e s , p r o p o r t i o n n e l l e m e n t à l e u r p a r t i c i p a t i o n d a n s l e c a p i t a l .
A R T I C L E 2 2 . - E l e c t i o n d e d o m i c i l e .
P o u r l ' e x é c u t i o n d e s s t a t u t s , t o u t a s s o c i é , g é r a n t o u l i q u i d a t e u r , d o m i c i l i é à l ' é t r a n g e r , f a i t é l e c t i o n d e
d o m i c i l e a u s i è g e s o c i a l .
A R T I C L E 2 3 . - D r o i t c o m m u n .
P o u r l e s o b j e t s n o n e x p r e s s é m e n t r é g l é s p a r l e s s t a t u t s , i l e s t r é f é r é a u C o d e d e s s o c i é t é s .
I I I . D I S P O S I T I O N S T R A N S I T O I R E S
A l ' i n s t a n t , l a s o c i é t é é t a n t c o n s t i t u é e , l e s c o m p a r a n t s o n t p r i s , à l ' u n a n i m i t é , l e s d é c i s i o n s s u i v a n t e s
1 . P r e m i e r e x e r c i c e s o c i a l .
L e p r e m i e r e x e r c i c e s o c i a l , c o m m e n c e l e 1 e r f é v r i e r 2 0 1 4 , s e c l ô t u r e r a l e t r e n t e e t u n d é c e m b r e d e u x m i l l e
q u a t o r z e ( 3 1 . 1 2 . 2 0 1 4 ) .
2 . P r e m i è r e a s s e m b l é e g é n é r a l e a n n u e l l e .
L a p r e m i è r e a s s e m b l é e g é n é r a l e a n n u e l l e a u r a l i e u e n d e u x m i l l e q u i n z e ( 2 0 1 5 ) .
3 . R e p r i s e d e s e n g a g e m e n t s p r i s a u n o m d e l a s o c i é t é e n f o r m a t i o n p e n d a n t l a p é r i o d e i n t e r m é d i a i r e e n t r e l a s i g n a t u r e d e l ' a c t e c o n s t i t u t i f e t l e d é p ô t a u g r e f f e .
L e s a u t r e s c o m p a r a n t s d é c l a r e n t a u t o r i s e r M o n s i e u r H A N O T J o ë l , p r é q u a l i f i é , à s o u s c r i r e , p o u r l e c o m p t e d e l a s o c i é t é e n f o r m a t i o n , l e s a c t e s e t e n g a g e m e n t s n é c e s s a i r e s o u u t i l e s à l a r é a l i s a t i o n d e l ' o b j e t s o c i a l .
E n a p p l i c a t i o n d e l ' a r t i c l e 6 0 d u C o d e d e s s o c i é t é s , l a s o c i é t é r e p r e n d l e s e n g a g e m e n t s c o n t r a c t é s e n s o n n o m t a n t q u ' e l l e é t a i t e n f o r m a t i o n e t c e d e p u i s l e 1 e r j a n v i e r 2 0 1 4 .
C e p e n d a n t , c e t t e r e p r i s e n ' a u r a d ' e f f e t q u ' a u m o m e n t o ù l a s o c i é t é a u r a l a p e r s o n n a l i t é m o r a l e ,
L a s o c i é t é j o u i r a d e l a p e r s o n n a l i t é m o r a l e à p a r t i r d u d é p ô t d e l ' e x t r a i t d e s s t a t u t s a u g r e f f e d u t r i b u n a l , c o m p é t e n t .
C e p e n d a n t , l e m a n d a t n ' a u r a d ' e f f e t q u e s i l e m a n d a t a i r e l o r s d e l a s o u s c r i p t i o n d e s d i t s e n g a g e m e n t s a g i t é g a l e m e n t e n s o n n o m p e r s o n n e l e t n o n p a s s e u l e m e n t e n q u a l i t é d e m a n d a t a i r e .
L e s o p é r a t i o n s a c c o m p l i e s e n v e r t u d e c e m a n d a t s o n t p r i s e s p o u r c o m p t e d e l a s o c i é t é e n f o r m a t i o n e t l e s e n g a g e m e n t s q u i e n r é s u l t e n t s e r o n t r é p u t é s a v o i r é t é s o u s c r i t s d è s l ' o r i g i n e p a r l a s o c i é t é i c i c o n s t i t u é e .
C e t t e r e p r i s e n ' a u r a d ' e f f e t q u e s o u s l a d o u b l e c o n d i t i o n s u s p e n s i v e d e l a r é a l i s a t i o n d e s d i t s e n g a g e m e n t s e t d u d é p ô t d e l ' e x t r a i t d e s s t a t u t s a u g r e f f e d u t r i b u n a l c o m p é t e n t .
D O N T A C T E
F a i t à B A U D O U R , l e 3 1 j a n v i e r 2 0 1 4 .
M o n s i e u r H A N G T J o ë l ,
G é r a n t
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l a p e r s o n n e m o r a l e à l ' é g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e